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 Loi Francaise: Limites de la catégorie 5

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Apary
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Apary

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MessageSujet: Loi Francaise: Limites de la catégorie 5   Loi Francaise: Limites de la catégorie 5 EmptyDim 8 Juin - 13:55

D'après ce que j'ai compris sur Legifrance, aucune armes non semi auto/auto ne fait partie de la Cat1 ou 4...
Et les armes de chasse sont les armes de Cat5 qui ne sont pas à pompe, et qui n'ont pas plus de 3 chambres/canons.

Question donc: Toutes les armes à rechargement manuel (Hors fusil à "Pompe") sont ils de la catégorie 5 ?

Cela concerne t-il donc toutes les armes à verrou?

Je m'interesse particulièrement à la Remington 700 (Avec crosse AICS... Détective ); et a la B&T APR Sniper Rifle (Variante Chuisse de l'Hecate II drapch )... Y ai-je accès avec une license de tir ou dois-je possèder une autorisation pour Cat1/Cat4 (Ce qui serait impossible car -21 ans)?

Merci d'avance pour votre réponse... salut
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MessageSujet: Re: Loi Francaise: Limites de la catégorie 5   Loi Francaise: Limites de la catégorie 5 EmptyDim 8 Juin - 14:02

Apary a écrit:
D'après ce que j'ai compris sur Legifrance, aucune armes non semi auto/auto ne fait partie de la Cat1 ou 4...
Et les armes de chasse sont les armes de Cat5 qui ne sont pas à pompe, et qui n'ont pas plus de 3 chambres/canons.

Question donc: Toutes les armes à rechargement manuel (Hors fusil à "Pompe") sont ils de la catégorie 5 ?

Cela concerne t-il donc toutes les armes à verrou?

Je m'interesse particulièrement à la Remington 700 (Avec crosse AICS... Détective ); et a la B&T APR Sniper Rifle (Variante Chuisse de l'Hecate II drapch )... Y ai-je accès avec une license de tir ou dois-je possèder une autorisation pour Cat1/Cat4 (Ce qui serait impossible car -21 ans)?

Merci d'avance pour votre réponse... salut

Ben, relis les textes, c'est clair et net pour la 5°, t'as du zapper les calibres et les chargeurs amovibles.
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MessageSujet: Re: Loi Francaise: Limites de la catégorie 5   Loi Francaise: Limites de la catégorie 5 EmptyDim 8 Juin - 14:13

Citation :
5e catégorie : Armes de chasse et leurs munitions.

I. - Armes dont l'acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration.

Paragraphe 1 : Fusils, carabines et canardières à canon lisse tirant un coup par canon, autres que ceux classés dans les catégories précédentes.

Paragraphe 2 : Fusils, carabines et canardières à canon lisse tirant un coup par canon, autres que ceux classés dans les catégories précédentes dont le calibre est compris entre 10 et 28 inclus comportant une rayure dispersante ou un boyaudage pour le tir exclusif de grenaille à courte distance.

Paragraphe 3 : Eléments d'arme (mécanismes de fermeture, chambres, canons) des armes ci-dessus.

II. - Armes dont l'acquisition et la détention sont soumises à déclaration.

Paragraphe 1 : Fusils, carabines et canardières semi-automatiques ou à répétition à un ou plusieurs canons lisses, autres que ceux classés dans les catégories précédentes.

Paragraphe 2 : Fusils et carabines à canon rayé et à percussion centrale, autres que ceux classés dans les catégories précédentes à l'exception des fusils et carabines pouvant tirer des munitions utilisables dans des armes classées matériel de guerre.

Paragraphe 3 : Fusils combinant un canon rayé et un canon lisse (mixte), deux canons lisses et un canon rayé ou deux canons rayés et un canon lisse (drilling), deux canons rayés (express), quatre canons dont un rayé (vierling) tirant un coup par canon, dont la longueur totale est supérieure à 80 centimètres ou dont la longueur des canons est supérieure à 45 centimètres à l'exception des fusils pouvant tirer des munitions utilisables dans les armes classées matériel de guerre.

