Réglementation FR : transport

k.lamar a écrit:

Mais ma collègue est très claire aussi:
interdit d'avoir l'arme dans la boite à gant, le sac à main ou dans la poche...même avec le verrou de pontet.
Elle considère, et c'est le cas des agents de la force publique qui arrêterai un individu dans cette position, que cette personne garde l'arme dans un lieu non sécurisé avec l'intention de s'en servir.
Ici, il est fortement conseillé, pour ne pas dire obligatoire, de transporter son ou ses armes dans un étui fermant et verrouillé avec les munitions à part.

C' est dommage, j' aimais bien le début de ton post, mais le passage que je cite gâche tout.

Ton arme, à partir du moment ou elle est dans les conditions du transport, donc non utilisable immédiatement, non approvisionnée non chargée, tu la mets ou tu veux, voir ou tu peux, on ne choisi pas toujours. Poche, boite à gant, holster, sac, rectum, même combat. Ce que ta collègue considère et ce que le personnel qui me contrôlera considère, je n' en ai que faire, la seule chose qui compte, c' est la loi.

De toute façon, il faut arrêter d'avoir peur que le ciel nous tombe sur la tête (typiquement gaulois comme crainte, les lecteurs d'Astérix comprendront! ). En 18 ans de pratique du tir, avec moult trajets hors de mon département pour participer à diverses compétitions amicales ou officielles, et celà sans jamais en avertir ma Préfecture auparavent (je suis un vrai rebelle ), j'ai été contrôlé, en tout et pour tout.... Zéro fois...

Vivez votre passion du tir, transportez vos armes démontées ou équipées d'un dispositif adéquat dans un sac de sport discret, et ne vous faites plus de noeuds aux boyaux de la tête.

C'est dingue de voir la méconnaissance des tireurs sur notre reglementation.

C'est surtout une preuve flagrante de la débilités de texte que personne n'arrive à comprendre.

Bon repetons le : toute armes est TRANSPORTABLE sur motif légitime.
Le motif étant dur à prouver, la jurisprudence a acceptée de reconnaître que la possession de la carte fftir ou permis chasse était suffisant.
Bien sur il est possible d'avoir une arme sans permis de chasse et sans licence fftir (arret de pratique de la chasse ou du tir). Dans ce cas là il faudra prouver que vous ne transporter pas l'arme sans raison.

Concernant le port : il est libre pour les armes longues de 5et 7ème (la raison pour laquelle vous verrez à la campagne des chasseurs arme en bandouillère chercher le pain sans être inquiété). mais il est bien évidement conseillé de mettre l'arme dans un étuis.

Pour tout le reste (toute arme de 1ère ou 4eme + arme de poing 7 et 8ème) le transport impose le démontage d'une pièce vitale ou un verrou de pontet (ou autre).

le reste ce n'est que du blabla sans interet.

Merci pour cette conclusion.

Citation :

Pour les armes longues de 5e et 7e catégorie, c'est plus simple, le port et le transport sont libres.

Attention cependant au code de l'environnement, qui reglemente le cas ou une arme de chasse doit être transportée sous housse et déchargée quand elle est dans un véhicule. Ce qui entre en contradiction avec la phrase précédente. J'ai posé la question officiellement pour en savoir plus, de ce qui prime dans le cas d'un tireur, du decret loi de 95 ou du code de l'environnement.

Alors, j'ai demandé une confirmation officielle de ce point:

Citation :

Aff. suivie par : M. Vignaud

En réalité, les dispositions relatives aux armes prévues par l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, par le code de la défense et par le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions se cumulent.


Aussi, le fait que le décret de 1995 prévoit que le transport des armes et munitions de 5e catégorie est libre ne signifie pas qu'un transport dans un véhicule ne doit pas respecter les conditions imposées par l'arrêté de 1986, à savoir que l'arme doit, dans tous les cas, être déchargée et placée sous étui. En revanche, la liberté de transport implique qu'aucune formalité administrative n'est requise pour transporter les armes de la 5e catégorie.

Même en dehors d'une action de chasse, le fait de transporter dans un véhicule une arme de 5e catégorie sans étui et/ou non déchargée constitue l'infraction prévue à l'article R. 428-9 du code de l'environnement.



Le Directeur de la Police
Hubert GEANT

Note hors sujet: Vous saviez que les idéogrammes chinois pour "France" signifiaient "pays des lois"? ^^

et sais tu que les idéogrammes français pour écrire le mot "chine " signifie "pays des petites mains pas chéres" ?

en france le port d'armes n'existe pas.
règle qui simplifie énormément les choses, excepté pour les agents des forces de l'ordre en mission.

Si vous mettez un verrou de ponté sur votre arme, celle ci ne pourra alors vous être utile au cas où un conducteur indélicat vous fait une queue de poisson et qu'il descend de sa voiture ! Heureusement, puisque le cas de légitime défense n'est acceptable que dans l'immédiateté et la réciprocité. Oui je sais encore une loi absurde... N'empêche, le verrou de ponté vous le métrez vous sur votre fusil ou votre carabine 22 lr ?

SchwartZ a écrit:

Quant à l'avion, m'étonnerait pas qu'il faille une demande spéciale pour le transport "bien évidemment en soute".

je reviens là dessus:

- en cas d'un avion de ligne, ils ont leur règles propres, en effet.
- pour un avin privé comme ceux que je pilote, c'est un véhicule comme un autre. Je peux y transporter ce que je veux, en soute ou non. (la notion de "soute" dans un avion privé... heuuuu...

Donc les rêgles de circulation, en voiture, scooter, avion, vélo, bateau, n'ont pas de raison de différer.

GregX1 a écrit:

SchwartZ a écrit:

Quant à l'avion, m'étonnerait pas qu'il faille une demande spéciale pour le transport "bien évidemment en soute".

je reviens là dessus:

- en cas d'un avion de ligne, ils ont leur règles propres, en effet.
- pour un avin privé comme ceux que je pilote, c'est un véhicule comme un autre. Je peux y transporter ce que je veux, en soute ou non. (la notion de "soute" dans un avion privé... heuuuu...

Donc les rêgles de circulation, en voiture, scooter, avion, vélo, bateau, n'ont pas de raison de différer.

Je parlais d'un avion de ligne.