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 Le Conseil fédéral renonce à créer un registre national des

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MessageSujet: Le Conseil fédéral renonce à créer un registre national des   Le Conseil fédéral renonce à créer un registre national des EmptyMer 11 Jan - 11:41

La Suisse ne se dotera pas d'un registre national des armes à feu. Vu l'opposition suscitée par cette idée, le Conseil fédéral a renoncé à l'inclure dans son projet de révision de la loi sur les armes. Le Parlement devra maintenant se prononcer.

[ats] - Après moult tergiversations, le gouvernement a adopté son message. Le premier projet, très contesté, datait de 2002. Entre-temps, l'idée d'un registre recensant tous les détenteurs d'armes à feu a été abandonnée. "93%" des milieux consultés ont rejeté cet enregistrement obligatoire, justifie le Conseil fédéral.

La nouvelle loi prévoit néanmoins l'introduction d'un permis d'acquisition obligatoire pour le commerce entre particuliers. Les privés devraient ainsi être mis sur pied d'égalité avec les commerçants professionnels, soumis depuis longtemps à cette obligation.


Source: Bluewin
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ROLLAND
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MessageSujet: Re: Le Conseil fédéral renonce à créer un registre national des   Le Conseil fédéral renonce à créer un registre national des EmptyMer 11 Jan - 11:57

C'est déjà pas mal!!vu le contexte actuel V ils ont du se rendre compte que ç allait couter un pognon fou pour un résultat ,somme toute ,innéficace:voir le Canada! mur
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MessageSujet: Re: Le Conseil fédéral renonce à créer un registre national des   Le Conseil fédéral renonce à créer un registre national des EmptyMer 11 Jan - 12:20

C'est une bonne chose en soit, perso, ils peuvent faire ce qu'ils veulent tant qu'on se retrouve pas avec des limitations d'armes et munitions ou des obligations d'utilisation de toutes nos armes et des permis d'achat devant être renouvellés tous les 3 ou 5 ans, pour les transactions entre particuliers, l'histoire de devoir demander un permis d'achat pour une transaction entre particulier me convient car je trouve que le système de contrat est trop vague, et avec un permis, les magouilles seront plus difficiles et les ventes au black plus risquées pour le vendeur, bon, faudra quand même attendre une période transitoire de quelques années pour que le résultat se fasse sentir car l'antidatage restera possible pendant une certaine période.

Maintenant que j'ai dit le fond de ma pensée, j'ai plus d'amis... Devil Devil
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ROLLAND
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MessageSujet: Re: Le Conseil fédéral renonce à créer un registre national des   Le Conseil fédéral renonce à créer un registre national des EmptyMer 11 Jan - 12:29

Mais si, mais si,je suis là moi!!! tevla
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LAO
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MessageSujet: Re: Le Conseil fédéral renonce à créer un registre national des   Le Conseil fédéral renonce à créer un registre national des EmptyMer 11 Jan - 19:16

Citation :
11.01.2006 - Approbation du message à l'attention du Parlement Le Conseil fédéral soumet une nouvelle loi sur les armes à l'approbation du Parlement. Il a adopté ce jour même le message présentant le projet de révision. Ce projet vient compléter les modifications d'ores et déjà acceptées par le peuple lors de l'approbation de l'Accord de Schengen. La loi révisée sur les armes entrera en vigueur au plus tôt en 2007.

En se prononçant en faveur d'une association à Schengen, le peuple suisse a accepté que la loi sur les armes soit complétée sur certains points primordiaux. Aussitôt que le paquet Schengen entrera officiellement en vigueur, la possession indue d'armes à feu sera répréhensible, comme c'est déjà le cas pour l'acquisition dans des conditions illicites. La loi introduit également un permis d'acquisition obligatoire pour le commerce d'armes entre particuliers, ainsi mis sur un pied d'égalité avec le commerce à titre professionnel, soumis depuis longtemps à cette mesure. Par ailleurs, les armes à feu importées ou fabriquées en Suisse doivent être marquées en vue de favoriser la traçabilité des circuits commerciaux. Enfin, la nouvelle loi harmonise la pratique de l'octroi d'autorisations pour l'ensemble du territoire suisse, la loi étant jusqu'alors interprétée et appliquée différemment selon les cantons. Parallèlement à ces modifications déjà adoptées, le Conseil fédéral soumet des adaptations supplémentaires au Parlement, proposées pour la plupart par les cantons et les organes de sécurité.

Adaptations supplémentaires

- Intégration des armes factices et des armes soft air dans la loi Certaines armes factices, armes à air comprimé, armes d'alarme et armes dites soft air seront désormais considérées comme des armes et seront par conséquent soumises aux dispositions de la loi. Le critère déterminant résidera dans leur potentiel de menace, lié soit à leur ressemblance avec de véritables armes, soit à l'énergie qu'elles libèrent à la bouche.

- Cessation de la vente anonyme
La nouvelle loi vise à interdire la vente anonyme d'armes, par exemple par l'intermédiaire de l'Internet ou de petites annonces. Toute personne désireuse de vendre des armes devra pouvoir être identifiée par les autorités.