Paragraphe 4 : Eléments d'arme (mécanismes de fermeture, chambres, canons), des armes du II ci-dessus.

III. - Munitions, éléments de munition (douilles amorcées, douilles chargées, douilles amorcées et chargées) pour les armes de la présente catégorie et amorces pour toutes munitions d'armes d'épaule ou de poing. Leur acquisition et leur détention ne sont pas soumises à déclaration.

D'après II-2 je peux, à condition que les munitions aillent bien.

Donc parmi ces munitions lesquelles sont Cat5 ?:
.223 Win
.308 Win
.338 Lapua Mag

Là le texte dit rien, je sèche...
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MessageSujet: Re: Loi Francaise: Limites de la catégorie 5   Loi Francaise: Limites de la catégorie 5 EmptyDim 8 Juin - 14:14

Apary a écrit:

Et les armes de chasse sont les armes de Cat5 qui ne sont pas à pompe


Les fusils à pompe transformés à un coup sont classés en 5° cat-I-§1

Apary a écrit:

et qui n'ont pas plus de 3 chambres/canons.

ça ne veut rien dire, une chambre, c'est la partie arrière de l'alésage du canon recevant la cartouche.

Un fusil ou carabine de chasse semi-automatique à canon de plus de 60 cm et ayant un magasin inférieur ou égal à 2 coups (donc 1 de plus dans la chambre) est classé en 5° cat-II-§2

salut


Dernière édition par forrest le Lun 9 Juin - 18:50, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Loi Francaise: Limites de la catégorie 5   Loi Francaise: Limites de la catégorie 5 EmptyDim 8 Juin - 14:22

En fait les lois ne sont pas si atroces que ça... Paix

Donc verdict je peux La prendre comme arme de tir et de loisir ?... Devil

Merci en tout cas je cherchais à déchiffrer ce charabia et à me faire une idée globale, mais je débute en la matière... scratch
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MessageSujet: Re: Loi Francaise: Limites de la catégorie 5   Loi Francaise: Limites de la catégorie 5 EmptyDim 8 Juin - 14:31

Apary a écrit:
En fait les lois ne sont pas si atroces que ça... Paix

Attention, la législation française sur les armes à feu est bien plus compliquée que tu le crois. Tu vas vite t'en apercevoir.

salut
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MessageSujet: Re: Loi Francaise: Limites de la catégorie 5   Loi Francaise: Limites de la catégorie 5 EmptyDim 8 Juin - 14:49

Citation :
Attention, la législation française sur les armes à feu est bien plus compliquée que tu le crois. Tu vas vite t'en apercevoir.
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MessageSujet: Re: Loi Francaise: Limites de la catégorie 5   Loi Francaise: Limites de la catégorie 5 EmptyDim 8 Juin - 15:31

Donc parmi ces munitions lesquelles sont Cat5 ?:
.223 Win
.308 Win

.338 Lapua Mag----->lui,oui!!


mais pour exploiter ce genre de calibre...


Gun
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MessageSujet: Re: Loi Francaise: Limites de la catégorie 5   Loi Francaise: Limites de la catégorie 5 EmptyDim 8 Juin - 16:18

Le classement en cat dépend du type d'approvisionnement (semi-auto, répétition manuelle) ET du calibre ET du chargeur amovible ou non.

Une carabine à verrou en 223, 308, .50 sera en 1ere cat. du fait du calibre

Si tu veux une arme en 5eme, il te faut être dans un club de tir ou avoir le permis de chasse.
De la tu peux avoir des armes en 5eme (répétition manuelle) dans des calibre de 5eme cat (ou 7eme : 22 lr) donc : 22 hornet, 222 rem, 222 rem Mag, 243, 22-250, 243 win, 7-08 pour les plus courants.
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MessageSujet: Re: Loi Francaise: Limites de la catégorie 5   Loi Francaise: Limites de la catégorie 5 EmptyDim 8 Juin - 16:27

Alors si j'ai bien compris .223 Win = 5,56 OTAN;et .308 Win = 7,62 OTAN... Tout ça Cat1, illégal, pô bien, dangereux criminel hors la loi qui tue des nourrisons et des bébés phoques...


Ca existe une Remington 700 chambrée en .338 Lapua Mag? (Et de manière plus générale en Munition Cat5)
Et sera t-elle compaptible avec une crosse AICS (Vraiment craqué dessus... Devil )?
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MessageSujet: Re: Loi Francaise: Limites de la catégorie 5   Loi Francaise: Limites de la catégorie 5 EmptyDim 8 Juin - 16:42

au pif et au hasard...

Black Guns...


j'ai un doute pour la Rem 700 et le 338...mun trop longue pour le boitier je pense


voir Unique FMR....


papy
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MessageSujet: Re: Loi Francaise: Limites de la catégorie 5   Loi Francaise: Limites de la catégorie 5 EmptyDim 8 Juin - 16:46

Apary a écrit:
Alors si j'ai bien compris .223 Win = 5,56 OTAN;et .308 Win = 7,62 OTAN... Tout ça Cat1, illégal, pô bien, dangereux criminel hors la loi qui tue des nourrisons et des bébés phoques...


Ca existe une Remington 700 chambrée en .338 Lapua Mag? (Et de manière plus générale en Munition Cat5)
Et sera t-elle compaptible avec une crosse AICS (Vraiment craqué dessus... Devil )?

As-tu le permis de chasse??

Sinon tu peux le passer à 16 ans sans probléme, l'équation est simple, licence de tir mais a 16 ans c'est plutot la section AC qui t'attend, ou bien permis de chasse valide et la tu as accés à toutes les armes d'épaule en 5 ° et 7 °, elle est pas belle la vie contrat contrat contrat contrat
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MessageSujet: Re: Loi Francaise: Limites de la catégorie 5   Loi Francaise: Limites de la catégorie 5 EmptyDim 8 Juin - 17:36

@44Mag:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
La question est: Crosse AICS ou pas...
Je continue de fouiner...

@ABC:
Tant qu'a faire j'aimerais bien une license de la FFTir, c'est équivalent?
En quoi consiste l'examen de license de chasse?
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MessageSujet: Re: Loi Francaise: Limites de la catégorie 5   Loi Francaise: Limites de la catégorie 5 EmptyDim 8 Juin - 17:47

je ne jacte pas l'anglich....


faisable ou pas ?


chasseur ou pas ? si non,une license FFT serait mieux...






2 guns
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MessageSujet: Re: Loi Francaise: Limites de la catégorie 5   Loi Francaise: Limites de la catégorie 5 EmptyDim 8 Juin - 17:55

Ca existe en 338, mais je sais pas si l'arme a la même dimension ou si c'est juste la chambre qui change un poil...


Je ne chasse pas, et si je devais un jour chasser, ce serait contre des animaux capables de se défendre... 2 guns

Mais je ne compte pas le faire, sauf peut être un jour un safari, ou de la chasse au couteau/Lame...

(J'ai des principes étroits à cet endroit...)

==> FFTir

Comment ca se passe pour l'avoir?
Je vais au stand de tir le plus proche, je fais du 22LR pendant 1 semaine et je remplis des papiers?
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MessageSujet: Re: Loi Francaise: Limites de la catégorie 5   Loi Francaise: Limites de la catégorie 5 EmptyDim 8 Juin - 17:55

Apary a écrit:
@44Mag:
http://www.benchrest.com/forums/showthread.php?p=397879
La question est: Crosse AICS ou pas...
Je continue de fouiner...

@ABC:
Tant qu'a faire j'aimerais bien une license de la FFTir, c'est équivalent?
En quoi consiste l'examen de license de chasse?

Tu peux faire les deux, déja pour le tir avec tes futures armes.

C'est un examen sur la faune et aussi sur la flore en gros connaitre et reconnaitre les espéces autorisées à les chasser, les périodes de chasse les espéces qui sont protégées, les condtions et les régles de sécurités du tir en action chasse, le transport de ton arme en milieu champêtre etc, personnellement je ne suis pas chasseur, mais tous mes amis et bofs le sont.
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MessageSujet: Re: Loi Francaise: Limites de la catégorie 5   Loi Francaise: Limites de la catégorie 5 EmptyDim 8 Juin - 18:10

Apary a écrit:
Ca existe en 338, mais je sais pas si l'arme a la même dimension ou si c'est juste la chambre qui change un poil...


Je ne chasse pas, et si je devais un jour chasser, ce serait contre des animaux capables de se défendre... 2 guns

Mais je ne compte pas le faire, sauf peut être un jour un safari, ou de la chasse au couteau/Lame...

(J'ai des principes étroits à cet endroit...)

==> FFTir

Comment ca se passe pour l'avoir?
Je vais au stand de tir le plus proche, je fais du 22LR pendant 1 semaine et je remplis des papiers?

Pour la licence du moment que tu es inscrit dans un club ça va vite, il te faut aussi un certificat médical comme quoi tu es apte à la pratique du tir sportif, le hic c'est que même avec ta licence même provisoire tu ne pourras pas acheter une arme ni munition de 5 et 7°, ben oui il faut que tu ais 18 ans.
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MessageSujet: Re: Loi Francaise: Limites de la catégorie 5   Loi Francaise: Limites de la catégorie 5 EmptyDim 8 Juin - 18:11

Là pour le coup si, c'est 16 ans. papy Détective



Citation :

Vente d'armes et munitions de la 1ère et 4éme catégorie
(Décret n°98-1148 du 16 Décembre 1998 et Art. 23 et 49 du Décret n°95-589 du 6 Mai 1995)
1ére et 4ème catégorie:
La vente des armes et leurs munitions est:

INTERDITE AUX MINEURS DE MOINS DE 21 ANS

L'acquéreur de plus de 21 ans doit présenter une autorisation préfectorale et de détention, ainsi qu'un document établissant son identité et comportant une photo.
Cette autorisation, d'une durée de trois ou cinq ans, est valable trois mois pour l'achat.

Vente d'armes et munitions de la 5ème & 7ème catégorie
(Décret n°98-1148 du 16 Décembre 1998 et Art. 23 et 49 du Décret n°95-589 du 6 Mai 1995)
5ème Catégorie:
La vente des armes et leurs munitions est:

INTERDITE AUX MINEURS DE MOINS DE 16 ANS

-Les mineurs de plus de 16 ans et les personnes majeures doivent, pour obtenir des armes et des munitions de cette catégorie, présenter l'une des pièces ci dessous:

*Un permis de chasse en cours de validité ou de l'année précédente.
*Une licence d'une fédération sportive en cours de validité pour la pratique du tir.
7ème Catégorie:
La vente des armes et leurs munitions de cette catégorie est:

INTERDITE AUX MINEURS DE MOINS DE 16 ANS

-Les mineurs de plus de 16 ans et les personnes majeures doivent, pour obtenir des armes et des munitions de cette catégorie, présenter l'une des pièces ci dessous:

*Un permis de chasse en cours de validité ou de l'année précédente.
*Une licence d'une fédération sportive en cours de validité pour la pratique du tir.
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MessageSujet: Re: Loi Francaise: Limites de la catégorie 5   Loi Francaise: Limites de la catégorie 5 EmptyDim 8 Juin - 18:21

le stand le plus proche,celui qui te plait le plus,qui accepte les calibres qui t'interessent.....poudre noire,44 Mag et plus,grs calibre carabine....


prise de licence...et là,achat possible en 5 et 7°eme cat...


Détective
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MessageSujet: Re: Loi Francaise: Limites de la catégorie 5   Loi Francaise: Limites de la catégorie 5 EmptyDim 8 Juin - 18:26

Bon bah je vais profiter de mon prochain passage dans le XIIIeme...
22LR powaaaa

Merci de votre aide je reposterai pour le choix de ma future bestiole V
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MessageSujet: Re: Loi Francaise: Limites de la catégorie 5   Loi Francaise: Limites de la catégorie 5 EmptyDim 8 Juin - 18:31

Apary a écrit:
Là pour le coup si, c'est 16 ans. papy Détective



Citation :

Vente d'armes et munitions de la 1ère et 4éme catégorie
(Décret n°98-1148 du 16 Décembre 1998 et Art. 23 et 49 du Décret n°95-589 du 6 Mai 1995)
1ére et 4ème catégorie:
La vente des armes et leurs munitions est:

INTERDITE AUX MINEURS DE MOINS DE 21 ANS

L'acquéreur de plus de 21 ans doit présenter une autorisation préfectorale et de détention, ainsi qu'un document établissant son identité et comportant une photo.
Cette autorisation, d'une durée de trois ou cinq ans, est valable trois mois pour l'achat.

Vente d'armes et munitions de la 5ème & 7ème catégorie
(Décret n°98-1148 du 16 Décembre 1998 et Art. 23 et 49 du Décret n°95-589 du 6 Mai 1995)
5ème Catégorie:
La vente des armes et leurs munitions est:

INTERDITE AUX MINEURS DE MOINS DE 16 ANS

-Les mineurs de plus de 16 ans et les personnes majeures doivent, pour obtenir des armes et des munitions de cette catégorie, présenter l'une des pièces ci dessous:

*Un permis de chasse en cours de validité ou de l'année précédente.
*Une licence d'une fédération sportive en cours de validité pour la pratique du tir.
7ème Catégorie:
La vente des armes et leurs munitions de cette catégorie est:

INTERDITE AUX MINEURS DE MOINS DE 16 ANS

-Les mineurs de plus de 16 ans et les personnes majeures doivent, pour obtenir des armes et des munitions de cette catégorie, présenter l'une des pièces ci dessous:

*Un permis de chasse en cours de validité ou de l'année précédente.
*Une licence d'une fédération sportive en cours de validité pour la pratique du tir.

Il y a beaucoup d'armuriers qui te demandent même ta licence de tir juste pour l'achat d'un bidon de PN, t'as qu'a voir pour une arme de 5° à un mineur, mais tu as raison c'est autorisé Oops Oops
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MessageSujet: Re: Loi Francaise: Limites de la catégorie 5   Loi Francaise: Limites de la catégorie 5 EmptyDim 8 Juin - 18:34

Et le stand de tir qui m'intéresse fait des cours pour les -16 sous la houlette d'un instructeur, donc à mon avis ca va passer...

Je vous rapporte mes premières impressions au 25m, j'ai dèja tiré à la 25LR mais dans un stand Oops
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MessageSujet: Re: Loi Francaise: Limites de la catégorie 5   Loi Francaise: Limites de la catégorie 5 EmptyDim 8 Juin - 18:40

et bin v'là!!!

et comme les flingues de pogne,te faudra attendre 5ans,ne neglige pas les pistolets et revolvers à poudre noire....puissance et precision sont au rendez-vous!!

à s'tantot!

Gun
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MessageSujet: Re: Loi Francaise: Limites de la catégorie 5   Loi Francaise: Limites de la catégorie 5 EmptyDim 8 Juin - 19:35

PN c'est de la 8eme cat,vente a majeur uniquement.
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MessageSujet: Re: Loi Francaise: Limites de la catégorie 5   Loi Francaise: Limites de la catégorie 5 EmptyDim 8 Juin - 19:54

madchicken a écrit:
PN c'est de la 8eme cat,vente a majeur uniquement.

Ben oui, par contre les armes de chasse et de tir aussi que les munitions ben la il faut plus être majeur du moment qu'il a une licence ou le permis de chasse comment comprendre la loi Française. scratch scratch


Dernière édition par ABC le Lun 9 Juin - 5:45, édité 1 fois
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