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 Motifs de refus de PAA

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5 participants
AuteurMessage
malbois
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malbois


Nombre de messages : 4
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Localisation : Valais
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MessageSujet: Motifs de refus de PAA   Motifs de refus de PAA EmptyLun 4 Fév 2013 - 17:10

Salut tout le monde!
Pour les demande de PAA il faut joindre une copie de casier judiciaire. Suite a un accident de la route dont je suis responsable j'ai droit à une inscription au casier judiciaire pour conduite en d'état d'ivresse.
Est ce que cela pourrai être une raison pour me refuser un PAA?


Deuxième question: pour quel motif pourrai-on me refuser un permis d'acquisition d'arme?

Merci pour vos réponses
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Shung
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Shung


Nombre de messages : 20650
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MessageSujet: Re: Motifs de refus de PAA   Motifs de refus de PAA EmptyLun 4 Fév 2013 - 17:38

malbois a écrit:
Salut tout le monde!
Pour les demande de PAA il faut joindre une copie de casier judiciaire. Suite a un accident de la route dont je suis responsable j'ai droit à une inscription au casier judiciaire pour conduite en d'état d'ivresse.
Est ce que cela pourrai être une raison pour me refuser un PAA?


Deuxième question: pour quel motif pourrai-on me refuser un permis d'acquisition d'arme?

Merci pour vos réponses

techniquement je pense que non, car tu n'as pas fais preuve de violence volontaire etc.. Mais dans les faits, alors là. ils pourraient bien te juger pas assez responsable.

la meilleure chose est que tu essayes, et qui si c'est refusé tu fasses recours.


ps: le pseudo est VRAIMENT bien choisi harhar

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If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
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baron
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MessageSujet: Re: Motifs de refus de PAA   Motifs de refus de PAA EmptyLun 4 Fév 2013 - 17:39

Voic ce que tu peux lire dans la demande de PAA de la Fedpol:


Citation :


Je certifie avoir répondu conformément à la vérité aux questions :
• Je ne suis pas sous tutelles;
• que je ne souffre d’aucune maladie qui pourrait accroître les risques d’une utilisation abusive d’une arme, telle qu’une dépendance aux médicaments, à l’alcool ou aux stupéfiants.

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Jef.ch
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Jef.ch


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MessageSujet: Tu me tétonnes.... ;-)))))   Motifs de refus de PAA EmptyLun 4 Fév 2013 - 17:48

Et avec ça y'a encore des Valaisans qui reçoivent des PAA??? Sante

Amitiés,
A+,
le Jef-c'est-un-exemple-d'intégration-ce-jeune!!!! Devil
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Invité
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MessageSujet: Re: Motifs de refus de PAA   Motifs de refus de PAA EmptyLun 4 Fév 2013 - 18:22

Pour avoir droit à un PAA, il ne faut pas représenter un danger pour soi-même ou pour autrui.

A première vue, une conduite en état d'ivresse n'est pas forcément compatible avec le fait de ne pas représenter un danger pour autrui. Au bureau des armes de juger de la situation.

Et attention à ne pas avoir plus de deux inscriptions lors d'une demande de PAA.
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baron
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MessageSujet: Re: Motifs de refus de PAA   Motifs de refus de PAA EmptyMar 5 Fév 2013 - 7:32

spoutnik a écrit:

Et attention à ne pas avoir plus de deux inscriptions lors d'une demande de PAA.


Tu peux développer... scratch
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meteora
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meteora


Nombre de messages : 5903
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MessageSujet: Re: Motifs de refus de PAA   Motifs de refus de PAA EmptyMar 5 Fév 2013 - 7:44

... Pour ma part, je développe une impatience grandissante rapport au mp que tu as promis de m'envoyer hier matin contrat

C'est bon tu peux te lancer...J'ai décuvé Devil
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MessageSujet: Re: Motifs de refus de PAA   Motifs de refus de PAA Empty

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