La nouvelle LArm et OArm à partir du 15 aout 2019

Commentaire de FAL / Swissguns ici:
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La FAQ de Fedpol est intéressante:
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On y apprend notamment que:

Citation :

Les permis d'acquisition d'armes établis avant le 15 août 2019 conservent leur validité de six mois et, durant cette période, ne sont pas soumis aux nouvelles conditions, comme celles du tir sportif.

Il sera donc possible encore d'acheter pendant quelques mois après le 15 aout des armes sous l'ancienne LArm, il suffit que le PAA ait été établi avant cette date fatidique. Conclusion:
Demandez des PAA maintenant! Vous aurez encore 6 mois pour acheter ce qu'il vous manque sans ces tracasseries liberticides du 15 aout.
Si vous avez déjà des PAA proche de leur date d'expiration, prolongez les avant le 15 aout.

Question intéressée : pour un Français, sera-t-il toujours possible d'acheter un fusil 90 repassé dans le civil en PE90 ?

Je ne parle pas de la législation française, puisque les PE90 sont considérés comme des semi-auto d'origine, d'après Fedpol que j'avais appelé en septembre 2018 et restent donc en catégorie B une fois en France.

Je parle de la possibilité ou non, pour un Français, d'obtenir un permis d'acquisition exceptionnelle.

Ou sinon, peut-on demander un permis d'acquisition normal avant le 15 aout, en vu d'un achat dans les six mois, sans savoir au moment de la demande quelle sera l'arme précisément ?

Un PE90 n'est pas un fusil de l'armee repasse en semi-auto, c'est une production civile en usine d'un semi-auto, donc ca devrait etre en cat B en France.

Si j'ai bien compris la loi, il sera toujours possible d'acheter un PE90 avec un magasin de 10 coups avec PAA apres le 15 aout, et donc le transferer avec toute la paperasse necessaire en France. A toi de voir ensuite en France ce que tu dois faire pour acheter et utiliser un mag de 20 coups (il y a un doc a demander a la FFTir je crois pour ca). Par contre tu ne pourras plus acheter de mag 20 coups en Suisse.

Comment s'appelle alors les fusils 90 quand ils sont conservés après les obligations militaires ?
C'était Fedpol qui m'avait parlé de PE90 à leur sujet.
Et je suis évidemment dans l'hypothèse que les anciennes armes d'ordonnance sont moins chères que les armes directement civiles.

Pour le magasin 10 coups, c'est de toute façon obligatoire en France pour l'acquisition de l'arme et son transport (mais en stand, on a le droit d'utiliser des armes longues semi-auto jusqu'à 30 coups).

Fass90 ou Stgw90, en precisant semi-auto. Oui, ca peut etre moins cher, mais le canon peut etre rince aussi...

Fedpol n'a aucune influence sur une loi francaise, donc je ne me fierai pas eux pour te dire si tu risques des problemes en France avec une arme full convertie en semi, ni avec la legislation francaise actuelle et encore moins celle a venir.

Tu fais comment pour emmener un mag 30 coups au stand???

Pour les magasins de plus de 10 coups (c'est combien le maximum sur un fusil 90 ?), on a le droit de les posséder, de les transporter, de les utiliser. Il faut simplement avoir un dix coups ou moins pour le transport et lors de l'acquisition.

Pour les FASS90 ayant servi pour les obligations militaires et revendus par un particulier, pourquoi seraient-ils plus rincés que des armes civiles d'origine ?
On passe ses journées à tirer, dans votre armée ?
Et un civil qui se paie un tel fusil, c'est pour l'accrocher au mur ?

Je n'écris pas ça pour me moquer, mais parce que c'est ce que ma logique me dicte.
Maintenant votre expérience peut indiquer le contraire de ma logique à deux balles !

Tout depend dans quelle partie de l'armee le proprietaire du Fass90 faisait son service, et dans certains les soldats peuvent tirer des milliers de cartouches, pour l'armee le canon peut encore etre bon, mais sera inutilisable pour un tireur sportif un tout petit peu ambitieux a 300m, sauf a changer le canon, ce qui coute dans les 900 a 1000frs sauf erreur. Donc avant d'acheter on jauge le canon, et si necessaire on fait baisser le prix pour tenir compte du fait de devoir acheter un nouveau canon.

EDIT: il existe des mags de 30 coups, dans les 50frs pour des copies coréennes et pour les riches il y a ca:
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Bonjour,

La dénomination est Sig 550-1 pour les militaires ou Fass 90, Sig 550-2 pour les export (1 = pas de 10, 2 = pas de 7 et tenon bayo Otan)
En général les civils (PE 90) sont mieux soignés, n'ont pas tiré de grenades...

doom2 a écrit:

Fass90 ou Stgw90, en precisant semi-auto. Oui, ca peut etre moins cher, mais le canon peut etre rince aussi...

