FEU LIBRE !
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
FEU LIBRE !

Un espace pour tous les tireurs et propriétaires d'armes suisses et francophones.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
 

 De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ????

Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ???? Empty
MessageSujet: De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ????   De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ???? EmptyMer 13 Aoû - 6:27

Tout est dans le titre, est-ce en même temps que la LArm 99 ? avant ?

Merci.
Revenir en haut Aller en bas
Aventurier
Habitué
Aventurier

Nombre de messages : 211
Age : 59
Localisation : Valais
Date d'inscription : 01/07/2008

De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ???? Empty
MessageSujet: Re: De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ????   De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ???? EmptyMer 13 Aoû - 6:35

Les silencieux étaient en vente libre avant 1999 (en tout cas pour les carabines 22lr puisque l'on pouvait acheter des custom silence sans auto particulïère)

La LArm 99 a défini le fait qu'il fallait un permis d'achat pour en obtenir.

Par contre oú peut on utiliser un silencieux et oú c'est interdit je ne sais pas te répondre.

Salut

François
Revenir en haut Aller en bas
Molon Labe
Pilier du forum
Molon Labe

Nombre de messages : 7743
Age : 109
Localisation : CH - uisse
Date d'inscription : 26/06/2006

De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ???? Empty
MessageSujet: Re: De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ????   De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ???? EmptyMer 13 Aoû - 7:43

jerrylee a écrit:
Tout est dans le titre, est-ce en même temps que la LArm 99 ? avant ?

Merci.

1er janvier 1999

Et j'en ai achete....un certain nombre....dans les mois-semains-jours qui ont précédé !!!
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ???? Empty
MessageSujet: Re: De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ????   De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ???? EmptyMer 13 Aoû - 17:09

OK, merci pour l'info, mais ceux que l'on à achetés avant cette date, on peut les conserver sans problème, mais interdiction de les utiliser ou de les vendre sans les auto exceptionnelles requises, c'est ça ?
Revenir en haut Aller en bas
Molon Labe
Pilier du forum
Molon Labe

Nombre de messages : 7743
Age : 109
Localisation : CH - uisse
Date d'inscription : 26/06/2006

De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ???? Empty
MessageSujet: Re: De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ????   De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ???? EmptyJeu 14 Aoû - 7:23

jerrylee a écrit:
OK, merci pour l'info, mais ceux que l'on à achetés avant cette date, on peut les conserver sans problème, mais interdiction de les utiliser ou de les vendre sans les auto exceptionnelles requises, c'est ça ?

Tu peux les conserver ET les utiliser librement.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ???? Empty
MessageSujet: Re: De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ????   De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ???? EmptyJeu 14 Aoû - 7:41

Molon Labe a écrit:
Tu peux les conserver ET les utiliser librement.

Mais pas les vendre ? ou avec auto exceptionnelle ?
Revenir en haut Aller en bas
Molon Labe
Pilier du forum
Molon Labe

Nombre de messages : 7743
Age : 109
Localisation : CH - uisse
Date d'inscription : 26/06/2006

De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ???? Empty
MessageSujet: Re: De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ????   De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ???? EmptyJeu 14 Aoû - 7:58

jerrylee a écrit:
Molon Labe a écrit:
Tu peux les conserver ET les utiliser librement.

Mais pas les vendre ? ou avec auto exceptionnelle ?


Citation :

Art. 4 Définitions

1 Par armes, on entend:

a. les engins permettant de lancer des projectiles au moyen d’une charge propulsive ou les objets susceptibles d’être transformés en de tels engins (armes à feu à épauler ou de poing);
b. les engins conçus pour porter durablement atteinte à la santé de l’être humain par pulvérisation ou par vaporisation de substances;
c. les poignards et couteaux à lame pivotante, tombante ou escamotable, à cran d’arrêt, à ressort ou autres, dont le mécanisme d’ouverture peut être actionné d’une seule main;
d. les engins conçus pour blesser des êtres humains, notamment les coups de poing américains, les matraques simples ou à ressort, les étoiles à lancer, les couteaux à lancer et les frondes de forte puissance;
e. les appareils produisant des électrochocs susceptibles d’inhiber la force de résistance de l’être humain ou de porter durablement atteinte à sa santé.

2 Par accessoires d’armes, on entend:

a. les silencieux;

b. les dispositifs de visée laser ou de visée nocturne.


Art. 5 Actes prohibés en relation avec des armes

1 Sont interdits l’acquisition, le port, le courtage pour des destinataires en Suisse et l’importation:1

a.2 des armes à feu automatiques et des armes à feu automatiques transformées en armes à feu à épauler ou en armes de poing semi-automatiques, ainsi que leurs composants spécialement conçus;
b. des armes mentionnées à l’art. 4, al. 1, let. c;
c. des armes mentionnées à l’art. 4, al. 1, let. d et e;
d. des armes imitant un objet d’usage courant;
e. des accessoires d’armes.

2 Il est interdit de tirer au moyen d’armes à feu automatiques.

3 Les cantons peuvent autoriser des exceptions:

a. à l’interdiction d’acquisition, de port, et de courtage pour des destinataires en Suisse;

b. à l’interdiction du tir au moyen d’armes à feu automatiques.3


Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ???? Empty
MessageSujet: Re: De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ????   De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ???? EmptyJeu 14 Aoû - 8:11

Tokyo !!! Dieu Dieu
Revenir en haut Aller en bas
Shung
Pilier du forum
Shung

Nombre de messages : 20650
Age : 109
Localisation : Genève, Suisse
Date d'inscription : 05/10/2005

De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ???? Empty
MessageSujet: Re: De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ????   De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ???? EmptyJeu 14 Aoû - 8:14

il semblerait qu'avant 1999 la vente libre n'était pas dans tous les cantons.. maintenant, est-ce que l'on pouvait en acheter dans un canton ou c'était en vente libre, c'est une autre histoire.

_________________
If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
Revenir en haut Aller en bas
Molon Labe
Pilier du forum
Molon Labe

Nombre de messages : 7743
Age : 109
Localisation : CH - uisse
Date d'inscription : 26/06/2006

De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ???? Empty
MessageSujet: Re: De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ????   De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ???? EmptyJeu 14 Aoû - 8:45

Shung a écrit:
il semblerait qu'avant 1999 la vente libre n'était pas dans tous les cantons.. maintenant, est-ce que l'on pouvait en acheter dans un canton ou c'était en vente libre, c'est une autre histoire.

Fribourg : c'etait en vente libre
Berne : c'etait en vente libre

Les autres republiques bananieres du bout du lac, je ne sais pas....

Mais anyway, qu'est-ce qui a l'epoque t'empechait d'aller acheter dans un canton "libre" Devil
Revenir en haut Aller en bas
Shung
Pilier du forum
Shung

Nombre de messages : 20650
Age : 109
Localisation : Genève, Suisse
Date d'inscription : 05/10/2005

De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ???? Empty
MessageSujet: Re: De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ????   De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ???? EmptyJeu 14 Aoû - 8:47

ouais, justement.

_________________
If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ???? Empty
MessageSujet: Re: De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ????   De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ???? EmptyJeu 14 Aoû - 11:50

Molon Labe a écrit:
Mais anyway, qu'est-ce qui a l'epoque t'empechait d'aller acheter dans un canton "libre" Devil

Ben perso, je peux prendre pour exemple une histoire qu'il m'est arrivé quand j'avait 15 ans, nous sommes allés faire une visite scolaire du musée des transports à Lucerne, ensuite, petite dans la ville, et nous sommes rentrés dans une armurerie, là, j'y ai vu une série de pistolets d'alarme, vente légale dans le canton : dès 14 ans, j'en avait un peu moins de 15, donc, je l'ai acheté légallement, sur le chemin du retour, on fait une pause pipi sur l'autoroute vers Soleure, et les quelques babouins que nous étions à nous être achetés des flingues d'alarme avons commencé à tirer dans les sacs poubelle qui étaient sur cette aire de repos et repartons tranquillement sur Genève.

Quelques jours plus tard (environs 3 semaines en fait) la brigade des mineurs débarque dans l'école et embarque mes 2 acollytes (moi, ils ont pas pu vu que j'avait fait l'école buissonnière ce jour-là... Devil Devil ) mais j'ai du me rendre dans leurs locaux dans l'après midi pour m'entendre dire que je n'avait pas le droit d'avoir un pistolet d'alarme si j'avait moins de 16 ans (je passe sur le coup des poubelles, mais il va de soit que la remarque m'à été faite sur cet épisode), je lui répond que je l'ai acheté légallement moyennant pièce d'identité et que c'était en vente libre aux plus de 14 ans à Lucerne, et il me répond que les lois sont cantonnales et ce qui est permis à Lucerne ne l'est pas à Genève car Genève, c'est 16 ans pour ce genre d'achat et détention et ils ont voulu me confisque le jouet que j'avait heureusement revendu entre temps, j'ai égallement échappé à une contravention salée du fait qu'à Genève toujours, un mineur de moins de 15 ans n'était pas considéré comme résponsable de ses actes à cette époque, et c'est vraiment con que je n'ai pas été au courant de ce détail car j'aurait pu faire éconnomiser quelques milliers de francs de contravention à mes parents qu'ils ont payé pour toutes les fois ou je me suis fait embarquer mon boguet (vélomoteur pour nos amis qui ne connaissent pas ce terme spécifique Suisse) traffiqué tel la mort.

En conclusion, je pense que pour les silencieux, ce devait être la même chose, un achat et détention légal sur Fribourg ne l'était pas forcément sur Genève.
Revenir en haut Aller en bas
Molon Labe
Pilier du forum
Molon Labe

Nombre de messages : 7743
Age : 109
Localisation : CH - uisse
Date d'inscription : 26/06/2006

De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ???? Empty
MessageSujet: Re: De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ????   De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ???? EmptyJeu 14 Aoû - 12:11

Ok, alors....

SI effectivement il y avait une interdiction de DETENTION sur Geneve (a verifier), tu pouvais TOUT A FAIT l'acheter et le DETENIR dans un canton "libre" à l'epoque (chez un ami, par exemple)

Finalement, c'est quoi le delai de prescription ?

Devil
Revenir en haut Aller en bas
btrcz
Expert
btrcz

Nombre de messages : 1700
Date d'inscription : 08/03/2007

De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ???? Empty
MessageSujet: Re: De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ????   De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ???? EmptyJeu 14 Aoû - 12:37

tes ennuis avec la justice ont commencés tot quand meme Devil

graine d'ortie va
Revenir en haut Aller en bas
Shung
Pilier du forum
Shung

Nombre de messages : 20650
Age : 109
Localisation : Genève, Suisse
Date d'inscription : 05/10/2005

De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ???? Empty
MessageSujet: Re: De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ????   De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ???? EmptyJeu 14 Aoû - 19:17

Citation :
SI effectivement il y avait une interdiction de DETENTION sur Geneve (a verifier), tu pouvais TOUT A FAIT l'acheter et le DETENIR dans un canton "libre" à l'epoque (chez un ami, par exemple)

tout a fait. Ou mm chez qqun de ta famille dans ledit canton libre.

_________________
If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
Revenir en haut Aller en bas
 
De quand date l'interdiction des silencieux en Suisse ????
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FEU LIBRE ! :: Divers :: Législation, documents, règles et règlements-
Sauter vers: