FEU LIBRE !
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
FEU LIBRE !

Un espace pour tous les tireurs et propriétaires d'armes suisses et francophones.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Pokémon EV06 : où acheter le Bundle Lot ...
Voir le deal
anipassion.com

 

 Traité international des armes conventionnelles

Aller en bas 
AuteurMessage
Plein Badin
Expert
Plein Badin


Nombre de messages : 2030
Age : 66
Localisation : Région parisienne
Date d'inscription : 11/04/2011

Traité international des armes conventionnelles Empty
MessageSujet: Traité international des armes conventionnelles   Traité international des armes conventionnelles EmptyJeu 25 Déc 2014 - 8:41

Le traité international sur le commerce des armes conventionnelles est entré en vigueur le 24 décembre.
[.../...Ce texte prévoit donc un certain nombre de critères à respecter avant toute transaction ainsi que la mise en place d’outils de contrôle sur les exportations, les importations et les transferts d’armes.]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Doit-on craindre des contraintes supplémentaires pour nos achats transfrontaliers ?
Revenir en haut Aller en bas
 
Traité international des armes conventionnelles
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Demandez VRAIMENT la liste de vos armes au bureau des armes
» Armes ou élements essentiels d'armes hors d'usage
» Année de fabrication d'un Browning International II
» Australian International Arms, qualiter?
» Concours annuel international de mise en situation (TOULON)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FEU LIBRE ! :: Divers :: Législation, documents, règles et règlements-
Sauter vers: