france : Nouveau décret

Sujet: france : Nouveau décret Mer 30 Nov 2005 - 14:24

J.O n° 278 du 30 novembre 2005 page 18489

Décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions, pris pour l'application du code de la défense et modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995

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Habitué Nombre de messages : 70 Date d'inscription : 02/08/2005

Wouaouuuuh !!! Si on n'a pas la brochure 1074 sous les yeux ,c'est très très dur . contrat

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