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 Ah la France...

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Marcaurel
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Marcaurel

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MessageSujet: Ah la France...   Ah la France... EmptyVen 18 Juil - 8:02

mur
ARRETE
Arrêté du 22 août 2006 relatif au classement d'armes en application du B de l'article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

NOR: DEFC0600953A

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, et notamment son article 2,

Arrêtent :


Article 1

Sont classés en 4e catégorie, II, paragraphe 1 :
- le pistolet à impulsion électronique Air Taser X26, commercialisé par la société Taser ;
- les lanceurs PepperBall dénommés « Pistolet SA10 », « Fusil SA200 » et « Fusil TAC700 », commercialisés par la société Réalisation et conseils hyperbares ;
- les lanceurs de Paintball ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre.

Article 2

Les caractéristiques techniques des armes mentionnées à l'article 1er sont déposées à l'établissement technique de Bourges.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Shung
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Shung

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MessageSujet: Re: Ah la France...   Ah la France... EmptyVen 18 Juil - 9:36

Citation :
les lanceurs de Paintball ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre.

bien, ça n'inclu donc pas les airsofts.

_________________
If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
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bat
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bat

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MessageSujet: Re: Ah la France...   Ah la France... EmptyVen 18 Juil - 9:36

Citation :
- le pistolet à impulsion électronique Air Taser X26, commercialisé par la société Taser ;
- les lanceurs PepperBall dénommés « Pistolet SA10 », « Fusil SA200 » et « Fusil TAC700 », commercialisés par la société Réalisation et conseils hyperbares ;
- les lanceurs de Paintball ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre.

les 2 premiers sont produits exclusivement pour les forces de sécurité, de toute façon, et pour le 3e, je ri-gaule, même la prefecture t'envoie paître si tu essaye de déclarer ton jouet.
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forrest
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MessageSujet: Re: Ah la France...   Ah la France... EmptyVen 18 Juil - 11:35

Et oui, le modèle de taser pour les civils, c'est le stoper C2

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C'est très cher mais n'est-il pas tout beau de rose vêtu?
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Haborym
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MessageSujet: Re: Ah la France...   Ah la France... EmptyVen 18 Juil - 11:42

Citation :
- les lanceurs de Paintball ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre.
mur mur mur

Il y a des jours ou vraiment j'ai honte d'être français...
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forrest
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MessageSujet: Re: Ah la France...   Ah la France... EmptyVen 18 Juil - 11:54

Haborym a écrit:
Citation :
- les lanceurs de Paintball ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre.
mur mur mur

Il y a des jours ou vraiment j'ai honte d'être français...

Il y a mieux ailleurs mais il y a quand même bien pire aussi.
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Haborym
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MessageSujet: Re: Ah la France...   Ah la France... EmptyVen 18 Juil - 12:11

Citation :
Il y a mieux ailleurs mais il y a quand même bien pire aussi.

Mes excuses forrest...Respect

Mais bon 4ème catégorie = Armes à feu de défense

J'aimerais comprendre ce qui a poussé notre cher législateur à classer du PAINTBALL là dedans... scratch

D'où ma réaction un peu violente.

blabbb
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Marcaurel
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MessageSujet: Re: Ah la France...   Ah la France... EmptyVen 18 Juil - 12:19

Moi je vais bientot avoir un paintball comme ça:

Ah la France... 8810

Est ce legal? Wink
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Ryo
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MessageSujet: Re: Ah la France...   Ah la France... EmptyVen 18 Juil - 12:24

Marcaurel a écrit:
Moi je vais bientot avoir un paintball comme ça:

Ah la France... 8810

Est ce legal? Wink

Bah ca ressemble pas à une arme automatique de guerre ^^


Edit : de toute façon, moi je cherche plus à trouver une logique dans les lois... Quand on voit que pour certaines lois, il suffit d'avoir une bonne place, les bons "amis" et de l'argent pour faire passer un projet de loi en 3 mois max....
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CEJSKA
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MessageSujet: Re: Ah la France...   Ah la France... EmptySam 19 Juil - 20:15

Marcaurel a écrit:
Moi je vais bientot avoir un paintball comme ça:

Ah la France... 8810

Est ce legal? Wink

aie que dit madamemademoiselle Devil
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baron
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MessageSujet: Re: Ah la France...   Ah la France... EmptySam 19 Juil - 20:26

forrest a écrit:
Et oui, le modèle de taser pour les civils, c'est le stoper C2

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C'est très cher mais n'est-il pas tout beau de rose vêtu?

Une arme de défense aussi éfficace que le X-26 mais avec moins de volts et moins d'ampères, bon c'est vrai que son look est pas terrible sourtout en "rose fillette"! Au Etats-Unis le "Stoper C2" se vend comme des petits pains lors de soirée entre particuliers style tupperware. Mais en Europe il me semble que ce soit pas encore un grand succès... Enfin faut laisser un peu de temps aux commerciaux de faire leurs pubs avec le nouveau Stoper C2!

A plus... salut
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