Questions aux français et aux suisses à propos du K31

Bonjour à tous,

Suite aux aménagements législatifs français et sauf erreur de ma part, le K31 en calibre 7.5 d' origine semble être désormais classé en catégorie C.
Simple déclaration donc, à la place de l' autorisation préfectorale de 1ère catégorie d'il y a peu.
Si tel est bien le cas, je vais rapidement faire un voyage en Suisse pour en acheter une brassée !
Chers amis suisses, avez vous quelques adresses à me fournir et à quels tarifs puis je espérer les toucher ?
Y a t-il des pièges à éviter ?
D' autres part, si quelqu'un peut me donner la marche administrative à suivre au vue de la NOUVELLE législation française et bien entendu de la loi helvétique.

Merci d' avance.

PS: Le 308 win est aussi passé en catégorie C pour les carabines à verrou non ?

manudel a écrit:

Bonjour à tous,

Suite aux aménagements législatifs français et sauf erreur de ma part, le K31 en calibre 7.5 d' origine semble être désormais classé en catégorie C.
Simple déclaration donc, à la place de l' autorisation préfectorale de 1ère catégorie d'il y a peu.
Si tel est bien le cas, je vais rapidement faire un voyage en Suisse pour en acheter une brassée !
Chers amis suisses, avez vous quelques adresses à me fournir et à quels tarifs puis je espérer les toucher ?
Y a t-il des pièges à éviter ?
D' autres part, si quelqu'un peut me donner la marche administrative à suivre au vue de la NOUVELLE législation française et bien entendu de la loi helvétique.

Merci d' avance.

PS: Le 308 win est aussi passé en catégorie C pour les carabines à verrou non ?

La suisse ne t empechera pas d acheter autant de k31 que tu peux payer
Ici ont ce "margarine le follicule pilleux a la minus calorie"
du calibre ou du mode de fonctionnement
une arme est une arme et la procedure est la meme
pour un revolver en 22 ou un sniper semi auto en 12.7

Si tu est un "Private"
1). tu demande un extrait de casier judiciaire suisse
( 20.- chf valable 3 mois )

2). tu demande un permis d achat ( en principe )
Un suisse peu aquerir un k31 avec un simple annonce
pour les estrangers je suis presque sur qu il faut faire un permis
Et cela avec copie de ton/tes autorisation prefectorale francaise
ou un papier qui prouve que tu peux acheter une/des arme(s) ou cette/ces arme(s)
( 1 par arme a 50.-chf )

3). tu demande un permis d export
( 50.- chf min, ou 0.8% de la valeur du materiel exporte au dela de 6350.- chf )

Si tu es un "Pro"
1) Tu fournis copie de tes autorisations pro et un permis d import
2) tu export en demande un permis ( voir point 3 ci dessus )

Pro ou pas si tu veux revendre une arme importee en France
elle doit obligatoirement passer par St-Etienne pour l epreuve

Et non il n y a pas moyen de faire autrement punkte schluss c est pas des caramels

Voila voila tu sais tout maintenant

Donc pour le RAPIDEMENT  de ta visite tu tire le frein a main
et en ce qui concerne la BRASSEE
a moin que la clause de qte ne soit plus en vigeur je vois pas comment tu va faire

Tous les décrets ne sont pas encore parus. Le .308w et le 7.5x55 seront normalement bien en C.
Au mieux, tout ceci sera valable début septembre.
Les procédures pour l'importation changent et sont, de mémoire, pas encore complètement définies.

Donc, un peu de patience même si ça devrait marcher à la fin.

Oremilac a écrit:

Tous les décrets ne sont pas encore parus. Le .308w et le 7.5x55 seront normalement bien en C.
Au mieux, tout ceci sera valable début septembre.
Les procédures pour l'importation changent et sont, de mémoire, pas encore complètement définies.

Donc, un peu de patience même si ça devrait marcher à la fin.

Salut a toi

Vu que tu est dedans

Quand est il de la limitation en terme de nombre d arme/percussion ?????

Changement ou pas  

C est juste pour mon edification perso

Merci pour vos réponses.
Je vais effectivement attendre un peu que tous les textes soient parus et que tout cela soit bien clair avant d' entreprendre le voyage en Suisse.
Je suis quand même très content que le K31 ne nécessite plus d' autorisation préfectorale.

Avez vous des adresses où effectuer ce futur achat ?
J' ai entendu dire que vous aviez des arsenaux auprès desquels on pouvait trouver ces armes d' occasion en très bon état et pas trop chères ?

Ingold Waffen, Kung Waffen, Joray Waffen, Dufaux, ...

AMSD a écrit:

Quand est il de la limitation en terme de nombre d arme/percussion ?????

Changement ou pas  

C est juste pour mon edification perso

Cat. B limité à 12 armes comme auparavant mais plus de défférenciation du mode de percussion. Donc,12 percussions centrales possible.
Cat. C pas de limitation
 

Plus exactement cat B 12 + 10 pistolets PA 22 LR à 1 coup max (alors que la directive européenne autorise les pistolets PA longueur < 38 cm en C, comme c'était en France dans le temps).
Par contre, certaines armes anciennes devraient passer en D...

Fra78 a écrit:

Plus exactement cat B 12 + 10 pistolets PA 22 LR à 1 coup max (alors que la directive européenne autorise les pistolets PA longueur < 38 cm en C, comme c'était en France dans le temps).
Par contre, certaines armes anciennes devraient passer en D...

Soyons sérieux!!     on parle d'armes et pas de pistolets .22 à un coup!!

manudel a écrit:

Avez vous des adresses où effectuer ce futur achat ?
J' ai entendu dire que vous aviez des arsenaux auprès desquels on pouvait trouver ces armes d' occasion en très bon état et pas trop chères ?

Nos arsenaux ne vendent pas aux particuliers  

Ce lien ( merci ph ) t'indiquera la plupart des armuriers CHuisses qui ont DE TOUTE FAÇON ET TOUJOURS des K31 à vendre

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

AMSD a écrit:

Vu que tu est dedans

Quand est il de la limitation en terme de nombre d arme/percussion ?????

Changement ou pas  

C est juste pour mon edification perso

En complément, et pour synthétiser les indications Fra78 et Rolland:
- Armes soumises à autorisations (armes de poing, armes semi-auto à chargeur amovible, ...), catégorie B : 12 armes sans distinction de type de percussion

- Eléments d'armes soumis à autorisation (culasse/canon, upper complet d'AR15, ...), catégorie B : pas de limitation (actuellement: au bon vouloir des préfectures le texte n'étant pas clair)

- Armes de poing à percussion annulaire à un coup : 10 armes (actuellement: illimité / pas de quota)

- Armes de chasse et de tir (carabines ou fusils à répétition manuelle, armes semi-auto à magasin fixe limité à 2+1 coups, ...), catégories C et D : pas de limitation

Oremilac a écrit:

AMSD a écrit:

Vu que tu est dedans

Quand est il de la limitation en terme de nombre d arme/percussion ?????

Changement ou pas  

C est juste pour mon edification perso

En complément, et pour synthétiser les indications Fra78 et Rolland:
- Armes soumises à autorisations (armes de poing, armes semi-auto à chargeur amovible, ...), catégorie B : 12 armes sans distinction de type de percussion

- Eléments d'armes soumis à autorisation (culasse/canon, upper complet d'AR15, ...), catégorie B : pas de limitation (actuellement: au bon vouloir des préfectures le texte n'étant pas clair)

- Armes de poing à percussion annulaire à un coup : 10 armes (actuellement: illimité / pas de quota)

- Armes de chasse et de tir (carabines ou fusils à répétition manuelle, armes semi-auto à magasin fixe limité à 2+1 coups, ...), catégories C et D : pas de limitation

Ok merci, encore une loi francaise claire comme une nuit sans lune !!!!!

Enfin ca change rien de ce cote de la frontiere pour l initiateur du post

Pour sortir des armes de suisse il y a une procedure et des permis a faire

Comme je l ai dis, chez nous, si il y a un truc qui sort du tube c est une arme

Alors que ca soit un derringer en 22lr ou une batterie anti aerienne en 30mm
Le papier d export c est le meme il n y a que le code "KM" et le tarif douanier qui change
Du moment que l importateur prouve qu il a le droit de l acquerir et que son pays est un "Ami"
le reste n est que poussage de papier et payement de la dime administrative
nous les CHuisses ont est venal  
mais le stampel on la en 3 jours ouvrable meme en juillet/aout  

J'aime illustrer le fonctionnement intellectuel du législateur français par l'exemple suivant :

Imposition pour la vente d'une entreprise en Europe :



(source HSBC)

Remarquez que la loi correspondante est de 2012 et que les abattements significatifs commencent en 2017. Ca s"appelle de la vision à long terme...

Ce n'est pas possible une horreur pareille, on a dû forcer le trait !  

Non, c'est bien l'analyse de la loi de finances 2013 par une banque d'affaires...malheureusement pas un gag (et les "cadeaux" fiscaux c'est pour après la prochaine élection).

C'est la "mesure d'allègement" prise après le mouvement des "pigeons".

Plein Badin a écrit:

Ce n'est pas possible une horreur pareille, on a dû forcer le trait !  

Même pas. Suffit de regarder les mécanismes d'abattement de très long terme, les règles en fonction de la répartition du capital et de l'activité de la société (= définition administrative de la PME familiale) et autres catégorisations....

Le CGI fait passer la loi sur les armes pour du travail de qualité ...

Effectivement et je me demande pourquoi je fais l'étonné : j'ai "donné" aussi concernant la transmission d'entreprise.
Il y a un quart de siècle, je dirigeais une société qui exploitait en location le fond de commerce paternel (notion incorporelle) et sans actifs.
L'inéluctable arrivant concernant mon père, j'ai dû choisir entre acheter le fond de commerce paternel via ma société, ou en hériter directement.
Las, l'Administration fiscale avait estimé au prix fort la valeur du fonds de commerce paternel (et que j'avais contribué à faire prospérer) et considérait que toute acquisition de ma part ou succession à une valeur inférieure, serait une dissimulation de donation.
Refusant d'être assimilé à la famille des colombidae, je renonçais à emprunter pour payer cette dime jugée exorbitante.
Le fonds de commerce fut vendu à une société autre pour une somme inférieure à l'estimation, et les parts de ma société suivirent un chemin analogue.
...mais on s'éloigne du K31. (ce ne serait pas un article de loi, çà ? )