De l'acceptation d'une rallonge du quota munition 1 ere.

Bonsoir, je me permets de créer un sujet quant à la rallonge de la limite des 1000 munitions de 1ère et 4ème catégorie.
J'ai bien compris qu'il s'agissait d'un quota par an et par arme.
Et je suis allé jusqu'à lire l'article 35 et 43 qui donne droit à tout citoyen de faire une demande d'allonge ( de recomplétement ) du stock avec une demande en gendarmerie ou devant la police nationale.

Cependant, après une brêve recherche sur les posts qui ont évoqué le sujet, je reste face à une incertitude complète.

Celle du délai de la démarche, et celle des chances d'obtenir gain de cause.

En effet je compte cette année acquérir une arme de 1ère catégorie en 9mm et considère que la limite de 1000 munitions assortie est ridicule pour toute personne souhaitant apprendre à tirer correctement ( j'ai tiré plus de 1000 cartouches en club et je suis toujours une belle bille. Quand des professionnels anglo-saxons avouent ne pas être à l'aise à 10 000 cartouches par an il est évident qu'a 1000... ).

Je sais qu'il est possible de passer par le rechargement mais souhaiterai ne pas y remédier pour l'instant parce que je suis étudiant et ne dispose pas d'assez de place dans mon 2 pièce ( et que je ne compte pas imposer le matériel nécessaire à mes parents ) je cherche à savoir si ces demande sont acceptées régulièrement ? ( Et si oui le sont elles en fonction du département - méthode tout à fait arbitraire - ou simplement en vertue de l'article 35 et 43 qui donne le droit à une rallonge ).

On passera sur l'incongruité d'une situation dans laquelle un citoyen doit demander à une autorité supérieure l'autorisation de renouveler l'exercice d'un droit pour lequel une autorisation à déjà été demandée et donnée par la dite autorité supérieure. Ou sur le fait qu'une limitation à 1000 munitions de 9mm n'a aucun sens dans une echelle ou il est possible d'acheter une quantité illimité de slug de cal 12... Parce que ça va me mettre le bourdon sur l'état de mes droits civils et sur la capacité du législateur à maintenir une cohérence dans un système législatif ;-))

Si une rallonge est acceptée, une deuxième le sera elle automatiquement ? Jusqu'à combien peut on aller ?

De plus, une idée du formulaire précis que je dois télécharger / demander à la gendarmerie ?

Merci d'avance à tous,
Jim.

Bienvenue en République Démocratique et Populaire de France : appelle ta préfecture pour prendre la température, sur les rallonges de quotas de munitions. C'est le loto, ça dépend des préfectures. Pour certaines, c'est niet. Pour d'autres c'est un simple coup de file, faisable X fois par an. Pour d'autres, faut faire - comme la loi l'impose - un vrai dossier via les flics ... (le même formulaire que pour les demandes d'autorisation)

Ok, c'est bien ce que je craignais, c'est complètement arbitraire et les citoyens français ne peuvent pas exercer leurs droits de la même manière sur l'ensemble du territoire.. Ce qui est pourtant censé être une garantie.
MAIS BON. Va dire ça à ta préfecture sans te faire raccrocher au nez ;-)

Je te remercie, je vais donc appeler ma préfecture ( je suis comme toi en île de france, 78 ) qui risque de me prendre pour un gros emmerdeur puisque je fais une demande pour une arme et un calibre que je ne possède pas encore.
Mais cela me permettra de savoir si obtenir ce 9mm à un réel intérêt ( parce qu'avec 1000 munitions à l'année, l'investissement n'est clairement pas intéressant ) ou si je devrais attendre d'avoir la place pour un matériel de rechargement et me rabattre sur la 5ème et 7ème catégorie pour l'instant.

...ou une 4ème : les munitions de .22lr ou encore de .44 mag ne sont pas limitées. Les cartouches de .22lr sont classées en 7ème cat, celles de .44 mag en 5ème cat : on peut en acheter tant que le porte-monnaie peut suivre!


Au passage, on est sur un forum suisse : il est assez bien vu, quand on créé un sujet dans l'espace "Législation, documents, règles et règlements" de mettre un petit [FR] dans l'en-tête du sujet. Ca donne une meilleure visibilité pour tout le monde!

Heartlessjim a écrit:

Je te remercie, je vais donc appeler ma préfecture ( je suis comme toi en île de france, 78 ) qui risque de me prendre pour un gros emmerdeur puisque je fais une demande pour une arme et un calibre que je ne possède pas encore.

Ca, tu vas te faire envoyer bouler, sans aucun doute.

Les demandes d'extension de quota de munition ne peuvent évidemment se faire qu'une fois l'autorisation de détention en main, avec l'arme (et donc le calibre) inscrite dessus.

Heartlessjim a écrit:

Mais cela me permettra de savoir si obtenir ce 9mm à un réel intérêt ( parce qu'avec 1000 munitions à l'année, l'investissement n'est clairement pas intéressant ) ou si je devrais attendre d'avoir la place pour un matériel de rechargement et me rabattre sur la 5ème et 7ème catégorie pour l'instant.

Ton club ne vend pas de munitions ?

Les 3 clubs où je traîne vendent des munitions - à consommer sur place, donc hors quota - au moins sur les calibres courant type 9x19, .38 ou .357, ...

Sinon, il est possible de se faire une "table de rechargement" assez compacte. Une petite presse genre Lee Turret ou Dillon Square Deal avec un système de montage rapide, ça tient dans un placard.

C'est plutôt dommage puisque c'est un renseignement important pour moi...

Oui mon club vends du 9mm, à un prix un peu ( si si tout petit peu ) supérieur à ce que je peux avoir ceci dit. ( Mais tu viens de me faire penser que c'était une bonne base de rechargement supplémentaire pour arriver tranquillement à 2000 ( je tire régulièrement 50/100 cartouches mais tout les 2/3 mois il m'arrive de faire une grosse journée à 500 avec des amis ).

Je vais les appeler quand même, y'a pas de raison, je demande un renseignement. ( Ou alors quelqu'un habite dans les yvelines et connait déjà la politique de la prefecture à ce sujet ? ).

Merci ;-)

Heartlessjim a écrit:

Oui mon club vends du 9mm, à un prix un peu ( si si tout petit peu ) supérieur à ce que je peux avoir ceci dit. ( Mais tu viens de me faire penser que c'était une bonne base de rechargement supplémentaire pour arriver tranquillement à 2000 ( je tire régulièrement 50/100 cartouches mais tout les 2/3 mois il m'arrive de faire une grosse journée à 500 avec des amis ).

Oui, dans certains clubs, les prix ne sont pas forcément avantageux (mais bon, la marge va dans les caisses du club, donc ça me choque pas trop). D'autres revendent quasiment à prix coûtant.

Dans tous les cas, si tu optes pour une arme de 1ère catégorie, garde les étuis même si tu ne recharges pas pour le moment. Comme ça, le jour où tu t'y mettras, tu auras déjà le composant le plus cher.

Heartlessjim a écrit:

Je vais les appeler quand même, y'a pas de raison, je demande un renseignement. ( Ou alors quelqu'un habite dans les yvelines et connait déjà la politique de la prefecture à ce sujet ? ).

Tu peux évidemment appeler, de manière informelle. Mais je veux dire que monter un dossier pour une vraie demande ne servira à rien, vu que tu n'as pas d'autorisation de détention.

plusieurs possibilités:
- faire plusieurs demandes d'auto en une fois et acheter plusieurs armes en même calibre (1 bonne, et plusieurs raves à pas cher)
- faire une demande à la préf par téléphone, si le préposé est sympa, il etablira rapidement sans passer par OPJ/gendarmerie
- prendre une arme en calibre non contingenté (.22lr / 44mag en gros)
- tirer avec des cartouches vendus en stand
- Certains armuriers (qui ont un stand de tir associé) peuvent recup les étuis et te les.... " recharger "....
- recharger

Top j'ai tout ce qu'il me faut à ce niveau.
Je vais appeler la préfécture à titre informatif.
( Le 22.lr est déjà prévu, déjà commandé même. Pour le 44 mag c'est une bonne idée, mais je souhaite réellement tirer en 9mm ce qui explique mon insistance. Je regarde pour ce qui est des 1ere cat un peu pourrave d'occaz ).


Merci à tous et bon tir ! ;-)

Heartlessjim a écrit:

Je regarde pour ce qui est des 1ere cat un peu pourrave d'occaz ).

Tous les armuriers dignes de ce nom on en quelques-un dans les placards

Et pour le rechargement le "j'ai pas de place" n'est pas une excuse valable: mon atelier tiens sur une surface de 50 x 60 cm

Minimoi a écrit:

...
Et pour le rechargement le "j'ai pas de place" n'est pas une excuse valable: mon atelier tiens sur une surface de 50 x 60 cm ...

La fâmeuse desserte Ikea!

J'ai la même! Et d'ici peu, elle sera utilisée pour la même fonction : recharger! Je m'équipe tout doucement, j'ai le petit matériel pour le moment. L'achat presse + outils + doseuse ne devrait plus trop tarder. Je vais sans doute m'y mettre quand j'aurai mon autor pour acheter mon .38 et pouvoir ainsi me faire mes .38WC, ou alors quand j'arriverai au bout de mon stock de .45ACP en cours.

...et j'habite en région parisienne, dans un deux pièces.

ok pour la fameuse desserte ikéa

mais il ne faut pas oublier qu'à côté, il faut aussi stocker la poudre dans des conditions de sécurité minimales et c'est peut-être moins évident que d'installer une presse, de stocker des balles ou des douilles

chtipapy a écrit:

mais il ne faut pas oublier qu'à côté, il faut aussi stocker la poudre dans des conditions de sécurité minimales et c'est peut-être moins évident que d'installer une presse, de stocker des balles ou des douilles

J'ai l'impression que tu te fais des noeuds au cerveau pour pas grand chose: la poudre se conserve dans le bidon d'origine, loin des sources de chaleur ou d'humidité. Tant que tu évites les placards de la cuisine et de la salle de bain, tu ne devrai pas avoir de soucis (à moins de vivre dans une cave )

chtipapy a écrit:

ok pour la fameuse desserte ikéa

mais il ne faut pas oublier qu'à côté, il faut aussi stocker la poudre dans des conditions de sécurité minimales et c'est peut-être moins évident que d'installer une presse, de stocker des balles ou des douilles

Les "conditions de sécurité minimales", c'est.....là où c'est prévu par la loi (si il y en a une), dans le bidon d'origine bien fermé, à l'abri du soleil, de la température et des produits chimiques.
Donc posé sur une étagère à la cave, ou dans un placard, ça va très bien.

Une monstrueuse connerie A NE PAS FAIRE, c'est d'enfermer la poudre dans un coffre fort. En cas d'incendie, tu viens juste de creer une enorme cartouche, ou plutot une enorme grenade...avec les risques qui vont avec (pour toi...ou les pompiers).

Dans le bidon d'origine, c'est prévu pour ne PAS exploser mais faire ppppffffffff.

Dans le cadre d'une "desserte Ikea", ben un bon endroit c'est....juste sous la presse....

bien évidemment, je ne vais pas stocker la poudre n'importe où, j'en fait pas non plus des "noeuds au cerveau", mais quand on habite dans un appart exigû où la cuisine, le salon et le hall d'entrée sont dans la même pièce (ça n'est heureusement pas mon cas), il est parfois difficle de trouver un endroit adéquat, relativement sécurisé
bien sûr qu'il faut laisser la poudre dans son bidon d'origine, ça semble être la moindre des choses

chtipapy a écrit:

bien évidemment, je ne vais pas stocker la poudre n'importe où, j'en fait pas non plus des "noeuds au cerveau", mais quand on habite dans un appart exigû où la cuisine, le salon et le hall d'entrée sont dans la même pièce (ça n'est heureusement pas mon cas), il est parfois difficle de trouver un endroit adéquat, relativement sécurisé
bien sûr qu'il faut laisser la poudre dans son bidon d'origine, ça semble être la moindre des choses

C'est pourtant mon cas. Sur la photo du dessus le rideau vert c'est le placard de mon entrée, qui donne sur mon salon / cuisine américaine...

