FEU LIBRE !
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
FEU LIBRE !

Un espace pour tous les tireurs et propriétaires d'armes suisses et francophones.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
 

 Transport et législation

Aller en bas 
AuteurMessage
kiki67
Expert
kiki67

Nombre de messages : 789
Age : 41
Localisation : Erstein met Zucker
Date d'inscription : 17/06/2010

Transport et législation Empty
MessageSujet: Transport et législation   Transport et législation EmptySam 17 Déc - 12:38

Bonjour,

Le sujet a sûrement été déjà abordé, mais une question me chiffonne : est-ce qu'un verrou placé sur une mallette de transport est-il aussi légitime qu'un gun lock placé sur le pontet ?
Revenir en haut Aller en bas
ROLLAND
Pilier du forum
ROLLAND

Nombre de messages : 6876
Age : 74
Localisation : Armeville
Date d'inscription : 05/06/2005

Transport et législation Empty
MessageSujet: Re: Transport et législation   Transport et législation EmptySam 17 Déc - 12:49

Il faut et il suffit que l'arme ne soit pas utilisable immédiatement:
-Verrou de pontet
-A l'interieur d'une mallette fermée à clé
-Pièce démontée....

Ceci est valable en fonction de la réglementation Française. Twisted Evil
Revenir en haut Aller en bas
kiki67
Expert
kiki67

Nombre de messages : 789
Age : 41
Localisation : Erstein met Zucker
Date d'inscription : 17/06/2010

Transport et législation Empty
MessageSujet: Re: Transport et législation   Transport et législation EmptySam 17 Déc - 14:45

Merci Rolland, c'est bien ce qu'il me semblait...
Revenir en haut Aller en bas
IFAL
Nouveau


Nombre de messages : 32
Date d'inscription : 25/11/2005

Transport et législation Empty
MessageSujet: Re: Transport et législation   Transport et législation EmptyMer 21 Déc - 20:57

ROLLAND a écrit:
Il faut et il suffit que l'arme ne soit pas utilisable immédiatement:
-Verrou de pontet
-A l'interieur d'une mallette fermée à clé
-Pièce démontée....

Ceci est valable en fonction de la réglementation Française. Twisted Evil


Verrou (de pontet ou autre sur l'arme) ou pièce démontée.

Rien n'oblige à avoir une mallette fermée à clé et cette seule mallette serait une mesure insuffisante aux yeux de la réglementation.
Revenir en haut Aller en bas
wikicat
Expert
wikicat

Nombre de messages : 1259
Age : 57
Localisation : sud france
Date d'inscription : 15/10/2010

Transport et législation Empty
MessageSujet: Re: Transport et législation   Transport et législation EmptyMer 21 Déc - 22:54

et dans le coffre ???

toujours verrou ou demonté ou ..... Devil
Revenir en haut Aller en bas
doofinho
Expert


Nombre de messages : 1114
Age : 107
Localisation : 92 France
Date d'inscription : 26/04/2006

Transport et législation Empty
MessageSujet: Re: Transport et législation   Transport et législation EmptyVen 23 Déc - 4:18

Non, en état normal dans le coffre, l' absence de possibilité d' usage immédiat c' est juste pour le transport. contrat
Revenir en haut Aller en bas
http://www.unpact.net
Aquila
Expert
Aquila

Nombre de messages : 6719
Age : 49
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 21/02/2010

Transport et législation Empty
MessageSujet: Re: Transport et législation   Transport et législation EmptyVen 23 Déc - 5:01

Code de la Défense:

Citation :
Article L2337-1
La conservation par toute personne des armes, des munitions et de leurs éléments des 1re et 4e catégories est assurée selon des modalités qui en garantissent la sécurité et évitent leur usage par un tiers.


Les armes, les munitions et leurs éléments des 5e et 7e catégories sont conservées hors d'état de fonctionner immédiatement.
Pour les munitions, je suppose qu'il faut leur mettre une laisse... contrat
Revenir en haut Aller en bas
http://sionpensait.canalblog.com/
ROLLAND
Pilier du forum
ROLLAND

Nombre de messages : 6876
Age : 74
Localisation : Armeville
Date d'inscription : 05/06/2005

Transport et législation Empty
MessageSujet: Re: Transport et législation   Transport et législation EmptyVen 23 Déc - 7:21

IFAL a écrit:
ROLLAND a écrit:
Il faut et il suffit que l'arme ne soit pas utilisable immédiatement:
-Verrou de pontet
-A l'interieur d'une mallette fermée à clé
-Pièce démontée....

Ceci est valable en fonction de la réglementation Française. Twisted Evil


Verrou (de pontet ou autre sur l'arme) ou pièce démontée.

Rien n'oblige à avoir une mallette fermée à clé et cette seule mallette serait une mesure insuffisante aux yeux de la réglementation.

Si c'est toi qui le dit....tu dois surement avoir raison!!!!!! Twisted Evil
Revenir en haut Aller en bas
Meldon
Expert
Meldon

Nombre de messages : 736
Age : 50
Localisation : Paris, France
Date d'inscription : 17/10/2010

Transport et législation Empty
MessageSujet: Re: Transport et législation   Transport et législation EmptyVen 23 Déc - 8:10

Aquila a écrit:
Code de la Défense:

Citation :
Article L2337-1
La conservation par toute personne des armes, des munitions et de leurs éléments des 1re et 4e catégories est assurée selon des modalités qui en garantissent la sécurité et évitent leur usage par un tiers.


Les armes, les munitions et leurs éléments des 5e et 7e catégories sont conservées hors d'état de fonctionner immédiatement.
Pour les munitions, je suppose qu'il faut leur mettre une laisse... contrat

Moi je les démonte et conserve étui, poudre, ogive et amorce à part... c'est un peu pénible mais c'est le prix à payer pour avoir des manufacturées à la maison (je préfère ça que faire du rechargement)... Mr. Green
Revenir en haut Aller en bas
jolemataf
Habitué
jolemataf

Nombre de messages : 169
Age : 37
Localisation : France, seine et marne
Date d'inscription : 11/04/2011

Transport et législation Empty
MessageSujet: Re: Transport et législation   Transport et législation EmptyVen 23 Déc - 8:41

Lors du transport, je met un verrou de pontet sur les revolvers et un cadenas passant dans le puit de chargeur sur les pistolets. Dans une malette simple et pas verrouillée. Dans mon armoire forte, elle sont toutes non chargées et les munitions sont sur l'étagère du haut à environ 2 mètres de haut. Pour les éléments de rechargement, tout est dans mon établi, bien au sec à l'abri de la lumière dans un petit placard fermé à clef.
Revenir en haut Aller en bas
Rémi
Expert
Rémi

Nombre de messages : 2944
Age : 25
Localisation : Lyon
Date d'inscription : 21/04/2010

Transport et législation Empty
MessageSujet: Re: Transport et législation   Transport et législation EmptyVen 23 Déc - 11:12

ROLLAND a écrit:
IFAL a écrit:
ROLLAND a écrit:
Il faut et il suffit que l'arme ne soit pas utilisable immédiatement:
-Verrou de pontet
-A l'interieur d'une mallette fermée à clé
-Pièce démontée....

Ceci est valable en fonction de la réglementation Française. Twisted Evil


Verrou (de pontet ou autre sur l'arme) ou pièce démontée.

Rien n'oblige à avoir une mallette fermée à clé et cette seule mallette serait une mesure insuffisante aux yeux de la réglementation.

Si c'est toi qui le dit....tu dois surement avoir raison!!!!!! Twisted Evil

rigolade
Revenir en haut Aller en bas
ROLLAND
Pilier du forum
ROLLAND

Nombre de messages : 6876
Age : 74
Localisation : Armeville
Date d'inscription : 05/06/2005

Transport et législation Empty
MessageSujet: Re: Transport et législation   Transport et législation EmptyVen 23 Déc - 12:25

Article 57
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 20 JORF 30 novembre 2005

.............
"3° Les armes visées au 2° ci-dessus sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité."


Tant dans la lettre que dans son esprit l'article 57-3° est respecté lorsque l'arme,déchargée, est transportée dans une valisette fermée à clé.Il s'agit bien là d'un "dispositif technique interdisant à l'arme d'être immédiatement utilisable". contrat
Revenir en haut Aller en bas
IFAL
Nouveau


Nombre de messages : 32
Date d'inscription : 25/11/2005

Transport et législation Empty
MessageSujet: Re: Transport et législation   Transport et législation EmptyVen 23 Déc - 12:49

ROLLAND a écrit:
Article 57
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 20 JORF 30 novembre 2005

.............
"3° Les armes visées au 2° ci-dessus sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité."


Tant dans la lettre que dans son esprit l'article 57-3° est respecté lorsque l'arme,déchargée, est transportée dans une valisette fermée à clé.Il s'agit bien là d'un "dispositif technique interdisant à l'arme d'être immédiatement utilisable". contrat


Non, il y a eu une réponse à une question du genre e la part du ministère de l'intérieur.

Comme cela ne parait ps dans votre post le dernier § est de vous pas du décret.

Et une simple analyse de texte, montre que les dispositifs prévus au 3° de l'article en question concerne l'arme elle-même et non la façon de la transporter.
Revenir en haut Aller en bas
ROLLAND
Pilier du forum
ROLLAND

Nombre de messages : 6876
Age : 74
Localisation : Armeville
Date d'inscription : 05/06/2005

Transport et législation Empty
MessageSujet: Re: Transport et législation   Transport et législation EmptyVen 23 Déc - 13:06

IFAL a écrit:


Non, il y a eu une réponse à une question du genre e la part du ministère de l'intérieur.


Prière de la publier Twisted Evil .......bien que dans mon pays c'est à une décision de justice de le déterminer et à faire, éventuellement, jurisprudence.
Revenir en haut Aller en bas
IFAL
Nouveau


Nombre de messages : 32
Date d'inscription : 25/11/2005

Transport et législation Empty
MessageSujet: Re: Transport et législation   Transport et législation EmptyVen 23 Déc - 13:25

ROLLAND a écrit:
IFAL a écrit:


Non, il y a eu une réponse à une question du genre e la part du ministère de l'intérieur.


Prière de la publier Twisted Evil .......bien que dans mon pays c'est à une décision de justice de le déterminer et à faire, éventuellement, jurisprudence.


Je vais faire mieux je vais faire en sorte que le Législateur se prononce.

Car l'obligation de sécurisation des transports concerne également les armes de poings de 8° cat. Et j'ai du démonter le barillet d'un Colt Model 1855 Sidehammer qui n'a pas de pontet. et la vis de barillet est microscopique !

Vu que c'est une disposition réglementaire et non législative, le département ministériel à l'origine du texte fait généralement foi, il est bien placé pour savoir ce qu'il a voulu écrire !
Revenir en haut Aller en bas
adneim
Expert
adneim

Nombre de messages : 686
Age : 39
Localisation : Anjou
Date d'inscription : 18/01/2010

Transport et législation Empty
MessageSujet: Re: Transport et législation   Transport et législation EmptyVen 23 Déc - 14:03

Meldon a écrit:


Moi je les démonte et conserve étui, poudre, ogive et amorce à part... c'est un peu pénible mais c'est le prix à payer pour avoir des manufacturées à la maison (je préfère ça que faire du rechargement)... Mr. Green
rigolade



Revenir en haut Aller en bas
 
Transport et législation
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FEU LIBRE ! :: Divers :: Législation, documents, règles et règlements-
Sauter vers: