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 [Législation FR] Matraque téléscopique

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Freudstein
baron
lebanni0013
7 participants
AuteurMessage
lebanni0013
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Nombre de messages : 4
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Localisation : France - pontarlier (25)
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MessageSujet: [Législation FR] Matraque téléscopique   [Législation FR] Matraque téléscopique EmptyDim 2 Mar 2008 - 20:02

Bonsoir, je suis en formation CAPAPS (Agent de prévention et de sécurité), normalement, en tant qu'agent nous n'avons pas le droit de porter des armes autres que de 1ere et 4ème catégorie (sur dérogation) ou d'alarmes.

Pour en venir au sujet principal, je souhaite faire l'acquisition d'une matraque téléscopique (6eme catégorie), je vais la porter dans la vie civile, mais pas n'importe quand. Je souhaite uniquement la prendre sur moi lorsque je sors la nuit avec ma fiancée (on a déjà failli se faire agressés, fort heureusement, je porte une petite lacrymo CS la nuit).

Je cite : "6ème catégorie : armes blanches, matraques, baïonnettes, aérosol de défense, poings américains, appareils électriques de défense, etc... et par extension, toute arme par définition ou par destination pouvant causer un danger pour la sécurité publique. Le port et le transport de ces armes est interdit sauf motif légitime."

"Sauf motif légitime" Sherlock Si je comprend bien, en admettant que la police m'arrête et me fouille dans le cadre d'un banal contrôle, si je me justifie en disant que je prend cette arme sur moi dans le cadre d'une éventuelle légitime défense (Article 122.5 du code de procédure pénal) suis-je tout de même en infraction ou est ce que les forces de l'ordre se montreront compréhensibles ?

Deuxième question : Je suis en droit de possèder cette arme chez moi (Hors de la VP) sans avoir à me justifier?
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baron
Expert
baron


Nombre de messages : 16281
Age : 47
Localisation : Genève - Suisse
Date d'inscription : 20/08/2007

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MessageSujet: Re: [Législation FR] Matraque téléscopique   [Législation FR] Matraque téléscopique EmptyDim 2 Mar 2008 - 20:38

Eh ben... Tout ça? Confus Alors pour commencer: La rubrique présentation n'est pas juste faite pour décorer! contrat Donc un petit boujour et une brève présentation seront les bienvenus! Et ensuite viendront toutes les réponses à tes questions par les meilleurs spécialistes du forum!
A plus... salut
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Freudstein
Expert
Freudstein


Nombre de messages : 716
Age : 34
Localisation : Le plus grand lac de France
Date d'inscription : 05/06/2007

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MessageSujet: Re: [Législation FR] Matraque téléscopique   [Législation FR] Matraque téléscopique EmptyLun 3 Mar 2008 - 10:06

Eh bien, du moment que tu es majeur, la législation n'interdit pas expressément la détention d'un "bâton de protection télescopique" (dénomination légale de la susnommée matraque), en effet comme tu l'as dit "port et transport interdit[..."], et par principe de la loi française tout ce qui n'est pas interdit est autorisé.
Par contre, Pour le "motif légitime", je t'assure que tu ne pourras pas te justifier lors d'un contrôle de la façon que tu mentionnes. La légitime défense par prévention n'existe pas, ça reviendrait à de la préméditation (donc illégal de se balader avec.) Le seul "motif légitime" que je connaisse est "ma vie est en danger, j'ai reçu des menaces" + approbation des autorités, dixit un policier de ma connaissance. (par exemple si tu as déjà été agressé et que le coupable est toujours dans le coin etc.)

