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 Réglementation achat arme en Belgique pour un Français.

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madchicken
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MessageSujet: Réglementation achat arme en Belgique pour un Français.   Réglementation achat arme en Belgique pour un Français. EmptyVen 28 Sep - 21:09

Comment ça ce passe?
Quels frais a prévoirs?
Merci.
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Lariflette
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MessageSujet: Re: Réglementation achat arme en Belgique pour un Français.   Réglementation achat arme en Belgique pour un Français. EmptySam 29 Sep - 4:34

Bonjour
Demander à la douanne une aimg ,et surtout chercher l'arme sur place .
(Les armes ne sont pas expediées).
Enfin ,il est plus simple de passer par un armurier Français,c'est ce que j'ai fait pour une arme longue de chez Cornet.
S.Lariflette
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ROLLAND
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MessageSujet: Re: Réglementation achat arme en Belgique pour un Français.   Réglementation achat arme en Belgique pour un Français. EmptySam 29 Sep - 6:36

Pas une AIMG puisqu'il s'agit d'un "Pays Membre" mais un Accord Préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions.Document Cerfa N°11290*01 à demander au bureau E/2 Direction Général des Douanes et des Droits Indirects 23,bis, rue de l'Université 75700 PARIS 07 SP
Ce document ,gratuit (de même que l'AIMG) est rempli par ce service et retourné sous les 8 jours. Il est valable un an.
J'ai rarement vu, en France, un service administratif aussi rapide et compétent!!! V
Par ailleurs, le vendeur étranger,particulier ou armurier, doit faire la demande d'export à ses autorités.
Enfin, aucun droit ni TVA à acquitter puisqu'il s'agit d'un "Pays Membre".

Les armes non expédiées?????? Confus
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Lariflette
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MessageSujet: Re: Réglementation achat arme en Belgique pour un Français.   Réglementation achat arme en Belgique pour un Français. EmptySam 29 Sep - 8:07

Slt
L'armurerie Cornet n'expedie pas ,peut etre ai je mal compris.
Si c'est le cas ,desolé Oops
Je confirme pour la rapidité et la competence du bureau E/2
S.Lariflette
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ROLLAND
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MessageSujet: Re: Réglementation achat arme en Belgique pour un Français.   Réglementation achat arme en Belgique pour un Français. EmptySam 29 Sep - 10:12

Lariflette a écrit:
Slt
L'armurerie Cornet n'expedie pas ,peut etre ai je mal compris.

Cornet ne veut peut etre pas (ou n'a pas la structure nécessaire) s'embêter à expédier, mais il n'y a pas que lui en Belgique ou au Luxembourg...... Détective
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madchicken
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MessageSujet: Re: Réglementation achat arme en Belgique pour un Français.   Réglementation achat arme en Belgique pour un Français. EmptySam 29 Sep - 10:21

C'est donc encore plus simple de la Belgique,Luxembourg que de la Suisse.
Surtout que je connais le fameux document (Je l'ai rempli pour des munitions .22lr)
Extrait des conditions générales Cornet:
6. Remarque sommaire sur le régime belge du commerce des armes à feu
e) Aucune expédition d'arme ni de munition ne peut avoir lieu. Les armes et munitions doivent être enlevées par l'acheteur après l'accomplissement des formalités d'usage.
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ROLLAND
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MessageSujet: Re: Réglementation achat arme en Belgique pour un Français.   Réglementation achat arme en Belgique pour un Français. EmptySam 29 Sep - 11:03

madchicken a écrit:
C'est donc encore plus simple de la Belgique,Luxembourg que de la Suisse.
Surtout que je connais le fameux document (Je l'ai rempli pour des munitions .22lr)
Extrait des conditions générales Cornet:
6. Remarque sommaire sur le régime belge du commerce des armes à feu
e) Aucune expédition d'arme ni de munition ne peut avoir lieu. Les armes et munitions doivent être enlevées par l'acheteur après l'accomplissement des formalités d'usage.

Ben! tant pis pour Cornet!!!!
Il y a Freylinger qui expédie....... rigolade

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Normal que ce soit plus simple et moins coûteux car la Belgique et le Grand Dûché sont des Etats Membres alors que la Suisse est un Pays Tiers..... papy
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ROLLAND
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MessageSujet: Re: Réglementation achat arme en Belgique pour un Français.   Réglementation achat arme en Belgique pour un Français. EmptySam 29 Sep - 11:06

En Belgique tu as également LENGELE qui a pas mal de matériel et qui expédie contrat
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madchicken
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MessageSujet: Re: Réglementation achat arme en Belgique pour un Français.   Réglementation achat arme en Belgique pour un Français. EmptyMar 6 Nov - 13:41

Il y a du nouveau chez eux aussi:
EN BELGIQUE, LE TRANSPORT OU L’ENVOI PAR LA POSTE D’ARMES, DE MUNITIONS, D’AMORCES OU DE POUDRE EST INTERDIT.

CES MARCHANDISES DOIVENT OBLIGATOIREMENT ETRE ENLEVEES EN NOS LOCAUX
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Tuco
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MessageSujet: Re: Réglementation achat arme en Belgique pour un Français.   Réglementation achat arme en Belgique pour un Français. EmptyMar 13 Nov - 19:34

Je plussoie avec Rolland, pour la Belqigue c'est accord préalable et le bureau E2 des douanes est un exemple de sevice administratif agréable et compétent.

Concernant l'expédition, le retrait sur place c'est pour leur marché interne. Pour le marché export l'expédition est bien sûr toujours possible.
Il faut pour que l'arme soit exportée qu'un service local produise un visa et l'armurerie Cornet est un des rares à disposer d'une licence d'export permanente. Chez Lengele c'est au coup par coup.
Pour l'exactitude et a fraîcheur des infos j'ai contacté Lengele il y a quatre mois et Cornet il y a quinze jours Wink
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