Carte européenne d'armes à feu.

Bonjour.

Je me suis inscrit dans un stand de tir en Suisse et je vie en France.

Pour aller tirer en Suisse, je passe la frontière avec mes armes et une carte européenne d'armes à feu.

Une personne de la préfecture m'a dit que la carte européenne d'armes à feu ne vallait qu'avec une invitation (compétition...) ou compétition officielle avec convocation.

Quand est-il vraiment? Une inscription dans un stand suisse avec carte de membre n'est elle pas valable?

Merci.

Ça semble plutôt absurde. La Carte est valable pour 5 ans (et même 10 ans pour les armes de 5e catégorie). Tu peux fournir des invitations et des programmes sur les 5 ans à venir?? Encore une interprétation individuelle, je pense…

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Pour introduire temporairement des armes en France, un tireur sportif étranger (néanmoins de l'Espace Schengen) doit effectivement présenter une invitation du club de tir, en plus de sa carte européenne d'armes à feu.

Reste à savoir si la Suisse impose également de justifier d'une invitation à un évènement de tir, vu qu'il s'agit du trajet inverse.

Merci pour vos réponses.

Je penses qu'un document prouvant l'inscription dans un stand suisse devrait être suffisant; sinon, je demanderai qu'on me fasse une invitation valable pour tous les dimanches de l'année...

Le gars de la pref m'a dit qu'ils avaient appelé le bureau des armes à Berne pour qu'ils disent bien aux gardes frontières suisse, que les tireurs français n'avaient pas le droit de se rendre en Suisse avec leurs armes pour tirer hors compétition avec invitation.

De quoi se mêlent-il. tant que les armes sont en France, pas de problème, le transport est légal (avec les autos...) et une fois en Suisse, c'est le problème de le Suisse, pas d'une sous-préfecture française

Faut peut-être appeler le Bureau central à Berne et leur exposer ton problème. Il me semble qui si tu deviens membre de la société, ça devrait jouer. Mais reste à savoir si tu peux faire partie d'une société de tir en habitant à l'étranger. Là, je sais pas. Surtout que ça doit dépendre des sociétés. Mais avec le nombre de Suisses qui habitent sur France autour de Genève, je pense que ça doit se faire.

jonas_357 a écrit:

Faut peut-être appeler le Bureau central à Berne et leur exposer ton problème. Il me semble qui si tu deviens membre de la société, ça devrait jouer. Mais reste à savoir si tu peux faire partie d'une société de tir en habitant à l'étranger. Là, je sais pas. Surtout que ça doit dépendre des sociétés. Mais avec le nombre de Suisses qui habitent sur France autour de Genève, je pense que ça doit se faire.

Sissi c'est possible : on a plusieurs Gaulois résidant en Gaule dans notre société

Citation :

Le gars de la pref m'a dit qu'ils avaient appelé le bureau des armes à Berne pour qu'ils disent bien aux gardes frontières suisse, que les tireurs français n'avaient pas le droit de se rendre en Suisse avec leurs armes pour tirer hors compétition avec invitation.

ahurissant..

Bonjour,

Il est possible d'être membre d'un club suisse en étant domicilié à l'étranger, je n'ai jamais eu de problème en venant de Belgique vers la Suisse, la seule remarque que m'ont fait les douaniers Suisses "il est préférable de déclarer vos armes spontanément (sans attendre la question), afin de passer plus vite" Pour les douaniers Français, il parait que si l'on ne les déclares pas spontanément ils ont le droit de les saisir en cas de doute sur les autorisations, plus si elles sont déclarées et avec papiers. Quelle est le critère "une invitation", je pense que la carte de membre et horaire d'ouverture en est une, d'un même qu'un tir prévu par le club et ouvert à tous peut aussi en être une, de même que l'invitation d'un ami à venir tirer avec lui ce WE.. Je ne pense pas que ce soit un obstacle difficile, je vais plusieurs fois par an tirer en Suisse et c'est toujours un plaisir, la licence de tir suisse m'a déjà simplifié beaucoup d'accès à des stands divers

Encore merci;

je vais me renseigner auprès d'autre tireurs résidant en France et tirant dans la société de tir à laquelle j'ai adhéré.
Le truc, c'est que le mec de la sous-préfecture m'a fait peur en me disant que si je n'avais pas d'invitation officielle, je risquais l'annulation de mes autorisations de détention, 3 ans de prison...

Le gars est toujours dans l'excès de zèle et à chaque demande d'autorisation, déclaration, demande de renseignement, c'est la galère assurée; de même une fois l'arme achetée, en règle etc. il trouve toujours un truc à redire.

concombre a écrit:

....

Le gars de la pref m'a dit qu'ils avaient appelé le bureau des armes à Berne pour qu'ils disent bien aux gardes frontières suisse, que les tireurs français n'avaient pas le droit de se rendre en Suisse avec leurs armes pour tirer hors compétition avec invitation.
....

Ça a du avoir impressionné la Fedpol, enfin j'imagine qu'ils ont appelés la Fedpol et non le bureau des armes à Berne.
Dans un cas ou l'autre, je ne pense pas que les Suisse, mêmes les fonctionnaires de la Fedpol vont se laisser dicter leur conduite par un obscur fonctionnaire d'une préfecture Française.



PS: le type de la préfecture est un con fini, si délit il y a, ça serait en Suisse et non en France. Rappelle à ce cornichon que la Suisse est un pays indépendant et non un département de la France.

Et maintenant tu arrête de te prendre la tête. Tu te fais faire ton permis Européens qui est valable cinq ans et tu passe avec la frontière comme un grand.

