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 Question longueur minimale cannon calibre 12

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3 participants
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Skyoman
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Date d'inscription : 08/06/2022

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MessageSujet: Question longueur minimale cannon calibre 12   Question longueur minimale cannon calibre 12 EmptyMer 28 Déc 2022 - 20:14

Bonjour à tous !

J'ai récemment fait l'acquisition d'un fusil à un coup calibre 12. Fusil que j'aimerais un peu bidouiller, vu de ça non valeur historique ou pécuniaire.

En effet l'idée est de lui refaire une crosse type fil de fer, soudé un rails sur le dessus et de lui raccourci son cannon

J'aimerais savoir si il est légal de le faire étant donné que son obtention ne nécessite pas de permis et si oui quel est la longueur minimale, je précise que je ne suis pas chasseur.

Meilleurs salutations et bonne année à tous !
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King Leoric
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King Leoric


Nombre de messages : 2523
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MessageSujet: Re: Question longueur minimale cannon calibre 12   Question longueur minimale cannon calibre 12 EmptyJeu 29 Déc 2022 - 17:22

Pour la crosse ça ne devrait pas poser de souci; par contre pour le canon j'ai des GROS doutes...
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Swiss Sergeant
Expert
Swiss Sergeant


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MessageSujet: Re: Question longueur minimale cannon calibre 12   Question longueur minimale cannon calibre 12 EmptySam 31 Déc 2022 - 22:01

Salut,

Selon l'article 20 alinéa 1 de la loi sur les armes, il semblerait que ce ne soit pas légal de faire ce que tu souhaites au canon de ton fusil:
LArm art. 20 a1 a écrit:
Il est interdit de transformer des armes à feu semi-automatiques en armes automatiques, de modifier ou d’enlever les numéros des armes et de raccourcir des armes à feu à épauler.

L'ordonnance sur les armes suggère quand même qu'il serait possible d'obtenir un autorisation exceptionnelle pour modification interdite mais la validation des changements par un expert semble être obligatoire (Annexe 1 de l'ordonnance sur les armes, point f.):
Citation :
autorisation exceptionnelle de fabrication, de transformation et de modifications interdites (plus frais effectifs facturés par l’expert) (art. 19 et 20 LArm) => 100 CHF
Et l'OArm semble cantonner cette opération aux armes pour la chasse:
OArm Art. 33 a2 a écrit:
Des autorisations exceptionnelles pour raccourcir une arme peuvent être délivrées pour la chasse.

Dans le doute, je te conseille d'appeler le bureau des armes de ton canton afin qu'ils t’aiguillent.

Pour référence/rappel, voici les liens des bases légales:
  • Loi sur les armes
  • Ordonnance sur les armes
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