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 Traité international des armes conventionnelles

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AuteurMessage
Plein Badin
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Plein Badin


Nombre de messages : 2023
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Localisation : Région parisienne
Date d'inscription : 11/04/2011

Traité international des armes conventionnelles Empty
MessageSujet: Traité international des armes conventionnelles   Traité international des armes conventionnelles EmptyJeu 25 Déc 2014 - 8:41

Le traité international sur le commerce des armes conventionnelles est entré en vigueur le 24 décembre.
[.../...Ce texte prévoit donc un certain nombre de critères à respecter avant toute transaction ainsi que la mise en place d’outils de contrôle sur les exportations, les importations et les transferts d’armes.]

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Doit-on craindre des contraintes supplémentaires pour nos achats transfrontaliers ?
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