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 Vente d'une carabine

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christophedu67
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christophedu67

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MessageSujet: Vente d'une carabine   Vente d'une carabine EmptySam 13 Mar - 14:24

Salut tout le monde ! j'ai récemment vendu une carabine classée en 7ème par internet . J'ai envoyé directement les papiers a la pref de l'acheteur .
J'aimerai tout simplement savoir si je dois déclarer la vente de la carabine a ma pref ?

Merci de vos réponses .
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Grands-Pas
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Grands-Pas

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MessageSujet: Re: Vente d'une carabine   Vente d'une carabine EmptySam 13 Mar - 14:46

Oui.
Le CERFA 20-3265 parle à la fois de vente, cession et acquisition d'armes de cat 5 et 7.
Même si les coordonnées des cédant et cessionnaires, les références et caractéristiques de l'arme sont les mêmes sur les exemplaires, les mentions inutiles à rayer sont variables.
Ainsi, l'acheteur de ta carabine va envoyer son exemplaire en rayant "céder ou vendre" alors que toi tu vas envoyer ton exemplaire avec les mentions inutiles "entrer en possession" et "acquérir" avec en prime une copie de la CNI et de la licence de l'acheteur.
C'est ce que j'ai fait quand j'ai vendu une CZ 452 Luxe. En faisant ainsi, chaque préfecture correspondante est informée de ce qui la concerne (la vente ou l'acquisition) et, même si le risque est infime, tu te prémunis d'un tireur indélicat qui l'arme achetée omettrait de la déclarer à son nom pour la faire disparaître du circuit légal, faisant de toi le dernier propriétaire connu des autorités...
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