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 Export arme .22 lr

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blackbird
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blackbird

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MessageSujet: Export arme .22 lr   Export arme .22 lr EmptyVen 15 Aoû - 19:28

Bonjour à tous

J'ai lu avec attention les pages législation de cette belle section, mais bien qu'elles soient bien fournies je n'ai pu trouver le cas de l'export des carabines .22 lr, monocoup.

Ces armes, en vente libre, sont-elles soumises aux mêmes démarches pour l'export de Suisse à France, ou est-il libre ?

Merci
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ph
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ph

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MessageSujet: Re: Export arme .22 lr   Export arme .22 lr EmptyVen 15 Aoû - 19:56

le bureau des armes de ton canton devrait pouvoir te renseigner scratch
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blackbird
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blackbird

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MessageSujet: Re: Export arme .22 lr   Export arme .22 lr EmptyVen 15 Aoû - 20:18

ph a écrit:
le bureau des armes de ton canton devrait pouvoir te renseigner scratch

Je suis français.

Mais tu as raison sur le principe, à moins que quelqu'un puisse me rapporter son expérience, je vais attendre le fin du week-end, rechercher le numéro d'un bureau des armes et téléphoner.
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baron
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baron

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MessageSujet: Re: Export arme .22 lr   Export arme .22 lr EmptyVen 15 Aoû - 20:26

blackbird a écrit:


Je suis français.

Tu peux mettre ta localisation dans les paramètres de ton profil et c'est plus simple pour tous les membres qui te lisent... contrat
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blackbird
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blackbird

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MessageSujet: Re: Export arme .22 lr   Export arme .22 lr EmptyVen 15 Aoû - 20:29

Je viens de trouver enfin l'annexe à la Larm, sur le site de le SECO.

Donc les .22 "rentrent" bien dans le moule, leur exportation sont conditionnées par un permis délirée par le SECO.

Donc topic clos.
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MessageSujet: Re: Export arme .22 lr   Export arme .22 lr EmptyVen 15 Aoû - 21:19

Je rajouterai simplement que pour exporter cette arme de la Suisse vers la France, pour que les autorités Suisses te délivrent le permis d'acquisition, si tu ne peux présenter une autorisation d'achat de ton pays à cause que l'arme désirée n'y est pas soumise, tu devras présenter à la place une attestation de ta préfecture qui indique que l'arme que tu veux est libre d'achat en France, sinon, sans ça, aucune chance d'avoir les papiers nécéssaires à l'export.
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