catégories et alinéas armes en france

salut,

juste un petit lien de rappel déstinés aux français surtout, pour ceux qui cherche la catégorie exacte qui va avec l'arme de leurs reves....

en vue d'une demande de détention par exemple.

voilà, j'éspère que ça pourra aider.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Quelque chose m'étonne pour les arme de 5eme catégorie "port = libre" Je ne crois pas non...

Marcaurel a écrit:

Quelque chose m'étonne pour les arme de 5eme catégorie "port = libre" Je ne crois pas non...

Plus exactement

Citation :

"° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres."

Article 57 Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 20 JORF 30 novembre 2005

Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Version consolidée au 17 novembre 2007


Les textes complets "bruts" c'est a dire sans interpretation partisane ici:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]