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 Une agréable soirée... à la douane!

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an1mal
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MessageSujet: Une agréable soirée... à la douane!   Une agréable soirée... à la douane! EmptyDim 4 Nov - 11:31

J'ai eu la mauvaise idée de passer la frontière pour me rendre au cinéma en France. (Je suis allé voir le Royaume, très bon filme au demeurant.) Quelle ne fut pas ma surprise quand au retour je me fais contrôler. La voiture est fouillée et les douaniers trouvent un couteau pliant, celui que mon père laisse dans sa voiture pour ses ballades en forêt.

Bref rien de bien particulier, sauf que les douaniers considèrent que le fait d'avoir ce couteau dans la boite à gants est constitutifs d'une infraction à la LArm et à son ordonnance. Ils estiment en effet que je portais une armes! Ils confisquent le couteau, ce qui va à coup sûr énerver mon père; mais pire, il me dénoncent à la police... Le résultat sera probablement une amende et la perte de l'objet.

Je me doute bien que ces pauvres fonctionnaires ne sont pas réellement formés au droit. Cependant, faire la différence entre le port d'une arme et son transport devrait tout de même être de leur niveau. Bien évidemment, sourds à l'argumentation d'un juriste en herbe (je suis en 3ème année), je leur ai assuré que je ferai recours en les remerciant pour la merveilleuse fin de soirée qu'ils m'ont offerte.

Pour ceux qui ont eu le courage de me suivre, voilà à première vue l'argumentation légale qui devrait tout du moins me disculper du port d'arme illicite.

Le couteau pliant qui se trouvait dans la voiture est bien une arme au sens des art. 4 al. 1 lit. c LArm et 6 al. 1 lit. a OArm. Il est interdit de porter ce genre d'arme selon les art. 5 al. 1 lit c LArm et 7 al. 2 lit. c OArm; le port étant réprimé par l'art. 33 al. 1 lit. a LArm. Le transport de tel matériel est régit par les art. 28 LArm et 31 OArm.

En l'espèce, il est manifeste que je ne portais pas cette arme, elle se trouvait dans la boite à gants de l'automobile. D'autre part, considérer que je la portais est ignorer le fait que la LArm et son ordonnance différencient le port et le transport. La volonté du législateur est claire, le port d'arme illicite doit être réprimé pénalement; pas son transport. Mais la je saute une étape; les art. 28 LArm et 31 OArm précise les modalités de transport de ces armes. Il ne fait nul doute que j'ai violé ces dispositions, en effet, j'ai transporté cette arme "plus longtemps que l’activité qui s’y rapporte ne
peut raisonnablement le justifier" (évidemment j'ignorais qu'elle était dans la boite à gants...). Cependant le droit pénal repose sur la maxime "Pas de sanction sans loi" (art. 1 CP). La LArm ne sanctionne pas directement le transport d'une arme, même en dehors du cadre qu'elle fixe.

En conclusion, le transport de ce couteau n'est pas constitutif d'un port d'arme illicite au sens de la LArm et de son ordonnance.

P.S. Il existe cependant un cas où le juge a assimiler le transport d'un Kalashnikov dans un coffre de voiture à un port d'arme illicite... Merci pour le respect de la volonté du législateur qui n'a pas voulu réprimer le transport d'armes dans les art. 33 et 34 LArm (Cf. Cas pratiques ProTell).
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Shung
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MessageSujet: Re: Une agréable soirée... à la douane!   Une agréable soirée... à la douane! EmptyDim 4 Nov - 11:48

et bien, voilà qui n'est pas drôle..

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If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
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ROLLAND
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MessageSujet: Re: Une agréable soirée... à la douane!   Une agréable soirée... à la douane! EmptyDim 4 Nov - 11:56

Et oui!! on marche sur la tête mur
Encore heureux que tu ne sois pas allé au cinéma à New Dehli!!! Devil

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Red Label
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MessageSujet: Re: Une agréable soirée... à la douane!   Une agréable soirée... à la douane! EmptyDim 4 Nov - 12:04

Salut an1mal. salut

Ca c'est moche.
Les lois et leur interprétation... scratch

Je précise que je ne connais strictement rien en droit, mais il me semble avoir entendu une fois que l'arme ne devait pas être à portée de main pour être considérée comme transportée. Dans ce cas, si elle se trouve dans le coffre elle pourrait être considérée comme transportée et si dans la boîte à gants considérée comme portée. Franchement je n'en sais rien.

Quoique qu'il en soit, cette situation est absurde. Car il est admis comme "transport" le fait d'avoir une arme dans un sac ou une valise lorsqu'on va au stand ou en déplacement lors de la transaction d'une arme. Et pourtant au niveau temporel son engagement éventuel dans un acte criminel ne fait pas grande différence avec une arme dans une boîte à gants.

Une chose est certaine, des milliers de personnes dans ce pays se promènent en voiture avec un couteau en permanence dans la boîte à gants.

Je te souhaite bonne chance. V

A+

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ph
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MessageSujet: Re: Une agréable soirée... à la douane!   Une agréable soirée... à la douane! EmptyDim 4 Nov - 17:48

Tu devrais conseiller à ton père d'utiliser un Opinel pour ses ballades forestières et champignonesques contrat
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rick24
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MessageSujet: Re: Une agréable soirée... à la douane!   Une agréable soirée... à la douane! EmptyDim 4 Nov - 19:17

ph a écrit:
Tu devrais conseiller à ton père d'utiliser un Opinel pour ses ballades forestières et champignonesques contrat

un opinel est consideré comme un couteau à cran d'arret vu que la lame peux ce bloquer donc pas bon Evil or Very Mad
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MessageSujet: Re: Une agréable soirée... à la douane!   Une agréable soirée... à la douane! EmptyDim 4 Nov - 19:36

rick24 a écrit:
ph a écrit:
Tu devrais conseiller à ton père d'utiliser un Opinel pour ses ballades forestières et champignonesques contrat

un opinel est consideré comme un couteau à cran d'arret vu que la lame peux ce bloquer donc pas bon Evil or Very Mad

la lame ne se bloquait pas sur les anciens Opinel contrat
on doit encore pouvoir en trouver aux puces. Si nécessaire, je dois bien en avoir un qui traîne dans un tiroir à échanger contre une arme quelconque Devil
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Vash
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MessageSujet: Re: Une agréable soirée... à la douane!   Une agréable soirée... à la douane! EmptyDim 4 Nov - 19:56

Tu parles de la bague que l'on tourne sur le manche pour bloquer la lame ?
C'est un cran d'arrêt ça ? Je crois que c'est chercher un peu loin.... Pour moi un cran d'arrêt est un système qui bloque automatiquement la lame en position ouverte, ce qui n'est pas le cas de l'Opinel... scratch

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LAO
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MessageSujet: Re: Une agréable soirée... à la douane!   Une agréable soirée... à la douane! EmptyDim 4 Nov - 19:57

an1mal a écrit:
La voiture est fouillée et les douaniers trouvent un couteau pliant, celui que mon père laisse dans sa voiture pour ses ballades en forêt.

Bref rien de bien particulier, sauf que les douaniers considèrent que le fait d'avoir ce couteau dans la boite à gants est constitutifs d'une infraction à la LArm et à son ordonnance. Ils estiment en effet que je portais une armes! Ils confisquent le couteau, ce qui va à coup sûr énerver mon père; mais pire, il me dénoncent à la police... Le résultat sera probablement une amende et la perte de l'objet.
J'ai pas vu la gueule de ton couteau mais si c'est réellement une "arme" au sens de la loi, je laisserais le tomber le recours à ta place:
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rick24
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MessageSujet: Re: Une agréable soirée... à la douane!   Une agréable soirée... à la douane! EmptyDim 4 Nov - 20:08

Vash a écrit:
Tu parles de la bague que l'on tourne sur le manche pour bloquer la lame ?
C'est un cran d'arrêt ça ? Je crois que c'est chercher un peu loin.... Pour moi un cran d'arrêt est un système qui bloque automatiquement la lame en position ouverte, ce qui n'est pas le cas de l'Opinel... scratch

Oui, c'est un cran d'arret aux yeux de la loi donc port interdit car une fois bloqué ce couteau peux te permettre de poignarder quelqu'un vu que la lame est fixe et mesure plus de 5 cm donc peux toucher un organe vital contrat donc pour pas etre emmerdé " couteau Suisse " swissknive Devil Devil

Biensur tout est relatif si tu te ballade en foret avec un opinel à la recherche de champignon normalement pas de souçi par contre en ville c'est une autre histoire police
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MessageSujet: Re: Une agréable soirée... à la douane!   Une agréable soirée... à la douane! EmptyDim 4 Nov - 20:22

rick24 a écrit:
Biensur tout est relatif si tu te ballade en foret avec un opinel à la recherche de champignon normalement pas de souçi par contre en ville c'est une autre histoire police

Ben tu peux te ballader en forêt avec une machette qui à une lame de 60 cm et chercher des champignons, tu ne seras pas inquiété tant que ton activité du moment s'y rapporte alors ???? Devil Devil

Bon ben An1mal, vu que tu es dans le droit, tu peux peut-être me dire ce que tu penses de ça : http://feulibre.forumactif.com/le-bistrot-f16/question-aux-pros-des-lois-suisses-t4998.htm Devil Devil abus ou pas abus ???? contrat contrat
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rick24
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MessageSujet: Re: Une agréable soirée... à la douane!   Une agréable soirée... à la douane! EmptyDim 4 Nov - 20:29

jerrylee a écrit:

Ben tu peux te ballader en forêt avec une machette qui à une lame de 60 cm et chercher des champignons, tu ne seras pas inquiété tant que ton activité du moment s'y rapporte alors ???? Devil Devil

Pour ce faire un passage dans la vegetation sauvage de nos foret ça peut etre utile Devil sinon pour ramasser les champignons ça doit pas etre tres pratique Samurai
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baron
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MessageSujet: Re: Une agréable soirée... à la douane!   Une agréable soirée... à la douane! EmptyDim 4 Nov - 21:05

Enifn le vrai problème est que si tu es amandé pour port d'arme illicite par la gendarmerie après dénonciation des douanes, que va-t'il se passer quand tu va faire une demande auprès du bureau des armes pour un permis d'achat? La est question importante?
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ROLLAND
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MessageSujet: Re: Une agréable soirée... à la douane!   Une agréable soirée... à la douane! EmptyDim 4 Nov - 21:41

baron a écrit:
Enifn le vrai problème est que si tu es amandé pour port d'arme illicite par la gendarmerie après dénonciation des douanes, que va-t'il se passer quand tu va faire une demande auprès du bureau des armes pour un permis d'achat? La est question importante?

J'ai bien peur, éffectivement, que baron ait mis le doigt là où ça risque de faire mal!! contrat V
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MessageSujet: Re: Une agréable soirée... à la douane!   Une agréable soirée... à la douane! EmptyDim 4 Nov - 21:55

Ben en principe, pour qu'il y aie une inscription au casier, il faut qu'il y aie un jugement et qu'il soit condamné à quelque chose, si il y à jugement et qu'un non-lieu ou un acquittement est prononcé, aucune inscription et donc aucune raison pour que le bureau des armes ressorte ça par la suite, mais bon, il faut déjà voir le genre de couteau qu'il y avait dans la boite à gants, si c'est le truc à Rambo avec une l'ame à dents de 40 cm de long, il y à certainement matière à se faire du soucis, mais si c'est un couteau à champignons ( Opinel ou pas ), je pense quand même qu'un juge ne sera pas stupide pour ne pas comprendre la situation, surtout si c'est la voiture à son père et que ce dernier confirme que le couteau lui appartient et que son fils n'avait aucune raison d'être au courant de sa présence dans la boite à gants.
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joker_ch
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MessageSujet: Re: Une agréable soirée... à la douane!   Une agréable soirée... à la douane! EmptyDim 4 Nov - 22:45

Le problème ce n'est pas cran d'arrêt ou pas mais le fait de pouvoir l'ouvrir avec une main qui en fait une arme que l'on n'a pas le droit de porter.

Maintenant, un Spyderco dans la boîte à gants (port ou pas port) je suis pas sûr que c'est classé sous port.
Mais l'importation de ces couteaux est interdit, et c'est cela que le douaniers adorent trouver.

Si tu n'as pas eu d'autres problèmes, en règle général cela ce finit par une amende de 200.-

PS: Je ne me suis jamais fait ouvrir la boîte à gants pas des douaniers Détective

Joker
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tchoup
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tchoup

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MessageSujet: Re: Une agréable soirée... à la douane!   Une agréable soirée... à la douane! EmptyLun 5 Nov - 7:59

il est ou notre douanier?
jamais là quand on a besoin d'eux Devil
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MessageSujet: Re: Une agréable soirée... à la douane!   Une agréable soirée... à la douane! EmptyLun 5 Nov - 13:11

Je vient de me souvenir que j'avait posté les dépliants relatifs au transport d'armes lors des passages en douane, voici le lien vers ces documents : http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/importation-et-exportation-d-armes-en-ou-depuis-la-suisse-t1435.htm
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MessageSujet: Re: Une agréable soirée... à la douane!   Une agréable soirée... à la douane! EmptyLun 5 Nov - 18:08

jerrylee a écrit:
Ben en principe, pour qu'il y aie une inscription au casier, il faut qu'il y aie un jugement et qu'il soit condamné à quelque chose, si il y à jugement et qu'un non-lieu ou un acquittement est prononcé, aucune inscription et donc aucune raison pour que le bureau des armes ressorte ça par la suite, mais bon, il faut déjà voir le genre de couteau qu'il y avait dans la boite à gants, si c'est le truc à Rambo avec une l'ame à dents de 40 cm de long, il y à certainement matière à se faire du soucis, mais si c'est un couteau à champignons ( Opinel ou pas ), je pense quand même qu'un juge ne sera pas stupide pour ne pas comprendre la situation, surtout si c'est la voiture à son père et que ce dernier confirme que le couteau lui appartient et que son fils n'avait aucune raison d'être au courant de sa présence dans la boite à gants.

Ou alors un Opinel comme celui-ci. Les carreaux font 30x30 pour donner
l'echelle, et la bague est fixe.
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an1mal
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MessageSujet: Re: Une agréable soirée... à la douane!   Une agréable soirée... à la douane! EmptyLun 5 Nov - 18:59

Merci LAO pour les liens. Dans mon syllogisme j'ai bien précisé que le transport n'était en l'espèce pas justifié. Cependant, si le législateur avait voulu assimiler le transport injustifié à un port d'arme, pourquoi ne pas l'avoir inclus dans la liste des infractions pénales des art. 33 ou 34 LArm. Le droit pénal est soumis à la maxime "pas de peine sans loi". On ne peut considérer ce silence comme un silence qualifié. Il s'agit tout au plus d'une lacune...

Sinon en ce qui concerne le couteau c'est pas le poignard de Rambo XII avec sa lame de 48cm taillée au laser. C'est un couteau pliant Beretta de très bonne facture avec un système de verrouillage de la lame tout ce qu'il y a de plus basique. Bref, je suis manifestement tombé sur une brochette d'emm*rdeurs et je compte quand même sur mes relations pour éviter de me retrouver salit dans cette mésaventure.

D'ailleurs, en ce qui concerne l'éventuelle inscription au casier judiciaire, il n'y en aurait pas si l'on en croit la législation (Ordonnance VOSTRA) et la pratique constante des autorités dans les cas similaires.

Enfin, le pire dans cette histoire c'est que cela renforce mon sentiment d'une justice qui met, d'une part, des bâtons dans les roues de citoyens honnêtes qui respectent la loi, mais qui, comme tout le monde font un jour les frais de fonctionnaires zélés; et qui d'autre part laisse en liberté de véritables salopards qui eux n'ont absolument aucun soucis à se faire, vivant dans leur société parallèle régie par des lois semble-t'il différentes!
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MessageSujet: Re: Une agréable soirée... à la douane!   Une agréable soirée... à la douane! EmptyLun 5 Nov - 19:30

an1mal a écrit:
Enfin, le pire dans cette histoire c'est que cela renforce mon sentiment d'une justice qui met, d'une part, des bâtons dans les roues de citoyens honnêtes qui respectent la loi, mais qui, comme tout le monde font un jour les frais de fonctionnaires zélés; et qui d'autre part laisse en liberté de véritables salopards qui eux n'ont absolument aucun soucis à se faire, vivant dans leur société parallèle régie par des lois semble-t'il différentes!

+100000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
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Shung
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MessageSujet: Re: Une agréable soirée... à la douane!   Une agréable soirée... à la douane! EmptyLun 5 Nov - 19:37

amen Dieu

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Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

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rick24
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MessageSujet: Re: Une agréable soirée... à la douane!   Une agréable soirée... à la douane! EmptyLun 5 Nov - 19:40

+1 Twisted Evil

malheureusement c'est la triste realitée de notre quotidien Cry
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LAO
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MessageSujet: Re: Une agréable soirée... à la douane!   Une agréable soirée... à la douane! EmptyLun 5 Nov - 19:46

an1mal a écrit:
Merci LAO pour les liens. Dans mon syllogisme j'ai bien précisé que le transport n'était en l'espèce pas justifié. Cependant, si le législateur avait voulu assimiler le transport injustifié à un port d'arme, pourquoi ne pas l'avoir inclus dans la liste des infractions pénales des art. 33 ou 34 LArm.
C'est parce que tu manques le sens véritable de la notion de "transport" (par opposition au "port" (->interprétation systématique) et à son caractère supposé dangereux (->interprétation téléologique)) contenue dans la loi elle-même. Le message explicatif du CF (interprétation historique) accompagnant la loi est plutôt clair à ce sujet et l'ordonnance ne fait qu'expliciter cette définition légale du "transport" (par opposition à "port" contenu également dans la loi, et restreignant la notion de "transport"). Par ailleurs, la jurisprudence ne fait que répéter le sens particulier de "transport" contenu dans la loi et voulu par le législateur.
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Snake.Doctor
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MessageSujet: Re: Une agréable soirée... à la douane!   Une agréable soirée... à la douane! EmptyLun 5 Nov - 21:48

On a eu le même souci avec les pompiers quand Victorinox a sorti son couteau Rescue Tool qui à l'époque n'était disponible qu'en version avec ouverture une main ( essayez un peu d'ouvrir un couteau suisse normal avec des gants d'intervention de pompiers et vous comprendrez l'utilité de la bague qui permet de l'ouvrir à une main ). C'est une arme au sens de la Larm, donc interdiction de port ( pareil pour les ambulanciers, les seuls à pouvoir l'avoir sur eux c'est les policiers qui échappent à la Larm quand ils sont en service ). Donc on s'est dit "ben tiens, on va le laisser dans le véhicule, dans la boite à gant". Et on a donc discuté avec le chef du bureau des armes. Et bien la réponse fut simple : couteau dans la boite à gant -> portée de main -> port d'arme. Par contre si on le met dans le coffre c'est du transport, mais ça rentre pas dans "la durée de l'activité qui s'y rapporte" ( c'est vrai, en général quand y'a un accident et qu'il faut sortir une personne en 4ème vitesse du véhicule parceque ce dernier prend feu, on nous envoie un mail, une lettre recommandée ainsi que plusieurs SMS pour nous prévenir à l'avance et qu'ainsi on puisse mettre notre couteau dans la voiture ).

Stupidité de la loi ? Oui ! Alors au final ben les couteaux ils restent à la maison, moi je me suis payé un Benchmade avec un crochet ( plus de lame droite ) pour couper les ceintures et les habits, et celui-là est légal.

Sinon le chef du bureau des armes nous avait parlé d'un changement prochain de la loi où justement ça ne serait plus l'arme qui serait interdite et sanctionnée mais l'utilisation qu'on en fait ( par exemple on aurait le droit de porter des couteaux ouverture une main, mais si on l'utilise les sanctions seraient beaucoup plus lourdes ). Mais c'était en discussion seulement à l'époque.

Par contre maintenant la petite question qui va titiller les experts : Je n'ai pas de voiture, je suis piéton. Je décide de me rendre dans un stand à 100km de chez moi. Je met mon arme dans mon sac à dos, je voyage en train, en bus, etc... Port d'arme ou transport ?
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Une agréable soirée... à la douane!
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