FEU LIBRE !

Un espace pour tous les tireurs et propriétaires d'armes suisses et francophones.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez
 

 Donation d'arme d'ordonnance suisse

Aller en bas 
AuteurMessage
GotSIG
Nouveau


Nombre de messages : 28
Age : 38
Localisation : du côté de Rolle (VD)
Date d'inscription : 21/06/2011

Donation d'arme d'ordonnance suisse Empty
MessageSujet: Donation d'arme d'ordonnance suisse   Donation d'arme d'ordonnance suisse EmptyDim 19 Avr - 21:28

Bonjour, Bonsoir,

Pour gagner du temps, je vous mets le mail que j'ai envoyé au bureau des armes de la Blécherette pour ce cas :

/quote
Une connaissance souhaiterait me faire don d'un fusil d'assaut Fass90 d'ordonnance suisse ainsi que ses munitions ayant appartenu à son défunt mari. Nous sommes tous deux originaires et résidents suisses (ZH/VD).

Quelles démarches doit-on entreprendre afin de régulariser ce transfert ?
/unquote

Dois-je faire la demande d'un nouveau PAA ? Extrait du casier judiciaire (vendeur et/ou acheteur) ? Étant un arme d'ordonnance suisse donc de facto automatique est-ce que ce transfert est réellement possible ?

Merci pour vos lumières
Revenir en haut Aller en bas
Jef.ch
Expert
Jef.ch

Nombre de messages : 5266
Age : 57
Localisation : Bienne
Date d'inscription : 22/12/2006

Donation d'arme d'ordonnance suisse Empty
MessageSujet: La légalité c'est bien, mais...   Donation d'arme d'ordonnance suisse EmptyDim 19 Avr - 22:02

Salut,

S'il est modifié en semi-automatique, ce sera PAA obligatoire. Et s'il a encore le sélecteur pour le full, PAA + PAE... Paix
Très honnêtement, pour avoir vu plusieurs fois des fonctionnaires procéder de façon "limite", j'aurais tendance à me demander s'il est bien raisonnable de vouloir absolument rester dans les clous.

Je n'ai aucune arme en full -et vu la somme d'emm... potentiels que représente un PAE, je ne souhaite pas en avoir-, mais si une connaissance se proposait de m'en offrir une, je me demanderais je crois s'il n'aurait pas été possible que ce don ait eu lieu avant 1999... contrat

Amitiés,
A+,
le Jef-mais-c'est-un-peu-tard-maintenant... Paix
Revenir en haut Aller en bas
GotSIG
Nouveau


Nombre de messages : 28
Age : 38
Localisation : du côté de Rolle (VD)
Date d'inscription : 21/06/2011

Donation d'arme d'ordonnance suisse Empty
MessageSujet: Re: Donation d'arme d'ordonnance suisse   Donation d'arme d'ordonnance suisse EmptyDim 19 Avr - 23:30

Merci Jef pour ta réponse.

:+1:  "lire entre les lignes"

.. et on verra bien ce que nous répondra l'administration

salut
Revenir en haut Aller en bas
Red Label
Pilier du forum
Red Label

Nombre de messages : 11332
Localisation : Suisse (VAUD)
Date d'inscription : 13/08/2006

Donation d'arme d'ordonnance suisse Empty
MessageSujet: Re: Donation d'arme d'ordonnance suisse   Donation d'arme d'ordonnance suisse EmptyLun 20 Avr - 20:22

Salut.  salut

GotSIG a écrit:

... et on verra bien ce que nous répondra l'administration

Elle répondra "permis d'acquisition". La loi est claire à propos d'une arme auto ou semi-auto.

A+ V

Red Label
Revenir en haut Aller en bas
Shung
Pilier du forum
Shung

Nombre de messages : 20650
Age : 109
Localisation : Genève, Suisse
Date d'inscription : 05/10/2005

Donation d'arme d'ordonnance suisse Empty
MessageSujet: Re: Donation d'arme d'ordonnance suisse   Donation d'arme d'ordonnance suisse EmptyMar 21 Avr - 11:17

Impossible qu'un fass90 d'ordonnance en full soit détenu légalement par un prive, selon la loi.

Un sig550 en full serait possible, mais pas un fass90 d'ordonnance.

