FEU LIBRE !

Un espace pour tous les tireurs et propriétaires d'armes suisses et francophones.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez
 

 importation d'armes depuis la France en Suisse

Aller en bas 
AuteurMessage
slide
Habitué
slide

Nombre de messages : 99
Age : 44
Localisation : Valais
Date d'inscription : 18/11/2009

importation d'armes depuis la France en Suisse Empty
MessageSujet: importation d'armes depuis la France en Suisse   importation d'armes depuis la France en Suisse EmptyDim 6 Déc - 11:06

Ma question est la suivante: est-ce possible d'importer des armes depuis la france (d'une armurerie donc, pas d'un particulier) sur la suisse? Philblack m'a donné qques adresses où on peut trouver des occasions aux prix nettement plus avantageux qu'en Suisse (notamment du côté des colt python) et plus facilement dispo.

Est-ce vraiment avantageux au final?

d'avance merci!
Revenir en haut Aller en bas
Darius
Pilier du forum
Darius

Nombre de messages : 6106
Age : 56
Localisation : Genève
Date d'inscription : 09/11/2005

importation d'armes depuis la France en Suisse Empty
MessageSujet: Re: importation d'armes depuis la France en Suisse   importation d'armes depuis la France en Suisse EmptyDim 6 Déc - 11:49

Non, mais un tas de problèmes si le matériel peut-être assimilé à du matériel de guerre - et ceci n'est pas limité à de la "1ère catégorie", une .338 LM (5ième) passe par le même tourniquet-. ll ne s'agit pas d'une interdiction mais d'une obligation de passer par la procédure CIEEMG:

"Arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation"

CIEEMG = Commission Interministérielle d'Étude des Exportations de Matériels de Guerre

Et ceci peut prendre aisément 6 à 9 mois avant que la CIEEMG donne son OK....
Revenir en haut Aller en bas
http://tldsuisse.discutforum.com
slide
Habitué
slide

Nombre de messages : 99
Age : 44
Localisation : Valais
Date d'inscription : 18/11/2009

importation d'armes depuis la France en Suisse Empty
MessageSujet: Re: importation d'armes depuis la France en Suisse   importation d'armes depuis la France en Suisse EmptyDim 6 Déc - 12:41

ok mais s'il s'agit simplement de revolvers?
Revenir en haut Aller en bas
jonas_357
Pilier du forum
jonas_357

Nombre de messages : 14707
Age : 54
Localisation : Udon Thani, Thaïlande
Date d'inscription : 01/08/2005

importation d'armes depuis la France en Suisse Empty
MessageSujet: Re: importation d'armes depuis la France en Suisse   importation d'armes depuis la France en Suisse EmptyMar 20 Juil - 22:27

slide a écrit:
ok mais s'il s'agit simplement de revolvers?
J'ajoute ma question pour un fusil de chasse semi-auto cal. 12.
Revenir en haut Aller en bas
http://udonthaniforever.ek.la/
nick
Expert


Nombre de messages : 8903
Age : 109
Localisation : Suisse
Date d'inscription : 21/04/2010

importation d'armes depuis la France en Suisse Empty
MessageSujet: Re: importation d'armes depuis la France en Suisse   importation d'armes depuis la France en Suisse EmptyMar 20 Juil - 22:45

slide a écrit:
ok mais s'il s'agit simplement de revolvers?

Un revolver est tout sauf "simple" au vue de la législation française... Mr. Green


C'est 4ème catégorie, donc si une 5ème est concernée, les 4ème devraient l'être encore plus. La 4ème venant juste derrière la 1ème cat (qui est armes de poing semi >7.65mm, fusil semi, etc. etc.).

@Jonas, un fusil de chasse est en 5ème.
Revenir en haut Aller en bas
jonas_357
Pilier du forum
jonas_357

Nombre de messages : 14707
Age : 54
Localisation : Udon Thani, Thaïlande
Date d'inscription : 01/08/2005

importation d'armes depuis la France en Suisse Empty
MessageSujet: Re: importation d'armes depuis la France en Suisse   importation d'armes depuis la France en Suisse EmptyJeu 22 Juil - 15:39

nick a écrit:


@Jonas, un fusil de chasse est en 5ème.

Yep, j'ai confirmation qu'aucun permis d'exportation n'est requis pour ce type d'arme depuis la Suisse.
Revenir en haut Aller en bas
http://udonthaniforever.ek.la/
detonchoix
Nouveau
detonchoix

Nombre de messages : 40
Age : 45
Localisation : france
Date d'inscription : 17/10/2008

importation d'armes depuis la France en Suisse Empty
MessageSujet: Re: importation d'armes depuis la France en Suisse   importation d'armes depuis la France en Suisse EmptyVen 4 Nov - 19:40

Pour exporter une arme francaise classé en 4eme ( 1 particulier ) vers la suisse, du coté francais il n'y a aucun probleme du momment que le transfert est realisé par le proprietaire. Parcontre de quoi a besoin le citoyen suisse ( permis d'achat / contrat ) Doit - il demander une " permission " au SECO ? ou autre organisme ?
Revenir en haut Aller en bas
Oremilac
Expert


Nombre de messages : 4540
Age : 37
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

importation d'armes depuis la France en Suisse Empty
MessageSujet: Re: importation d'armes depuis la France en Suisse   importation d'armes depuis la France en Suisse EmptyVen 4 Nov - 19:44

detonchoix a écrit:
Pour exporter une arme francaise classé en 4eme ( 1 particulier ) vers la suisse, du coté francais il n'y a aucun probleme du momment que le transfert est realisé par le proprietaire.

Il faut une AEMG et un agrément préalable du MinDef (DGA).

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
jonas_357
Pilier du forum
jonas_357

Nombre de messages : 14707
Age : 54
Localisation : Udon Thani, Thaïlande
Date d'inscription : 01/08/2005

importation d'armes depuis la France en Suisse Empty
MessageSujet: Re: importation d'armes depuis la France en Suisse   importation d'armes depuis la France en Suisse EmptyVen 4 Nov - 19:45

detonchoix a écrit:
Pour exporter une arme francaise classé en 4eme ( 1 particulier ) vers la suisse, du coté francais il n'y a aucun probleme du momment que le transfert est realisé par le proprietaire. Parcontre de quoi a besoin le citoyen suisse ( permis d'achat / contrat ) Doit - il demander une " permission " au SECO ? ou autre organisme ?
Les contrats, c'est finis. Faut un PAA et un permis d'introduction d'armes à titre non professionnel. Ce dernier n'est plus délivré par le SECO mais par le Bureau Central des Armes de la FedPol.
Revenir en haut Aller en bas
http://udonthaniforever.ek.la/
Sylvain59
Expert
Sylvain59

Nombre de messages : 3304
Age : 108
Localisation : France / Espagne / USA / Suisse / Planète terre
Date d'inscription : 23/03/2008

importation d'armes depuis la France en Suisse Empty
MessageSujet: Re: importation d'armes depuis la France en Suisse   importation d'armes depuis la France en Suisse EmptySam 5 Nov - 17:32

nick a écrit:

Un revolver est tout sauf "simple" au vue de la législation française... Mr. Green

M'ouais? Enfin dans ce genre de cas, la législation française ne pose aucun problème.
Revenir en haut Aller en bas
 
importation d'armes depuis la France en Suisse
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FEU LIBRE ! :: Divers :: Législation, documents, règles et règlements-
Sauter vers: