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 Législation française - revolver 1882

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ph
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MessageSujet: Législation française - revolver 1882   Législation française - revolver 1882 EmptySam 8 Sep - 14:56

Petite question aux spécialistes : dans quelle catégorie les Français classent le révolver suisse modèle 1882 (cartouche métallique et poudre noire)
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Shung
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MessageSujet: Re: Législation française - revolver 1882   Législation française - revolver 1882 EmptySam 8 Sep - 15:20

je dirais 4ème d'instinct (car a cartouche et postérieur a 1873) mais ca pourrait mm être de la 1ère si le calibre est pas copnsidéré comme civil/sport--

_________________
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bat
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MessageSujet: Re: Législation française - revolver 1882   Législation française - revolver 1882 EmptySam 8 Sep - 15:37

ç'aurait pu être 8e (cad collection libre) si mentionné dans la liste des exceptions. Mais pour les armes souisses, ya que ça:

Citation :
Suisse Revolver d'ordonnance Schmidt-Rubin. Schmidt-Rubin 1872 10,4 mm
Suisse Revolver d'ordonnance Schmidt-Rubin. Schmidt-Rubin 1878 10,4 mm

Donc, 4e, soit faut faire peter l'autorisation normalement.
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MessageSujet: Re: Législation française - revolver 1882   Législation française - revolver 1882 EmptySam 8 Sep - 15:42

ph a écrit:
Petite question aux spécialistes : dans quelle catégorie les Français classent le révolver suisse modèle 1882 (cartouche métallique et poudre noire)
http://www.fortlitroz.ch/index.php?p=255

Salut en principe il doit-être en 8° déja par la date et le chargement de sa munition à la poudre noire, mais il y a des exeptions comme le Colt SAA 1873. je ne le trouve pas dans la liste des armes étrangéres en 8°. Voir ce lien. Je continue la recherche. par contre il y a le modèle 1872 et 1878.

www.douane.gouv.fr/data/file/3873.pdf -
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Mq 31
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MessageSujet: Re: Législation française - revolver 1882   Législation française - revolver 1882 EmptySam 8 Sep - 21:29

sous reserve d'analyse plus poussée des textes, toute arme postérieure à 1870( peut-être 1873/1874 cf sq) à percussion centrale est classée au minimum en 5 ème catégorie.

les années 1873 et 1874 correspondent au révolver modèle 1873( sous reserve que les munitions soient à poudre noire) et 1874 ( fusil modèle "Gras" chargement à poudre noire).

Des exceptions existent mais elles sont spécifiées dans les textes. Elles correspondent à des armes pour lesquelles n'existent plus de munitions ou armes véritablement historiques.

Il est vraisemblable que le modèle suisse 1882, non prévu dans les textes français à titre d'exception( en 8 ème catégorie: arme historiques et de collection), soit classé en 4 ème catégorie donc soumis à autorisation de détention .

Je peux me tromper car je n'ai pas consulté très récemment les textes,

Didier
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rick24
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MessageSujet: Re: Législation française - revolver 1882   Législation française - revolver 1882 EmptyDim 9 Sep - 7:33

C'est vraiment compliqué en France tout ces textes de loi meme les representants de l'etat sont l'argués mur
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MessageSujet: Re: Législation française - revolver 1882   Législation française - revolver 1882 EmptyDim 9 Sep - 8:42

Mq 31 a écrit:
sous reserve d'analyse plus poussée des textes, toute arme postérieure à 1870( peut-être 1873/1874 cf sq) à percussion centrale est classée au minimum en 5 ème catégorie.


Didier



Non les dates pour être classée en 8° sont les suivantes.

Qu'est ce qu'une arme historique ou de collection ancienne ?
– armes anciennes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1870 et
l'année de fabrication antérieure au 1er janvier 1892 ;

par contre il y a beaucoups d'exeptions dans les deux sens, Colt 1873 SAA lui reste en 4° et à contrario Colt P.A modèle 1900 lui est en 8°.

Si j'en crois l'article de la Gazette des Armes, la date de référence de fabrication passe antérieure à 1900. Ca si c'est confirmé va libérer toute un flopée d'arme qui à ce jour sont en 4° passer dans la 8°. Du coups la France devient le pays le plus libéral en matière de réglementation sur les armes comme nos amis Belges
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bat
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MessageSujet: Re: Législation française - revolver 1882   Législation française - revolver 1882 EmptyDim 9 Sep - 11:35

Citation :
Qu'est ce qu'une arme historique ou de collection ancienne ?
– armes anciennes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1870 et
l'année de fabrication antérieure au 1er janvier 1892 ;

par contre il y a beaucoups d'exeptions dans les deux sens, Colt 1873 SAA lui reste en 4° et à contrario Colt P.A modèle 1900 lui est en 8°.

Tu dois faire une petite erreur quelque part: le colt SAA 1873 est le modèle 1873 donc postérieur a 1870. Donc 4e d'office quelle que soit son année de fabrication. Ce n'est pas une exception? C'est ET dans la phrase, pas OU, malheureusement.

Citation :
Si j'en crois l'article de la Gazette des Armes, la date de référence de fabrication passe antérieure à 1900. Ca si c'est confirmé va libérer toute un flopée d'arme qui à ce jour sont en 4° passer dans la 8°. Du coups la France devient le pays le plus libéral en matière de réglementation sur les armes comme nos amis Belges

En fait, modifier la date limite de fabrication ne feras pas rentrer beaucoup de modèles en 8e catégorie: les SAA resteront en 4e, de par le dépot de brevet du modèle qui reste daté de 1873 Oops Ce qu'il faudrait, c'est que le millésime du modèle passe à 1900 (avec autorisation des armes à cartouches métalliques), là, oui, on aurait une floppée de machins et de trucs de dispos pour jouer à K.O. Corral (originaux et copies, le millésime joue pour les 2) 2 guns Mais faut pas trop rêver...
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MessageSujet: Re: Législation française - revolver 1882   Législation française - revolver 1882 EmptyDim 9 Sep - 12:05

bat a écrit:
Citation :
Qu'est ce qu'une arme historique ou de collection ancienne ?
– armes anciennes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1870 et
l'année de fabrication antérieure au 1er janvier 1892 ;

par contre il y a beaucoups d'exeptions dans les deux sens, Colt 1873 SAA lui reste en 4° et à contrario Colt P.A modèle 1900 lui est en 8°.

Tu dois faire une petite erreur quelque part: le colt SAA 1873 est le modèle 1873 donc postérieur a 1870. Donc 4e d'office quelle que soit son année de fabrication. Ce n'est pas une exception? C'est ET dans la phrase, pas OU, malheureusement.

Citation :
Si j'en crois l'article de la Gazette des Armes, la date de référence de fabrication passe antérieure à 1900. Ca si c'est confirmé va libérer toute un flopée d'arme qui à ce jour sont en 4° passer dans la 8°. Du coups la France devient le pays le plus libéral en matière de réglementation sur les armes comme nos amis Belges

En fait, modifier la date limite de fabrication ne feras pas rentrer beaucoup de modèles en 8e catégorie: les SAA resteront en 4e, de par le dépot de brevet du modèle qui reste daté de 1873 Oops Ce qu'il faudrait, c'est que le millésime du modèle passe à 1900 (avec autorisation des armes à cartouches métalliques), là, oui, on aurait une floppée de machins et de trucs de dispos pour jouer à K.O. Corral (originaux et copies, le millésime joue pour les 2) 2 guns Mais faut pas trop rêver...

Non, non je ne fait pas erreur, c'est le texte de loi qui le dit, quant on parle de modèle antérieur à 1870 on ne parle que d'armes réglementaires, armes d'épaules incluses, par contre la loi dit et si fabrication antérieure à 1892, on ne parle plus de modèle mais de fabrication, la logique veut que le 73 et 74 français entre dans ce cadre ainsi que le revolver modle 1887(clone du 1892 avec la même munition 8 mm 1892), mais exception pour la frabication du revolver Colt SAA 73 lui aussi fabriquait avant mais surtout après la date butoir.

LISTE DES ARMES A PERCUSSIONS CENTRALES EN 8°
http://site.voila.fr/collectionarme/8emecategorie.htm

"faudrait, c'est que le millésime du modèle passe à 1900 (avec autorisation des armes à cartouches métalliques), là, oui, on aurait une floppée de machins et de trucs de dispos pour jouer à K.O. Corral "

Et bien c'est oublier toutes les armes Européennes d'épaule et de poing, rien que pour les citer, Le Berthier, Lebel, Mauser, et sans oublier les divers modèles de Winchester" etc.
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MessageSujet: Re: Législation française - revolver 1882   Législation française - revolver 1882 EmptyDim 9 Sep - 13:22

Citation :
Non, non je ne fait pas erreur, c'est le texte de loi qui le dit, quant on parle de modèle antérieur à 1870 on ne parle que d'armes réglementaires, armes d'épaules incluses, par contre la loi dit et si fabrication antérieure à 1892, on ne parle plus de modèle mais de fabrication, la logique veut que le 73 et 74 français entre dans ce cadre ainsi que le revolver modle 1887(clone du 1892 avec la même munition 8 mm 1892), mais exception pour la frabication du revolver Colt SAA 73 lui aussi fabriquait avant mais surtout après la date butoir.

LISTE DES ARMES A PERCUSSIONS CENTRALES EN 8°
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Merci pour la liste, je ne la retrouvait plus ^^

En fait, nous ne sommes pas d'accord sur l'interpretation d'un point: pour moi, une arme est en 8e si elle satisfait les 2 conditions suivantes en même temps:
- modèle déposé avant 1870
- arme fabriquée avant 1892

La liste des exceptions référence les armes qui ne satisfont pas à l'une ou l'autre des conditions, mais néanmoins dites "de collection" pour des raisons culturelles, entre autres.

- Le 73 SAA ne satisfait pas à la condition "modèle avant 1870", même si fabriqué avant 1892, il sera en 4e, car il n'est pas mentionné sur la liste des exceptions.

- Le 73 français ne satisfait pas à la condition "modèle avant 1870", par contre il est mentionné sur la liste, donc il est en 8e.

Alors que pour toi, il suffit qu'elle satifâsse une seule des 2 conditions, à savoir: modèle antérieur à 1870 ou bien fabriquée avant 1892 (ou inclusif). Ce qui inclurait les SAA 1873 fabriqués avant 1892.

Pourquoi pas. Mais je ne crois pas qu'il existe de liste des "exceptions à rebours" ou on mentionnerais le SAA. Je n'en ai pas vu. Si tu réussi a me la trouver, je me rendrais a ton argumentation ^^ (enfin, si j'ai bien compris ou tu veut en venir...)

Mais bon, l'essentiel, c'est qu'on soit a peu près d'accord ^^ Du moment qu'on en arrive au même point... "Tout les chemins mênent à Rome", non?


Citation :
"faudrait, c'est que le millésime du modèle passe à 1900 (avec autorisation des armes à cartouches métalliques), là, oui, on aurait une floppée de machins et de trucs de dispos pour jouer à K.O. Corral "

Et bien c'est oublier toutes les armes Européennes d'épaule et de poing, rien que pour les citer, Le Berthier, Lebel, Mauser, et sans oublier les divers modèles de Winchester" etc.

Oui. C'était une image pour "détendre". A ne pas forcément prendre au pied de la lettre...

Je rajoute que je ne suis pas spécialiste de la législation, loin de là! Ce que j'en dit, c'est après quelques soirées ennuyeuses à lire des textes de loi, et un peu d'expérience glanée ici ou là.

Je peut me tromper. Mais là, justement, je suis a peu près convaincu d'etre dans le juste. Alors chuis têtu ^^

En tout cas, ça n'est pas si simple. La principale chose que j'en ai retenu, c'est qu'il faut se méfier de la "logique" et des "regles" toute faites quand on aborde des textes de loi ^^ Certes, on veut vulgariser et simplifier l'ensemble, mais c'est probablement un des meilleurs moyens pour tomber dans une chausse-trappe.

Enfin bon, je me demande aussi a quoi sert tout ça, vu qu'en pratique, sur le terrain, les choses sont encore différentes...
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MessageSujet: Re: Législation française - revolver 1882   Législation française - revolver 1882 EmptyDim 9 Sep - 15:02

bat a écrit:
Citation :
Non, non je ne fait pas erreur, c'est le texte de loi qui le dit, quant on parle de modèle antérieur à 1870 on ne parle que d'armes réglementaires, armes d'épaules incluses, par contre la loi dit et si fabrication antérieure à 1892, on ne parle plus de modèle mais de fabrication, la logique veut que le 73 et 74 français entre dans ce cadre ainsi que le revolver modle 1887(clone du 1892 avec la même munition 8 mm 1892), mais exception pour la frabication du revolver Colt SAA 73 lui aussi fabriquait avant mais surtout après la date butoir.

LISTE DES ARMES A PERCUSSIONS CENTRALES EN 8°
http://site.voila.fr/collectionarme/8emecategorie.htm

Merci pour la liste, je ne la retrouvait plus ^^

En fait, nous ne sommes pas d'accord sur l'interpretation d'un point: pour moi, une arme est en 8e si elle satisfait les 2 conditions suivantes en même temps:
- modèle déposé avant 1870
- arme fabriquée avant 1892

La liste des exceptions référence les armes qui ne satisfont pas à l'une ou l'autre des conditions, mais néanmoins dites "de collection" pour des raisons culturelles, entre autres.

- Le 73 SAA ne satisfait pas à la condition "modèle avant 1870", même si fabriqué avant 1892, il sera en 4e, car il n'est pas mentionné sur la liste des exceptions.

- Le 73 français ne satisfait pas à la condition "modèle avant 1870", par contre il est mentionné sur la liste, donc il est en 8e.

Alors que pour toi, il suffit qu'elle satifâsse une seule des 2 conditions, à savoir: modèle antérieur à 1870 ou bien fabriquée avant 1892 (ou inclusif). Ce qui inclurait les SAA 1873 fabriqués avant 1892.

Pourquoi pas. Mais je ne crois pas qu'il existe de liste des "exceptions à rebours" ou on mentionnerais le SAA. Je n'en ai pas vu. Si tu réussi a me la trouver, je me rendrais a ton argumentation ^^ (enfin, si j'ai bien compris ou tu veut en venir...)

Mais bon, l'essentiel, c'est qu'on soit a peu près d'accord ^^ Du moment qu'on en arrive au même point... "Tout les chemins mênent à Rome", non?


Citation :
"faudrait, c'est que le millésime du modèle passe à 1900 (avec autorisation des armes à cartouches métalliques), là, oui, on aurait une floppée de machins et de trucs de dispos pour jouer à K.O. Corral "

Et bien c'est oublier toutes les armes Européennes d'épaule et de poing, rien que pour les citer, Le Berthier, Lebel, Mauser, et sans oublier les divers modèles de Winchester" etc.

Oui. C'était une image pour "détendre". A ne pas forcément prendre au pied de la lettre...

Je rajoute que je ne suis pas spécialiste de la législation, loin de là! Ce que j'en dit, c'est après quelques soirées ennuyeuses à lire des textes de loi, et un peu d'expérience glanée ici ou là.

Je peut me tromper. Mais là, justement, je suis a peu près convaincu d'etre dans le juste. Alors chuis têtu ^^

En tout cas, ça n'est pas si simple. La principale chose que j'en ai retenu, c'est qu'il faut se méfier de la "logique" et des "regles" toute faites quand on aborde des textes de loi ^^ Certes, on veut vulgariser et simplifier l'ensemble, mais c'est probablement un des meilleurs moyens pour tomber dans une chausse-trappe.

Enfin bon, je me demande aussi a quoi sert tout ça, vu qu'en pratique, sur le terrain, les choses sont encore différentes...

Re, pour faire court, je n'ai pas à interpréter la loi, j'ai une liste qui définie les armes classées en 8° à cartouches métallique et percussions centrales Françaises ou étrangères, je la respecte point barre. Les Colt SAA 1873 étaient classés en 8° jusqu'en 1973, un décret loi les a déclassé en 4°, les heureux détenteurs de ces armes à l'époque on eut droit de les conserver, j'en fais parti tout comme le revolver Merwin & Hulbert en 44x40. L'intérêt de la modification de la date de fabrication est surtout très intéressante pour les armes d'épaules et autres carabines ou mousquetons, nos amis Belges appellent ça les armes de panoplie, si la réglementation Européenne le permet, ça va faire beaucoup d'heureux en France même si elles passent en 5°, à ce jours la plupart de ces armes sont en 1°. Voilà, voila
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ph
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MessageSujet: Re: Législation française - revolver 1882   Législation française - revolver 1882 EmptyDim 9 Sep - 15:36

merci à tous pour vos contributions.
De tout ceci peut-on conclure que le revolver suisse 1882 serait classé en France en 4ème catégorie scratch
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MessageSujet: Re: Législation française - revolver 1882   Législation française - revolver 1882 EmptyDim 9 Sep - 16:58

ph a écrit:
merci à tous pour vos contributions.
De tout ceci peut-on conclure que le revolver suisse 1882 serait classé en France en 4ème catégorie scratch

Tout à fait, pour la simple raison que son appellation est 1882/24, il serait encore en service chez vous du moins jusqu'aux années 80 et des poussières, je crois par certain service de police ferroviaires et aussi par son calibre 7,65 mm.
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