renouvellemnt 4 ème categorie ( ancienne 5eme cat)

avec la loi 1995, j'ai eu un recepissé pour ma carabine, une Erma M1 22LR, pour une détention à vie en 4 ème categorie, mais la gendarmerie, que j'ai été voir aujourd'hui pour une nouvelle détention, m'a mis le doute; faut-il faire un renouvellement tout les 3 ans, ou le recepissé est valable sans renouvellement?

ktman a écrit:

avec la loi 1995, j'ai eu un recepissé pour ma carabine, une Erma M1 22LR, pour une détention à vie en 4 ème categorie, mais la gendarmerie, que j'ai été voir aujourd'hui pour une nouvelle détention, m'a mis le doute; faut-il faire un renouvellement tout les 3 ans, ou le recepissé est valable sans renouvellement?

La détention viagère est à vie, pas besoin de renouveler le récépissé. Ton interprétation première est la bonne ^^

merci beaucoup ca me rassure !!!

+1 pas besoin de renouveler.

Autorisation permanente!!!!
Lire l'instruction ci aprés et éventuellement l'imprimer:

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merci messieurs pour ces informations très precises