Pour impressionner nos gardes Frontières faut beaucoup. Une camionnette remplie de munition, Famas, Minimi et fusil de précision à juste réussis à les faire hausser les sourcils.


Joker

P't'être qu'ils s'imaginent qu'on va se taper des semaines de paperasse pour acheter des armes en France, pour ensuite les faire inscrire sur une carte européennes d'armes à feu et finalement les vendre à la sauvette en Suisse et donc faire de l'export illégal ! Ouuuhh !!

Au secours ...

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Alinea 4 et 5

Bonne fin de journée

René

airh a écrit:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Alinea 4 et 5

Bonne fin de journée

René

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]



Trafic des voyageurs

L’introduction provisoire (importation) sur le territoire suisse d’armes à feu dans le trafic des voyageurs est également soumise à autorisation.

Une autorisation n’est accordée pour les armes à feu transportées à partir d’un Etat Schengen que si elles figurent sur la carte européenne d’armes à feu. L’autorisation doit être inscrite sur cette carte.

Les chasseurs et les tireurs sportifs n'ont pas besoin d'autorisation s'ils sont munis d'une invitation rendant vraisemblable la participation à un rassemblement de chasseurs ou de tireurs sportifs.


Joker

joker_ch a écrit:

Pour impressionner nos gardes Frontières faut beaucoup. Une camionnette remplie de munition, Famas, Minimi et fusil de précision à juste réussis à les faire hausser les sourcils.

Bon les français sont blasés aussi.. Quand on est allé au tir AR15 à Lyon en 2008, on a passé la frontière avec 3 ou 4 AR 15 et autant de pistolets, plus environ 10000 coups de 223 et de 9mm Para. On a déclaré les armes et munitions à l'entrée en France, et hormis une perte de temps et un téléphone pour trouver un formulaire qui leur était inconnu, ils ont pas fait d'histoire, et n'ont même pas demandé à voir les armes.

Pour le fonctionnaire de la préfecture qui a appelé la FedPol, non mais de quoi il se mêle ce gros mongole ??? La Suisse n'est pas un département de la France, j'aurais pas mieux dit. Et connaissant la rigueur suisse allemande, ils ont du l'envoyer chier ce péquenot.

A force de se faire imposer des choses depuis Bruxelles, pas étonnant que des fonctionnaires européens réagissent comme ça! Seulement… nous on est PAS dans l'UE! Il peut aller se brosser, ce mec!

Je crois que ça lui fait mal aux bourses qu'il puisse encore y avoir un havre de paix pour les tireurs. Le tout, juste à côté!

joker_ch a écrit:

L’autorisation doit être inscrite sur cette carte.

[Joker

comment fais-tu pour faire inscrire cette autorisation par les pays qui nous entourent?

merci et bonne soirée

René

en France, au niveau douanier il se pose deux "questions": d'une part il y a le coté "sensible" de la marchandise qui entre dans le pays (sujet de cette discussion) et le coté "valeur marchande" dudit matériel (autrement dit quelles garanties y a t'il qu'il n'y aura pas de transfert ni cession de ce matériel sur le territoire apres le passage de la frontiere)... coté Français tout tireur qui a une détention a des comptes à rendre concernant l'arme enregistrée à son nom... il ne vaut mieux pas pour lui qu'elle se perde et encore moins à l'étranger...

coté Suisse (si je ne me trompe pas) il faut avouer que c'est moins évident au niveau de la traçabilité des armes acquises au fil du temps et des cessions... depuis quelques années le systême se resserre mais un citoyen Suisse n'a en général pas de détention à présenter si il circule avec une arme en France...

d'ou en théorie et bien qu'il existe un peu un flou artistique la dessus (comme beaucoup d'autres textes de la loi Française) l'interet de ce fameux carnet europeen pour franchir les frontieres...

je connais des Suisses qui viennent tirer tous les weekends dans les stands des départements limitrophes Français... si ils ont leur carte d'adhérent au club ou un permis de chasse (pour les chasseurs) et avec un carnet europeen de circulation correspondant aux armes qu'ils transportent ça devrait normalement être ok; il est fait pour ça ce carnet... sinon si en plus on demande autre chose, on ne s'en sort plus...

jamais entendu parler de problemes la dessus mais quelque soit le sens de circulation il faut bien savoir que concernant des marchandises dites "soumises à une prohibition relative" (pour lesquelles il faut des justificatifs) il vaut mieux s'annoncer au passage en douane;

dans le pire des cas (si on tombe sur un fonctionnaire qui n'y connait rien au sujet, sisi ça arrive souvent) une personne qui vient d'elle même exposer son affaire à un bureau de douane et à qui on refuse l'entrée aura toujours légalement la possibilité de faire demi tour dans son pays d'origine avec son matériel... moindre mal...

pour ce qui est des competitions officielles, une invitation nominative et pro format permet à un compétiteur et à son matériel légalement détenu et les munitions correspondantes de franchir la frontiere dans les conditions normales de sécurité et de transport (dixit le bureau E2 de la direction générale des douanes à Paris)...

à mon avis pour un Français qui va tirer du coté Suisse, ce doit être un peu le même systême...

Vash a écrit:

Pour le fonctionnaire de la préfecture qui a appelé la FedPol, non mais de quoi il se mêle ce gros mongole ??? La Suisse n'est pas un département de la France, j'aurais pas mieux dit. Et connaissant la rigueur suisse allemande, ils ont du l'envoyer chier ce péquenot.

+1 : c'est qui ce gros mongole qui s'ingère dans la réglementation d'un autre pays.

mongol sans "e"

au temps pour moi !