FEU LIBRE !

Un espace pour tous les tireurs et propriétaires d'armes suisses et francophones.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez
 

 Contrat entre particulier !

Aller en bas 
AuteurMessage
stifan
Expert
stifan

Nombre de messages : 730
Age : 51
Localisation : Valais
Date d'inscription : 17/01/2008

Contrat entre particulier ! Empty
MessageSujet: Contrat entre particulier !   Contrat entre particulier ! EmptyMar 27 Mai - 7:24

une question est pas tout a fait clair pour moi !

quand on fait un contrat entre particulier , est on obligé de demander un extrait de casier judicaire ?

c'est un peu confu je trouve !

merci
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Contrat entre particulier ! Empty
MessageSujet: Re: Contrat entre particulier !   Contrat entre particulier ! EmptyMar 27 Mai - 7:28

Non, tu n'est pas obligé, surtout si tu connais la personne, mais c'est conseillé, par contre, tu peux demander un truc encore mieux que l'éxtrait de CJ, c'est qu'il te présente un ancien permis d'achat déjà utilisé ( ce qui ne voudra pas dire qu'il ne s'est pas fait retirer ses armes pour X raison ), sinon, ancien permis + 1 élément numéroté figurant sur ce permis, et là, tu seras tranquille, mais bon, pour répondre simplement à ta question, l'article de loi est clair : en cas de doute, le vendeur peut demander (ou éxiger, je me rappèle plus) à l'acheteur de lui présenter un éxtrait de CJ.
Revenir en haut Aller en bas
stifan
Expert
stifan

Nombre de messages : 730
Age : 51
Localisation : Valais
Date d'inscription : 17/01/2008

Contrat entre particulier ! Empty
MessageSujet: Re: Contrat entre particulier !   Contrat entre particulier ! EmptyMar 27 Mai - 8:17

ben c'est un peu le "en cas de doute" qui me pose problème contrat
Revenir en haut Aller en bas
doby
Pilier du forum
doby

Nombre de messages : 4222
Date d'inscription : 05/08/2006

Contrat entre particulier ! Empty
MessageSujet: Re: Contrat entre particulier !   Contrat entre particulier ! EmptyMar 27 Mai - 8:20

Ben c'est un peu à toi de voir

Moi personnellement si je vends une arme à quelqu'un que je connais, je ne lui demande rien car je sais qu'il possède déjà des armes ou alors c'est une personne que je connais bien. Par contre si je ne connais pas l'acheteur je lui demande un extrais du casier ou un ancien permis ... en général il n'y a jamais de problème.

Metal
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Contrat entre particulier ! Empty
MessageSujet: Re: Contrat entre particulier !   Contrat entre particulier ! EmptyMar 27 Mai - 8:37

stifan a écrit:
ben c'est un peu le "en cas de doute" qui me pose problème contrat

Le cas de doute, c'est toi qui en fixe la limite, mais si tu n'es ni du monde médical, ni flic, tu ne peux que te fier à ton instinct, donc, si le gars te parait "normal" et que tu décides de lui vendre une arme sans passer par la case CJ, libre à toi, tu es dans ton droit.
Revenir en haut Aller en bas
stifan
Expert
stifan

Nombre de messages : 730
Age : 51
Localisation : Valais
Date d'inscription : 17/01/2008

Contrat entre particulier ! Empty
MessageSujet: Re: Contrat entre particulier !   Contrat entre particulier ! EmptyMar 27 Mai - 9:01

merci pour vos réponses Détective
Revenir en haut Aller en bas
Molon Labe
Pilier du forum
Molon Labe

Nombre de messages : 7717
Age : 108
Localisation : CH - uisse
Date d'inscription : 26/06/2006

Contrat entre particulier ! Empty
MessageSujet: Re: Contrat entre particulier !   Contrat entre particulier ! EmptyMar 27 Mai - 9:06

stifan a écrit:
ben c'est un peu le "en cas de doute" qui me pose problème contrat

Si tu as des doutes, tu ne vend pas....ou alors, tu lui demande simplement de faire un permis d'achat en bonne et due forme (si tu veux etre sympa, tu lui paye la moitie des frais)

En termes d'emmerdements juridiques, avoir un doute....c'est plus que suffisant pour faire tout ce qu'il faut pour justement les eviter, les emmerdements
Revenir en haut Aller en bas
Marcaurel
Expert
Marcaurel

Nombre de messages : 7524
Age : 42
Localisation : Auvergne, origine Oberhelfenschwil
Date d'inscription : 21/03/2008

Contrat entre particulier ! Empty
MessageSujet: Re: Contrat entre particulier !   Contrat entre particulier ! EmptyMar 27 Mai - 9:53

pour etre tranquille tu ne vends qu'aux personnes du forum ayant plus de 300 messages...

et de nationalité suisse...

Tu vends quoi déjà? Devil
Revenir en haut Aller en bas
stifan
Expert
stifan

Nombre de messages : 730
Age : 51
Localisation : Valais
Date d'inscription : 17/01/2008

Contrat entre particulier ! Empty
MessageSujet: Re: Contrat entre particulier !   Contrat entre particulier ! EmptyMar 27 Mai - 11:37

Marcaurel63 a écrit:
Tu vends quoi déjà? Devil

aux Francais......rien Devil Devil
Revenir en haut Aller en bas
Marcaurel
Expert
Marcaurel

Nombre de messages : 7524
Age : 42
Localisation : Auvergne, origine Oberhelfenschwil
Date d'inscription : 21/03/2008

Contrat entre particulier ! Empty
MessageSujet: Re: Contrat entre particulier !   Contrat entre particulier ! EmptyMar 27 Mai - 12:08

je suis pas français Devil Devil Devil
Revenir en haut Aller en bas
stifan
Expert
stifan

Nombre de messages : 730
Age : 51
Localisation : Valais
Date d'inscription : 17/01/2008

Contrat entre particulier ! Empty
MessageSujet: Re: Contrat entre particulier !   Contrat entre particulier ! EmptyMar 27 Mai - 12:20

drapch
Revenir en haut Aller en bas
baron
Expert
baron

Nombre de messages : 16281
Age : 45
Localisation : Genève - Suisse
Date d'inscription : 20/08/2007

Contrat entre particulier ! Empty
MessageSujet: Re: Contrat entre particulier !   Contrat entre particulier ! EmptyMar 27 Mai - 20:53

Moi quand je vend une arme à feu à un particulier je demande une copie de passeport ou carte d'identité ainsi qu'une copie d'extrait de casier de moins de six mois que je garde avec le contrat de vente entre particuliers, comme cela je suis couvert en cas de problèmes! Et même pour un ami je ne fais pas d'exceptions!

A plus... salut
Revenir en haut Aller en bas
Marcaurel
Expert
Marcaurel

Nombre de messages : 7524
Age : 42
Localisation : Auvergne, origine Oberhelfenschwil
Date d'inscription : 21/03/2008

Contrat entre particulier ! Empty
MessageSujet: Re: Contrat entre particulier !   Contrat entre particulier ! EmptyMar 27 Mai - 21:13

Le passeport suisse ça j'ai
le casier vierge ça j'ai (mais le français)
euh le casier suisse doit surement etre plus vierge que vierge
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Contrat entre particulier ! Empty
MessageSujet: Re: Contrat entre particulier !   Contrat entre particulier ! EmptyMar 27 Mai - 21:14

baron a écrit:
Et même pour un ami je ne fais pas d'exceptions!

Normal, t'as pas d'amis... Devil Devil
Revenir en haut Aller en bas
Marcaurel
Expert
Marcaurel

Nombre de messages : 7524
Age : 42
Localisation : Auvergne, origine Oberhelfenschwil
Date d'inscription : 21/03/2008

Contrat entre particulier ! Empty
MessageSujet: Re: Contrat entre particulier !   Contrat entre particulier ! EmptyMar 27 Mai - 21:24

jerrylee a écrit:
baron a écrit:
Et même pour un ami je ne fais pas d'exceptions!

Normal, t'as pas d'amis... Devil Devil
Cassé rigolade rigolade
Revenir en haut Aller en bas
baron
Expert
baron

Nombre de messages : 16281
Age : 45
Localisation : Genève - Suisse
Date d'inscription : 20/08/2007

Contrat entre particulier ! Empty
MessageSujet: Re: Contrat entre particulier !   Contrat entre particulier ! EmptyMar 27 Mai - 21:26

jerrylee a écrit:
baron a écrit:
Et même pour un ami je ne fais pas d'exceptions!

Normal, t'as pas d'amis... Devil Devil


Mes meilleurs amis sont dans mes coffres toujours prêts à me rendre service... Devil Devil Devil
Revenir en haut Aller en bas
tchoup
Pilier du forum
tchoup

Nombre de messages : 5487
Age : 41
Localisation : Vaud
Date d'inscription : 08/11/2006

Contrat entre particulier ! Empty
MessageSujet: Re: Contrat entre particulier !   Contrat entre particulier ! EmptyMer 28 Mai - 6:59

un ami à qui je préterai sans souci une arme pour aller au stand je ne vois pas de raison de lui refuser une vente.
l'autre jour j'ai eu un cas de conscience, j'ai emmené un pote au stand. il est venu avec son P220 et après la séance il m'a demandé si il pouvait m'acheter de la mun...
ben je ne le connais pas super bien et je ne vois pas pourquoi il en aurait besoin, vu qu'il n'avait pas tiré depuis 5-6 ans, donc j'ai décliné en lui indiquant toutes les possibilités pour en acheter légalement Oops
Revenir en haut Aller en bas
 
Contrat entre particulier !
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FEU LIBRE ! :: Divers :: Législation, documents, règles et règlements-
Sauter vers: