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 Nouvelle Larm de novembre

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Shung
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Shung

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MessageSujet: Re: Nouvelle Larm de novembre   Nouvelle Larm de novembre - Page 2 EmptyMer 7 Mai 2008 - 11:41

AH behn c'est le jeu lucette Boulet

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If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
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doby
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MessageSujet: Re: Nouvelle Larm de novembre   Nouvelle Larm de novembre - Page 2 EmptyMer 7 Mai 2008 - 11:53

....
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Bunny
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MessageSujet: Re: Nouvelle Larm de novembre   Nouvelle Larm de novembre - Page 2 EmptyMer 7 Mai 2008 - 12:30

doby a écrit:
....
+1 salut
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Tib545
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MessageSujet: Re: Nouvelle Larm de novembre   Nouvelle Larm de novembre - Page 2 EmptyMer 7 Mai 2008 - 12:42

Moi aussi je peu mettre des "..." ?


Boulet Dehors
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Snake.Doctor
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MessageSujet: Re: Nouvelle Larm de novembre   Nouvelle Larm de novembre - Page 2 EmptyMer 7 Mai 2008 - 15:55

Moi je de mon côté j'ai envoyé quelques mails à des amis bien placés en politique pour voir si qqun de connu voudrait bien prendre notre défense. Maintenant je recherche du concret, pas du blabla, ainsi que le "blue-print" de la prochaine Larm.

Faudrait voir si y'aurait pas moyen non plus de trouver une association déjà existante ou en créer une justement pour aller à l'encontre des antis...
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joker_ch
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MessageSujet: Re: Nouvelle Larm de novembre   Nouvelle Larm de novembre - Page 2 EmptyJeu 8 Mai 2008 - 8:57

La loi actuelle:
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L'ordonnance actuelle:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

L'arreté fédéral sur Schengen:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

La révision 2006 de la Larm:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

L'ordonnance révisée 2006:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Il n'y a rien de mystérieux ni de secret, ni de ILS font des trucs.

Joker
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Gerdin
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MessageSujet: Re: Nouvelle Larm de novembre   Nouvelle Larm de novembre - Page 2 EmptyJeu 8 Mai 2008 - 9:08

Snake.Doctor a écrit:
Moi je de mon côté j'ai envoyé quelques mails à des amis bien placés en politique pour voir si qqun de connu voudrait bien prendre notre défense. Maintenant je recherche du concret, pas du blabla, ainsi que le "blue-print" de la prochaine Larm.

Faudrait voir si y'aurait pas moyen non plus de trouver une association déjà existante ou en créer une justement pour aller à l'encontre des antis...

D'après ce que mon père ma dit un de ces voisins etait l'une des personne résponsable Pro-arme du débat de hier (mercredi 7 mai) à Bienne. Peu être est-il plus au courant que nous ? Peut-être même qu'il à déjà du soutien politique...
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Ka'boom
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MessageSujet: Re: Nouvelle Larm de novembre   Nouvelle Larm de novembre - Page 2 EmptyVen 9 Mai 2008 - 4:37

joker_ch a écrit:
La loi actuelle:
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L'ordonnance actuelle:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

L'arreté fédéral sur Schengen:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

La révision 2006 de la Larm:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

L'ordonnance révisée 2006:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Il n'y a rien de mystérieux ni de secret, ni de ILS font des trucs.

Joker
Ben si j'ai bien interprété ce que j'ai lu (et c'est pas gagné... Confus ), il semblerait que le régime des autorisations exceptionnelles soit maintenu... Maintenant, en ce qui concerne la façon d'appliquer la (future) loi, c'est peut-être bien le seul "mystère" qui reste... Confus ouane maure taïme

A+ salut
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Snake.Doctor
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MessageSujet: Re: Nouvelle Larm de novembre   Nouvelle Larm de novembre - Page 2 EmptyVen 9 Mai 2008 - 7:11

Ce que j'ai noté c'est que grâce à Schengen ils ont pu ajouter la "possession" interdite dans la section des armes automatiques, ce qui voudrait dire que ceux qui en ont achetées avant 99 sans les autorisations exceptionnelles devront les déclarer...

ou comment faire passer un honnête citoyen à un criminel très méchant en un jour...
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joker_ch
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MessageSujet: Re: Nouvelle Larm de novembre   Nouvelle Larm de novembre - Page 2 EmptyVen 9 Mai 2008 - 9:02

Il y a plusieurs petits détails.

La possession de toute arme est régulée, dans la mesure ou il s'agit d'arme interdite il faut une autorisation et donc la déclarer cqfd.


Après il y a les détails:

1bis Toute personne qui demande un permis d’acquisition pour une arme à feu dans
un but autre que le sport, la chasse ou une collection doit motiver sa demande.
(Schengen)

Dans ce petit article se cache en fait la chauss.trappe de tout ce foutoir. Car tu veux acheter une AK47 en sem. Pour la chasse et le tir sprotif tu oublie, mais ta collection, c'est vraiment une collection? C'est un article élastique susceptible des pires abus.


Art. 12 Conditions17
Toute personne ayant acquis en toute légalité une arme, un élément essentiel d'arme
ou un élément d'arme spécialement conçu est autorisée à posséder l'objet ainsi acquis
Conclusion...?????


Art. 28c (nouveau) Autorisations exceptionnelles
Les autorisations exceptionnelles prévues par la présente loi ne peuvent être délivrées
que:
a. s'il existe de justes motifs tels que:
1. les exigences inhérentes à la profession,
2. l'utilisation à des fins industrielles,
3. la compensation d'un handicap physique, ou
4. la constitution d'une collection;
b. si aucun des motifs visés à l'art. 8, al. 2, ne s'y oppose, et
c. si les autres conditions particulières prévues par la loi sont respectées.


La mise en oeuvre donc l'ordonance:

Art. 10 Demande d'obtention d'un permis d'acquisition d'armes
(art 8 LArm)
1 Toute personne qui veut obtenir un permis d’acquisition d’armes ou d’éléments essentiels
d’armes doit remplir le formulaire prévu à cet effet. Toute arme ou tout élément
essentiel d'arme doit être désigné par l'indication du type d'arme.
2 Le formulaire doit être remis à l'autorité cantonale compétente, accompagné des
documents suivants:
a. un extrait du casier judiciaire central ne datant pas de plus de trois mois;
b. une copie d'une pièce d'identité officielle;
3
c. une attestation officielle au sens de l'art. 9a de la loi.
3 L'autorité examine si les conditions pour les acquisitions d'armes sont remplies2.


Art. 11 Titre et al. 1
Acquisition exceptionnelle de plusieurs armes ou de plusieurs éléments
essentiels d'armes au moyen d'un permis d'acquisition d'armes
(art. 9b, al. 2, LArm)
1 L'autorité cantonale compétente peut délivrer un seul permis donnant droit à l'acquisition
de trois armes ou éléments essentiels d'armes au plus, si ceux-ci sont acquis
simultanément et auprès du même aliénateur.

Voila pour le plus important.

A nouveau il n'y a pas de mystère, suffit de lire les textes.

Joker Détective
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ctt2
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MessageSujet: Re: Nouvelle Larm de novembre   Nouvelle Larm de novembre - Page 2 EmptyVen 9 Mai 2008 - 13:39

En ce qui concerne Schengen. il semblerait que chaque pays membre reste absolument libre d'appliquer sa propre politique au niveau des armes.

Schengen ne serait donc une menace contre laquelle il n'y aurait pas eu grand chose à faire. Ca nous sort pas du caca pour autant, mais ca me paraît un élément positif ...

Source : ASEAA

A+
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joker_ch
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MessageSujet: Re: Nouvelle Larm de novembre   Nouvelle Larm de novembre - Page 2 EmptyVen 9 Mai 2008 - 14:02

ctt2 a écrit:
En ce qui concerne Schengen. il semblerait que chaque pays membre reste absolument libre d'appliquer sa propre politique au niveau des armes.

Schengen ne serait donc une menace contre laquelle il n'y aurait pas eu grand chose à faire. Ca nous sort pas du caca pour autant, mais ca me paraît un élément positif ...

Source : ASEAA

A+
Juste en ce qui concerne la définition des armes antiques, pas pour le reste.

Joker
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ctt2
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MessageSujet: Re: Nouvelle Larm de novembre   Nouvelle Larm de novembre - Page 2 EmptyVen 9 Mai 2008 - 14:15

A voir concrétement, c'est pas la version que j'ai entendu ... à ce stade je me méfie de tout ce que j'entends.

Personne ne sait rien ou pas grand chose dans les faits, mais comme on trouve toujours des experts auto-proclamés qui ont une longueur d'avance sur le monde, je reste méfiant Devil
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ROLLAND
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MessageSujet: Re: Nouvelle Larm de novembre   Nouvelle Larm de novembre - Page 2 EmptyVen 9 Mai 2008 - 14:26

ctt2 a écrit:
En ce qui concerne Schengen. il semblerait que chaque pays membre reste absolument libre d'appliquer sa propre politique au niveau des armes.
A+

Ce n'est pas si simple!!chaque pays peut appliquer sa propre législation à la condition qu'elle soit au moins égale sinon plus restrictive que la directive européenne qui s'applique à l'espace Schengen Twisted Evil
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Vash
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MessageSujet: Re: Nouvelle Larm de novembre   Nouvelle Larm de novembre - Page 2 EmptyVen 9 Mai 2008 - 23:58

joker_ch a écrit:
Il y a plusieurs petits détails.

La possession de toute arme est régulée, dans la mesure ou il s'agit d'arme interdite il faut une autorisation et donc la déclarer cqfd.

Faux actuellement, seule l'acquisition est régulée, en tout cas pour les armes non interdites ! Faut pas tout mélanger.

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"Qui veut défendre son pays doit le connaître et l'aimer"

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MessageSujet: Re: Nouvelle Larm de novembre   Nouvelle Larm de novembre - Page 2 EmptySam 10 Mai 2008 - 10:09

Vash a écrit:
joker_ch a écrit:
Il y a plusieurs petits détails.

La possession de toute arme est régulée, dans la mesure ou il s'agit d'arme interdite il faut une autorisation et donc la déclarer cqfd.

Faux actuellement, seule l'acquisition est régulée, en tout cas pour les armes non interdites ! Faut pas tout mélanger.

Ah bon!!

Relis l'article 1 al 2 de ce que nous avons votés pour Schengen.

Joker
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MessageSujet: Re: Nouvelle Larm de novembre   Nouvelle Larm de novembre - Page 2 EmptySam 10 Mai 2008 - 10:21

joker_ch a écrit:
Vash a écrit:
joker_ch a écrit:
Il y a plusieurs petits détails.

La possession de toute arme est régulée, dans la mesure ou il s'agit d'arme interdite il faut une autorisation et donc la déclarer cqfd.

Faux actuellement, seule l'acquisition est régulée, en tout cas pour les armes non interdites ! Faut pas tout mélanger.

Ah bon!!

Relis l'article 1 al 2 de ce que nous avons votés pour Schengen.

Joker

J'ai dit : actuellement.

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joker_ch
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MessageSujet: Re: Nouvelle Larm de novembre   Nouvelle Larm de novembre - Page 2 EmptySam 10 Mai 2008 - 18:31

Vash a écrit:
joker_ch a écrit:
Vash a écrit:
joker_ch a écrit:
Il y a plusieurs petits détails.

La possession de toute arme est régulée, dans la mesure ou il s'agit d'arme interdite il faut une autorisation et donc la déclarer cqfd.

Faux actuellement, seule l'acquisition est régulée, en tout cas pour les armes non interdites ! Faut pas tout mélanger.

Ah bon!!

Relis l'article 1 al 2 de ce que nous avons votés pour Schengen.

Joker

J'ai dit : actuellement.

Ben oui, mais le post parle de ce qui se passera en Novembre Confus

Joker
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