_________________
If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
Revenir en haut Aller en bas
GotSIG
Nouveau


Nombre de messages : 28
Age : 38
Localisation : du côté de Rolle (VD)
Date d'inscription : 21/06/2011

Donation d'arme d'ordonnance suisse Empty
MessageSujet: Re: Donation d'arme d'ordonnance suisse   Donation d'arme d'ordonnance suisse EmptyMar 21 Avr - 20:10

**edit: sujet clos, merci**


Dernière édition par GotSIG le Mer 22 Avr - 9:18, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Molon Labe
Pilier du forum
Molon Labe

Nombre de messages : 7718
Age : 108
Localisation : CH - uisse
Date d'inscription : 26/06/2006

Donation d'arme d'ordonnance suisse Empty
MessageSujet: Re: Donation d'arme d'ordonnance suisse   Donation d'arme d'ordonnance suisse EmptyMar 21 Avr - 20:41

Shung a écrit:
Impossible qu'un fass90 d'ordonnance en full soit détenu légalement par un prive, selon la loi.

Un sig550 en full serait possible, mais pas un fass90 d'ordonnance.

Pourquoi ? j'ai un contre exemple.
Quand il a fini son temps, il pouvait conserver "son" fass90 (conditions remplies). Il ne souhaitait pas "castrer" son Fass90
Il a fait un PAE, et son Fass90 n'a PAS été converti en semi-auto.

Je pense que tout à été fait dans les règles, et qu'il est propriétaire d'un Fass90 full auto....en plus, il peut même faire les tirs militaires avec (en semi, cela va de soi)
Revenir en haut Aller en bas
GotSIG
Nouveau


Nombre de messages : 28
Age : 38
Localisation : du côté de Rolle (VD)
Date d'inscription : 21/06/2011

Donation d'arme d'ordonnance suisse Empty
MessageSujet: Re: Donation d'arme d'ordonnance suisse   Donation d'arme d'ordonnance suisse EmptyMar 21 Avr - 21:38

**edit: merci Molon Labe et à tous pour vos lumières et je vais arrêter d'en parler, faire ce que j'ai à faire et advienne que pourra**


Dernière édition par GotSIG le Mer 22 Avr - 9:17, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Molon Labe
Pilier du forum
Molon Labe

Nombre de messages : 7718
Age : 108
Localisation : CH - uisse
Date d'inscription : 26/06/2006

Donation d'arme d'ordonnance suisse Empty
MessageSujet: Re: Donation d'arme d'ordonnance suisse   Donation d'arme d'ordonnance suisse EmptyMer 22 Avr - 7:52

GotSIG a écrit:
Merci Molon Labe.. mais pour être honnête je ne me souviens pas d'avoir fait une demande de PAE pour celui que je possède déjà.. mon lieut' s'en serait-il chargé à l'époque, j'en sais rien.. le fait est qu'il est bien là, full, et en toute légalité..
Si tu n'as pas fait de PAE (Permis Achat Exceptionnel), fourni ton casier judiciaire, et pas payé les 150.-... scratch ....et si tu l'avais fait, tu t'en souviendrais....
On va arrêter d'en parler ici, et on va passer en mode "on se prend un café pour en discuter", ça me paraît plus raisonnable....

GotSIG a écrit:
un mode full rafale que je n'ai jamais utilisé sauf que très rarement lors des formations de NTTC2.

Et du coup, un transfert d'une arme équivalente de tiers à tiers.. possible ou pas ? PAE obligatoire ? L'Admin m'a répondu qu'un PAA était nécessaire (normal).. mais..

salut

**edit: et pis flûûûte.. je leur fournirai leur PAA, remplirai leurs permis en bonne et dûe forme et on verra bien ce qu'ils me diront. J'ai comme une sale impression que lorsqu'ils verront le numéro de série ça va tilter. L'ancien proprio ayant été un haut haut gradé de la police zurichoise. /edit**

Si c'est un Fass90 privatisé, i.e. transformé en semi auto, depuis 1999, il faut un PAA (Permis d'achat d'armes). Si il est full auto, alors il faut un PAE (exceptionnel)
Un PE90 (i.e. Fass90 semi auto d'origine), alors un PAA suffit.
Si c'est un SIG 550 (i.e. version civile du Fass90) en full, alors il faut un PAE.
Et comment on sait qui est qui....c'est facile, c'est marqué dessus....Et pour le Fass90 privatisé, il y a un P qui à été frappé devant le numéro de série
Revenir en haut Aller en bas
 
Donation d'arme d'ordonnance suisse
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FEU LIBRE ! :: Divers :: Législation, documents, règles et règlements-
Sauter vers: