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 [FR] Douanes et importation d’éléments d’armes non classés

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MessageSujet: [FR] Douanes et importation d’éléments d’armes non classés   [FR] Douanes et importation d’éléments d’armes non classés EmptyLun 27 Jan - 8:55

Bonjour,

Je recherche des retours par rapport aux Douanes Françaises et l’importation d’éléments d’armes non classés.

Est-il nécessaire de faire demande auprès des Douanes afin d’importer des éléments d’armes en vente libre +18 ?
J’ai eu une personne de Douanes Info Services qui m’a semblé ne pas savoir et m’a renvoyé directement sur la procédure AIMG !
Sachant que Soprano-allégé n'est pas prévu pour ce genre d'éléments !

Merci  thumright
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MessageSujet: Re: [FR] Douanes et importation d’éléments d’armes non classés   [FR] Douanes et importation d’éléments d’armes non classés EmptyMar 26 Mai - 1:31

Petite réponse du soir ! Ou du matin Gun

J'ai donc fait une AIMG papier et j'ai eu une réponse.
Et nous pouvons en déduire que ces éléments d'armes ne sont pas soumis à AIMG !

Citation :
Monsieur,

Faisant suite à votre demande d'accord préalable en date du 08/01/2020 et à notre entretien téléphonique, compte tenu du fait que votre demande ne concerne finalement qu'un frein de bouche, article non soumis à autorisation qui ne constitue pas un élément d'arme au sens de l'article R311-1 alinéa 19°, je vous informe qu'aucun accord ne vous sera délivré.


Cordialement


Direction Générale des douanes et droits indirects
Sous-Direction du commerce international
Service des autorisations de mouvements internationaux d'armes
11 rue des deux communes
93558 Montreuil Cedex
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