Fedpol n'a aucune influence sur une loi francaise, donc je ne me fierai pas eux pour te dire si tu risques des problemes en France avec une arme full convertie en semi, ni avec la legislation francaise actuelle et encore moins celle a venir.

Tu fais comment pour emmener un mag 30 coups au stand???

En ce qui concerne la législation Française il est éffectivement autorisé de détenir et de tirer avec des chargeurs de 30 coups max; voici la mise au point du SCA (Service Central des Armes) qui fait autorité en la matière:

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COFFY a écrit:

C'est en bourbine et en plus ça aime pas mon addblock ... Bref ca dit quoi ?

En google traduction:

30 francs! C'est ce que paie un membre de l'armée lorsqu'il veut reprendre son pistolet après le service militaire. Seul un permis d'armes à feu valide, il doit toujours présenter. Alors le pistolet 75 ou 49 est officiellement le sien. Après tout, 990 membres de l'armée ont utilisé cette offre aubaine en 2017.

Seulement pour les tireurs
Trop nombreux pour la conseillère nationale du PS, Priska Seiler Graf (50, ZH). Elle pense que les obstacles sont trop profonds. En cas d'attaque, elle demande donc que les pistolets de l'armée soient remis lors du retrait de l'armée "uniquement à des tireurs d'élite ayant fait leurs preuves et uniquement moyennant une compensation raisonnable" entre des mains privées.

La décision de la Cour administrative fédérale de cette année est liée à un meurtre commis par la police en 2011. À Schafhausen (BE), un policier a été blessé par un pistolet de l'armée et un autre policier a été blessé. L'armée avait manqué des années auparavant, pour récupérer l'arme du délinquant gravement perturbé.

Pour Seiler Graf, le verdict est révolutionnaire: "La pratique actuelle met en péril le droit à la vie", a-t-elle convaincu. "Au minimum, il faut prouver que l'intéressé, en tant que sportif actif, participe régulièrement à des exercices et à des compétitions avec ce pistolet." Cette condition doit également être vérifiée périodiquement.

Il faut donc adapter les conditions d’acquisition du fusil d’assaut. Ce prix est uniquement attribué aux personnes ayant effectué au moins deux fois le programme obligatoire à 300 mètres et deux fois le tir à 300 mètres au cours des trois années précédentes.

20 fois moins cher que sur le marché
Même le prix d'achat de seulement 30 francs est une épine pour elle. "La subvention importante de la privatisation des pistolets de l'armée sous la forme d'un prix beaucoup trop bas n'est justifiée par rien et doit être remplacée par un prix raisonnable", demande-t-elle.

Le pistolet 75 coûte environ 600 francs sur le marché de l'occasion. "On ne sait pas pourquoi l'armée donne ce fusil à des non-tireurs 20 fois moins."

SVP-Salzmann contre le «désarmement»
Seiler Graf se fixe à sa demande avec les amis d'armes du palais fédéral. Le conseiller national SVP Werner Salzmann (56 ans, BE) ne pense "rien du tout" de cette idée.

Pour le colonel dans l’armée et président de l’association des sports de tir de Berne, c’est clair: "Cela montre les véritables intentions et objectifs de la gauche. Le désarmement des Suisses. »

Et un p220 ex-armée à 600.- ?!?!

Merci Takanka

Claude J a écrit:

Bonjour,

La dénomination est Sig 550-1 pour les militaires ou Fass 90, Sig 550-2 pour les export (1 = pas de 10, 2 = pas de 7 et tenon bayo Otan)
En général les civils (PE 90) sont mieux soignés, n'ont pas tiré de grenades...

Quoiqu'il en soit, un "ex-full" ne peut de toutes façons plus être acquis par un français. Il peut encore être détenu mais plus acheté ou transféré à un autre tireur.
Le principe de les avoir classé en A (en France) c'est qu'on ne peut plus leur faire franchir les frontières : en théorie, je ne peux plus aller tirer en Suisse avec mon FASS57
Enfin concernant les FASS (90 ou 57) revendus par les arsenaux, à une époque (il y a une quinzaine d'années) ils étaient vérifiés, jaugés, et éventuellement recanonnés avant d'être vendus. J'ai eu le mien par un copain qui finissait son service et souhaitait conserver son FASS90 : il est reparti avec un 90 et un 57 "cadeau bonus" (ils vidaient les armureries)... Un autre copain qui lui ne voulait pas récupérer son PO75 l'a quand même fait pour me le revendre.... j'ai jamais payé aussi peu pour un fusil et un pistolet ("achats", frais d'export SECO et TVA).... c'était le bon temps....