Minimoi a écrit:

chtipapy a écrit:

bien évidemment, je ne vais pas stocker la poudre n'importe où, j'en fait pas non plus des "noeuds au cerveau", mais quand on habite dans un appart exigû où la cuisine, le salon et le hall d'entrée sont dans la même pièce (ça n'est heureusement pas mon cas), il est parfois difficle de trouver un endroit adéquat, relativement sécurisé
bien sûr qu'il faut laisser la poudre dans son bidon d'origine, ça semble être la moindre des choses

C'est pourtant mon cas. Sur la photo du dessus le rideau vert c'est le placard de mon entrée, qui donne sur mon salon / cuisine américaine...

et tu la stocke où ta poudre?
bien évidemment, je ne demande pas de donner ton adresse, ni de me dire, elle est dans le deuxième tiroir de mon "stand de rechargement", à droite en entrant chez moi
faudrait quand même pas tenter certains de tes voisins mal intentionnés

La poudre, stockée sur la gazinière quand on s'en sert pas, évidemment ...

Faut arrêter de psychoter ...

Oremilac a écrit:

La poudre, stockée sur la gazinière quand on s'en sert pas, évidemment ...

Faut arrêter de psychoter ...

rassures-toi, je ne suis pas du genre catastrophiste, je prends juste les précautions qu'il faut, quand il faut, enfin j'espère que "mes" précautions me mettent à l'abri d'un maximum de danger, sachant que le risque zéro n'existe pas
si tu savais où je stocke ma poudre, d'ailleurs ça fait régulièrement hurler ma femme qui estime que c'est dangereux, moi, je trouve pas, et si elle rale, c'est justement parce que je ne stocke pas la poudre dans mon armoire forte, mais ça prendrait trop de temps à lui expliquer, elle est pas franchement pro-arme, mais bon elle a d'autres qualités

chtipapy a écrit:

et tu la stocke où ta poudre?
bien évidemment, je ne demande pas de donner ton adresse, ni de me dire, elle est dans le deuxième tiroir de mon "stand de rechargement", à droite en entrant chez moi
faudrait quand même pas tenter certains de tes voisins mal intentionnés

Le "stock" de poudre (3 bidons) est dans mon entrée, au dernier étage de l'étagère planquée par le rideau, à droite en rentrant chez moi (cf. la photo). Le bidon entamé est dans le 2º tiroir de mon meuble. Les amorces sont dans un tiroir en bois. Pas de flamme, pas d'eau, pas de chaleur.

Et l'endroit où stock ta poudre n'est pas vraiment ce qu'on peut appeller une info confidentielle: si quelqu'un rentre chez toi pour faire son petit shopping il va plus être intéressé par tes armes et des cartouches toutes prêtes plutôt que de la poudre...

c'est sûr, mais ça c'est dans l'armoire forte

conforme à la loi française, mais chacun sait que rien (ou presque rien) n'arrête celui qui veut arriver à ses fins
je ne vais pas revenir sur toutes les discussions échangées sur ce site concernant la fiabilité des coffres forts

Encore un long débat avec vos quotas de mun par année et mis à part le rechargement comme solution je connais quelques voisins Français qui viennent faire leurs courses de munitions sur Suisse, le seul risque est de passer la frontière mais bon comme c'est l'Europe c'est assez une grande passoire...

baron a écrit:

Encore un long débat avec vos quotas de mun par année et mis à part le rechargement comme solution je connais quelques voisins Français qui viennent faire leurs courses de munitions sur Suisse, le seul risque est de passer la frontière mais bon comme c'est l'Europe c'est assez une grande passoire...

ceux qui se font avoir (ils sont peu nombreux, mais il y en a) à la frontière, avec des munitions ont en général de bons ennuis.

Pas certain de pouvoir, après cela, conserver ses 1ères et 4èmes.


c'est pourtant pas difficile de faire une AIMG (j'en ai fait 1 par courrier, ça a pris 1 semaine), mais ça ne rallonge pas le quota.

Heartlessjim a écrit:

C'est plutôt dommage puisque c'est un renseignement important pour moi...

Il y a malgré tout un option assez simple pour avoir ta réponse : tu poses la question sur Tirmailly (les Français y sont plus nombreux, ça te permettra de toucher un panel plus important dans le 78) à un habitant des Yvelines qui pratique déjà le 9 para sans recharger. Il passe forcément par le recomplètement de quota des 1000 et pourra te dire comment ça se passe dans votre préfecture.