Donc port à proscrire si tu n'y es pas habilité professionellement, SURTOUT dans la vie civile. C'est complètement illogique mais force reste à la loi. mur
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arthurus
Habitué



Nombre de messages : 292
Age : 51
Localisation : RP
Date d'inscription : 13/12/2007

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MessageSujet: Re: [Législation FR] Matraque téléscopique   [Législation FR] Matraque téléscopique EmptyLun 3 Mar 2008 - 16:39

port interdit en résumé, tres mal vue ...

de plus, pour moi c'est un BATON télescopique, pas une matraque, cela sert pour les clés de maitrise ou en derniers recours des choses un peut plus hard (pour les pro), ça peut tuer en usage matraque, c'est un mauvais accessoire de défense individuel !

je t'aiguillerais vers des accessoires "légaux" comme un trousseaux de clé au bout d'une tresse, d'un stylo bien costaud ou de divers autres trucs (le trousseau de clé reste un standart vraiment efficace et irréprochable lors d'un controle)
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lebanni0013
Nouveau



Nombre de messages : 4
Age : 31
Localisation : France - pontarlier (25)
Date d'inscription : 02/03/2008

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MessageSujet: Re: [Législation FR] Matraque téléscopique   [Législation FR] Matraque téléscopique EmptyLun 3 Mar 2008 - 16:59

Je sais me servir d'une téléscopique, je suis encadré par des professionels, merci de vos réponses !
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death angel
Pilier du forum
death angel


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Age : 36
Localisation : Canada, ontario, petawawa
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MessageSujet: Re: [Législation FR] Matraque téléscopique   [Législation FR] Matraque téléscopique EmptyLun 3 Mar 2008 - 17:34

pour ce que je sais

la DETENTION d un baton telescopique est legual

mais le port et transport est illegual

donc utilisation seulement a la maison ou pendant une utilisation PROFFESSIONEL
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Freudstein
Expert
Freudstein


Nombre de messages : 716
Age : 34
Localisation : Le plus grand lac de France
Date d'inscription : 05/06/2007

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MessageSujet: Re: [Législation FR] Matraque téléscopique   [Législation FR] Matraque téléscopique EmptySam 8 Mar 2008 - 8:54

Je crois qu'on a fait le tour, la législation en vigueur semble être la même au Canada qu'en France, reste à voir en Suisse?
Lebanni0013, il n'est pas ici question de savoir si tu sais t'en servir mais si tu as le droit de l'arborer dans la rue, et ça c'est une autre paire de manches. J'en possède une, je sais m'en servir, mais je n'ai pas pour autant le droit de la porter. Point. Nos lois sont souvent nébuleuses mais lorsqu'elles sont claires sur un sujet, il est juste de s'y tenir. Maintenant à toit de décider de ta propre conduite.
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Darius
Pilier du forum
Darius


Nombre de messages : 6106
Age : 59
Localisation : Genève
Date d'inscription : 09/11/2005

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MessageSujet: Re: [Législation FR] Matraque téléscopique   [Législation FR] Matraque téléscopique EmptyLun 10 Mar 2008 - 11:22

Freudstein a écrit:
Je crois qu'on a fait le tour, la législation en vigueur semble être la même au Canada qu'en France, reste à voir en Suisse?
Lebanni0013, il n'est pas ici question de savoir si tu sais t'en servir mais si tu as le droit de l'arborer dans la rue, et ça c'est une autre paire de manches. J'en possède une, je sais m'en servir, mais je n'ai pas pour autant le droit de la porter. Point. Nos lois sont souvent nébuleuses mais lorsqu'elles sont claires sur un sujet, il est juste de s'y tenir. Maintenant à toit de décider de ta propre conduite.
Pour la drapch
Arme interdite (art.5 de la LARM) = interdit d'achat et de port (i.a.). Exception possible pour acquisition. Besoin d'un port d'arme pour port (et utilisation).
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MessageSujet: Re: [Législation FR] Matraque téléscopique   [Législation FR] Matraque téléscopique EmptyLun 10 Mar 2008 - 15:07

mdr c'est pour ca qu'on les achète en france Devil

+1 pour les outils de défense perrin, style porte-monnaie chaussette ou porte clé avec tresse Metal
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MessageSujet: Re: [Législation FR] Matraque téléscopique   [Législation FR] Matraque téléscopique Empty

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