Achat d'armes avec un Permis B

Bonjour:

Un étranger résidant en Suisse avec un Permis B (comme moi) a le droit d'acheter des armes si son pays d'origine (dans mon cas : la France) lui délivre une attestation officielle l'autorisant à acquérir une arme.

En France, l'obtention d'un permis nécessite une lettre d'approbation de la Fédération Française de Tir. Cette lettre ne peut être obtenue qu'après six mois de participation à un club de tir et avec une inscription à la Fédération.

Premier obstacle : puisque je réside hors de France, comment pourrais-je devenir memble d'un club FFT? En pratique, comme je n'habite pas très loin de la frontière française, je pourrais toujours faire un petit voyage de temps en temps pour aller tirer dans un club de Haute-Savoie. Considérons-donc cet obstacle comme résolu.

Quand l'avis favorable de la FFT a été obtenu, on doit faire une demande à la police qui fait une enquête sur la personne faisant la demande. Quand l'enquête est finie et que rien n'a été retenu contre la personne faisant la demande, la police donne son approbation et la personne a trois mois pour acheter une arme.

C'est ça qui me gêne. À quelle préfecture adresserais-je ma demande, puisque je ne réside dans aucun département français ? L'enquête de police ne donnera rien, puisque la police française n'a pas le droit d'enquêter hors de son territoire.

Je voudrais savoir si d'autres personnes ont été dans mon cas, et quelle est la marche à suivre.

Je précise que j'ai quitté la France il y a 17 ans, et que je n'ai jamais eu d'autorisation d'achat d'armes quand j'étais en France.

Merci d'avance,
Pivert.

Si c'est un autorisation de detention qu'il te faut, c'est pas gagné
L'obtention prend bien plus que 6 mmois à partir de la date d'inscription au club (en pratique)

Sinon, t'achète ça:

Pourquoi ne demandes tu pas un permis C qui lui, te permettrait de bénéficier de la législation Suisse comme un ressortissant?
Ce serait beaucoup plus simple que de faire le grand écart entre 2 législations d'autant plus qu'une Préfecture Fse. ne te délivreara aucune autorisation si tu n'as pas ton domicile sur France....

ET oui car pour l'autorisation il faut:
- payer au club + certif medical
- attendre presque 2 mois ta licence definitive
- la faire tamponnée par medecin
- avec ça, faire une demande de carnet de tir : passage d'un QCM théorique sur la sécurité:
- faire 3 tirs controlés dans ton club français sur ton carnet de tir espacés d'au moins 2 mois

-demander au president un accord pour ton autorisation: un fois la "feuille verte" obtenu:

-certificat de domicile rattaché à la prefecture ou la demande est faite- justifier d'avoir un coffre
- casier judiciaire vierge (demande sur internet)
-Pas de sejour en hopital psy

DElai d'environ 1 à 2mois pour recevoir ton autorisation...

Marcaurel a écrit:

Sinon, t'achète ça:

Avec du silica gel on peut acheter des armes à feu sans problèmes?

j'étais sur qu'il y en a un qui la sortirait celle là

Bon d'accord... elle était trop facile...

ROLLAND a écrit:

Pourquoi ne demandes tu pas un permis C qui, lui, te permettrait de bénéficier de la législation Suisse comme un ressortissant?

Parce que j'ai vécu dans plusieurs pays étrangers avant d'atterrir en Suisse il y a quelques mois, et que ça va me prendre 5 ans avant que je sois éligible pour un permis C.

ROLLAND a écrit:

une Préfecture Française ne te délivrera aucune autorisation si tu n'as pas ton domicile en France...

C'est un peu ce qui me tracasse. Je me demandais s'il y avait moyen d'éviter de passer par une préfecture.

Oui 5 ans c'est long... Alors épouse une suissesse ce sera plus rapide!

Marcaurel a écrit:

ET oui car pour l'autorisation il faut:
- payer au club + certif medical
- attendre presque 2 mois ta licence definitive
- la faire tamponnée par medecin
- avec ça, faire une demande de carnet de tir : passage d'un QCM théorique sur la sécurité:
- faire 3 tirs controlés dans ton club français sur ton carnet de tir espacés d'au moins 2 mois

-demander au president un accord pour ton autorisation: un fois la "feuille verte" obtenu:

-certificat de domicile rattaché à la prefecture ou la demande est faite- justifier d'avoir un coffre
- casier judiciaire vierge (demande sur internet)
-Pas de sejour en hopital psy

DElai d'environ 1 à 2mois pour recevoir ton autorisation...

Effectivement, la liste est longue... Mais de tout cela rien ne me pose problème ni ne me rebute, à part le certificat de domicile rattaché à la prefecture ou la demande est faite.

Cela impliquerait que la totalité des 2 millions de Français qui vivent à l'étranger sont privés d'un droit auquel peuvent prétendre ceux qui vivent sur le territoire national : celui d'acquérir une arme dès que certaines conditions légales sont remplies. Il doit y avoir une solution.

Pivert a écrit:

C'est un peu ce qui me tracasse. Je me demandais s'il y avait moyen d'éviter de passer par une préfecture.

NO WAY... Désolé

tu as de la famille en france?

baron a écrit:

Oui 5 ans c'est long... Alors épouse une suissesse ce sera plus rapide!

Je suis déjà marié. Ils tolèrent la bigamie, en Suisse?

Marcaurel a écrit:

tu as de la famille en france?

Oui, ma mère vit toujours là-bas.

Salut,

il te reste une possibilité, chiante, je te l'accorde, mais faisable, c'est que tu loues un coffre dans l'armurerie du stand de tir, et que ton arme y reste entre les tirs, pour celà, tu n'aurais même pas besoin de permis d'achat Suisse.

Sinon, dans ton cas précis, je ne suis pas sûr que ce soit une autorisation d'acquisition de ton pays d'origine que les autorités Suisses te demandent, mais plutôt (comme tu l'as mentionné), une attestation officielle de ton droit de posséder une ou des armes, c'est à dire que les autorités de ton pays d'origine font une enquête comme si tu était un résident Français qui veut acheter une arme, mais qu'à la place de te délivrer une autorisation d'acquisition, il te délivrent une attestation disant que rien ne s'opposerai à ce que tu possède des armes si tu habitais en France.

@+

Pour acheter une arme destinée à rester sur sol suisse, tu dois avoir un permis C ou être Suisse, et te conformer à la législation suisse. Tu ne peux pas faire appliquer la législation de ton pays d'origine dans notre pays.
Et jamais aucune préfecture n'entrera en matière là-dessus, cela équivaudrait à une ingérence de la France envers la Suisse.

Gn'R a écrit:

Sinon, t'achète ça:

Ah bon ? J'ignorais que le gel de silice aidait à obtenir une arme...A moins que cela ne serve à absorber les larmes de notre ami, dépourvu qu'il est du sésame rouge à croix blanche posé à côté ?

Pour redevenir sérieux, le mieux serait de passer en permis C, mais peut-tu l'obtenir si ta femme n'est pas suisse ?

comme tu me parais dans une impasse, je me dis que faire avec un permis B et une impasse...
acheter une arme dont le PTAC ne dépasse pas 3T5 bien sûr

Pivert a écrit:

ROLLAND a écrit:

Pourquoi ne demandes tu pas un permis C qui, lui, te permettrait de bénéficier de la législation Suisse comme un ressortissant?

Parce que j'ai vécu dans plusieurs pays étrangers avant d'atterrir en Suisse il y a quelques mois, et que ça va me prendre 5 ans avant que je sois éligible pour un permis C.

ROLLAND a écrit:

une Préfecture Française ne te délivrera aucune autorisation si tu n'as pas ton domicile en France...

C'est un peu ce qui me tracasse. Je me demandais s'il y avait moyen d'éviter de passer par une préfecture.

Dura lex, sed lex
il faudra passer par là et prouver que tu mérites les avantages qu'offre la Suisse

Pivert a écrit:

baron a écrit:

Oui 5 ans c'est long... Alors épouse une suissesse ce sera plus rapide!

Je suis déjà marié. Ils tolèrent la bigamie, en Suisse?

Mmmmh... je suis justement en train d'étudier la question! Je te tiens au courant dès que j'ai la réponse!!!

Il fait fort le Padre... Deux femmes avec deux logements... Et bientôt deux Kalachnikov...

jerrylee a écrit:

Salut,

il te reste une possibilité, chiante, je te l'accorde, mais faisable, c'est que tu loues un coffre dans l'armurerie du stand de tir, et que ton arme y reste entre les tirs, pour celà, tu n'aurais même pas besoin de permis d'achat Suisse.

Sinon, dans ton cas précis, je ne suis pas sûr que ce soit une autorisation d'acquisition de ton pays d'origine que les autorités Suisses te demandent, mais plutôt (comme tu l'as mentionné), une attestation officielle de ton droit de posséder une ou des armes, c'est à dire que les autorités de ton pays d'origine font une enquête comme si tu était un résident Français qui veut acheter une arme, mais qu'à la place de te délivrer une autorisation d'acquisition, il te délivrent une attestation disant que rien ne s'opposerai à ce que tu possède des armes si tu habitais en France.

@+

Merci de ces conseils avisés. Je n'avais pas pensé à la possibilité de louer un coffre au stand de tir. Ça n'est pas la panacée, mais c'est quand même mieux que de louer, parce que ça ne sert à rien de s'entraîner à bien maîtriser une arme si elle ne vous appartient pas, et si le stand peut la louer au tout-venant voire même s'en débarrasser.

Quant à la distinction entre une autorisation d'acquisition de mon pays d'origine et une attestation officielle de mon droit de posséder une ou des armes, c'est subtil mais - je pense - pertinent. J'imagine que la seule question est: si je ne dépends d'aucune préfecture de police française, qui est habilité à me délivrer une telle attestation?

Est-ce qu'il y a des Français résidant en Suisse qui lisent se forum et se sont retrouvés dans une telle situation?

Pivert a écrit:

[Quant à la distinction entre une autorisation d'acquisition de mon pays d'origine et une attestation officielle de mon droit de posséder une ou des armes, c'est subtil mais - je pense - pertinent. J'imagine que la seule question est: si je ne dépends d'aucune préfecture de police française, qui est habilité à me délivrer une telle attestation?

Le problème est que cette attestation ne peut etre délivrée car ,à ma connaissance, elle n'existe pas.
Le "droit" de posséder une arme n'existe pas en France. L'interdiction est la règle sauf à remplir certaines conditions qui ont été énoncées plus haut.

ROLLAND a écrit:

Le problème est que cette attestation ne peut etre délivrée car ,à ma connaissance, elle n'existe pas.
Le "droit" de posséder une arme n'existe pas en France. L'interdiction est la règle sauf à remplir certaines conditions qui ont été énoncées plus haut.

Ah ben c'est sûr, ils ont déjà le "droit" opposable au logement, alors il n'y avait plus de place dans la Constitution pour reconnaître en plus le droit de posséder une arme...

Vash a écrit:

Pour acheter une arme destinée à rester sur sol suisse, tu dois avoir un permis C ou être Suisse, et te conformer à la législation suisse. Tu ne peux pas faire appliquer la législation de ton pays d'origine dans notre pays.
Et jamais aucune préfecture n'entrera en matière là-dessus, cela équivaudrait à une ingérence de la France envers la Suisse.

Techniquement, en permis B je peux acheter une arme destinée à rester sur le sol suisse, à condition que la France m'y autorise. Ce n'est pas la Suisse qui me met des bâtons dans les roues, c'est la France.

Vash a écrit:

Pour redevenir sérieux, le mieux serait de passer en permis C, mais peut-tu l'obtenir si ta femme n'est pas suisse ?

Ma femme (française) et moi pouvons prétendre au permis C dans 5 ans. Ça fait long de louer des armes pendant 5 ans...

En plus, il existe déjà une liste de pays dont les ressortissants n'ont pas le droit d'acheter des armes en Suisse: Serbie, Kosovo, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Albanie, Algérie, Sri Lanca et Turquie. Est-ce que la France est ajoutée de facto à cette liste, au moins pour les Français qui sont en Suisse depuis moins de 5 ans?

Pivert a écrit:

Techniquement, en permis B je peux acheter une arme destinée à rester sur le sol suisse, à condition que la France m'y autorise. Ce n'est pas la Suisse qui me met des bâtons dans les roues, c'est la France.

Je ne vois pas en vertu de quoi la France pourrait t'autoriser à acheter une arme qui est destinée à rester dans un pays qui n'est pas la France. Cela équivaudrait à une violation de la souveraineté du pays hôte (la Suisse) par la France.