URGENT: poigné S&W, il faut un permis d'achat d'armes ?

Salut, j'ai ordonné une poigné chez Smith & Wesson, la fedex m'appelle aujourd'hui parce qu'ils disent que c'est une pièce d'arme et qu'il faut un permis d'achat

Je lui ai dit que ce n'est que la crosse, en plastique, elle m'a repondu qu'elle allait demander au douanes...dois-je vraiment demander un permis d'achat pour ça !?!?

Merci.

Salut Nico.

Non, non, heureusement pas !

S'il fallait un permis pour un poignée, il en faudrait pour beaucoup de choses...

Au service des douanes ils ont pas bien compris de quoi il s'agissait.

A+

RED LABEL

dans la loi on parle de "éléments essentiels d’armes", ce qui n'est pas le cas, non ?

Salut Nico

Normalement pas !!!!

Les pièces qui sont soumises à un permis d'achat sont les pièces avec N° de l'arme (canon, culasse, boitier de détente, ....)

Je n'ai jamais entendu dire qu'il fallait quoi que ce soit pour une paire de plaquette !!!

Red Label a écrit:

Salut Nico.

Non, non, heureusement pas !

S'il fallait un permis pour un poignée, il en faudrait pour beaucoup de choses...

Au service des douanes ils ont pas bien compris de quoi il s'agissait.

A+

RED LABEL

j'ai dit à fedex qu'ils pouvaient ouvrir (les douanes) sans problèmes le paquet (esperons que SAW ne m'ait pas envoyé une 625 JM en cadeau surprise )

c'est quoi le nom correct en français pour les grip ? "plaquettes" ?
merci

Bon courage avec les douanes Nico.

J'espère aussi pour toi que les employés de Smith & Esson t'auront pas envoyé un 629, ou autre joyeuseté...

Il me semble que "grip" signifie en français "poignée".
J'aime bien utiliser le terme poignée pour un revolver et plaquettes pour un pistolet.

Voili voilou.

A+

RED LABEL

J'ai eu le même problème il y a quelques mois en commandant des plaquettes bois chez S&W. Je leur ai expliqué (à FedEx) de quoi il s'agissait et j'ai reçu mes plaquettes les jours suivants. Cela m'est arrivé les 3 fois que j'ai commandé chez S&W et ça a passé sans autres.

Cependant, il y a quelques mois aussi, j'avais commandé un chargeur et un éjecteur pour P220 chez e-gunparts et ce sont les douanes de Zurich qui m'ont bloqué le colis disant que je devais présenter un permis d'importation pour armes. Ils m'ont envoyé un email pour cela, lequel j'ai répondu avec une partie du text de loi fédérale et la définition de "parties essentielles d'armes à feu". Le lendemain j'ai reçu la réponse des douanes avec toutes les excuses et que "j'avais droit" à mes pièces. J'ai reçu mon paquet quelques jours plus tard, mais il ne m'ont pas fait cadeau de la taxe d'importation.

Gn'R a écrit:

Ils m'ont envoyé un email pour cela, lequel j'ai répondu avec une partie du text de loi fédérale et la définition de "parties essentielles d'armes à feu".

t'as trouvé ou la definition ?

Là, par ex.: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Gn'R a écrit:

Là, par ex.: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

ah, je l'avais pas trouvé, merci

La réglementation distingue les élément essentiels (permis) des éléments spécialements conçus (permis si pour full); les plaquettes ne font partie d'aucune catégorie.

Citation :

Art. 1 LArm But et objet
2 Elle régit l’acquisition, l’importation, l’exportation, le transit, la conservation, le port, le transport, le courtage, la fabrication et le commerce:
a. d’armes, d’éléments essentiels d’armes, de composants d’armes spécialement conçus et d’accessoires d’armes;

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Citation :

Art. 8 LArm Acquisition auprès d’un commerçant
1 Toute personne qui acquiert une arme ou un élément essentiel d’arme auprès d’un commerçant doit être titulaire d’un permis d’acquisition d’armes.

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Citation :

Art. 5 OArm Eléments essentiels d’armes
(Art. 4, al. 3, LArm)

Par éléments essentiels d’armes, on entend:

a. pour les pistolets:
1 la carcasse,
2. la culasse,
3. le canon;

b. pour les revolvers:
1. la carcasse,
2. le canon;

c. pour les armes à feu à épauler:
1. le boîtier de culasse,
2. la culasse,
3. le canon.

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Citation :

Art. 5 LArm Actes prohibés en relation avec des armes
1 Sont interdits l’acquisition, le port, le courtage pour des destinataires en Suisse et l’importation:
a. des armes à feu automatiques et des armes à feu automatiques transformées en armes à feu à épauler ou en armes de poing semi-automatiques, ainsi que leurs composants spécialement conçus;

Citation :

Art. 5a OArm Eléments d’armes de conception spéciale
(art. 1, al. 2, let. a, LArm)

Par élément d’armes de conception spéciale, on entend les éléments d’armes à feu qui ont été conçus spécialement ou transformés pour ces armes et qui, dans la même exécution, ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Les ressorts, les tiges métalliques, les goupilles, les vis ou les plaquettes de crosse en bois ou en plastique ne sont pas considérés comme des éléments d’armes de conception spéciale.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

quel service! merci !

Hello.
J'ai aussi remarque que depuis quelques semaines la douane stop presque tout les envois,qui comporte des pieces d'armes au sens tres tres large du terme...
mes anneaux de montages sont pas passe!!
ni mon point rouge...
pourtant ce n'est pas considere comme pieces essentiel d'arme...
enfin je pense qu'il faut reesayer dans quelque semaines....
Je pense que ca vient de la bonne volonte ou pas de l'employer des douane...
Eventuellement faire marquer "Gift" sur le paquet...

kodiak a écrit:

Je pense que ca vient de la bonne volonte ou pas de l'employer des douane...
Eventuellement faire marquer "Gift" sur le paquet...

comme disait Fernandel dans un film: "la Loi, c'est la Loi"

et la loi en ce cas ne donne pas aux douanes le permis de stopper ça, donc je ne vois pas pourquoi devrais-je la contourner avec le "Gift"...mais peut-être que c'est la faute à Smith & Wesson, qui ne fait pas une description correcte des pieces...

oui je vois ce que tu veux dire....
mais bon moi ca me saoule de me battre pour ca...je prefere avoir mon paquet est pas avoir de soucis...car des fois ils sont pas presse pour t'informer que ton paquet est retourner...et si le payement est deja effectuer ca peut etre difficile de le recuperer....(remarque la douanne elle ne prend meme pas le temps de t'informer de ca...)alors tu attends comme un c**

je pense que c'est le" gun parts" qui doit deplaire...

et puis si tu met gift et que tu envoies la facture a une autre adresse pas de taxe

jeff a écrit:

et puis si tu met gift et que tu envoies la facture a une autre adresse pas de taxe

Bah!.. a la meme adresse,mais simplement une lettre separee...
et pas de taxes douaniere...Yes

selon vous ça signifie quoi ce texte ?

Sep 22, 2006

12:23 PM Shipment exception
BASEL CH Held, cleared regulatory agency(s) after aircraft departed

Pas sur mais apparemment ça a été arrété, chécké et libéré... Je l'espère pour toi car ces conneries d'excès de zèle aux douanes, avec des interprétations erronés commencent à tapper sur le système, meeu, meeu, meeuuuuu... TILT!

nico a écrit:

selon vous ça signifie quoi ce texte ?

Le mieux, c'est de les appeler.

Salut à tous.

Nico, t'as tout juste, l'employé des douanes a certainement eu peur en voyant sur le carton un inscription "Smith & Wesson"...

La prochaine fois, il te faut plutot commander chez Glock, et ton matériel arrivera dans un carton "Tupperware"...

Là, plus aucun souci à se faire.

A+

RED LABEL

LAO a écrit:

nico a écrit:

selon vous ça signifie quoi ce texte ?

Le mieux, c'est de les appeler.

malheureusement (quel mot!) le customer service fedex ne travaille pas le samedi...donc faudra attendre demain, le problème est qu'en plus demain je serais hors Suisse

Red Label a écrit:

Salut à tous.

Nico, t'as tout juste, l'employé des douanes a certainement eu peur en voyant sur le carton un inscription "Smith & Wesson"...

La prochaine fois, il te faut plutot commander chez Glock, et ton matériel arrivera dans un carton "Tupperware"...

Là, plus aucun souci à se faire.

A+

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Red, je te trouve on ne peut plus caustique envers les Tuppos ces temps-ci...

Salut à tous.

Citation :

Red, je te trouve on ne peut plus caustique envers les Tuppos ces temps-ci...

Eh oui, je suis assez caustique, il faut croire que tu m'as inspiré !

Non, pour ce qui me concerne, qui aime bien châtie bien, telle est ma devise envers les Glock. Ils ne sont pas très beaux, pas très nobles, mais j'ai du plaisir à tirer avec, j'en ai même deux...

Mais j'ai naturellement une grande préférence pour un bon P210.

Voilà voilà. Je crois par ailleurs avoir compris comme "citer". Tu seras le premier que je cite, Gn'R !

A+

RED LABEL