FEU LIBRE !

Un espace pour tous les tireurs et propriétaires d'armes suisses et francophones.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez
 

 Lois Canadiennes

Aller en bas 
AuteurMessage
Erik
Nouveau


Nombre de messages : 10
Age : 35
Localisation : Aylmer, Quebec, Canada
Date d'inscription : 12/03/2008

Lois Canadiennes Empty
MessageSujet: Lois Canadiennes   Lois Canadiennes EmptyJeu 13 Mar - 7:06

Salut tout le monde,

Je m'appelle Erik, j'ai 23, et j'habite a Aylmer (tout pres d'Ottawa) dans la belle province du Quebec au Canada. Je suis un fier amateur et proprietaire d'armes a feu. J'aimerais vous faire une petite presentation de la loi federale concernant la possession privee d'armes a feu au Canada (passee en 1995), pour que vous puissiez ainsi la comparer a celles de pays d'Europe de l'Ouest.


Les armes a feu prescrites comme 'historiques' peuvent etre possedees at achetees librement sans aucun permis. Le definition des armes a feu historiques est ceci:
ARMES A FEU A POUDRE NOIRE
-Les armes à feu à poudre noire à chargement par la bouche fabriquées avant 1898
-Les armes à feu à poudre noire à chargement par la bouche fabriquées
apres 1898, a l'exception des armes a percussion et des armes de poing
SHOTGUNS
-Les shotguns fabriqués avant 1898 qui ne peuvent tirer que des
cartouches à percussion annulaire, à l’exception de ceux pouvant tirer
des cartouches de calibre 22-Short, 22-Long ou 22-Long Rifle
-Les shotguns fabriqués avant 1898 qui peuvent tirer des cartouches à
percussion centrale, à l’exception de ceux pouvant tirer des cartouches
de calibre 10, 12, 16, 20, 28 ou 410
CARABINES
-Les carabines fabriquées avant 1898 qui ne peuvent tirer que des
cartouches à percussion annulaire à l’exception des cartouches de calibre
22-Short, 22-Long ou 22-Long Rifle
-Les carabines fabriquées avant 1898 qui peuvent tirer des cartouches à
percussion centrale, qui présentent une âme lisse ou une âme rayée et
dont le calibre est de 8,3 millimètres ou plus — mesurée entre les deux
cloisons diamétralement opposées dans le cas des carabines présentant
une âme rayée —, à l’exception des armes à répétition alimentées par
tout type de chargeur
ARMES DE POING
-Les armes de poing fabriquées avant 1898 qui ne peuvent tirer que des
cartouches à percussion annulaire, à l’exception de celles pouvant tirer
des cartouches de calibre 22-Short, 22-Long ou 22-Long Rifle
-Les armes de poing fabriquées avant 1898 qui peuvent tirer des
cartouches à percussion centrale, à l’exception de celles conçues ou
adaptées pour tirer des cartouches de calibre 32-Short Colt, 32-Long
Colt, 32-S&W, 32-S&W Long, 32-20-Winchester, 38-S&W, 38-Short Colt,
38-Long Colt, 38-40-Winchester, 44-40-Winchester ou 45-Colt


La loi separe les armes a feu dans 3 categories:
-Non-Restreintes (l'obtention de cette categorie coute $60)
-Restreintes (l'obtention de cette categorie coute $80)
-Prohibees
Pour posseder ou acquerir une arme a feu d'une de ces 3 categories, il faut avoir un permis avec la categorie correspondante. La categorie Prohibee n'est plus disponible depuis l'entree en force de la loi en 1995. Elle est seulement accordee aux proprietaires d'armes a feu prohibees a l'entree en force de la loi. La classe Prohibee est divisee en plusieurs sous-categories, alors pour etre accordee une sous-categorie il fallait posseder une armes correspondante a celle-ci.


Pour legalemet posseder et acquerir une arme a feu au Canada, un citoyen doit se procurer un permis de possession et d'acquisition d'armes a feu, renouvelable a chaque 5 ans. Les conditions sont:
-Etre age d'au moins 18 ans;
-Avoir un casier judiciaire vierge;
-N'avoir aucun historique de problemes psychologiques;
-N'avoir aucun historique de comportements violents
Il faut egalement suivre et completer le cours federal portant sur le maniement securitaire des armes a feu. Il y a en realite 2 cours, un pour les armes non-restreintes et un pour les armes restreintes. Les 2 cours coutent en moyenne $200 (dependamment des instructeurs, qui sont des particuliers autorises par le federal).


Avec un permis de la classe non-restreinte, on peut se procurer librement des armes de cette classe sans aucun probleme. Aucune autorisation de transport n'est necessaire pour les transporter.
Avec un permis de la classe restreinte, tu peut te procurer librement des armes de cette classe, mais pour pouvoir faire du tir a la cible (vu que la chasse avec des armes de cette classe est interdite), il va falloir te procurer une autorisation de transport, qui est valide aussi longtemps que ton abonnement de club de tir (pour moi c'est 1 an). Une telle autorisation est egalement necessaire pour tout transport d'armes restreintes hors du lieu d'entreposage de celles-ci. Tout ceci s'applique egalement pour les armes prohibees.


Les armes a feu non-restreintes sont toutes armes autres que les armes 'historiques', restreintes, et prohibees.

La definition des armes a feu restreintes est ceci:
-Les armes de poing qui ne sont pas des armes prohibées
-Les shotguns et carabines semi-automatiques à percussion centrale dont
la longueur du canon est inférieure à 470 mm
-Les shotguns et carabines pouvant être déchargés lorsque leur longueur
globale est réduite par repliement, par emboîtement ou autrement à
moins de 660 mm
-Toute arme à feu désignée restreinte par ordonnance speciale du
Ministere de la Justice

La definition des armes a feu prohibees est ceci:
-Les armes à feu automatiques (full-auto)
-Les armes à feu automatiques modifiées, c’est-à-dire les armes
automatiques qui ont été modifiées pour ne tirer qu’un seul projectile à
chaque presssion de la détente
-Les shotguns et carabines qui ont été modifiés (sciés ou autre) pour
rendre la longueur du canon inférieure à 457 mm ou la longueur globale
de l’arme à feu est de 660 mm ou moins
-Les armes de poing dont la longueur du canon est de 105 mm ou moins
et les armes de poing conçues ou adaptées de manière à décharger des
cartouches de calibre 25-ACP ou 32-ACP, sauf certaines armes à feu
particulières utilisées dans le cadre de compétitions de l’Union
internationale de tir
-Toute arme à feu désignée prohibee par ordonnance speciale du
Ministre de la Justice


Les liste des armes restreintes et prohibees par ordonnances speciales du Ministre de la Justice ont deja ete postees dans ces forums, si je ne me trompe pas. Sinon, faites le moi savoir et je les posterai.


Il y a aussi certaines restrictions portant sur la capacite legale maximale des chargeurs detachables. Ceux-ci sont limites a 5 balles pour les carabines a percussion centrale (a l'exception de certaines carabines specifiques, tel le M1 Garand et les Lee-Enfield) et 10 balles pour les armes de poing a percussion centrale.


Il n'y a aucune restrictions sur le nombre d'armes et de munitions (en autant que c'est un nombre 'raisonnable') que tu peut posseder, ce qui n'est pas le cas en France je crois.


Et voila! Ce n'est pas la loi ideale mais pas la plus draconienne non plus. La communaute de proprietaires d'armes a feu est en croissance stable, et constitue a peu pres dans les 20 a 30% de la population. La majorite des non-proprietaires sont indifferents quand au sujet des armes a feu, ce qui contribue aux reelections des partis politiques contre la possession privee d'armes, qui eux font passer des lois injustes. Ces gens se montrent tolerants et raisonnables face a la possession privee et aux proprietaires d'armes lorsque tous les faits du sujest leur sont presentes. Comme nous les proprietaires, ils veulent simplement des lois raisonnables visant a proteger le public le plus efficacement possible et non a punir les proprietaires qui respectent l'ordre. Ils percoivent alors notre 'hobby' comme n'importe quel autre, demandant un peu plus de controle ce qui est comprenable. Mais le probleme c'est qu'ils sont portes a croire la propagande des Liberaux (au moins au Canada) supportee par les medias, qu'il n'y a aucune alternative que de prohibee toute les armes ou de les controler tres severement pour stopper le crime avec les armes (qui est negligible au Canada). Ils croient a cette merde car il n'y a personne qui propose a haute voix une loi alternative. Les Conservateurs ont en fait prepares une telle loi, mais ont peur de la promouvoir avec autant de ferocite que les Liberaux crachent leur venin. Je suis certain que la majorite des Canadaiens se montreraient favorables face a une telle proposition. Ils verront bien de leur propre yeux a telle point la loi liberale est draconienne. Ceci est vrai car la majorite de la population est raisonnable. Et bien sur, il y a toujours une minorite encore plus petite que les proprietaires d'armes qui n'ont rien a foutre de la raison et qui ne revent qu'a la destruction des libertes et privileges necessaires aux societes libres.

Presentement, le gouvernement Conservateur minoritaire (qui a mis en 2006 fin a une dominance liberale de plus de 10 ans) ne peut pas faire grand chose pour remedier a cette maudite loi de 1995. Il faudra attendre les elections de 2009 pour connaitre l'avenir de notre 'hobby'. Si les Conservateurs emportent une majorite, la loi de 1995 disparaitra a jamais, mais si les Liberaux emportent une majorite c'est un 'ban' total des armes de poing et des armes semi-auto qu'ils ont en tete. Le peuple Canadian s'est ecoeure de l'inefficacite et la corruption des Liberaux et a donne aux Conservateurs l'opportunite de se prouver. Reste a voir si'ils ont gagnes l'approbation du peuple.


Si quelqu'un pourrait bien me faire une presentation semblable sur la France et la Suisse, ce serait bien apprecie:) Merci!
Revenir en haut Aller en bas
Leorio
Expert
Leorio

Nombre de messages : 1328
Age : 70
Localisation : geneve
Date d'inscription : 02/02/2008

Lois Canadiennes Empty
MessageSujet: Re: Lois Canadiennes   Lois Canadiennes EmptyJeu 13 Mar - 20:41

salut et bienvenue
très bien ta présentation de la loi sur les armes au Canada
effectivement loi pas idéale et passablement compliquée
Revenir en haut Aller en bas
baron
Expert
baron

Nombre de messages : 16281
Age : 45
Localisation : Genève - Suisse
Date d'inscription : 20/08/2007

Lois Canadiennes Empty
MessageSujet: Re: Lois Canadiennes   Lois Canadiennes EmptyJeu 13 Mar - 21:28

Une bien belle présentation sur les armes et le Canada, mais par principe tu dois passer par la rubrique présentation du forum pour ton premier post! Et par la suite tu peux poster des messages et des sujets sans problèmes!
A plus... salut
Revenir en haut Aller en bas
 
Lois Canadiennes
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FEU LIBRE ! :: Divers :: Législation, documents, règles et règlements-
Sauter vers: