FEU LIBRE !
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
FEU LIBRE !

Un espace pour tous les tireurs et propriétaires d'armes suisses et francophones.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-50%
Le deal à ne pas rater :
BODUM Bistro Set : Théière filtre 1 L + 2 gobelets double paroi en ...
19.99 € 39.90 €
Voir le deal

 

 Motifs de refus de PAA

Aller en bas 
5 participants
AuteurMessage
malbois
Nouveau
malbois


Nombre de messages : 4
Age : 32
Localisation : Valais
Date d'inscription : 19/12/2012

Motifs de refus de PAA Empty
MessageSujet: Motifs de refus de PAA   Motifs de refus de PAA EmptyLun 4 Fév 2013 - 17:10

Salut tout le monde!
Pour les demande de PAA il faut joindre une copie de casier judiciaire. Suite a un accident de la route dont je suis responsable j'ai droit à une inscription au casier judiciaire pour conduite en d'état d'ivresse.
Est ce que cela pourrai être une raison pour me refuser un PAA?


Deuxième question: pour quel motif pourrai-on me refuser un permis d'acquisition d'arme?

Merci pour vos réponses
Revenir en haut Aller en bas
Shung
Pilier du forum
Shung


Nombre de messages : 20650
Age : 113
Localisation : Genève, Suisse
Date d'inscription : 05/10/2005

Motifs de refus de PAA Empty
MessageSujet: Re: Motifs de refus de PAA   Motifs de refus de PAA EmptyLun 4 Fév 2013 - 17:38

malbois a écrit:
Salut tout le monde!
Pour les demande de PAA il faut joindre une copie de casier judiciaire. Suite a un accident de la route dont je suis responsable j'ai droit à une inscription au casier judiciaire pour conduite en d'état d'ivresse.
Est ce que cela pourrai être une raison pour me refuser un PAA?


Deuxième question: pour quel motif pourrai-on me refuser un permis d'acquisition d'arme?

Merci pour vos réponses

techniquement je pense que non, car tu n'as pas fais preuve de violence volontaire etc.. Mais dans les faits, alors là. ils pourraient bien te juger pas assez responsable.

la meilleure chose est que tu essayes, et qui si c'est refusé tu fasses recours.


ps: le pseudo est VRAIMENT bien choisi harhar

_________________
If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
Revenir en haut Aller en bas
baron
Expert
baron


Nombre de messages : 16281
Age : 49
Localisation : Genève - Suisse
Date d'inscription : 20/08/2007

Motifs de refus de PAA Empty
MessageSujet: Re: Motifs de refus de PAA   Motifs de refus de PAA EmptyLun 4 Fév 2013 - 17:39

Voic ce que tu peux lire dans la demande de PAA de la Fedpol:


Citation :


Je certifie avoir répondu conformément à la vérité aux questions :
• Je ne suis pas sous tutelles;
• que je ne souffre d’aucune maladie qui pourrait accroître les risques d’une utilisation abusive d’une arme, telle qu’une dépendance aux médicaments, à l’alcool ou aux stupéfiants.

Revenir en haut Aller en bas
Jef.ch
Expert
Jef.ch


Nombre de messages : 5526
Age : 62
Localisation : Bienne
Date d'inscription : 22/12/2006

Motifs de refus de PAA Empty
MessageSujet: Tu me tétonnes.... ;-)))))   Motifs de refus de PAA EmptyLun 4 Fév 2013 - 17:48

Et avec ça y'a encore des Valaisans qui reçoivent des PAA??? Sante

Amitiés,
A+,
le Jef-c'est-un-exemple-d'intégration-ce-jeune!!!! Devil
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Motifs de refus de PAA Empty
MessageSujet: Re: Motifs de refus de PAA   Motifs de refus de PAA EmptyLun 4 Fév 2013 - 18:22

Pour avoir droit à un PAA, il ne faut pas représenter un danger pour soi-même ou pour autrui.

A première vue, une conduite en état d'ivresse n'est pas forcément compatible avec le fait de ne pas représenter un danger pour autrui. Au bureau des armes de juger de la situation.

Et attention à ne pas avoir plus de deux inscriptions lors d'une demande de PAA.
Revenir en haut Aller en bas
baron
Expert
baron


Nombre de messages : 16281
Age : 49
Localisation : Genève - Suisse
Date d'inscription : 20/08/2007

Motifs de refus de PAA Empty
MessageSujet: Re: Motifs de refus de PAA   Motifs de refus de PAA EmptyMar 5 Fév 2013 - 7:32

spoutnik a écrit:

Et attention à ne pas avoir plus de deux inscriptions lors d'une demande de PAA.


Tu peux développer... scratch
Revenir en haut Aller en bas
meteora
Expert
meteora


Nombre de messages : 5903
Age : 67
Localisation : Lausanne, ville au bord de l'eau
Date d'inscription : 11/04/2011

Motifs de refus de PAA Empty
MessageSujet: Re: Motifs de refus de PAA   Motifs de refus de PAA EmptyMar 5 Fév 2013 - 7:44

... Pour ma part, je développe une impatience grandissante rapport au mp que tu as promis de m'envoyer hier matin contrat

C'est bon tu peux te lancer...J'ai décuvé Devil
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Motifs de refus de PAA Empty
MessageSujet: Re: Motifs de refus de PAA   Motifs de refus de PAA Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Motifs de refus de PAA
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Refus de demande ou renouvellement auto. pref. B. cause TAJ

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FEU LIBRE ! :: Divers :: Législation, documents, règles et règlements-
Sauter vers: