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 Vente à particulier

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jonas_357
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jonas_357

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MessageSujet: Vente à particulier   Vente à particulier EmptyLun 17 Avr - 15:46

Hello,
Je souhaite vendre une carabine .22LR à un coup. C'est une arme que l'on peut acquérir sans autorisation: mais j'imagine qu'il faut remplir un contrat et le conserver pendant 10 ans, comme pour les autres armes?
Merci de me confirmer ce fait et à + salut
Jonas
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jeff
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jeff

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MessageSujet: Re: Vente à particulier   Vente à particulier EmptyLun 17 Avr - 15:55

dommage que tu sois en Suisse elle est belle ta geco sinon bonne vente
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Vash
Administrateur
Vash

Nombre de messages : 13601
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MessageSujet: Re: Vente à particulier   Vente à particulier EmptyMar 18 Avr - 5:14

Salut Jonas

Pourquoi dit-tu que c'est une arme que l'on peut acquérir sans autorisation ?
Tu parles d'une certaine époque ou d'un certain pays ?
Parcequ'à ma connaissance, une 22, même à un coup est soumise au régime du permis et du contrat d'achat entre particuliers, au même titre qu'un revolver à poudre noire.

Comme on dit : dans le doute abstiens-toi, par les temps qui courrent c'est une bonne idée de faire les choses en ordre.

A + ! salut

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Le livre du soldat - 1959
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jonas_357
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jonas_357

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MessageSujet: Re: Vente à particulier   Vente à particulier EmptyMar 18 Avr - 8:29

Salut Vash,
Mon hésitation était grammaticale; je n'étais pas sûr du sens du "et" dans l'art. 10,al. 1., point a. de la LArm: "fusils à un coup et à plusieurs canons". J'ai pigé maintenant. De toute façon, je voulais prendre toutes les précautions, plutôto trop que trop peu: je sais bien qu'on nous attend au contour!
Amitiés
Jonas
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