FEU LIBRE !
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
FEU LIBRE !

Un espace pour tous les tireurs et propriétaires d'armes suisses et francophones.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
 

 Enquete 1 et 4 categories

Aller en bas 
Aller à la page : 1, 2, 3, 4  Suivant
AuteurMessage
rick24
Pilier du forum
rick24

Nombre de messages : 3363
Age : 40
Localisation : Sud Ouest
Date d'inscription : 18/03/2007

Enquete 1 et 4 categories Empty
MessageSujet: Enquete 1 et 4 categories   Enquete 1 et 4 categories EmptyLun 19 Mai - 18:55

Salut à tous,
j'ai une petite question concernant les demandes d'autorisations de 1 et 4 categories, je voulais savoir quel bulletin de casier judiciaire la prefecture controle, le N°1, N°2 ou le N° 3 ?
Revenir en haut Aller en bas
rick24
Pilier du forum
rick24

Nombre de messages : 3363
Age : 40
Localisation : Sud Ouest
Date d'inscription : 18/03/2007

Enquete 1 et 4 categories Empty
MessageSujet: Re: Enquete 1 et 4 categories   Enquete 1 et 4 categories EmptyLun 19 Mai - 19:47

Bon, j'ai mon info, c'est le N° 2 salut
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Enquete 1 et 4 categories Empty
MessageSujet: Re: Enquete 1 et 4 categories   Enquete 1 et 4 categories EmptyLun 19 Mai - 19:59

rick24 a écrit:
Bon, j'ai mon info, c'est le N° 2 salut

Tatata, si c'est la gendarmerie ou la police nationale qui fait l'enquête de moralité, tu passes au sommier, donc accés au n° 1 et officiellement bien sur c'est le n° deux comme toutes les administrations.

P.S

Tout est dit sur ce lien.

http://www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr/pages/demarches/guide/casierjudicaire.html


Dernière édition par ABC le Lun 19 Mai - 20:08, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
rick24
Pilier du forum
rick24

Nombre de messages : 3363
Age : 40
Localisation : Sud Ouest
Date d'inscription : 18/03/2007

Enquete 1 et 4 categories Empty
MessageSujet: Re: Enquete 1 et 4 categories   Enquete 1 et 4 categories EmptyLun 19 Mai - 20:04

En faite je pose cette question car il y a plusieurs années je m'etais fait controler par la police et il avait trouvé un couteau dans mon sac à dos,un couteau oh le vilain criminel!!, j'etais passé au tribunal pour port d'arme 6 categorie et j'avais eu une amende.
Et vu qu'en ce moment mes autorisations trainent en longueur, je me demande si cette affaire ne va pas tout faire foirer mur


Dernière édition par rick24 le Lun 19 Mai - 20:35, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Projektyle
Expert
Projektyle

Nombre de messages : 5736
Age : 46
Localisation : Haute-Garonne, France
Date d'inscription : 29/05/2006

Enquete 1 et 4 categories Empty
MessageSujet: Re: Enquete 1 et 4 categories   Enquete 1 et 4 categories EmptyLun 19 Mai - 20:07

ABC a écrit:
Tatata, si c'est la gendarmerie ou la police nationale qui fait l'enquête de moralité, tu passes au sommier, donc accés au n° 1 et officiellement bien sur c'est le n° deux comme toutes les administrations.

Exact.
De plus, c'est illusoire de croire qu'un délit ou un crime est "oublié" par l'administration. Je pense que pour un sujet aussi sensible que la détention d'armes à feu, il est impératif d'être "clean" pour avoir droit au sésame. contrat

Edit: Un ami qui avait été contrôlé avec un couteau pliant Spyderco, était passé en jugement pour cette affaire. Résultat: après dépôt du dossier au commissariat, il a eu droit, après quelques semaines, à un coup de fil lui demandant de venir au poste. Tout content, il pensait que l'affaire s'était bien passée, mais là, un fonctionnaire lui a expliqué poliment que ses "antécédents" ne pouvaient pas permettre l'accords d'une autorisation. Fermez le ban. salut
Bref, il s'est contenté de tirer avec sa carabine .22Lr, pour ne plus reprendre sa licence l'année suivante.


Dernière édition par Projektyle le Lun 19 Mai - 20:12, édité 2 fois
Revenir en haut Aller en bas
rick24
Pilier du forum
rick24

Nombre de messages : 3363
Age : 40
Localisation : Sud Ouest
Date d'inscription : 18/03/2007

Enquete 1 et 4 categories Empty
MessageSujet: Re: Enquete 1 et 4 categories   Enquete 1 et 4 categories EmptyLun 19 Mai - 20:09

Cette affaire à 9 ans
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Enquete 1 et 4 categories Empty
MessageSujet: Re: Enquete 1 et 4 categories   Enquete 1 et 4 categories EmptyLun 19 Mai - 20:12

rick24 a écrit:
En faite je pose cette question car il y a plusieurs années je m'etais fait controler par la police et il avait trouvé un couteau dans mon sac à dos un couteau oh le vilain criminel!!, j'etais passé au tribunal pour port d'arme 6 categorie et j'avais eu une amende.
Et vu qu'en ce moment mes autorisations trainent en longueur, je me demande si cette affaire ne va pas tout faire foirer mur


Non, pas pour un motif aussi petit du moment que tu n'as eu qu'une amende pécuniaire, c'est pas plus grave que de bruler un feu rouge.
Revenir en haut Aller en bas
rick24
Pilier du forum
rick24

Nombre de messages : 3363
Age : 40
Localisation : Sud Ouest
Date d'inscription : 18/03/2007

Enquete 1 et 4 categories Empty
MessageSujet: Re: Enquete 1 et 4 categories   Enquete 1 et 4 categories EmptyLun 19 Mai - 20:17

Bon, j'ai plus qu'à continuer à attendre, on verra bien ......
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Enquete 1 et 4 categories Empty
MessageSujet: Re: Enquete 1 et 4 categories   Enquete 1 et 4 categories EmptyLun 19 Mai - 20:18

rick24 a écrit:
Cette affaire à 9 ans

De toutes les maniéres, en cas de refus, tu auras aussi la raison, alors pas d'engoise.
Revenir en haut Aller en bas
rick24
Pilier du forum
rick24

Nombre de messages : 3363
Age : 40
Localisation : Sud Ouest
Date d'inscription : 18/03/2007

Enquete 1 et 4 categories Empty
MessageSujet: Re: Enquete 1 et 4 categories   Enquete 1 et 4 categories EmptyLun 19 Mai - 20:37

Je sais qu'il n'y a pas eu de souçi au niveau de la gendarmerie vu que mon dossier est resté plus d' un mois chez et qu'ils l'ont transmis à la prefecture apres, j'ai eu un reçu de la prefecture
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Enquete 1 et 4 categories Empty
MessageSujet: Re: Enquete 1 et 4 categories   Enquete 1 et 4 categories EmptyLun 19 Mai - 20:48

rick24 a écrit:
Je sais qu'il n'y a pas eu de souçi au niveau de la gendarmerie vu que mon dossier est resté plus d' un mois chez et qu'ils l'ont transmis à la prefecture apres, j'ai eu un reçu de la prefecture

Alors tout va bien, il faut patienter:^me^: Metal Metal Metal
Revenir en haut Aller en bas
Shung
Pilier du forum
Shung

Nombre de messages : 20650
Age : 109
Localisation : Genève, Suisse
Date d'inscription : 05/10/2005

Enquete 1 et 4 categories Empty
MessageSujet: Re: Enquete 1 et 4 categories   Enquete 1 et 4 categories EmptyLun 19 Mai - 20:49

Si je vais faire mes courses en france, avec mon couteau suisse dans la poche, je peux avoir un problème si on me controle ???

J'ai un couteau suisse dans la poche depuis que j'ai 10 ans....

je crois que selon la réponse, je n'irai plus faire des courses en france---

_________________
If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
Revenir en haut Aller en bas
rick24
Pilier du forum
rick24

Nombre de messages : 3363
Age : 40
Localisation : Sud Ouest
Date d'inscription : 18/03/2007

Enquete 1 et 4 categories Empty
MessageSujet: Re: Enquete 1 et 4 categories   Enquete 1 et 4 categories EmptyLun 19 Mai - 20:54

Non, il faut que la lame soit fixe ( cran d'arret ) et qu'elle depasse 5 cm
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Enquete 1 et 4 categories Empty
MessageSujet: Re: Enquete 1 et 4 categories   Enquete 1 et 4 categories EmptyLun 19 Mai - 21:00

Shung a écrit:
Si je vais faire mes courses en france, avec mon couteau suisse dans la poche, je peux avoir un problème si on me controle ???

J'ai un couteau suisse dans la poche depuis que j'ai 10 ans....

je crois que selon la réponse, je n'irai plus faire des courses en france---

Non bien sur, tu ne risques rien, maintenant si tu te proménes à deux heures du mat avec un couteau à la main même tout petit, la c'est sur tu risques avoir des soucis. Avoir un canif dans sa poche en temps normal est autorisé, par contre si tu participes à une rixe ou tu fais des embrouilles avec ce même canif la c'est sur tu risques gros.
Revenir en haut Aller en bas
Projektyle
Expert
Projektyle

Nombre de messages : 5736
Age : 46
Localisation : Haute-Garonne, France
Date d'inscription : 29/05/2006

Enquete 1 et 4 categories Empty
MessageSujet: Re: Enquete 1 et 4 categories   Enquete 1 et 4 categories EmptyMar 20 Mai - 3:11

ABC a écrit:
... par contre si tu participes à une rixe ou tu fais des embrouilles avec ce même canif la c'est sur tu risques gros.

C'est ce qui était arrivé pour mon ami: en groupe dans une fête foraine. Des types leur cherchent des ennuis (pour une histoire futile comme d'habitude: remarques désobligeantes sur une des filles du groupe Confused ) et baston qui s'en suit.
Intervention des flics qui embarquent tout le monde au poste, et c'est quand il a du vider ses poches qu'ils ont trouvé son Spyderco. Pourtant il n'avait même pas sortit son couteau pour attaquer ou menacer, il le portait comme couteau utilitaire en permanence. Les flics ont estimé que le fait qu'il y ai un verouillage de lame, le classe en arme de 6ème catégorie à port interdit. Le pire, c'est qu'un simple canif du type Laguiole ou couteau Suisse serait passé. Laughing
C'est une histoire qui date, et pourtant il est militaire réserviste, donc loin du branleur qui cherche les ennuis, et ils ont quand même refusé la demande d'autorisation. Mais bon, comme il m'avait dit: il a le droit de se ballader en manoeuvre militaire avec un fusil d'assaut FAMAS mais pas d'avoir un pistolet automatique .22Lr pour aller en stand de tir civil... Rolling Eyes
Celà ne l'a pas empêché de conserver sa carabine .22Lr après avoir arrêté le tir bien entendu, vu qu'elle est classée en 7ème catégorie. contrat
Revenir en haut Aller en bas
rick24
Pilier du forum
rick24

Nombre de messages : 3363
Age : 40
Localisation : Sud Ouest
Date d'inscription : 18/03/2007

Enquete 1 et 4 categories Empty
MessageSujet: Re: Enquete 1 et 4 categories   Enquete 1 et 4 categories EmptyMar 20 Mai - 6:40

Oui mais j'espere qu'une histoire comme ça ne va pas le suivre toute sa vie, il me semblait que ça resté 5 ans sur le casier scratch
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Enquete 1 et 4 categories Empty
MessageSujet: Re: Enquete 1 et 4 categories   Enquete 1 et 4 categories EmptyMar 20 Mai - 10:58

rick24 a écrit:
Oui mais j'espere qu'une histoire comme ça ne va pas le suivre toute sa vie, il me semblait que ça resté 5 ans sur le casier scratch

Tu veux dire 40 ans, a moins que tu n'ais eu une mise à l'épreuve de 5 ans, mais la ce n'est qu'a cas d'une peine de plus de 3 mois de prison même avec sursis. Tu as un gros sujet sur ça sur Mailly;
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Enquete 1 et 4 categories Empty
MessageSujet: Re: Enquete 1 et 4 categories   Enquete 1 et 4 categories EmptyMar 20 Mai - 16:54

Hum hum ... juste comme ça, ces ***bip***bip*****bip ont refusés une autor a un membre de ma famille pour un affaire de port de produit stupefiant (a.k.a herbe) remontant à .... 1968 ! (ndlr : ce que je ne cautionne pas du tout, mais il y a des circonstances atténuantes !!!!)

De même pour des amis qui sont classés chez la maison poulaga comme "pas fréquentable" alors que leur seul tord et de se faire agresser un peu trop souvent et de repondre à la racaille par de grosse baffes dans la gueulle.

Et oui sachez le, le moindre passé judiciaire si faible soit il vous verra retire votre droit d'acquerir une arme.

Si vous voulez une autorisation en France, pas de choix, il faut être au dessus de tout soupçon, avoir un casier 100% clean... bref un Etat de plus en plus libertaire-totalitaire.

Comme le dit un slogan US :
En irak, pays sous occupation d'une armée étrangère on laisse les irakien le droit de proter leur famille avec un ak, pas aux us (en encore moins en France)
Revenir en haut Aller en bas
Folin
Nouveau


Nombre de messages : 14
Age : 59
Localisation : Haute-Saone
Date d'inscription : 15/05/2008

Enquete 1 et 4 categories Empty
MessageSujet: Re: Enquete 1 et 4 categories   Enquete 1 et 4 categories EmptyMar 20 Mai - 19:10

ABC a écrit:
rick24 a écrit:
Oui mais j'espere qu'une histoire comme ça ne va pas le suivre toute sa vie, il me semblait que ça resté 5 ans sur le casier scratch

Tu veux dire 40 ans, a moins que tu n'ais eu une mise à l'épreuve de 5 ans, mais la ce n'est qu'a cas d'une peine de plus de 3 mois de prison même avec sursis. Tu as un gros sujet sur ça sur Mailly;

En France il y a prescription pour les affaires crimminelles au bout de 20 ans, pour ce qui est du correctionnel c'est à 5 ans et 3 ans pour les contraventions.
Mais malgrès celà ce n'est pas gagné, car il suffit d'être dans le collimateur du fonctionnaire de police ou du gendarme pour X raisons, pour que soit donner une suite défavorable à l'enquête de voisinage.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Enquete 1 et 4 categories Empty
MessageSujet: Re: Enquete 1 et 4 categories   Enquete 1 et 4 categories EmptyMar 20 Mai - 19:33

Folin a écrit:
ABC a écrit:
rick24 a écrit:
Oui mais j'espere qu'une histoire comme ça ne va pas le suivre toute sa vie, il me semblait que ça resté 5 ans sur le casier scratch

Tu veux dire 40 ans, a moins que tu n'ais eu une mise à l'épreuve de 5 ans, mais la ce n'est qu'a cas d'une peine de plus de 3 mois de prison même avec sursis. Tu as un gros sujet sur ça sur Mailly;

En France il y a prescription pour les affaires crimminelles au bout de 20 ans, pour ce qui est du correctionnel c'est à 5 ans et 3 ans pour les contraventions.
Mais malgrès celà ce n'est pas gagné, car il suffit d'être dans le collimateur du fonctionnaire de police ou du gendarme pour X raisons, pour que soit donner une suite défavorable à l'enquête de voisinage.

Salut, on ne parle pas de prescription, on parle de l'effacement au sommier des crimes et délits qui en France est de 40 ans aprés la derniére condamnation. Tu peux faire une recherche sur le net, ça doit bien être inscrit quelque part.
Revenir en haut Aller en bas
Folin
Nouveau


Nombre de messages : 14
Age : 59
Localisation : Haute-Saone
Date d'inscription : 15/05/2008

Enquete 1 et 4 categories Empty
MessageSujet: Re: Enquete 1 et 4 categories   Enquete 1 et 4 categories EmptyMar 20 Mai - 19:56

Excuses ABC,
je ne savais pas qu'il restait des traces après les prescriptions.
De toute façon çà va aller de pire en pire en France pour les détentions.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Enquete 1 et 4 categories Empty
MessageSujet: Re: Enquete 1 et 4 categories   Enquete 1 et 4 categories EmptyMar 20 Mai - 20:03

Folin a écrit:
Excuses ABC,
je ne savais pas qu'il restait des traces après les prescriptions.
De toute façon çà va aller de pire en pire en France pour les détentions.

Re, tu n'as pas à t'excuser, on dialogue c'est le plus important.
Revenir en haut Aller en bas
Projektyle
Expert
Projektyle

Nombre de messages : 5736
Age : 46
Localisation : Haute-Garonne, France
Date d'inscription : 29/05/2006

Enquete 1 et 4 categories Empty
MessageSujet: Re: Enquete 1 et 4 categories   Enquete 1 et 4 categories EmptyMer 21 Mai - 9:29

Folin a écrit:
Excuses ABC,
je ne savais pas qu'il restait des traces après les prescriptions.
De toute façon çà va aller de pire en pire en France pour les détentions.

Et au risque de choquer les adeptes du libertarisme aïgu, je trouve celà normal! Twisted Evil

Imagine un peu, qu'une personne condamnée pour crime (viol, meurtre, trafic de drogue ou de fausse monnaie) ayant purgé sa peine de prison, s'inscrive discretos dans un club de tir, pour pouvoir acquérir légalement un pistolet 9mm. Et si après cette personne va commettre un délit ou un crime avec son arme imagine les gros titres des journaux: "l'ex-taulard tue l'amant de sa femme avec un pistolet qu'il a acheté le plus légalement du monde"... Voilà le genre de pub que les tireurs sportifs n'ont vraiment pas besoin. Et ce serait un argument massue pour les politiques pour interdire pour de bon les armes de 1ère & 4ème catégorie (comme voulait déjà le faire Jospin en 2002). mur

Alors désolé, mais moi je ne trouve rien d'anormal au fait qu'il faille être honnête, intègre et droit pour pouvoir détenir sans honte ni crainte des armes à feu. contrat
Revenir en haut Aller en bas
Marcaurel
Expert
Marcaurel

Nombre de messages : 7524
Age : 42
Localisation : Auvergne, origine Oberhelfenschwil
Date d'inscription : 21/03/2008

Enquete 1 et 4 categories Empty
MessageSujet: Re: Enquete 1 et 4 categories   Enquete 1 et 4 categories EmptyMer 21 Mai - 9:33

+1
et votez Sarko!
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Enquete 1 et 4 categories Empty
MessageSujet: Re: Enquete 1 et 4 categories   Enquete 1 et 4 categories EmptyMer 21 Mai - 9:41

ABC a écrit:
Non, pas pour un motif aussi petit du moment que tu n'as eu qu'une amende pécuniaire, c'est pas plus grave que de bruler un feu rouge.

Ben voilà, alors tu auras droit à 4 points en moins sur tes autorisations, mais pour 250€, tu pourras suivre un cour de 3 jours sur la manipulation des armes, cours qui te fera récupérer 2 points... contrat Devil Dehors
Revenir en haut Aller en bas
 
Enquete 1 et 4 categories
Revenir en haut 
Page 1 sur 4Aller à la page : 1, 2, 3, 4  Suivant

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FEU LIBRE ! :: Divers :: Législation, documents, règles et règlements-
Sauter vers: