FEU LIBRE !
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
FEU LIBRE !

Un espace pour tous les tireurs et propriétaires d'armes suisses et francophones.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-23%
Le deal à ne pas rater :
EVGA SuperNOVA 650 G6 – Alimentation PC 100% modulaire 650W, 80+ ...
77.91 € 100.91 €
Voir le deal

 

 Remise des armes légalement détenues

Aller en bas 
+3
rto
Oremilac
Obélix
7 participants
AuteurMessage
Obélix
Nouveau
Obélix


Nombre de messages : 32
Age : 54
Localisation : Armorique
Date d'inscription : 13/04/2015

Remise des armes légalement détenues  Empty
MessageSujet: Remise des armes légalement détenues    Remise des armes légalement détenues  EmptyMer 25 Nov 2015 - 6:02

Bonjour à tous !


C'est tout chaud, qu'en pensez-vous?:


Article publié le 24.11.2015
 

LOI n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (1)

« Art. 9. - Les autorités administratives désignées à l'article 8 peuvent ordonner la remise des armes et des munitions, détenues ou acquises légalement, relevant des catégories A à C, ainsi que celles soumises à enregistrement relevant de la catégorie D, définies à l'article L. 311-2 du code de la sécurité intérieure.

Le représentant de l'Etat dans le département peut aussi, pour des motifs d'ordre public, prendre une décision individuelle de remise d'armes.

« Les armes remises en application du premier alinéa du présent article donnent lieu à la délivrance d'un récépissé. Elles sont rendues à leur propriétaire en l'état où elles étaient lors de leur dépôt. »

Source:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
Oremilac
Expert



Nombre de messages : 4540
Age : 41
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

Remise des armes légalement détenues  Empty
MessageSujet: Re: Remise des armes légalement détenues    Remise des armes légalement détenues  EmptyMer 25 Nov 2015 - 7:59

Que c'est la reprise de la loi de 1955 qui, si j'ai bien compris définit un cadre mais nécessite ensuite le vote d'une loi spécifique - ce que tu postes, là - pour être applicable.

Donc oui, les autorités pourraient exiger le dépôt temporaire des armes. Il n'y a pas eu d'annonces dans ce sens pour le moment.
Revenir en haut Aller en bas
rto
Expert
rto


Nombre de messages : 4837
Age : 42
Localisation : jura bernois
Date d'inscription : 14/08/2007

Remise des armes légalement détenues  Empty
MessageSujet: Re: Remise des armes légalement détenues    Remise des armes légalement détenues  EmptyMer 25 Nov 2015 - 8:07

Oremilac a écrit:

Donc oui, les autorités pourraient exiger le dépôt temporaire des armes. Il n'y a pas eu d'annonces dans ce sens pour le moment

C'était hier... Donc ça va venir ne vous en faites pas... puker
Revenir en haut Aller en bas
Obélix
Nouveau
Obélix


Nombre de messages : 32
Age : 54
Localisation : Armorique
Date d'inscription : 13/04/2015

Remise des armes légalement détenues  Empty
MessageSujet: Re: Remise des armes légalement détenues    Remise des armes légalement détenues  EmptyMer 25 Nov 2015 - 8:24

Donc.... attendons, mais il me semble avéré que ce messieurs-dames ont des arrières pensées, pour le français honnête, tu m'auras compris...
Revenir en haut Aller en bas
kouzi
Nouveau
kouzi


Nombre de messages : 37
Localisation : Geneve,Sofia
Date d'inscription : 02/12/2006

Remise des armes légalement détenues  Empty
MessageSujet: Re: Remise des armes légalement détenues    Remise des armes légalement détenues  EmptyMer 25 Nov 2015 - 8:27

C'est toujours dans ce sens, mais voila la verite ou au moins une partie d'elle:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

(peut-etre traduit par google si jamais)
Revenir en haut Aller en bas
Oremilac
Expert



Nombre de messages : 4540
Age : 41
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

Remise des armes légalement détenues  Empty
MessageSujet: Re: Remise des armes légalement détenues    Remise des armes légalement détenues  EmptyMer 25 Nov 2015 - 9:25

L'action de l'UE m'inquiète sensiblement plus que les dispositions "standard" de la loi d'état d'urgence.

Il faudra par contre suivre les propositions que Hollande veut faire passer (dispositions "état d'urgence light" mais permanentes).

Le dépôt temporaire des armes n'est pas une mince à faire, logistiquement parlant (inventaire/étiquetage, émission de récépissés puis évidemment stockage). Ce serait à mon sens plutôt des mesures locales, même si dans l'absolu je n'en vois pas l'intérêt.
Revenir en haut Aller en bas
rto
Expert
rto


Nombre de messages : 4837
Age : 42
Localisation : jura bernois
Date d'inscription : 14/08/2007

Remise des armes légalement détenues  Empty
MessageSujet: Re: Remise des armes légalement détenues    Remise des armes légalement détenues  EmptyMer 25 Nov 2015 - 9:34

"J'ai vu un film où seules la police est l'armée avaient des armes. Ca s'appelait la Liste de Schindler"

On y vient, petit à petit. L'histoire est un éternel recommencement.
Revenir en haut Aller en bas
Obélix
Nouveau
Obélix


Nombre de messages : 32
Age : 54
Localisation : Armorique
Date d'inscription : 13/04/2015

Remise des armes légalement détenues  Empty
MessageSujet: Re: Remise des armes légalement détenues    Remise des armes légalement détenues  EmptyMer 25 Nov 2015 - 10:02

Dire que j'en ai raz la casquette de tous ces nuls !!! C'est à croire qu'ils le font exprès, se trompent systématiquement de "clients" en l'occurrence, c'est plus simple et plus "courageux" de faire chier (pardon, mais je suis très colère!) le citoyen honnête que les "banlieues"... dont ils ont la trouille...

Revenir en haut Aller en bas
rto
Expert
rto


Nombre de messages : 4837
Age : 42
Localisation : jura bernois
Date d'inscription : 14/08/2007

Remise des armes légalement détenues  Empty
MessageSujet: Re: Remise des armes légalement détenues    Remise des armes légalement détenues  EmptyMer 25 Nov 2015 - 10:24

Obélix a écrit:
Dire que j'en ai raz la casquette de tous ces nuls !!! C'est à croire qu'ils le font exprès, se trompent systématiquement de "clients" en l'occurrence, c'est plus simple et plus "courageux" de faire chier (pardon, mais je suis très colère!) le citoyen honnête que les "banlieues"... dont ils ont la trouille...


Il faut faire remonter sa cote dans les sondages. Chaque moyen est bon...
Donc si la commission UE propose ça, Flamby 1er, et son copains Valse, pourront montrer aux peuple de France qu'ils prennent le "problème de l'insécurité à bras le corps"........... Afin que la ménagère et l'opprimé se sente protégé grâce aux instances dirigeantes.
Revenir en haut Aller en bas
Obélix
Nouveau
Obélix


Nombre de messages : 32
Age : 54
Localisation : Armorique
Date d'inscription : 13/04/2015

Remise des armes légalement détenues  Empty
MessageSujet: Re: Remise des armes légalement détenues    Remise des armes légalement détenues  EmptyMer 25 Nov 2015 - 10:29

ouaip, rassurer le bidochon de service, vieille recette, petit souci, ça fonctionne, on risque de se retaper les mêmes. Vais aller vivre sur une autre planète, moi.
Revenir en haut Aller en bas
Oremilac
Expert



Nombre de messages : 4540
Age : 41
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

Remise des armes légalement détenues  Empty
MessageSujet: Re: Remise des armes légalement détenues    Remise des armes légalement détenues  EmptyMer 25 Nov 2015 - 12:39

rto a écrit:

Il faut faire remonter sa cote dans les sondages. Chaque moyen est bon...
Donc si la commission UE propose ça, Flamby 1er, et son copains Valse, pourront montrer aux peuple de France qu'ils prennent le "problème de l'insécurité à bras le corps"........... Afin que la ménagère et l'opprimé se sente protégé grâce aux instances dirigeantes.

Je ne sais pas exactement d'où ça vient, pour le coup. Si c'est un état particulier, ou si ce sont juste les anti-armes de la commission (*).

En tout état de cause, sur le plan européen il faudra surtout compter sur les états de l'est / nord est, ceux qui ont encore un peu de mémoire, pour arrêter ces conneries.

@Obelix: j'imagine que tu as bien signé la pétition sur change.org, transmis ton avis sur le texte à la Commission, écrit aux eurodéputés et tenu à jour ton adhésion à ton association favorite de détenteurs d'armes ? Mr. Green



(*) il suffit de regarder la composition du comité derrière les travaux pour voir que bon ...
Revenir en haut Aller en bas
Obélix
Nouveau
Obélix


Nombre de messages : 32
Age : 54
Localisation : Armorique
Date d'inscription : 13/04/2015

Remise des armes légalement détenues  Empty
MessageSujet: Re: Remise des armes légalement détenues    Remise des armes légalement détenues  EmptyMer 25 Nov 2015 - 14:50

@oremilac: OUI, je l'ai signée cette pétition, elle m'a été transmise par le Président de mon club il y a environ une semaine.

Pour donner mon sentiment sur un point de vue général: Si les Kamarades de l'UE, Bidochon Premier et sa clique décident de... Ils vont tirer (...) sur le maillon faible et commencer... par les tireurs sportifs qui représentent pinuts comparé au lobby des chasseurs... pour s'attaquer à eux ensuite, selon les résultats. Je ne suis pas sur du tout que les chasseurs fassent corps s'ils ne se sentent pas directement visés.
Revenir en haut Aller en bas
Oremilac
Expert



Nombre de messages : 4540
Age : 41
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

Remise des armes légalement détenues  Empty
MessageSujet: Re: Remise des armes légalement détenues    Remise des armes légalement détenues  EmptyMer 25 Nov 2015 - 16:26

Obélix a écrit:
Pour donner mon sentiment sur un point de vue général: Si les Kamarades de l'UE, Bidochon Premier et sa clique décident de... Ils vont tirer (...) sur le maillon faible et commencer... par les tireurs sportifs qui représentent pinuts comparé au lobby des chasseurs... pour s'attaquer à eux ensuite, selon les résultats. Je ne suis pas sur du tout que les chasseurs fassent corps s'ils ne se sentent pas directement visés.

Oui, beaucoup de chasseurs n'ont pas encore vue la lumière et pour les cas les plus graves ne verront la lumière que si un jour ils reçoivent un courrier à en-tête RF. Ils oublient que d'année en année ils sont moins nombreux. C'est triste d'être d'une telle myopie.

Ce qui est bien avec les procédures de désaisissement qui commencent à tomber sur les chasseurs (suite à consultation TAJ) c'est qu'ils commencent à comprendre qu'ils sont dans le même bateau. De facto, les conditions de détention entre B et C commencent à se rapprocher avec la consultation de TAJ dans les deux cas.

La FACE a communiqué contre. Certains chasseurs sur les forums commencent à s'interroger, enfin.
Revenir en haut Aller en bas
Dltn38
Nouveau



Nombre de messages : 15
Age : 53
Localisation : Rhone Alpes
Date d'inscription : 11/04/2011

Remise des armes légalement détenues  Empty
MessageSujet: Re: Remise des armes légalement détenues    Remise des armes légalement détenues  EmptyMer 25 Nov 2015 - 16:36

Obélix a écrit:
Dire que j'en ai raz la casquette de tous ces nuls !!! C'est à croire qu'ils le font exprès, se trompent systématiquement de "clients" en l'occurrence, c'est plus simple et plus "courageux" de faire chier (pardon, mais je suis très colère!) le citoyen honnête que les "banlieues"... dont ils ont la trouille...


Ces gens sont intelligents, je pense que oui ils le font exprès et que non ils ne se trompent pas, c'est intentionnel.
Revenir en haut Aller en bas
Obélix
Nouveau
Obélix


Nombre de messages : 32
Age : 54
Localisation : Armorique
Date d'inscription : 13/04/2015

Remise des armes légalement détenues  Empty
MessageSujet: Re: Remise des armes légalement détenues    Remise des armes légalement détenues  EmptyMer 25 Nov 2015 - 16:40

Oremilac a écrit:
Obélix a écrit:
Pour donner mon sentiment sur un point de vue général: Si les Kamarades de l'UE, Bidochon Premier et sa clique décident de... Ils vont tirer (...) sur le maillon faible et commencer... par les tireurs sportifs qui représentent pinuts comparé au lobby des chasseurs... pour s'attaquer à eux ensuite, selon les résultats. Je ne suis pas sur du tout que les chasseurs fassent corps s'ils ne se sentent pas directement visés.

Oui, beaucoup de chasseurs n'ont pas encore vue la lumière et pour les cas les plus graves ne verront la lumière que si un jour ils reçoivent un courrier à en-tête RF. Ils oublient que d'année en année ils sont moins nombreux. C'est triste d'être d'une telle myopie.

Ce qui est bien avec les procédures de désaisissement qui commencent à tomber sur les chasseurs (suite à consultation TAJ) c'est qu'ils commencent à comprendre qu'ils sont dans le même bateau. De facto, les conditions de détention entre B et C commencent à se rapprocher avec la consultation de TAJ dans les deux cas.

La FACE a communiqué contre. Certains chasseurs sur les forums commencent à s'interroger, enfin.


SAGES PAROLES ! ! ! !
Revenir en haut Aller en bas
doofinho
Expert



Nombre de messages : 1114
Age : 111
Localisation : 92 France
Date d'inscription : 26/04/2006

Remise des armes légalement détenues  Empty
MessageSujet: Re: Remise des armes légalement détenues    Remise des armes légalement détenues  EmptyMer 25 Nov 2015 - 18:13

La possibilité de remise des armes a toujours été incluse dans l' état d' urgence, l' état d' urgence est prolongé de trois mois.

Rien ne nous dit, à plus forte raison si il n' y a pas de nouveaux attentats durant ces trois mois, qu' une volonté étatique de nous faire remettre nos armes se fera jour.

Je pense que l' état d' urgence sert surtout à faire des perquisitions, et à faire du renseignement de diverses façons qui étaient illégales avant l' état d' urgence. Bref, pour moi, l' état d' urgence sert juste à faire des écoutes à tours de bras, et à perquisitionner si on trouve quelque chose.

Bien entendu, c' est à nous de rester vigilants, mais je ne pense pas que pour l' instant, l' état profite de cette opportunité pour nous léser de nos bien.



Pour la grosse commission européenne, alors la c' est tout l' inverse, Avramopoulos et sa copine blonde en profitent pour tenter de faire passer un ban des semi auto, plus quelques autres joyeusetés, en jouant sur l' émotion générée par les attentats du 13/11/2015, d' ou la nécessité d' alerter vos députés européens sur ce scandaleux projet, et le fait qu' ils DOIVENT voter contre si jamais ce projet arrive jusqu' au vote du parlement.




Si possible, éditez le titre du sujet en mettant [FR] devant svp.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.unpact.net
Obélix
Nouveau
Obélix


Nombre de messages : 32
Age : 54
Localisation : Armorique
Date d'inscription : 13/04/2015

Remise des armes légalement détenues  Empty
MessageSujet: Re: Remise des armes légalement détenues    Remise des armes légalement détenues  EmptyMer 25 Nov 2015 - 19:13

Il serait tout de même bon de noter selon moi, l'incurie si ce n'est l'incompétence hors normes des "décideurs" je cite dans le texte tout en mentionnant le pistolet semi-auto: "armes automatiques où presque"... fermez le ban. Avec ça, vous savez au moins (partiellement) où vont vos impôts... La soupe est bonne pour certains.
Revenir en haut Aller en bas
collomp
Expert
collomp


Nombre de messages : 928
Age : 73
Localisation : St Laurent du Var 06700
Date d'inscription : 21/04/2010

Remise des armes légalement détenues  Empty
MessageSujet: on n'en parle pas mais...   Remise des armes légalement détenues  EmptyVen 27 Nov 2015 - 9:42

Bonjour,
Je ne crains pas trop la saisie -surtout temporaire- qui poserait de
sérieux problèmes d'intendance sans parler des risques de pillage par
des individus mal intentionnés.
En revanche pour ne pas trop faire pleurer les tireurs et satisfaire les
antis de Bruxelles une obligation de transformer les B4 en rechargement
manuel en attendant ne serait pas à exclure. Je crois que l'Angleterre a
déjà agi dans ce sens.
Il y aurait "grignottage" progressif de nos droits.
Quand aux PA tout peut arriver même le meilleur.
Espérons que nos associations de défense, nos fournisseurs et la Fédé
sauront nous défendre.
A+ de Jean
Revenir en haut Aller en bas
Obélix
Nouveau
Obélix


Nombre de messages : 32
Age : 54
Localisation : Armorique
Date d'inscription : 13/04/2015

Remise des armes légalement détenues  Empty
MessageSujet: Re: Remise des armes légalement détenues    Remise des armes légalement détenues  EmptyVen 27 Nov 2015 - 10:01

Espérons en effet, que reste-t-il d'autre...
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Remise des armes légalement détenues  Empty
MessageSujet: Re: Remise des armes légalement détenues    Remise des armes légalement détenues  Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Remise des armes légalement détenues
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Demandez VRAIMENT la liste de vos armes au bureau des armes
» Armes ou élements essentiels d'armes hors d'usage
» Remise d'arme militaire
» Remise en place d'une p. de goupille dans un F.N. 1906
» Remise en l'état Gras Modèle 1874

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FEU LIBRE ! :: Divers :: Législation, documents, règles et règlements-
Sauter vers: