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 responsabilité pénale

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kerborgne
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MessageSujet: responsabilité pénale   responsabilité pénale EmptyJeu 26 Nov - 11:27

en quoi notre responsabilité peut elle être engagée en cas de vol d'une arme de poing à domicile ?

ex : cambriolage, vol de mon coffre qui contient arme + mun, et assassinat du bijoutier du quartier avec ...

ai je un risque pénal ?
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ROLLAND
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MessageSujet: Re: responsabilité pénale   responsabilité pénale EmptyJeu 26 Nov - 11:33

kerborgne a écrit:
en quoi notre responsabilité peut elle être engagée en cas de vol d'une arme de poing à domicile ?

ex : cambriolage, vol de mon coffre qui contient arme + mun, et assassinat du bijoutier du quartier avec ...

ai je un risque pénal ?

En Droit Français certainement pas si tu as déposé plainte avant!!!! Twisted Evil
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jonas_357
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MessageSujet: Re: responsabilité pénale   responsabilité pénale EmptyJeu 26 Nov - 11:39

ROLLAND a écrit:
kerborgne a écrit:
en quoi notre responsabilité peut elle être engagée en cas de vol d'une arme de poing à domicile ?

ex : cambriolage, vol de mon coffre qui contient arme + mun, et assassinat du bijoutier du quartier avec ...

ai je un risque pénal ?

En Droit Français certainement pas si tu as déposé plainte avant!!!! Twisted Evil
Il vont quand même vérifier deux ou trois trucs, non? Sinon, facile de déposer plainte avant de faire un mauvais coup, pour se constituer un alibi!
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MessageSujet: Re: responsabilité pénale   responsabilité pénale EmptyJeu 26 Nov - 12:17

jonas_357 a écrit:
Il vont quand même vérifier deux ou trois trucs, non? Sinon, facile de déposer plainte avant de faire un mauvais coup, pour se constituer un alibi!

Dans le cas d'un cambriolage aprés appel au 17 les forces de police se rendent systématiquement sur les lieux et procèdent à des constatations et relevés d'empreintes.
Que veux tu faire de plus???
C'est comme un vol de véhicule qui sert ensuite à un flingage ou à un casse.
Le propriétaire,victime du vol,ne peut etre tenu pour pénalement responsable;éventuellement sa responsabilité civile pourrait elle etre recherchée s'il a laissé les clés sur le contact??
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MessageSujet: Re: responsabilité pénale   responsabilité pénale EmptyJeu 26 Nov - 12:36

Savez vous ce qu'est une responsabilité pénale ?

Bien sur que non tu n'es pas responsable dans ce cas. Il n'y a pas eu d'infraction da part. Ce serait par contre le cas si l'arme était retenue illégalement. C'edt un delit de détention illégale.
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Spartan
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MessageSujet: Re: responsabilité pénale   responsabilité pénale EmptyJeu 26 Nov - 13:55

Effectivement, il n'y a pas de raison que tu sois plus emmerdé, légalement, que si on te vole ta voiture ou n'importe quoi d'autre. Maintenant, on risque de te regarder avec un air suspect, et pousser le peu d'enquête un peu plus loin qu'un vol de téléviseur...

Par contre, sans vouloir être parano, je me demande si ça peut jouer sur la décision de la préfecture d'autorisation de détention lorsque tu fais une nouvelle demande (je ne pense pas, mais bon) ?
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sigsauerfan
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MessageSujet: Re: responsabilité pénale   responsabilité pénale EmptyJeu 26 Nov - 14:36

j'imagine que das ce cas précis, ils vont vouloir vérifier que ton installation était conforme a savoir la conformité du coffre servant au storage des armes et munition.

mmhéhé,je crois que dans un cas semblable ou l'arme volée a servit immédiatement a commettre un délit, ils vont chercher une facon de te le faire payer si possible comme te prendre en défault sur la conformité de l'entreposage des armes et munitions...ca c'est sure!! autrement, t'es blanc, tu t'es fait volé, ca peut arriver non??
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Marcaurel
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MessageSujet: Re: responsabilité pénale   responsabilité pénale EmptyJeu 26 Nov - 15:50

sachant que l'arme volée reste inscrite sur le fichier Agrippa associée à ton nom, à vie...
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bat
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MessageSujet: Re: responsabilité pénale   responsabilité pénale EmptyJeu 26 Nov - 16:01

Spartan a écrit:
Par contre, sans vouloir être parano, je me demande si ça peut jouer sur la décision de la préfecture d'autorisation de détention lorsque tu fais une nouvelle demande (je ne pense pas, mais bon) ?

Un ami a connu le cas (un AR15 laissé dans le coffre de la voiture sur le parking d'un stand de tir lors d'une compétition, coffre forcé, valoche avec l'arme volée): il lui restait la culasse et les papiers qu'ils avait sur lui (c'est déjà ça de sauvé): refus de toute nouvelle autorisation avant la cloture définitive de l'enquete: tant que l'enquete reste ouverte, pas de nouvelles autorisations possibles, pas possible non plus de completer sa culasse avec un autre AR15 sur la même autor: gelé!

Ca a pris 5 ans avant que l'enquete soit close par les services idoines (voleurs jamais retrouvés, dossier finalement classé au bout de ces 5 années)
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Marcaurel
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MessageSujet: Re: responsabilité pénale   responsabilité pénale EmptyJeu 26 Nov - 17:44

bof, de toute façon, nos armes auront toutes disparues le 20 decembre 2012 Devil
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Molon Labe
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MessageSujet: Re: responsabilité pénale   responsabilité pénale EmptyJeu 26 Nov - 18:08

Marcaurel a écrit:
bof, de toute façon, nos armes auront toutes disparues le 20 decembre 2012 Devil

Les TIENNES, peut être..... Twisted Evil Devil
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jonas_357
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MessageSujet: Re: responsabilité pénale   responsabilité pénale EmptyJeu 26 Nov - 18:09

Molon Labe a écrit:
Marcaurel a écrit:
bof, de toute façon, nos armes auront toutes disparues le 20 decembre 2012 Devil

Les TIENNES, peut être..... Twisted Evil Devil
Quelles armes??? Dehors
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MessageSujet: Re: responsabilité pénale   responsabilité pénale EmptyJeu 26 Nov - 18:51

Molon Labe a écrit:
Marcaurel a écrit:
bof, de toute façon, nos armes auront toutes disparues le 20 decembre 2012 Devil

Les TIENNES, peut être..... Twisted Evil Devil
pas toutes...

je voulais dire que ce jour là, on les aura toutes déclaré perdues
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kerborgne
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MessageSujet: Re: responsabilité pénale   responsabilité pénale EmptyJeu 26 Nov - 21:51

sigsauerfan a écrit:
j'imagine que das ce cas précis, ils vont vouloir vérifier que ton installation était conforme a savoir la conformité du coffre servant au storage des armes et munition.

mmhéhé,je crois que dans un cas semblable ou l'arme volée a servit immédiatement a commettre un délit, ils vont chercher une facon de te le faire payer si possible comme te prendre en défault sur la conformité de l'entreposage des armes et munitions...ca c'est sure!! autrement, t'es blanc, tu t'es fait volé, ca peut arriver non??

merci beaucoup de ces réponses.
c'est le problème de la conformité de l'installation qui m'inquiete. je n'ai pas notion qu'il y ait une quelconque obligation...donc on me rendra responsable de tout ! avez vous scellé vos coffres dans un mur ou dans le sol ?
le blocage de toute nouvelle demande jusqu'à fin de l'enquète est une autre source d'inquiétude...
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MessageSujet: Re: responsabilité pénale   responsabilité pénale EmptyJeu 26 Nov - 22:40

kerborgne a écrit:

merci beaucoup de ces réponses.
c'est le problème de la conformité de l'installation qui m'inquiete. je n'ai pas notion qu'il y ait une quelconque obligation...donc on me rendra responsable de tout ! avez vous scellé vos coffres dans un mur ou dans le sol ?
le blocage de toute nouvelle demande jusqu'à fin de l'enquète est une autre source d'inquiétude...

C'est plutôt l'inverse dans ce pays de dégénérés: la lettre l'emporte sur la raison: comme il n'est pas spécifié le type de coffre ou d'armoire forte, son installation, ou même le simple fait d'y enfermer à clef les armes, on ne peux te rendre responsable de rien. Du moment que tu fais preuve du minimum de bonne foi, on ne peux rien te reprocher sur ton installation.
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MessageSujet: Re: responsabilité pénale   responsabilité pénale EmptyVen 27 Nov - 7:58

Le scellement des coffres ou armoires fortes n'est obligatoire que pour les armuriers,pas pour les particuliers.

Art.48-1.
Voici le texte de 2007 reprenant toute la réglementation Française sur les armes à feu et leurs munitions.
Bon courage pour sa lecture ....et son assimilation!!
Et quant à ta responsabilité ne te fais quand même pas trop de soucis,sinon il ne faut plus vivre!!!! rigolade

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kerborgne
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MessageSujet: Re: responsabilité pénale   responsabilité pénale EmptyVen 27 Nov - 14:17

ROLLAND a écrit:
Le scellement des coffres ou armoires fortes n'est obligatoire que pour les armuriers,pas pour les particuliers.

Art.48-1.
Voici le texte de 2007 reprenant toute la réglementation Française sur les armes à feu et leurs munitions.
Bon courage pour sa lecture ....et son assimilation!!
Et quant à ta responsabilité ne te fais quand même pas trop de soucis,sinon il ne faut plus vivre!!!! rigolade

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merci de cette réponse précise !
l'article 48 - 1 répond en effet à ma question " Les armes, éléments d'armes et munitions détenus par les personnes physiques titulaires d'une autorisation d'acquisition et de détention doivent être conservés dans des coffres-forts ou dans des armoires fortes. Ces personnes sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.

Toute demande d'autorisation d'acquisition et de détention, et toute demande de renouvellement d'une autorisation déjà accordée, doit être accompagnée de la justification des installations mentionnées à l'alinéa précédent."

je pense que cet article donne libre cours à une interprétation juridique imprévisible : je vais donc dès cet après midi noyer mon petit coffre dans le béton de la cave !
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Spartan
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MessageSujet: Re: responsabilité pénale   responsabilité pénale EmptyVen 27 Nov - 16:35

kerborgne a écrit:
Ces personnes sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.
Et pourtant on n'a pas le droit de piéger sa maison... Dommage, j'aurais bien mis des pièges à loup autour de mon coffre, moi Wink

C'est sûr que certains petits coffres d'armes de poing pèsent 5-10 kilos, et ce n'est donc pas bien compliqué pour le cambrioleur de se barrer avec sous le bras, pour s'en occuper tranquille chez lui... Mais je ne pense pas qu'on puisse avoir de problèmes pour ça, à partir du moment où on a joué le jeu, en achetant un coffre conformément à la loi, et fermant sa maison à clé. C'est sûr que le sceller ou le planquer, ça peut être un plus, mais dans l'absolu, tu n'as rien à te reprocher si tu ne le fais pas...
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MessageSujet: Re: responsabilité pénale   responsabilité pénale EmptyVen 27 Nov - 17:14

kerborgne a écrit:
merci beaucoup de ces réponses. ...

Sauf que je ne vois pas du tout en quoi les réponses d'un québecois (canadien), qui répond en fonction des obligation pénales et légales de son pays, peuvent aider un français et son Code Pénal et décret-loi sur les armes bien à nous?... Confus
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kerborgne
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MessageSujet: Re: responsabilité pénale   responsabilité pénale EmptyVen 27 Nov - 19:09

Projektyle a écrit:
kerborgne a écrit:
merci beaucoup de ces réponses. ...

Sauf que je ne vois pas du tout en quoi les réponses d'un québecois (canadien), qui répond en fonction des obligation pénales et légales de son pays, peuvent aider un français et son Code Pénal et décret-loi sur les armes bien à nous?... Confus

parce que, on sait depuis le 17 eme siècle en France et au Quebec que "le bon sens est la chose au monde la mieux partagée" ! Lorsque Paul de Chomedey de Maisonneuve fonda Ville-Marie, il avait le Discours de la Méthode sous le bras...!
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MessageSujet: Re: responsabilité pénale   responsabilité pénale EmptySam 28 Nov - 5:21

au canada, l'ont peut procéder a l'entreposage d'armes restreintes dans une simple armoir dite '''a armes a feu verouillable''' mais avec les armes comportants des barrures de gachettes installées en tout temps, et aucune munitions ne doivent etre entreposé AVEC les armes dans ces genres d' '''armoires fortes '' la...


au contraire, si les armes sont entreposées dans une voute forte ou coffre-fort, les armes peuvent y etre entreposées sans trigger lock et AVEC les munitions aussi, pourvu que le dit coffre-fort soit gardé dans une piece verrouiller(chambre avec barrure de porte ou garde robe verrouillable).....d'ou le '''truc'' de la MINI_VOUTE (pouvant contenire 1 pistol et 1 chargeur max) a acces rapide ''touch pad'' qui lui meme est vissé sous le lit ou derriere la table de chevet......ce dispositif tout a fait '''légal'' permet d'avoir une arme dite de '''défense personnelle''' a proximité pret a etre utilisé, sans violé la loi sur l'entreposage en vigueur ou cas ou la présomption de préméditation de ''défense musclée '''soit associée a un entreposage illégale favorisant une '''défense léthale préméditée''', défense par armes a feu qui est illégale SI préméditée..

responsabilité pénale Igb4ef

ce genre de mini-voute forte est parfaitement légal en regard des lois sur l'entreposage(VOS lois semble sensiblement les memes qu'ici en ce qui concerne l'entreposage sécuritaire) si installer dans une piece barré...

et sans vouloir faire la lecon a quiconque nul part, pour ma part, la question du vrai coffre-fort pour entreposage ne se pose meme pas.

pour moi c'est simplement une question de ''responsabilité civile'' ,une éthique personnelle que je me suis donné, sans parler que du simple point de vue '''vole'', un coffre-fort de 600 livres ne se transporte et ne s'ouvre pas en criant ciseau avec un pied de biche, mais par contre se cache tres bien dans un garde robe blindé comme celui que je me suit monté a tres faible cout en plus.....simple opinion personnel.


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MessageSujet: Re: responsabilité pénale   responsabilité pénale EmptySam 28 Nov - 5:41

Spartan a écrit:
[ Dommage, j'aurais bien mis des (pièges à) loups autour de mon coffre, moi Wink

...

ou une hyène, une hyène comme animal de compagnie c'est bien, c'est comme un chien, même régime alimentaire mais bon, ça pose mieux son homme je trouve rigolade
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kerborgne
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MessageSujet: Re: responsabilité pénale   responsabilité pénale EmptySam 28 Nov - 9:19

sigsauerfan a écrit:
au canada, l'ont peut procéder a l'entreposage d'armes restreintes dans une simple armoir dite '''a armes a feu verouillable''' mais avec les armes comportants des barrures de gachettes installées en tout temps, et aucune munitions ne doivent etre entreposé AVEC les armes dans ces genres d' '''armoires fortes '' la...


au contraire, si les armes sont entreposées dans une voute forte ou coffre-fort, les armes peuvent y etre entreposées sans trigger lock et AVEC les munitions aussi, pourvu que le dit coffre-fort soit gardé dans une piece verrouiller(chambre avec barrure de porte ou garde robe verrouillable).....d'ou le '''truc'' de la MINI_VOUTE (pouvant contenire 1 pistol et 1 chargeur max) a acces rapide ''touch pad'' qui lui meme est vissé sous le lit ou derriere la table de chevet......ce dispositif tout a fait '''légal'' permet d'avoir une arme dite de '''défense personnelle''' a proximité pret a etre utilisé, sans violé la loi sur l'entreposage en vigueur ou cas ou la présomption de préméditation de ''défense musclée '''soit associée a un entreposage illégale favorisant une '''défense léthale préméditée''', défense par armes a feu qui est illégale SI préméditée..

responsabilité pénale Igb4ef

ce genre de mini-voute forte est parfaitement légal en regard des lois sur l'entreposage(VOS lois semble sensiblement les memes qu'ici en ce qui concerne l'entreposage sécuritaire) si installer dans une piece barré...

et sans vouloir faire la lecon a quiconque nul part, pour ma part, la question du vrai coffre-fort pour entreposage ne se pose meme pas.

pour moi c'est simplement une question de ''responsabilité civile'' ,une éthique personnelle que je me suis donné, sans parler que du simple point de vue '''vole'', un coffre-fort de 600 livres ne se transporte et ne s'ouvre pas en criant ciseau avec un pied de biche, mais par contre se cache tres bien dans un garde robe blindé comme celui que je me suit monté a tres faible cout en plus.....simple opinion personnel.


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'''défense léthale préméditée'' : ce concept juridique est fort intéressant, merci beaucoup de le signaler
Le droit pénal comparé franco canadien existe. Cette preuve à charge (absence de précaution pour éviter une effraction ou un vol) peut tout à fait être retenue par un magistrat français, ce qui est un argument supplémentaire à pouvoir présenter une installation personnelle de détention d'arme le plus sure possible et la moins suceptible d'une utilisation immédiate et irréfléchie...ou au contraire volontairement simplifiée afin de permettre une utilisation immédiate: c'est bien cela la défense léthale préméditée !
(cf l'ouvrage : Police et droits de l'homme/Droit pénal comparé Canada-France par Alain Baccigalupo.Montréal, Québec: Les Éditions Yvon Blais. 2002.)

par ailleurs suberbe coffre : je pense que je vais investir !
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MessageSujet: Re: responsabilité pénale   responsabilité pénale EmptySam 28 Nov - 10:30

Dans tous les cas la production de la facture d'un coffre (ou sa photo et une déclaration sur l'honneur) est indispensable, en France, pour traiter un dossier de demande d'acquisition d'arme de la 1° ou 4° catgorie.
PS: Létal ne prend pas de "h".

Par ailleurs, pour la défense, un brave calibre 12 à deux coups va trés bien.Et lui, il n'a pas à etre enfermé dans un coffre ni une armoire forte!!!
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MessageSujet: Re: responsabilité pénale   responsabilité pénale EmptySam 28 Nov - 12:05

ROLLAND a écrit:
Dans tous les cas la production de la facture d'un coffre (ou sa photo et une déclaration sur l'honneur) est indispensable, en France, pour traiter un dossier de demande d'acquisition d'arme de la 1° ou 4° catgorie.
PS: Létal ne prend pas de "h".

Par ailleurs, pour la défense, un brave calibre 12 à deux coups va trés bien.Et lui, il n'a pas à etre enfermé dans un coffre ni une armoire forte!!!

beau débat d'académie que le h de léthal ou de létal. Les américains et canadiens écrivent lethal. Les français n'ont pas tranché ! car cela vient de lethum (mort) ou lethalis (mortel). Au 19 ème on s'est aperçu que lethum était une mauvaise orthographe et qu'il valait mieux écrire letum (comme dans délétère) ! Le Littré écrit avec un h et le dico de l'académie française ne tranche pas mais conseille d'enlever le h ...
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