- Interdiction du port abusif d'objets dangereux
La loi prévoit d'interdire le port abusif d'objets dangereux. Une telle interdiction permettra aux organes de sécurité de l'Etat de saisir les battes de base-ball, les tuyaux métalliques, les chaînes de vélo et autres objets portés en public pour éviter que des personnes ne soient menacées ou que des infractions ne soient commises. Cela dit, la saisie ne sera possible que s'il est flagrant que les objets seront utilisés comme des armes (p. ex. lors d'une manifestation, etc.).

- Echange de données entre les autorités civiles et militaires Le projet introduit une base légale permettant l'échange de données entre l'Office fédéral de la police (fedpol) et l'armée. Les autorités civiles seront ainsi en mesure d'identifier les détenteurs d'anciennes armes militaires. Cette mesure permettra également d'éviter que des armes militaires ne soient remises à des personnes connues des services de police* pour avoir commis des abus avec des armes.

[*que fait l'armée????]

- Saisie centralisée des traces laissées par des armes à feu
Le projet de loi prévoit de confier à fedpol la gestion d'un service national chargé d'exploiter les traces laissées par des armes à feu. Ces traces pourront ainsi être saisies de manière centralisée pour toute la Suisse et être consultées par les autorités policières. Ce service de coordination répond à un besoin des cantons. Le financement du service de coordination à l'échelon fédéral sera compensé par le Département fédéral de justice et police (DFJP) à l'interne.

- Aucune restriction pour les chasseurs et les tireurs sportifs*
Le projet de révision ne contient aucune adaptation imposant des restrictions à la chasse ou au tir sportif. La législation permettra aux tireurs mineurs d'emprunter des armes de petit calibre et des armes à air comprimé pour s'entraîner dans un cadre contrôlé.
[*collectionneurs???]

Adresse pour renseignements
Jean-Luc Vez, directeur de fedpol, tél. 031 / 322 42 44

Éditeur
DFJP - Département fédéral de justice et police (Berne, 11.01.2006)
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Pas sûr de vouloir trinquer...
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ROLLAND
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MessageSujet: Re: Le Conseil fédéral renonce à créer un registre national des   Le Conseil fédéral renonce à créer un registre national des EmptyMer 11 Jan - 19:32

Peut etre pas trinquer LAO,mais soupirer!!crois moi,vous vous en sortez bien!!!! papy
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MessageSujet: Re: Le Conseil fédéral renonce à créer un registre national des   Le Conseil fédéral renonce à créer un registre national des EmptyMer 11 Jan - 19:36

Oui, mieux que ce qui était prévu à la base, d'autant que d'un point de vue lacunaire, le fait de tirer en stand avec des armes de poing peut être considéré comme du tir sportif et pas seulement dans une société de tir à 300 M., mais attendons le projet final...
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Vash
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MessageSujet: Re: Le Conseil fédéral renonce à créer un registre national des   Le Conseil fédéral renonce à créer un registre national des EmptyMer 11 Jan - 19:59

Ouais j'espère qu'on ne va pas harmoniser en prenant Zurich comme base de travail, ces abrutis ont décidés de rendre plus difficile l'acquisition des armes à feu...Je vois mal comment ils font, vu que la loi est fédérale, donc la même pour tout le monde....Ce qui veut dire que ces bouffeurs de biberlis ont recours à l'arbitraire pour limiter les transactions.

Mais c'est tout de même une bonne nouvelle l'abandon de ce registre.

Jerrylee : pourquoi on t'en voudrais ?? Je ne suis pas du tout pour les transactions illégales d'armes, tout comme je suis contre tout ce qui nuit à notre passion commune.
Les ventes par contrat, ça économise des ronds, ça gagne du temps et tout, que du + tant que ça se passe entre personnes adultes et responsables....
Mais tout le monde sait que tous ne sont pas comme ça. Les plus dangereux ce sont ceux qui s'intéressent aux armes un temps, font les cons avec (genre tirer sur les avions depuis sa fenêtre, même si on a aucune chance de toucher l'avion c'est très imbécile !), et se foutent complètement de savoir que leurs actes vont mener à une restriction dans le domaine des armes. Eux seront déjà passé à autre chose, le tuning auto ou je ne sais quelle autre activité jetable.

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"Sois vigilant et fort, ton pays sera libre !"
"Qui veut défendre son pays doit le connaître et l'aimer"

Le livre du soldat - 1959
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MessageSujet: Re: Le Conseil fédéral renonce à créer un registre national des   Le Conseil fédéral renonce à créer un registre national des EmptyMer 11 Jan - 20:12

Ce texte ne dérangera jamais une personne qui a largement pu profiter d'une législation relativement souple à l'égard des armes... En revanche, pour ceux qui viennent après, c'est une toute autre histoire.
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ROLLAND
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MessageSujet: Re: Le Conseil fédéral renonce à créer un registre national des   Le Conseil fédéral renonce à créer un registre national des EmptyJeu 12 Jan - 10:37

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