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 svp question législation, fusil de chasse acquis occaz

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jlouis38
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MessageSujet: svp question législation, fusil de chasse acquis occaz    svp question législation, fusil de chasse acquis occaz  EmptyDim 9 Déc - 20:36

Bonsoir à tous,
Hier à mon club de tir, on discutais avec l'un des membres sur l'obligation de déclarer une arme de chasse de type fusil de chasse juxtaposé en calibre 12 monocoup par canon de 5ème catégorie acquise après le 01/12/11.
Dans mon cas, j'ai acquis de particulier à particulier fin décembre 2010 / début janvier 2011 ce type de fusil en occasion.
Je l'avais payé environ 150 euro en espèce.
A l'époque je voulais me mettre à la chasse (avais un petit budget) et c'est pour cela que je l'avais acquis mais bon j'ai changé d'avis depuis.
Donc dois je le déclarer svp ? Je me mélange les pinceaux en fait et j'ai peur de ne pas respecter la loi.
Mes autres armes sont déclarées et conformes à la législation.
Merci pour votre aide.
Bonne soirée à tous,
Jlouis
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nick
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MessageSujet: Re: svp question législation, fusil de chasse acquis occaz    svp question législation, fusil de chasse acquis occaz  EmptyDim 9 Déc - 20:45

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Vash
Administrateur
Vash

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MessageSujet: Re: svp question législation, fusil de chasse acquis occaz    svp question législation, fusil de chasse acquis occaz  EmptyDim 9 Déc - 20:49

C'est quoi ce post ?? Est-ce une annonce de vente déguisée ? Sinon qu'en avons-nous à faire que tu l'as payé 150 euros et pourquoi nous demander à vouloir le déclarer si finalement tu as changé d'avis sur ton envie de chasse ??

Là j'attend volontiers un éclaircissement... Mais je ne mets pas encore le goudron sur le feu.

Sinon, il y a une rubrique législation ou ta question me semblerait plus adaptée.

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doofinho
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MessageSujet: Re: svp question législation, fusil de chasse acquis occaz    svp question législation, fusil de chasse acquis occaz  EmptyDim 9 Déc - 20:51

Tu n' as rien à déclarer/enregistrer.
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Oremilac
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MessageSujet: Re: svp question législation, fusil de chasse acquis occaz    svp question législation, fusil de chasse acquis occaz  EmptyDim 9 Déc - 20:59

jlouis38 a écrit:

Donc dois je le déclarer svp ? Je me mélange les pinceaux en fait et j'ai peur de ne pas respecter la loi.

Les juxta, superposés ne sont pas soumis à déclaration mais à enregistrement. Subtilité de vocabulaire (et de formulaire) ...

Bref, si tu as acquis l'arme avant le 01/12/2011, tu n'as rien à faire.

Le jour où tu céderas l'arme à titre onéreux ou non, il faudra théoriquement alors l'enregistrer au nom de l'acquéreur.
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jlouis38
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MessageSujet: Re: svp question législation, fusil de chasse acquis occaz    svp question législation, fusil de chasse acquis occaz  EmptyDim 9 Déc - 21:03

@ Vash,
stp lis bien mon post et tu comprendras, ce n'est pas une annonce de vente déguisée, sauf erreur, je crois qu'on a pas le droit d'en poster sur ce forum.
Si ma question te dérange, c'est simple, ne réponds pas.
J'ai eu une simple discussion avec un des membres de mon club qui aurait lu que maintenant même les armes de chasse de ce type devaient être déclarée même si elles ont été acquises avant le 01/12/11.
J'ai eu un peu peur de ne pas être en règle c'est tout, j'ai simplement mis toutes les précisions pouvant vous aider à me rendre réponse ..

@ Doofinho, merci pour ta réponse, ça me rassure.

Bonne soirée à tous,
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Vash
Administrateur
Vash

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MessageSujet: Re: svp question législation, fusil de chasse acquis occaz    svp question législation, fusil de chasse acquis occaz  EmptyDim 9 Déc - 21:08

jlouis38 a écrit:
@ Vash,
stp lis bien mon post et tu comprendras, ce n'est pas une annonce de vente déguisée, sauf erreur, je crois qu'on a pas le droit d'en poster sur ce forum.
Si ma question te dérange, c'est simple, ne réponds pas.
J'ai eu une simple discussion avec un des membres de mon club qui aurait lu que maintenant même les armes de chasse de ce type devaient être déclarée même si elles ont été acquises avant le 01/12/11.
J'ai eu un peu peur de ne pas être en règle c'est tout, j'ai simplement mis toutes les précisions pouvant vous aider à me rendre réponse ..

@ Doofinho, merci pour ta réponse, ça me rassure.

Bonne soirée à tous,

J'ai peur que cela ne soit pas aussi simple, étant donné que j'administre ce forum, si une question me dérange, je ne peux pas faire comme si je ne la voyais pas. Alors moi ce qui me dérangeait c'était le fait de savoir que tu l'avais payé 150 euros en espèce. Cela n'aide en rien à te fournir réponse, et cela me semblait suspect. Voilà tout.

Maintenant je pense que tout le monde peut respirer, tu sembles avoir eu une réponse satisfaisante. Bonne soirée à toi.

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jlouis38
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MessageSujet: Re: svp question législation, fusil de chasse acquis occaz    svp question législation, fusil de chasse acquis occaz  EmptyDim 9 Déc - 21:20

Etant administrateur d'un forum d'informatique, pas de souci, je comprends ton interrogation.
topic clos
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bitcho
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bitcho

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MessageSujet: Re: svp question législation, fusil de chasse acquis occaz    svp question législation, fusil de chasse acquis occaz  EmptyDim 9 Déc - 23:30

@Nick: rigolade
Enormissime ce gift!! c'est du grand collector! Dieu

rigolade rigolade rigolade
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