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 france : Nouveau décret

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2 participants
AuteurMessage
IFAL
Nouveau



Nombre de messages : 32
Date d'inscription : 25/11/2005

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MessageSujet: france : Nouveau décret   france : Nouveau décret EmptyMer 30 Nov 2005 - 14:24

J.O n° 278 du 30 novembre 2005 page 18489

Décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions, pris pour l'application du code de la défense et modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995

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jcbar
Habitué



Nombre de messages : 70
Date d'inscription : 02/08/2005

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MessageSujet: décret !!!!   france : Nouveau décret EmptyJeu 1 Déc 2005 - 17:37

Wouaouuuuh !!! Si on n'a pas la brochure 1074 sous les yeux ,c'est très très dur . contrat Confus
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france : Nouveau décret
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