FEU LIBRE !

Un espace pour tous les tireurs et propriétaires d'armes suisses et francophones.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez
 

 Déclaration obligatoire après lSchengen

Aller en bas 
AuteurMessage
joker_ch
Expert


Nombre de messages : 2900
Age : 64
Localisation : Ailleurs
Date d'inscription : 11/03/2007

Déclaration obligatoire après lSchengen Empty
MessageSujet: Déclaration obligatoire après lSchengen   Déclaration obligatoire après lSchengen EmptyVen 12 Sep - 10:05

J'ai relu le texte de révision de la Larm de Schengen et je tombe sur l'article suivant:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Citation :
Art. 42a Disposition transitoire concernant la modification
du 17 décembre 2004
1 Toute personne qui est déjà en possession d’une arme à feu ou d’un élément essentiel
d’arme au sens de l’art. 10 doit déclarer l’objet au service de communication de
son canton de domicile dans le délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la
modification du 17 décembre 2004 de la présente loi.
2 Ne sont pas soumis à la déclaration obligatoire visée à l’al. 1:
a. les armes à feu ou éléments essentiels d’arme acquis antérieurement chez un
titulaire d’une patente de commerce d’arme;
b. les armes d’ordonnance cédées antérieurement par l’administration militaire.

Seulement l'article 10 parle des fusils à répétition.

Je n'y comprend rien, il faut enregistrer quoi, les fulls c'était clairs, les fusils à répétitions ? les autres armes. Bref c'est la gabegie.

Raison de la question une réponse de Daniel Wyss dans le dernier Protell, a quelqu'un qui demandait, s'il devait faire enregistrer son Fass 57, qui dit qu'à parir de décembre il faudra faire enregistrer au niveau cantonal les armes non achetées auprès d'un Armurier ou reçu par la confédération.

Si c'est le cas, le registre est déjà là sans que personne ne l'ai capté.

Y a t-il un juriste dans la salle ????


Joker
Revenir en haut Aller en bas
Molon Labe
Pilier du forum
Molon Labe

Nombre de messages : 7718
Age : 108
Localisation : CH - uisse
Date d'inscription : 26/06/2006

Déclaration obligatoire après lSchengen Empty
MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire après lSchengen   Déclaration obligatoire après lSchengen EmptyVen 12 Sep - 10:11

Ca veut dire.....si tu as achete une arme a un particulier (donc, SANS permis d'achat), ben tu dois la declarer...meme si actuellement elle n'a pas de papiers
Revenir en haut Aller en bas
Shung
Pilier du forum
Shung

Nombre de messages : 20650
Age : 109
Localisation : Genève, Suisse
Date d'inscription : 05/10/2005

Déclaration obligatoire après lSchengen Empty
MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire après lSchengen   Déclaration obligatoire après lSchengen EmptyVen 12 Sep - 10:12

et comment se fait-il qu'un tel registre puisse exister alors qu'il a été refusé il y a quelques temps ?

_________________
If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
Revenir en haut Aller en bas
Darius
Pilier du forum
Darius

Nombre de messages : 6106
Age : 56
Localisation : Genève
Date d'inscription : 09/11/2005

Déclaration obligatoire après lSchengen Empty
MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire après lSchengen   Déclaration obligatoire après lSchengen EmptyVen 12 Sep - 10:12

Le truc pernicieux est, que jusqu'à maintenant la LArm ne réglait que l'aliénation et l'utilisation de l'arme. La nouvelle loi règle aussi la possession. De là l'obligation de déclaration. Autre chose révoltante est que, après avoir sorti de la Constitution le droit de posséder et de porter des armes, ce droit ex-constitutionnel était toujours garantie par la LArm 1999. Dans la nouvelle loi ON NE TROUVE PLUS RIEN. Avec la nouvelle loi les Suisses auront perdu définitivement le droit de posséder et de porter des armes. Voilà la perfide manœuvre de saucissonage.
Revenir en haut Aller en bas
http://tldsuisse.discutforum.com
Shung
Pilier du forum
Shung

Nombre de messages : 20650
Age : 109
Localisation : Genève, Suisse
Date d'inscription : 05/10/2005

Déclaration obligatoire après lSchengen Empty
MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire après lSchengen   Déclaration obligatoire après lSchengen EmptyVen 12 Sep - 10:21

Y-a-t-il encore qqch à faire ? je n'en suis pas sûr. j'ai le sentiment que malgré de petites victoire ponctuelles, cela n'a rien changé. on s'est fait marcher dessus.

_________________
If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
Revenir en haut Aller en bas
ROLLAND
Pilier du forum
ROLLAND

Nombre de messages : 6855
Age : 73
Localisation : Armeville
Date d'inscription : 05/06/2005

Déclaration obligatoire après lSchengen Empty
MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire après lSchengen   Déclaration obligatoire après lSchengen EmptyVen 12 Sep - 10:45

Sic transit gloria mundi..... Cry
Revenir en haut Aller en bas
gavroche
Expert
gavroche

Nombre de messages : 3575
Age : 60
Localisation : fontainebleau
Date d'inscription : 18/07/2008

Déclaration obligatoire après lSchengen Empty
MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire après lSchengen   Déclaration obligatoire après lSchengen EmptyVen 12 Sep - 11:06

ROLLAND a écrit:
Sic transit gloria mundi..... Cry

j'aurais préféré "non solum sed etiam" Sherlock
Revenir en haut Aller en bas
stifan
Expert
stifan

Nombre de messages : 730
Age : 51
Localisation : Valais
Date d'inscription : 17/01/2008

Déclaration obligatoire après lSchengen Empty
MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire après lSchengen   Déclaration obligatoire après lSchengen EmptyVen 12 Sep - 11:09

j'aurait préféré : parlum francilum touti populum comprendum Devil Devil
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Déclaration obligatoire après lSchengen Empty
MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire après lSchengen   Déclaration obligatoire après lSchengen EmptyVen 12 Sep - 11:35

stifan a écrit:
j'aurait préféré : parlum francilum touti populum comprendum Devil Devil

Ou alors, "latinum, grossum merdum"
Revenir en haut Aller en bas
Shung
Pilier du forum
Shung

Nombre de messages : 20650
Age : 109
Localisation : Genève, Suisse
Date d'inscription : 05/10/2005

Déclaration obligatoire après lSchengen Empty
MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire après lSchengen   Déclaration obligatoire après lSchengen EmptyVen 12 Sep - 11:41

quel est le but d'un registre ??? prévention ??? mon oeil, si qqun pête un plomb, ça ne sert a rien de savoir qu'il avait X armes après coup..

Si c'est le sempiternel argument de dire qu'il faut que la police sache a qui elle a affaire lors d'une intervention, c'est bidon aussi. Ils savent que je suis armé, rien que par le fait que j'ai mon fusil d'assaut d'ordonnance. Ensuite ils connaissent également mes armes achetées via le bureau des armes. ça ne change strictement rien pour la police de savoir que j'ai 15 plutôt que 5 armes .. je n'ai que 2 bras..

La seule raison d'être d'un tel registre est la saisie et la spoliation a long terme.. A se demander à quel moment il faudrait faire preuve de désobeissance civique..

_________________
If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
Revenir en haut Aller en bas
ROLLAND
Pilier du forum
ROLLAND

Nombre de messages : 6855
Age : 73
Localisation : Armeville
Date d'inscription : 05/06/2005

Déclaration obligatoire après lSchengen Empty
MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire après lSchengen   Déclaration obligatoire après lSchengen EmptyVen 12 Sep - 11:48

Shung a écrit:
A se demander à quel moment il faudrait faire preuve de désobeissance civique..

Il semble que dans ce cas ce soit bien tard!! et que la "désobéissance civique " soit requalifiée en" délit" Détective
Revenir en haut Aller en bas
Arkhan
Expert
Arkhan

Nombre de messages : 2317
Age : 100
Localisation : Genève
Date d'inscription : 18/08/2008

Déclaration obligatoire après lSchengen Empty
MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire après lSchengen   Déclaration obligatoire après lSchengen EmptyVen 12 Sep - 11:49

Shung a écrit:
et comment se fait-il qu'un tel registre puisse exister alors qu'il a été refusé il y a quelques temps ?
Mais le registre fédéral n'existe pas. La loi dit "déclarer l’objet au service de communication de son canton de domicile". Le changement, ce sera l'enregistrement des armes acquises auprès de particuliers, les armes que l'on achète avec un permis et celles fournies par l'armée étant déjà enregistrées... Mais à ma connaissance, il n'y pas de registre central: cela a bel et bien été refusé.


Dernière édition par Arkhan le Ven 12 Sep - 11:52, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Shung
Pilier du forum
Shung

Nombre de messages : 20650
Age : 109
Localisation : Genève, Suisse
Date d'inscription : 05/10/2005

Déclaration obligatoire après lSchengen Empty
MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire après lSchengen   Déclaration obligatoire après lSchengen EmptyVen 12 Sep - 11:52

et qui garantit que les informations communiquées aux cantons ne seront pas centralisées ?

d'accord pour les armes nouvellement acquises, mais pourquoi retroactivité en ce qui concerne les armes achetées précédemment si pas de registre ?

Rolland, je comprend bien ton raisonnement, mais qu'y avait-il a faire AVANT ?

_________________
If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
Revenir en haut Aller en bas
Arkhan
Expert
Arkhan

Nombre de messages : 2317
Age : 100
Localisation : Genève
Date d'inscription : 18/08/2008

Déclaration obligatoire après lSchengen Empty
MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire après lSchengen   Déclaration obligatoire après lSchengen EmptyVen 12 Sep - 11:56

Shung a écrit:
et qui garantit que les information communiquée aux cantons ne seront pas centralisées ?
Le partage des compétences entre cantons et Confédération: ce qui est du ressort des cantons ne passe pas au niveau fédéral sauf si la loi en décide autrement. Si ce sont les cantons qui sont chargés de l'enregistrement, il n'y aura pas de centralisation de l'information, sauf nouveau changement de loi.

Shung a écrit:
d'accord pour les armes nouvellement acquises, mais pourquoi retroactivité en ce qui concerne les armes achetées précédemment.
Oui, c'est bien là que le bât blesse: la rétroactivité cela veut dire un registre qui revient par la fenêtre... Mais ce sera une extension du registre cantonal, pas un nouveau registre fédéral.
Revenir en haut Aller en bas
Shung
Pilier du forum
Shung

Nombre de messages : 20650
Age : 109
Localisation : Genève, Suisse
Date d'inscription : 05/10/2005

Déclaration obligatoire après lSchengen Empty
MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire après lSchengen   Déclaration obligatoire après lSchengen EmptyVen 12 Sep - 12:05

Citation :
sauf nouveau changement de loi.

c'est la le soucis.. le registre fédéral a été rejeté.

On essaye de faire croire aux citoyens que les registres cantonnaux sont "innofensifs" .. mais en cas de changement de lois, le registre fédéral existerait déjà, de fait.

_________________
If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
Revenir en haut Aller en bas
Arkhan
Expert
Arkhan

Nombre de messages : 2317
Age : 100
Localisation : Genève
Date d'inscription : 18/08/2008

Déclaration obligatoire après lSchengen Empty
MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire après lSchengen   Déclaration obligatoire après lSchengen EmptyVen 12 Sep - 12:21

Shung a écrit:
On essaye de faire croire aux citoyens que les registres cantonnaux sont "innofensifs" .. mais en cas de changement de lois, le registre fédéral existerait déjà, de fait.

Oui c'est juste. Dans les faits, on aura effectivement là un registre complet: il ne restera ensuite qu'à mettre ensemble les données cantonales. Mais cette étape devrait être difficile à réaliser. Les cantons sont assez chatouilleux sur la question de leur souveraineté et n'aiment pas qu'on leur enlève des compétences. Mais si le discours sécuritaire et apeuré sur la détention d'armes par des particuliers devient majoritaire, alors il ne serait pas inimaginable que les cantons cèdent... Tout va donc dépendre de la volonté politique au niveau cantonal.
Revenir en haut Aller en bas
Shung
Pilier du forum
Shung

Nombre de messages : 20650
Age : 109
Localisation : Genève, Suisse
Date d'inscription : 05/10/2005

Déclaration obligatoire après lSchengen Empty
MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire après lSchengen   Déclaration obligatoire après lSchengen EmptyVen 12 Sep - 12:25

ça promet.. mur

_________________
If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
Revenir en haut Aller en bas
joker_ch
Expert


Nombre de messages : 2900
Age : 64
Localisation : Ailleurs
Date d'inscription : 11/03/2007

Déclaration obligatoire après lSchengen Empty
MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire après lSchengen   Déclaration obligatoire après lSchengen EmptyVen 12 Sep - 12:35

Bon alors d'après le texte déclaration obligatoire de tout ce qui à été acheté par particulier au canton ou non.

Le reste Fédéral ou pas, à partir du moment ou une liste existe il n'y a qu'a venir chercher.

Joker
Revenir en haut Aller en bas
stifan
Expert
stifan

Nombre de messages : 730
Age : 51
Localisation : Valais
Date d'inscription : 17/01/2008

Déclaration obligatoire après lSchengen Empty
MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire après lSchengen   Déclaration obligatoire après lSchengen EmptyVen 12 Sep - 13:00

je sais pas vous mais moi ca me fait ni chaud ni froid de devoir tout déclarer au canton ou confédération , tant bien leur fasse qu'ils savent tout ce que j'ai , ca ne m'empechera pas de dormir.........

et si il tiennent ce registre en pensant qu'un jour ils pouront séquestrer mes armes, eh ben ce jour la , je ferais en sorte qu'il reste rien de séquestrable....... et en plus pour séquestrer mes armes ils devront bien avoir une bonne raison sinon je vois pas pourquoi ils le ferait , et dans le cas plus qu'invraissemblable si ils veulent me prendre mes armes , je les laisserais partir avec contre une somme de la valeur des mes armes !

franchement vous voyez , vous , des flics débarquer chez vous et dire , bonjour on vient chercher toutes vos armes pour les détruire et bien sur vous n'avez droit a aucunes rémunérations.....

pour moi comme pour beaucoup ces armes représente une somme non négligeable , donc franchement je pense pas que cela soit possible.....

TapeTape Détective
Revenir en haut Aller en bas
Molon Labe
Pilier du forum
Molon Labe

Nombre de messages : 7718
Age : 108
Localisation : CH - uisse
Date d'inscription : 26/06/2006

Déclaration obligatoire après lSchengen Empty
MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire après lSchengen   Déclaration obligatoire après lSchengen EmptyVen 12 Sep - 13:04

stifan a écrit:

et si il tiennent ce registre en pensant qu'un jour ils pouront séquestrer mes armes, eh ben ce jour la , je ferais en sorte qu'il reste rien de séquestrable....... et en plus pour séquestrer mes armes ils devront bien avoir une bonne raison sinon je vois pas pourquoi ils le ferait

Pour ton "bien", et celui de la société.....
stifan a écrit:

, et dans le cas plus qu'invraissemblable si ils veulent me prendre mes armes , je les laisserais partir avec contre une somme de la valeur des mes armes !

Arrete de rever....si ils viennent, ce sera si necessaire avec un bataillon...
stifan a écrit:

franchement vous voyez , vous , des flics débarquer chez vous et dire , bonjour on vient chercher toutes vos armes pour les détruire et bien sur vous n'avez droit a aucunes rémunérations.....

Tu devrais le dire aux survivants du regime allemand de 1930 a 1940

Tu devrais le dire aux survivants du regime vietnamien

Tu devrais le dire aux survivants du regime cambodgien

Tu vas me dire....oui, mais c'est loin...et il y a longtemps...

alors...

Tu devrais le dire.....

Tu devrais le dire...aux anglais

Tu devrais le dire...aux australiens

Tu devrais le dire....aux belges...

Je vais arreter la....
stifan a écrit:


pour moi comme pour beaucoup ces armes représente une somme non négligeable , donc franchement je pense pas que cela soit possible.....

TapeTape Détective

Arrete de rever..... mur
Revenir en haut Aller en bas
Shung
Pilier du forum
Shung

Nombre de messages : 20650
Age : 109
Localisation : Genève, Suisse
Date d'inscription : 05/10/2005

Déclaration obligatoire après lSchengen Empty
MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire après lSchengen   Déclaration obligatoire après lSchengen EmptyVen 12 Sep - 14:22

revoluciòn Devil

_________________
If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Déclaration obligatoire après lSchengen Empty
MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire après lSchengen   Déclaration obligatoire après lSchengen EmptyVen 12 Sep - 14:26

Déclaration obligatoire après lSchengen Troumr0 contrat

Prout Prout Prout


Dernière édition par Gn'R le Ven 12 Sep - 14:36, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Shung
Pilier du forum
Shung

Nombre de messages : 20650
Age : 109
Localisation : Genève, Suisse
Date d'inscription : 05/10/2005

Déclaration obligatoire après lSchengen Empty
MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire après lSchengen   Déclaration obligatoire après lSchengen EmptyVen 12 Sep - 14:32

no hotlinking allowed Spice di counass Prout

_________________
If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Déclaration obligatoire après lSchengen Empty
MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire après lSchengen   Déclaration obligatoire après lSchengen EmptyVen 12 Sep - 14:36

Shung a écrit:

no hotlinking allowed Spice di counass Prout
Ta gueule !!

Regardes à nouveau...

Mais certaines qu'on trouve dans notre pays auront besoin de plus gros:
Déclaration obligatoire après lSchengen 200710161426_zoom
Revenir en haut Aller en bas
ROLLAND
Pilier du forum
ROLLAND

Nombre de messages : 6855
Age : 73
Localisation : Armeville
Date d'inscription : 05/06/2005

Déclaration obligatoire après lSchengen Empty
MessageSujet: Re: Déclaration obligatoire après lSchengen   Déclaration obligatoire après lSchengen EmptyVen 12 Sep - 14:55

Shung a écrit:

Rolland, je comprend bien ton raisonnement, mais qu'y avait-il a faire AVANT ?

Voter NON un certain 5 juin....... Twisted Evil
Revenir en haut Aller en bas
 
Déclaration obligatoire après lSchengen
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FEU LIBRE ! :: Divers :: Législation, documents, règles et règlements-
Sauter vers: