Question pour les Belges

Hello les amis Belges,

petite question pour ceux qui connaissaent la législation Belge et l'importation des armes, que doit faire comme formalités un Belge pour importer une arme Suisse jusqu'en Belgique ? et est t'il obligé de venir la prendre sur place ou peut t'il la recevoir par poste ?

Merci à ceux qui pourront me renseigner car j'ai une connaisssance qui aurait une possibilité d'en vendre une à un de vos compatriotes et qui voudrait faire ça dans la plus stricte légalité.

jerrylee a écrit:

Hello les amis Belges,

petite question pour ceux qui connaissaent la législation Belge et l'importation des armes, que doit faire comme formalités un Belge pour importer une arme Suisse jusqu'en Belgique ? et est t'il obligé de venir la prendre sur place ou peut t'il la recevoir par poste ?

Merci à ceux qui pourront me renseigner car j'ai une connaisssance qui aurait une possibilité d'en vendre une à un de vos compatriotes et qui voudrait faire ça dans la plus stricte légalité.

Je ne sais pas exactement ce que dit la loi pour cela. J'avais même envoyé un mail au bureau du gouverneur pour qu'il me renseigne et je n'ai jamais eu de réponse...
Je sais qu'il existe un carte européenne qu'on peut obtenir près du Gouverneur mais je ne sais pas si elle est valable pour la Suisse. Il faut aussi qu'il ait une autorisation pour acheter cette arme. Par contre par la Poste, je pense que c'est interdit.
Quelques détails par MP

J'espère que vous avez trouvé solution à votre problème mais en tout cas la carte Européenne n'a aucune valeur pour la Suisse.

En France, voici les informations que l'on trouve chez nos préfectures:



Principe
La carte européenne d'armes à feu atteste des conditions de détention et d'utilisation régulière des armes qui y sont inscrites.

Elle est obligatoire pour les chasseurs et les tireurs sportifs exerçant leur activité dans un autre Etat membre.

Durée de validité

La carte européenne d'armes à feu est délivrée pour une période de 5 ans ou pour une période de 10 ans (dans le cas des armes de 5ème catégorie non soumises à déclaration).


Transfert d'armes dans un autre Etat

La détention d'armes, d'éléments d'armes et de munitions par un résident français dans le cadre d'un voyage dans un ou plusieurs Etats membres est soumise à l'autorisation préalable des dits Etats membres pour une période d'1 an renouvelable.

Les autorisations accordées par les Etats membres doivent figurer sur la carte européenne d'armes à feu.

Les chasseurs et tireurs sportifs peuvent détenir sans autorisation préalable une ou plusieurs armes à feu à condition d'être en possession de la carte européenne d'armes à feu et de justifier qu'ils voyagent pour exercer leur activité.

Il faut d'abord une autorisation d'achat des autorités belges (modèle 4 ou 9); avec cette autorisation, il faut obtenir un permis d'acquisition suisse. Avec cette dernière vous pouvez aller chez l'armurier suisse. Ceci ne couvre pas les formalités douanières. En Suisse, en tous les cas, les armes peuvent être envoyées par la poste.

Les formalités sont régies par l'art 12 de la LARM:

Art. 12 Conditions préalables
1 Pour acquérir une arme ou un élément essentiel d’arme, les ressortissants étrangers
non titulaires d’un permis d’établissement doivent dans tous les cas être titulaires
d’un permis d’acquisition d’armes au sens de l’art. 8.
2 Ils doivent se procurer le permis d’acquisition d’armes auprès de l’autorité compétente
du canton dans lequel ils entendent acquérir l’arme ou l’élément essentiel
d’arme.
3 Ils sont tenus de présenter à l’autorité une attestation officielle de leur pays de domicile
ou d’origine les autorisant à acquérir une arme ou un élément essentiel
d’arme.
4 En cas de doute sur l’authenticité de l’attestation ou d’impossibilité d’obtenir cette
dernière, le canton transmet le dossier à l’autorité fédérale compétente (office central).
Celle-ci contrôle l’attestation ou l’octroie le cas échéant.

Voici le service et la personne qui s'occupe des licences pour la douane.
Demande Mr Moreels,c'est un homme très serviable et il pourra te renseigner,et je pense aussi qu'il pourra te renseigner sur la manière de l'importer.

Diretion Générale de l'économie et de l'emploi.
SERVICE LICENCES.
Chaussée de Louvain, 14.
5000 Namur.

Tel: 0032(0)81/649.751
FAx: 081/649.760
Mail: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Si tu téléphone, tu demande mr Moreels ( responsable du service ).

Merci à tous pour les renseignements, en fait, les armes que ma connaissance souhaite vendre sont considérées en Belgique comme armes de panoplie, donc, exemptes de permis d'acquisition en Belgique si le détenteur Belge ne possède pas les munitions qui vont avec ces armes, il souhaite vendre un révolver 1889 et un Parabellum 06/24, l'acheteur ne devrait donc en toute logique pas demander d'autorisation de détention en Belgique pour ça ? pour la partie Suisse, je pense que c'est la même chose que pour la France, à savoir un éxtrait de casier judiciaire du pays de l'acheteur, un permis d'export du SECO et un permis d'achat d'armes du canton du vendeur, mais là ou l'intérrogation subsiste, c'est pour ce dernier (le permis d'achat Suisse), étant donné que ce dernier n'est délivré normalement que si une autorisation d'acquisition du pays de l'acheteur est présentée en même temps que le permis d'export du SECO et l'éxtrait du CJ au moment de la demande au bureau des armes cantonal, mais pour cette dernière, j'éssayerai de contacter Seydoux au bureau des armes de Genève demain pour lui poser la question (vu que le vendeur est dans ce canton, c'est donc vers lui qu'il devra s'adresser), après, pour la poste, il faudra voir comment ça se passe.

Vois à le faire passer par un armurier telle que Cornet à Bruxelles, il est très bien et très serviable, tu peux aussi lui demander des renseignements sur ce cas précis.
Il s'y connait vraiment bien.

Vive l'Europe. Voici, le courrier que j'ai reçu, il y a quelques jours via ProTell:

Infocenter Information Vente / Swiss Post International
Envois d’armes à l’étranger
Modifications
A partir du 1er septembre 2008, l’envoi d’armes, de pièces d’armes, de
munitions ou de composants de munitions depuis la Suisse vers l’étranger
sera strictement interdit.
Cette interdiction concerne toutes les armes : celles utilisées pour le tir
sportif (par exemple les fusils et pistolets à air comprimé), celles pour la
chasse et les armes militaires (matériel de guerre).
La Poste Suisse doit respecter les consignes internationales de sécurité.
Au vu des exigences sans cesse croissantes, la Poste Suisse n’est pas à
même d’assurer le transport des armes jusqu’à ce qu’elles soient livrées
au destinataire situé à l'étranger.
A partir du 1er septembre 2008, tous les envois postaux particuliers à
destination de l’étranger, et qui contiennent des armes, seront renvoyés à
l’expéditeur. Il n’y aura pas de remboursement des frais de transport.
L'expéditeur s’expose à des poursuites financières pour les dommages
subséquents et les frais administratifs engendrés. L’interdiction ne
concerne pas les envois en Suisse et à destination de la Principauté du
Liechtenstein.
Les expéditeurs d’armes connus de SPI seront informés par courrier de
cette nouvelle réglementation.

Darius a écrit:

A partir du 1er septembre 2008, tous les envois postaux particuliers à
destination de l’étranger, et qui contiennent des armes, seront renvoyés à
l’expéditeur. Il n’y aura pas de remboursement des frais de transport.
L'expéditeur s’expose à des poursuites financières pour les dommages
subséquents et les frais administratifs engendrés. L’interdiction ne
concerne pas les envois en Suisse et à destination de la Principauté du
Liechtenstein.
Les expéditeurs d’armes connus de SPI seront informés par courrier de
cette nouvelle réglementation.[/i]

Oui, c'est l'info qui m'à été donnée ce matin d'un bureau des armes, ainsi que la procédure pour pouvoir vendre une arme à un ressortissant Belge, ce sera soit une présentation d'une autorisation d'acquisition du pays d'origine, soit une attestation des autorités que l'arme désirée est une arme dite de panoplie et donc exempte d'autorisation d'acquisition, + un éxtrait de casier judiciaire Belge + un permis d'import Belge + un permis d'export du SECO, et sur la base de ces documents, le bureau des armes délivre un permis d'achat au ressortissant Belge.