Achat d'armes avec un Permis B

Pivert a écrit:

Est-ce que la France est ajoutée de facto à cette liste, au moins pour les Français qui sont en Suisse depuis moins de 5 ans?

Non, mais le permis B si je ne m'abuse est valable 1 ou 2 ans renouvelable tacitement à l'échéance jusqu'à la 10ème année, après quoi, il est automatiquement remplacé par un permis C, de plus, le B peut t'être retiré beaucoup plus facilement qu'un C qui lui, sauf erreur de ma part ne le peut pas du tout, en fait, ton permis B est une "mise à l'épreuve" pour savoir si tu es "digne" de te voir accorder le C, mais bon, une chose que tu pourrais faire, c'est de te renseigner si tu peux acheter une arme avec permis d'achat dans une armurerie, avec la condition expresse que ce soit l'armurerie qui la conserve jusqu'à ce que tu obtiennes le droit de la conserver définitivement chez toi, c'est à dire dès que tu auras ton permis C, si c'est possible, ce serait déjà ça de gagné au cas ou dans un proche avenir les formalité seraient rendues beaucoup plus sévères pour l'achat d'une arme.

En ce qui concerne la préfecture de laquelle tu pourrais dépendre, si tu ne vis pas sur le territoire Français, il doit y avoir 2 possibilités, et ça, je prend mon exemple car étant bi-national (Suisse et Ritalien), si je veux faire renouveler mon passeport Ritalien ou simplement en demander un nouveau, je m'adresse au consulat, mais si je veux une carte d'identité de ce pays, je dois m'adresser à ma commune d'origine en Sicile, ce devrait théoriquement être la même chose pour toi, ce que les autorités Suisses te demandent, tu devrais être en mesure de l'obtenir soit auprès des autorités de ta ville d'origine, ou au pire, auprès du consulat de France de ta ville de résidence Suisse, ROLLAND dit que cette attestation n'éxiste pas, soit, mais alors, ta commune ou ville d'origine doit être en mesure d'éditer ce que les Suisses te demandent moyennant un éxtrait de casier judiciaire Français et un Suisse, tu ne crois pas ?

Citation :

car étant bi-national (Suisse et Ritalien)

que tu sois bi, c'est possible , mais italien j'en doute.. d'ailleur tu le dis toi même.. tu es Sicilien.. pas Italien..

Effectivement, je suis bi-ce-que-tu-veux, mais avant tout, un bi du genre hétéro et lesbienne...

jerrylee a écrit:

Effectivement, je suis bi-ce-que-tu-veux, mais avant tout, un bi du genre hétéro et lesbienne...

bi(scuit)

Vash a écrit:

Je ne vois pas en vertu de quoi la France pourrait t'autoriser à acheter une arme qui est destinée à rester dans un pays qui n'est pas la France. Cela équivaudrait à une violation de la souveraineté du pays hôte (la Suisse) par la France.

La Loi fédérale suisse sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) du 20 juin 1997 numéro 514.54 stipule dans son article 12, alinéa 3, que les ressortissants étrangers non titulaires d’un permis d’établissement :

"sont tenus de présenter à l’autorité une attestation officielle de leur pays de domicile ou d’origine les autorisant à acquérir une arme".

Voir le lien:
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Peut-être que nous nous sommes mal compris. L'autorisation émise par la France est une condition nécessaire mais non suffisante pour que je puisse acheter une arme qui est destinée à rester en Suisse. Après que j'ai l'autorisation de la France, la Suisse aura l'occasion d'exercer sa souveraineté en décidant de m'octroyer (ou non) le permis d'acquisition d'arme en Suisse.

jerrylee a écrit:

une chose que tu pourrais faire, c'est de te renseigner si tu peux acheter une arme avec permis d'achat dans une armurerie, avec la condition expresse que ce soit l'armurerie qui la conserve jusqu'à ce que tu obtiennes le droit de la conserver définitivement chez toi, c'est à dire dès que tu auras ton permis C, si c'est possible, ce serait déjà ça de gagné au cas ou dans un proche avenir les formalité seraient rendues beaucoup plus sévères pour l'achat d'une arme.

Bonne idée, mais malheureusement il semblerait que ça soit pour le permis d'achat d'armes que j'ai besoin d'une petit papier des autorités françaises, pas pour le permis de détention.

jerrylee a écrit:

En ce qui concerne la préfecture de laquelle tu pourrais dépendre, si tu ne vis pas sur le territoire Français, il doit y avoir 2 possibilités, et ça, je prend mon exemple car étant bi-national (Suisse et Ritalien), si je veux faire renouveler mon passeport Ritalien ou simplement en demander un nouveau, je m'adresse au consulat, mais si je veux une carte d'identité de ce pays, je dois m'adresser à ma commune d'origine en Sicile, ce devrait théoriquement être la même chose pour toi, ce que les autorités Suisses te demandent, tu devrais être en mesure de l'obtenir soit auprès des autorités de ta ville d'origine, ou au pire, auprès du consulat de France de ta ville de résidence Suisse, ROLLAND dit que cette attestation n'éxiste pas, soit, mais alors, ta commune ou ville d'origine doit être en mesure d'éditer ce que les Suisses te demandent moyennant un éxtrait de casier judiciaire Français et un Suisse, tu ne crois pas ?

Ça me semble frappé au coin du bon sens. Je vais essayer de pousser de ce côté-là. Est-ce que quelqu'un a entendu parler de Français qui auraient suivi cette voie avec succès ?

Le seul document officiel que tu peux obtenir pour aller dans le bon sens est l'extrait de casier judiciaire N°3 (demande en ligne et gratuitement):

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Tiens nous au courant de tes démarches.

ROLLAND a écrit:

Le seul document officiel que tu peux obtenir pour aller dans le bon sens est l'extrait de casier judiciaire N°3 (demande en ligne et gratuitement):

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Tiens nous au courant de tes démarches.

Merci du tuyau. J'ai fait la demande tout de suite, au moins si j'ai besoin de ce papier je l'aurai dans la poche.

Pour la bonne bouche, j'ai appelé le Bureau des armes de la Police cantonale vaudoise au téléphone. Le monsieur était très serviable et m'a gentiment expliqué que "le casier judiciaire français, ça ne valait pas pipette". Je cite.

En France, sous prétexte de "réinsertion" des criminels, après quelques mois ils effacent tout ce qui était dans le casier judiciaire. Ce (trop lucide) policier vaudois m'a dit: "tous les casiers judiciaires français nous reviennent vierges, même ceux des criminels chevronnés".

C'est sympa. Comme ça il n'y a plus moyen à un honnête homme de se différencier des multi-récidivistes chevronnés. On se demande à quoi ça sert d'être honnête?

Et puis je parie que cet effaçage est très sélectif, si vous voyez ce que je veux dire.

Il est un peu juste ton interlocuteur de la Blécherette:
-Tout d'abord il faut faire la différence entre le casier judiciaire N°3 qui peut etre fourni à un particulier et les N°1 et 2 qui peuvent etre fournis à l'administration:
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-Ensuite, cet extrait N°3 suffit amplement au même préposé du service des armes pour établir un permis cantonal à un Français qui a une autorisation Fse. et un document d'exportation de l'arme de Suisse en France. Je l'ai fait plusieurs fois dans le canton de Vaud.

ROLLAND a écrit:

Il est un peu juste ton interlocuteur de la Blécherette:
-Tout d'abord il faut faire la différence entre le casier judiciaire N°3 qui peut etre fourni à un particulier et les N°1 et 2 qui peuvent etre fournis à l'administration:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Très intéressant. Je n'étais pas au courant de cette distinction. Je garde ça en mémoire, ça pourrait bien m'être utile au cours de mon futur périple bureaucratique.

ROLLAND a écrit:

-Ensuite, cet extrait N°3 suffit amplement au même préposé du service des armes pour établir un permis cantonal à un Français qui a une autorisation Fse. et un document d'exportation de l'arme de Suisse en France. Je l'ai fait plusieurs fois dans le canton de Vaud.

Justement, mon interlocuteur de la Blécherette sous-entendait que l'enquête de police faite au moment de la délivrance de l'autorisation française d'acquisition d'armes, ça, c'était du sérieux, donc pour lui ça faisait beaucoup plus foi que l'extrait N°3 de casier judiciaire.

Ceci étant, peut-être qu'il a forcé le trait pour que les exigences de la loi fédérale suisse paraissent un peu moins arbitraire à mes yeux. Je ne sais pas.

L'éxtrait de casier "No 3" te sera de toute façon utile pour la demande que tu devras faire en France, demande qui devrait être la fameuse attestation officièle requise par les autorités Suisses pour te délivrer un permis d'achat Suisse, et cette "autorisation" n'est apparemment rien d'autre qu'une autorisation d'acquisition Française, ce ne sera donc pas un papier inutile.

jerrylee a écrit:

L'éxtrait de casier "No 3" te sera de toute façon utile pour la demande que tu devras faire en France, demande qui devrait être la fameuse attestation officièle requise par les autorités Suisses pour te délivrer un permis d'achat Suisse, et cette "autorisation" n'est apparemment rien d'autre qu'une autorisation d'acquisition Française, ce ne sera donc pas un papier inutile.

oui mais!! c'est le chat qui se mord la queue notre ami ne pourra avoir une autorisation d'acquisition Française que s'il réside sur France et remplit toutes les autres conditions: appartenance à un club de tir Français, fréquentation assidue, enquête poussée des services de gendarmerie ou police de son lieu de domicile (en France) etc....

ROLLAND a écrit:

oui mais!! c'est le chat qui se mord la queue notre ami ne pourra avoir une autorisation d'acquisition Française que s'il réside sur France et remplit toutes les autres conditions: appartenance à un club de tir Français, fréquentation assidue, enquête poussée des services de gendarmerie ou police de son lieu de domicile (en France) etc....

Il y a un système pour les employés d'ambassades et consulats par exemple, qui peuvent demander une telle auto d'acquisition dans leur pays d'origine afin d'obtenir un permis d'achat Suisse, et si eux peuvent l'avoir sans être membres de clubs & Cie, le simple pékin lamba qui ne vit pas dans son pays d'origine devrait pouvoir en bénéficier lui aussi, sinon, ce serait une discrimination totale.

et tu crois que tu as les mêms droits que les personnels d'ambassades ou consulaires..?

jerrylee a écrit:

si eux peuvent l'avoir sans être membres de clubs & Cie, le simple pékin lamba qui ne vit pas dans son pays d'origine devrait pouvoir en bénéficier lui aussi, sinon, ce serait une discrimination totale.

ROLLAND a écrit:

jerrylee a écrit:

L'éxtrait de casier "No 3" te sera de toute façon utile pour la demande que tu devras faire en France, demande qui devrait être la fameuse attestation officièle requise par les autorités Suisses pour te délivrer un permis d'achat Suisse, et cette "autorisation" n'est apparemment rien d'autre qu'une autorisation d'acquisition Française, ce ne sera donc pas un papier inutile.

oui mais!! c'est le chat qui se mord la queue notre ami ne pourra avoir une autorisation d'acquisition Française que s'il réside sur France et remplit toutes les autres conditions: appartenance à un club de tir Français, fréquentation assidue, enquête poussée des services de gendarmerie ou police de son lieu de domicile (en France) etc....

Effectivement, c'est le chat qui se mord la queue. Je me demande s'il y a moyen de briser ce cercle vicieux.

Pivert a écrit:

ROLLAND a écrit:

jerrylee a écrit:

L'éxtrait de casier "No 3" te sera de toute façon utile pour la demande que tu devras faire en France, demande qui devrait être la fameuse attestation officièle requise par les autorités Suisses pour te délivrer un permis d'achat Suisse, et cette "autorisation" n'est apparemment rien d'autre qu'une autorisation d'acquisition Française, ce ne sera donc pas un papier inutile.

oui mais!! c'est le chat qui se mord la queue notre ami ne pourra avoir une autorisation d'acquisition Française que s'il réside sur France et remplit toutes les autres conditions: appartenance à un club de tir Français, fréquentation assidue, enquête poussée des services de gendarmerie ou police de son lieu de domicile (en France) etc....

Effectivement, c'est le chat qui se mord la queue. Je me demande s'il y a moyen de briser ce cercle vicieux.

faut descendre le chat

/me se permet de faire un peu d'archéologie ...

Une solution a-t'elle été trouvée par notre ami Pivert ?

Je demande ca car je vais bientôt être dans une situation semblable ( mais plus simple , je viens directement de France en CH avec mes autorisations et mes outils .... )

baron a écrit:

Oui 5 ans c'est long... Alors épouse une suissesse ce sera plus rapide!

Honte à toi d'encourager la débauche de notre pays

TireurMigrateur a écrit:

( mais plus simple , je viens directement de France en CH avec mes autorisations et mes outils .... )

Et Femme et enfants me concernant ... ( je précise pour la suite au cas ou ... )


( pas vraiment de raison de le mettre , mais , il a l'air hyper joli )