FEU LIBRE !

Un espace pour tous les tireurs et propriétaires d'armes suisses et francophones.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez
 

 Nouvelle Larm

Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3
AuteurMessage
Shung
Pilier du forum
Shung

Nombre de messages : 20650
Age : 109
Localisation : Genève, Suisse
Date d'inscription : 05/10/2005

Nouvelle Larm - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle Larm   Nouvelle Larm - Page 3 EmptyMer 2 Juil - 14:30

en effet tib.. ce n'est pas dénué de sens ton raisonnement.

_________________
If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
Revenir en haut Aller en bas
joker_ch
Expert


Nombre de messages : 2900
Age : 64
Localisation : Ailleurs
Date d'inscription : 11/03/2007

Nouvelle Larm - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle Larm   Nouvelle Larm - Page 3 EmptyMer 2 Juil - 14:50

Je vous propose de lire l'article 71 mur mur

Joker
Revenir en haut Aller en bas
Tib545
Expert
Tib545

Nombre de messages : 882
Age : 31
Localisation : Bienne (CH)
Date d'inscription : 01/02/2008

Nouvelle Larm - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle Larm   Nouvelle Larm - Page 3 EmptyMer 2 Juil - 14:57

joker_ch a écrit:
Je vous propose de lire l'article 71 mur mur

Joker


Confus

71 de quelle loi??? (ça s'arret à 42)
Revenir en haut Aller en bas
joker_ch
Expert


Nombre de messages : 2900
Age : 64
Localisation : Ailleurs
Date d'inscription : 11/03/2007

Nouvelle Larm - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle Larm   Nouvelle Larm - Page 3 EmptyMer 2 Juil - 15:03

De la nouvelle ordonance:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Joker
Revenir en haut Aller en bas
Shung
Pilier du forum
Shung

Nombre de messages : 20650
Age : 109
Localisation : Genève, Suisse
Date d'inscription : 05/10/2005

Nouvelle Larm - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle Larm   Nouvelle Larm - Page 3 EmptyMer 2 Juil - 15:06

Citation :
1 Il est interdit de proposer des armes, des éléments essentiels d'armes, des éléments
d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments
de munitions sous une forme telle que les autorités compétentes n'aient pas la
possibilité d'identifier la personne qui les propose.

bah si dans l'annonce y a le numéro de téléphone portable, les authorités compétente ont la possibilité d'identifier non ???

donc ca permettrait de continuer les PA sur le net .. me trompe-je ?

_________________
If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
Revenir en haut Aller en bas
Shung
Pilier du forum
Shung

Nombre de messages : 20650
Age : 109
Localisation : Genève, Suisse
Date d'inscription : 05/10/2005

Nouvelle Larm - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle Larm   Nouvelle Larm - Page 3 EmptyMer 2 Juil - 15:08

Citation :
Les autorisations cantonales exceptionnelles (art. 5, al. 4, 19, al. 2 et 20, al. 2, LArm) ne peuvent être octroyées que pour des cas particuliers et motivés par écrit, pour une personne déterminée et, en principe, pour une seule arme, pour un seul élément essentiel d’armes, pour un seul composant d'armes spécialement conçu mentionné à l’art. 5, al. 1, let. a, LArm ou pour un seul accessoire d’une arme d’un type déterminé. Elles doivent être limitées dans le temps et peuvent être assorties de charges

pas cool...

_________________
If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
Revenir en haut Aller en bas
Ka'boom
Expert
Ka'boom

Nombre de messages : 2179
Age : 50
Localisation : notre belle campagne vaudoise / CH
Date d'inscription : 08/06/2007

Nouvelle Larm - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle Larm   Nouvelle Larm - Page 3 EmptySam 5 Juil - 5:54

Shung a écrit:
Citation :
Elles doivent être limitées dans le temps et peuvent être assorties de charges

pas cool...

scratch scratch Ouaip, tu crois qu'il vont nous pondre un truc du même genre que pour les 1ère et 4ème cat. en France, du style grosse merdasse administrative tous les deux ou trois ans...? Et pis les charges, kouataisse ? Des taxes en plus, ou alors l'obligation de sécuriser son domicile comme une armurerie (genre alarme reliée au poste de Police le plus proche?).

En gros, c'est la porte ouverte à tous les excès contrat Erre ... Cry

A+ salut
Revenir en haut Aller en bas
LAO
Pilier du forum
LAO

Nombre de messages : 908
Date d'inscription : 04/06/2005

Nouvelle Larm - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle Larm   Nouvelle Larm - Page 3 EmptyDim 6 Juil - 9:12

Surtout que contrairement à la LArm en vigueur, ce n'est plus simplement l'acquisition qui est soumise à autorisation mais également la possession (art. 5 alinéa 2 nouvelle LArm). Donc si l'autorisation de possession est limitée dans le temps... chouette.
Revenir en haut Aller en bas
Darius
Pilier du forum
Darius

Nombre de messages : 6106
Age : 56
Localisation : Genève
Date d'inscription : 09/11/2005

Nouvelle Larm - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle Larm   Nouvelle Larm - Page 3 EmptyDim 6 Juil - 13:42

Joker, un grand merci. C'est la première fois que je vois le projet de LARM et son ordonnance d'application. Première chose, ça fait un tas de matière à digérer et cela sans compter les références (e.a. à Schengen).

Je vais peut-être dupliquer, mais ma première lecture sommaire (du dimanche matin, jour du Seigneur), font apparaitre plusieurs choses:

(1): plus aucune référence que la présente loi garantit la liberté de posséder et porter des armes;
(2): avant la loi ne réglait nullement la possession, maintenant c'est le cas:
(3): la clause de besoin montre sa tête, en particulier pour des armes interdites (cfr. collection)
(4): diverses autorisations seront astreints de conditions, voir sera limitées dans le temps.

Ma conclusion sommaire est que nous ne serons plus jamais vraiment propriétaires des nos armes. Ne parlons même pas dans quelles conditions on pourra les utiliser.

Si il y des juristes parmi nous, il est urgent de faire une étude comparative détaillé de l'ancien LARM + ordonnance vs la nouvelle. Pour moi, on est en train de tordre la constitution à force de saucissonner nos droits.

LANÇONS UNE INITIATIVE, LES ANTI-ARMES LE FONT / FERONT BIEN !!!
Revenir en haut Aller en bas
http://tldsuisse.discutforum.com
 
Nouvelle Larm
Revenir en haut 
Page 3 sur 3Aller à la page : Précédent  1, 2, 3

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FEU LIBRE ! :: Divers :: Législation, documents, règles et règlements-
Sauter vers: