Ca devient compliqué d'acheter une armes!!!

Ben voilà, je voulais profiter de faire quelques achats avant la nouvelle loi sur les armes....surtout une conversion 22lr pour mon glock 19!
Je me rends chez mon armurier (bien connu sur la place de Fribourg) et celui-ci me dit qu'il faut un permis d'achat et me donne un formulaire bien désuet à remplir....je me dis que tant qu'à faire autant inscrire "3 armes diverses" sur le formulaire si autre chose me tente!
Je vai porter le formulaire (avec extrait de casier) et on me dit qu'il faudra être patient!

Je reçois en retour une demande d'un complément d'information (pourquoi ne pas mettre un formulaire à jour à l'armurerie!!!) qui comporte 8 questions:
1. Quelle est la raison de l'achat d'une telle arme?
2. Citez, svp, les marques, calibres et types d'armes que vous souhaitez acquérir.
3. Faites-vous partie d'une société de tir, si oui, nom et adress de la société?
4. Quels types de tirs avez-vous l'intention de faire avec ces armes?
5. De quelle façon allez-vous transporter cette arme depuis votre domicile à la place de tir?
6. Avez-vous des connaissances en ce qui concerne le maniement et le tir avec des armes à feu?
7. Oû et comment avez-vous l'intention de stocker ces armes?
8. Veuillez nous indiquer vos numéros de téléphone et natel.

Mes questions sont les suivantes:
-est-ce qu'il faut obligatoirement faire partie d'une société de tir pour avoir des armes?
-pour le transport de l'arme, c'est magasin vide et séparé de l'arme (selon le dernier feuillet de pro-tell).
-y'a-t-il des règles pour l'entreposage d'armes standards (pas full) j'ai bien un coffre mais il est trop petit et y'a-t-il une obligation d'avoir un coffre?
- et la dernière....je possèdes plusieurs armes que j'ai toujours achetées au plus près de la législation en vigueur, c'est à dire que les premières y'avait aucunes prescriptions sur Fribourg pour les armes longues (aucun documents et même plus les noms des anciens proprios pour certains d'autre achetés en armurerie (librement)...et pour les plus récents (contracts entre particuliers) maintenant que faire : planquer tout ça au cas ou j'aurais une visite des pandors, tout déclarer et prendre le risque de tout se faire confisquer si les armes deviennent interdites (vu la virulence des anti-armes).
En résumer je continue ma démarche ou non?
J'espère que vous aurez des réponse car il me semble que les possésseur d'armes, tireurs et collectionneurs deviennent des criminels dans ce pays!
Et bonne fin de semaine (excusez pour la longueur!)!

normalement tant que la nouvelle lois n'est pas en vigueur ils n'ont pas de base légale pour demander ces infos

Citation :

Je reçois en retour une demande d'un complément d'information (pourquoi ne pas mettre un formulaire à jour à l'armurerie!!!) qui comporte 8 questions:
1. Quelle est la raison de l'achat d'une telle arme?
2. Citez, svp, les marques, calibres et types d'armes que vous souhaitez acquérir.
3. Faites-vous partie d'une société de tir, si oui, nom et adress de la société?
4. Quels types de tirs avez-vous l'intention de faire avec ces armes?
5. De quelle façon allez-vous transporter cette arme depuis votre domicile à la place de tir?
6. Avez-vous des connaissances en ce qui concerne le maniement et le tir avec des armes à feu?
7. Oû et comment avez-vous l'intention de stocker ces armes?
8. Veuillez nous indiquer vos numéros de téléphone et natel.

ce forumulaire est complètement abusif !!! il n'y a rien dans la loi qui te demande de remplir un tel formulaire.. A fribourg ils sont plus royalistes que le roi, et il faut le leur dire !!! rapidement.

ps tchoup.. je crois pas que la nouvelle loi autorise cette collecte d'info non plus. Et comme tu dis elle n'est pas en vigueur.

quand je serais vieux je serais gangster .....................

Ben c'est du rapide vos réponses mais faudrait un peu développer!
Cette lettre est belle et bien réelle!!!!!! Et signée du nouveau responsable du bureau des armes et explosifs!!!

pourquoi ne pas repondre n'importe quoi :

1 pour faire un casse
2 SMid et jason , calibre 31, arme fatale
3 oui, j'ai une maison close
4 tir divers, extinction des lampes, ouverture des canettes de biere etc...
5 je pense a un transport colorectal mais j'y ai renoncé: trop douloureux
6 OUi, j'ai joué au cowboy et au indiens , bon je connais surtout l'arc mais c'est pareil
7 voir reponse 5, mais finalement j'ai opté pour le frigo...
8 04 73 62 51 53 45 et euh... 118 218

C'est tout à fait abusif, même sous la nouvelle LArm. Il faut refuser de remplir ça. Ils n'ont même pas le droit de demander de spécifier le type d'arme (longue et/ou de poing). J'espère que tu ne vas pas rentrer dans leur jeu, Tout au plus leur demander poliment quelle article de loi ou d'ordonnance qui justifie leur demande.

1. Quelle est la raison de l'achat d'une telle arme? Mon bon plaisir

2. Citez, svp, les marques, calibres et types d'armes que vous souhaitez acquérir. ça pourquoi pas..

3. Faites-vous partie d'une société de tir, si oui, nom et adress de la société? éventuellement, mais cela ne vous regarde pas.

4. Quels types de tirs avez-vous l'intention de faire avec ces armes? Les tirs qui me feront plaisir, dans le cadre légal-

5. De quelle façon allez-vous transporter cette arme depuis votre domicile à la place de tir? de la façon qui me semblera la plus approrié ce jour là, et dans le respect de la loi (arme pas portée et chargeurs pas alimenté)

6. Avez-vous des connaissances en ce qui concerne le maniement et le tir avec des armes à feu? Certainement

7. Oû et comment avez-vous l'intention de stocker ces armes? Ou cela me plaira dans le respect de la loi

8. Veuillez nous indiquer vos numéros de téléphone et natel. Volontier

Shung a écrit:

ps tchoup.. je crois pas que la nouvelle loi autorise cette collecte d'info non plus. Et comme tu dis elle n'est pas en vigueur.

En lisant la brochure sur la nouvelle loi que j'ai reçue hier de Pro Tell, il semblerait qu'une partie de ces informations sera demandée quand cette nouvelle loi sera entrée en vigueur.
Mais par contre, Ils ne pourront pas refuser un permis à cause de la réponse.

Je cite Pro Tell:

"Le formulaire de demande d'un paa doit dorénavant mentionner la raison de l'acquisition. Par exemple: chasse, tir sportif, collection, légitime défense. Mais ce n'est pas une preuve du besoin. L'autorité ne peut en aucun cas justifier un refus par la motivation indiquée. Ce qui ne signifie pas qu'il faut prouver ou rendre crédible la raison de l'acquisition, car le législateur a clairement refusé la preuve du besoin pour l'acquisition d'armes."

Mais en tous cas, ils n'ont pas à te demander ces infos maintenant. Pas avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, à savoir le 1er décembre apparemment.

Je crois que je vai faire une petite lettre et une copie à Pro-tell ce week-end!

même pas sur pour le 1er décembre. j'ai ouie dire par des armuriers que cela pourrait encore trainer.

ps: en suisse, la clause du besoin n'existe pas, et "mon bon plaisir" reste un motif valable. (bien sûr dans mon cas il s'agirait de tir et collection, mais je ne vois pas ce qui m'obligerait à le préciser, dans le cadre actuel de la loi)

Swissrifle a écrit:

Ben voilà, je voulais profiter de faire quelques achats avant la nouvelle loi sur les armes....surtout une conversion 22lr pour mon glock 19!
Je me rends chez mon armurier (bien connu sur la place de Fribourg) et celui-ci me dit qu'il faut un permis d'achat et me donne un formulaire bien désuet à remplir....je me dis que tant qu'à faire autant inscrire "3 armes diverses" sur le formulaire si autre chose me tente!
Je vai porter le formulaire (avec extrait de casier) et on me dit qu'il faudra être patient!

Je reçois en retour une demande d'un complément d'information (pourquoi ne pas mettre un formulaire à jour à l'armurerie!!!) qui comporte 8 questions:
1. Quelle est la raison de l'achat d'une telle arme?
2. Citez, svp, les marques, calibres et types d'armes que vous souhaitez acquérir.
3. Faites-vous partie d'une société de tir, si oui, nom et adress de la société?
4. Quels types de tirs avez-vous l'intention de faire avec ces armes?
5. De quelle façon allez-vous transporter cette arme depuis votre domicile à la place de tir?
6. Avez-vous des connaissances en ce qui concerne le maniement et le tir avec des armes à feu?
7. Oû et comment avez-vous l'intention de stocker ces armes?
8. Veuillez nous indiquer vos numéros de téléphone et natel.

Mes questions sont les suivantes:
-est-ce qu'il faut obligatoirement faire partie d'une société de tir pour avoir des armes?
-pour le transport de l'arme, c'est magasin vide et séparé de l'arme (selon le dernier feuillet de pro-tell).
-y'a-t-il des règles pour l'entreposage d'armes standards (pas full) j'ai bien un coffre mais il est trop petit et y'a-t-il une obligation d'avoir un coffre?
- et la dernière....je possèdes plusieurs armes que j'ai toujours achetées au plus près de la législation en vigueur, c'est à dire que les premières y'avait aucunes prescriptions sur Fribourg pour les armes longues (aucun documents et même plus les noms des anciens proprios pour certains d'autre achetés en armurerie (librement)...et pour les plus récents (contracts entre particuliers) maintenant que faire : planquer tout ça au cas ou j'aurais une visite des pandors, tout déclarer et prendre le risque de tout se faire confisquer si les armes deviennent interdites (vu la virulence des anti-armes).
En résumer je continue ma démarche ou non?
J'espère que vous aurez des réponse car il me semble que les possésseur d'armes, tireurs et collectionneurs deviennent des criminels dans ce pays!
Et bonne fin de semaine (excusez pour la longueur!)!

Bon manifestements ils sont en train d'harmoniser la feuille de demande comme cela était prévu.
Mais si tu ne présente pas raison qui empêche d'acquérir une arme ils DOIVENT de donner le permis, amis rien ne les empêchent par exemple de te convoquer pour discuter avec toi. La loi actuelle le permet par exemple.
Avec Schengen faudra donner un motif, comme on le fait maintenant avec les armes Full.

Maintenant actuellement rien ne t'oblige à remplir ce papier, mais j'ai la vague impression que tu sera convoqué par le représentant du bureau des armes et là si tu ne vient pas, pas de permis et de longue démarche juridiques à la clef.
Ceci étant dit, sans écrire des imbécillités, rien ne t'oblige à te déculloter. Ecrit +- ce qu'il veulent entendre.

Faut quand même savoir, que l'obtention telle qu'elle est pratiquée dans le cantons romands, n'est pas nécéssairement la règle en Suisse Allemande ou on te pose nettement plus de question voir te convoque.

La seule riposte serait que tous les demandeurs d'armes refusent de remplir ce papier, et il passerait tout de suite à la poubelle. Rien que l'application pratique de la nouvelle loi crée des maux de tête aux responsable en terme de charge de travail.
Mais bon: Une action concertée des propriétairte d'arme, autant rêver.

En ce qui concerne ce que tu possède déjà. A prioris, l'article 12 dit, toute arme achetée légalement est légalement en ta possession. Maintenant si l'enregistrement des armes vient, faudra prévoir un petit stock d'urgence à mon avis.


A part cela:

- Le transport de l'arme c'est chargeur vide et arme vide, séparé de l'arme c'est écrit absolument nulle-part.
- Le stockage: hors de porté des personnes qui n'ont pas le droit d'acheter un arme, s'entend surtout les enfants. Une simple commode fermée à clef crochetable par une adolescent ne suffit pas, il y a une jurisprudence.
- Aucune obligation actuelle et future de faire partie d'un société, la SSV aimerait bien...


Joker

Alors, on y va...

Dans un premier temps, les BONNES REPONSES a donner...

Swissrifle a écrit:

Je reçois en retour une demande d'un complément d'information (pourquoi ne pas mettre un formulaire à jour à l'armurerie!!!) qui comporte 8 questions:
1. Quelle est la raison de l'achat d'une telle arme?

Tir et Collection

Swissrifle a écrit:

2. Citez, svp, les marques, calibres et types d'armes que vous souhaitez acquérir.

Si tu les connais...tu peux le mettre, sinon tu met un truc style : achat dans une bourse aux armes, informations non connues pour l'instant

Swissrifle a écrit:

3. Faites-vous partie d'une société de tir, si oui, nom et adress de la société?

Tu n'es pas obligé de faire partie d'une société de tir.....tu peux mettre OUI ou NON

Swissrifle a écrit:

4. Quels types de tirs avez-vous l'intention de faire avec ces armes?

Tu peux mettre : Collection (donc pas de tirs), ou alors TIR en STAND PRIVE (et la ils peuvent JUSTE se la coincer)

Swissrifle a écrit:

5. De quelle façon allez-vous transporter cette arme depuis votre domicile à la place de tir?

Dans le respect de la LARM

Swissrifle a écrit:

6. Avez-vous des connaissances en ce qui concerne le maniement et le tir avec des armes à feu?

la meilleure reponse, c'est OUI

Swissrifle a écrit:

7. Oû et comment avez-vous l'intention de stocker ces armes?

Dans le respect de la LARM

Swissrifle a écrit:

8. Veuillez nous indiquer vos numéros de téléphone et natel.

Tu n'es pas oblige d'avoir ni un telephone, ni un numero de natel, a toi de voir si tu veux repondre...

Et tu peux y mettre une petite note annexe

Cher Monsieur le chef de la police des armes et explosifs, j'ai repondu a votre questionnaire, je vous prie de bien vouloir me faire parvenir une copie des bases legales qui vous authorise a poser ces questions, en effet je ne crois pas qu'elles soient prevues dans le cadre de la LArm.
Je vous prie aussi de m'informer comment ces donnees seront conservees, et tout particuluerement si ces donnees seront conseervees de facon electronique. Si tel est le cas, merci de me confirmer que ces donnees son conservees dans la plus stricte application de la Loi sur la protection des Donnees, et de m'indiquer les references du fichier electronique tel qu'il a ete enregistre aupres du prepose des donnees

Dans l'attente de votre reponse...je vous prie d'agreer....etc etc etc.

Copie a

Pro- Tell
Copie sur Internet : SwissGuns
Copie aux prepose des donnees
Copie a protection juridique
Copie a tous les politiciens fribourgeois qui ont vote CONTRE un controle des armes
Copie a tous les politiciens qui ont vote CONTRE le registre national des armes



Voila....tu as une idee de comment tourner ta reponse.....

Shung a écrit:

5. De quelle façon allez-vous transporter cette arme depuis votre domicile à la place de tir? de la façon qui me semblera la plus approrié ce jour là, et dans le respect de la loi (arme pas portée et chargeurs pas alimenté)

Shungito, il n'est pas interdit de porter ton arme à la ceinture pour te rendre au stand et retour, tu n'es même pas obligé d'enlever le chargeur, la seule obligation est, comme tu l'as indiqué, que le chargeur ne sera pas alimenté, et tu ne dois pas non plus, comme tu le sait déjà, avoir un chargeur garni dans une poche ou un sac, et ça, au sujet du transport de l'arme, non seulement il n'y à aucune indication sur son interdiction du port à la ceinture, mais ça m'à été confirmé par l'adjudant Perret qui m'à simplement répondu ça quand je lui ai posé la question, il à juste rajouté que si rien ne me l'interdisait, en cas de contrôle par les forces de l'ordre, rien n'interdisait non plus le ou les gendarmes qui me contrôlent de me braquer et de procéder à une fouille corporelle.

et comme les fouilles corporelle et intimes c'est trop truc, tu portes tj

Pour info, le bureau des armes de Genève s'est montré très compétent dernièrement.

Une bonne information concernant la loi à venir, et surtout rapide et sympahtique. Pas de batons dans les roues, juste un information et un service efficace. Je souhaite que nos amis valaisans ou fribourgeois aient affaire au même professionalisme pour une fois. (on peut pas dire qu'a Genève ce soit des qualités courantes de l'administration donc à souligner)

+1 sur le bureau des armes de genève! Avec tout ce que l'on entend dans les autres cantons... On a bien de la chance! Enfin pour combien de temps encore?

Bon reçus la brochure de ProTell concernant la nouvelle Larm.

- Pas d'obligation d'enregistrer les armes nécéssitant un permis d'achat (pistolet, semi.automatique, pompe, etc.)
- Obligation d'enregistrer les armes ne nécéssitant PAS de permis d'achat (mono-coup, K31, flobert, coach-gun etc..) Sisi.....
- Mais pas de sanction si malcontreuhsement on n'oublie d'annoncer le K31 du grand-père qui dort au grenier.
- Obligation d'annoncer et de demander permis pour les Fulls, les lance-grenades et le objets qui imitent une arme à feux.
- Pas d'obligation pour les anciennes normes semi...
- Tir permis dans les lieux non-accessible au public ET sécurisé (cave par ex, mais le jardin, pas sécurisé habituellement)
- Les couteaux à ouverture une main peuvent être porté MAIS
On n'a pas le droit de porter des objets dangereux (dont bien sur les couteaux) dans des lieux publiques si c'est dans l'intention uniquement de pouvoir blesser quelqu'un.
Bref l'idée c'est de confisquer tout ce qui peut faire mal dans les points chaud. En pratique , le spyderco la journée dans la poche pour couper des ficelles et le salami devrait pas trop poser de problème.
- Pour un permis d'acquisition il faut donner un motif, mais il n'ya pas de clause du besoin. Cependant comme avant si le risque existe d'une utilisation abusive de l'arme, permis refusé. En pratique hormis un papier plus complet pas plus de refus qu'aujourd'hui.
- Pour les armes full, le motif collection est enfin dans la loi.


Voila dans un premier jet.

PS: Le tir avec arme automatique est permis s'il s'agit d'une arme utilisée pour le tir hors service...Avis aux propriétaires de Fass550 full. Attention le tir, pas le tir en full.

Joker

Si j'ai bien compris, pas de déclaration obligatoire nis de taxe pour les armes achetées entre particulier en 99 et 09 ? ou alors j'ai mal compris ce que tu as dis plus haut..

Mais par contre, je dois déclarer ma Sharps par exemple ? (achetée chez un armurier, mais sans permis d'achat car monocoup)

Shung a écrit:

Si j'ai bien compris, pas de déclaration obligatoire nis de taxe pour les armes achetées entre particulier en 99 et 09 ? ou alors j'ai mal compris ce que tu as dis plus haut..

Mais par contre, je dois déclarer ma Sharps par exemple ? (achetée chez un armurier, mais sans permis d'achat car monocoup)

Pas de déclaration pour les armes entre particuliers, sauf le monocoup et autres semblables.

Ton Sharp pas besoin car acheté chez un armurier.

J'ai eu besoin de longtemps pour comprendre.

Enregistrer n'est pas la même chose que de savoir en tout temps qui possède quelle arme.

Toutes les armes qui nécéssitaient un permis d'achat ou un permis entre particuliers on été enregistré à un moment. Par contre les mono-coup et autres on apparement pu être vendu un temps sans qu'aucun papier n'ait été remplis nulle part.

Maintenant dans le faits, les polices commencent à suer car le premier permis entre particulier vont passer à la poubelle. De plus pas mal de personnes qui ont juste vendu une arme et qui ne se sont pas occupé de législation les ont depuis longtemps mis à la poubelle.

joker

Bien reçu aussi la brochure de Pro Tell et vite lu en travers mais vais étudier tout ça ce week-end, apparament beaucoup de changements annoncés ne sont pas au progamme!

baron a écrit:

Bien reçu aussi la brochure de Pro Tell et vite lu en travers mais vais étudier tout ça ce week-end, apparament beaucoup de changements annoncés ne sont pas au progamme!

Normal, z'ont eu peur de provoquer une guerre civile...

J'ai eu l'occasion de parler au responsable du bureau des armes du canton de VD et il m'a confirmé que les achats/ventes entre particuliers nécessiteront une demande de permis aux autorités (et donc le paiement des CHF 50.-). A voir quel type d'armes sera concerné, j'ai pas eu plus de détails.

A+

ctt2 a écrit:

J'ai eu l'occasion de parler au responsable du bureau des armes du canton de VD et il m'a confirmé que les achats/ventes entre particuliers nécessiteront une demande de permis aux autorités (et donc le paiement des CHF 50.-). A voir quel type d'armes sera concerné, j'ai pas eu plus de détails.

A+

Enfin cela fait une éternité que l'on le sait..

Mais le point de l'enregistrement des armes n'était pas clair, il l'est maintenant. Et si tu te donnais la peine de lire mes posts tu saurais quelles armes sont concernée.

En fait les armes qui nécéssitent un permis d'achat auprès d'un armurier actuellement.

Joker

M'enfin, ctt2, continues à faire the bobet et tu te prends un coup de boule... mais bon, c'est clair que si tu lis avec les yeux fermés...