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 Vente à un particulier

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M629
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MessageSujet: Vente à un particulier   Vente à un particulier EmptyDim 26 Juin - 12:10

Bonjour à tous salut

Je dois me séparer de quelques bricoles afin de financer un autre projet. Comme je n'ai jamais vendu sous la nouvelle LArm, je me pose les questions suivantes :

- Les permis peuvent-ils être rempli totalement par l'aliénateur, ou est-ce que le nom/calibre/no de série de l'arme doit être pré-établi par le bureau des armes?
- A part la pièce d'identité de l'acheteur, y a-t-il autre chose à vérifier?

Désolé c'est un peu basic et je suis quasi certain des réponses mais j'ai pas envie de faire des spécialités vu que c'est la première fois...

Aahhh... les bons vieux contrats... ça à pas aidé à la traçabilité mais c'était bien pratique. Surtout pour les achats compulsifs à des particuliers en besoins de liquidités Devil

Merci d'avance !
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baron
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MessageSujet: Re: Vente à un particulier   Vente à un particulier EmptyDim 26 Juin - 12:16

Citation :
Les permis peuvent-ils être rempli totalement par l'aliénateur

Oui!

Citation :
ou est-ce que le nom/calibre/no de série de l'arme doit être pré-établi par le bureau des armes?

Non!

Citation :
A part la pièce d'identité de l'acheteur, y a-t-il autre chose à vérifier?

Non!

V
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M629
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MessageSujet: Re: Vente à un particulier   Vente à un particulier EmptyDim 26 Juin - 12:24

Merci baron! Maintenant je suis sûr.

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jonas_357
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MessageSujet: Re: Vente à un particulier   Vente à un particulier EmptyDim 26 Juin - 12:28

Nuance!

Citation :
A part la pièce d'identité de l'acheteur, y a-t-il autre chose à vérifier?

Devoir de diligence! Si tu as des doutes, tu dois demander un extrait de casier judiciaire… Pas si tu connais bien la personne, bien sûr, mais si c'est quelqu'un que tu as contacté par petites annonces, c'est judicieux de le faire. Si y a un problème et que tu as pas vérifié, tu es en faute.
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baron
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MessageSujet: Re: Vente à un particulier   Vente à un particulier EmptyDim 26 Juin - 12:40

Ben si l'acheteur a un PAA valable à son nom automatiquement pas besoin d'extrait de casier! contrat
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MessageSujet: Re: Vente à un particulier   Vente à un particulier EmptyDim 26 Juin - 12:43

jonas_357 a écrit:
Nuance!

Citation :
A part la pièce d'identité de l'acheteur, y a-t-il autre chose à vérifier?

Devoir de diligence! Si tu as des doutes, tu dois demander un extrait de casier judiciaire… Pas si tu connais bien la personne, bien sûr, mais si c'est quelqu'un que tu as contacté par petites annonces, c'est judicieux de le faire. Si y a un problème et que tu as pas vérifié, tu es en faute.

Mais si la personne achète avec un paa ça a déjà été contrôlé ?

Donc la tu parle d'une vente avec un "contrat écrit pour l’aliénation d'armes à feu " ?

Confus
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MessageSujet: Re: Vente à un particulier   Vente à un particulier EmptyDim 26 Juin - 12:44

Up sujet
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MessageSujet: Re: Vente à un particulier   Vente à un particulier EmptyDim 26 Juin - 12:57

J'ai quand même de la peine...

J'ai acheté l'année passée (juin 2010) une M4 à un membre du forum.

On a remplis un contrat écrit en 3 exemplaires dont un est retourné au bureau des armes.

Il m'a demandé une pièce d'identité et un paa datant de moins de 3 mois (mais déjà utilisé pour l'achat d'autres armes)

On a fait une bourde qq part ?

Le bureau des armes ne m'a en tout cas jamais recontacté pour quoi que ce soit et j'ai encore reçu un paa la semaine passée..

D’où mes doutes... (même quand je relis les documents de la loi)
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MessageSujet: Re: Vente à un particulier   Vente à un particulier EmptyDim 26 Juin - 13:05

Yep je mélange tout! je crois que je me suis jamais vraiment remis de la nouvelle loi! Brrrlll
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MessageSujet: Re: Vente à un particulier   Vente à un particulier EmptyDim 26 Juin - 14:40

M629 a écrit:
Aahhh... les bons vieux contrats... ça à pas aidé à la traçabilité mais c'était bien pratique. Surtout pour les achats compulsifs à des particuliers en besoins de liquidités Devil

Merci d'avance !

Quelle traçabilité ? Tout était vérifiable à postériori en cas d'enquête ou autre.. Je trouvais très bien que l'état ne soit pas automatiquement informé de mes achats.. Je regrette beaucoup la non-ingérence de l'état dans mes affaires à l'époque des contrats.. Les contrats entre particuliers me convenaient très bien. Je pense qu'un adulte responsable, sain d'esprit et honnête, est assez grand et pas besoin de l'aide de l'état pour tenir un catalogue des collections. contrat

Et pour ta seconde remarque, sous-entendrais-tu qu'un acheteur en mal de liquidité aurait été tenté de vendre à n'importe qui sous prétexte de besoin d'argent ? Genre on vérifie pas la nationalité ou le passé judiciaire d'un acheteur ?… Rien n'a changé avec le PAA, à l'exception du permis qu'il faut acheter. Mais ça n'empêche absolument pas de réaliser des bons achats rapidement, les acheteurs compulsifs ont toujours (ou devraient toujours avoir) un ou deux permis vierges à l'avance.

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MessageSujet: Re: Vente à un particulier   Vente à un particulier EmptyDim 26 Juin - 15:11

Vash a écrit:
Quelle traçabilité ? Tout était vérifiable à postériori en cas d'enquête ou autre.. Je trouvais très bien que l'état ne soit pas automatiquement informé de mes achats.. Je regrette beaucoup la non-ingérence de l'état dans mes affaires à l'époque des contrats.. Les contrats entre particuliers me convenaient très bien. Je pense qu'un adulte responsable, sain d'esprit et honnête, est assez grand et pas besoin de l'aide de l'état pour tenir un catalogue des collections. contrat

Bien d'accord avec toi. Il n'empêche que les contrats ont amenés de l'eau au moulin des "antis" concernant ce soit-disant "problème" de traçabilité.


Vash a écrit:
Et pour ta seconde remarque, sous-entendrais-tu qu'un acheteur en mal de liquidité aurait été tenté de vendre à n'importe qui sous prétexte de besoin d'argent ? Genre on vérifie pas la nationalité ou le passé judiciaire d'un acheteur ?…

Évidemment que non! Mais à presque n'importe quel prix oui! Je n'ai pas besoin que quelqu'un ne me demande pas mon extrait ou ma nationalité pour acquérir une arme, je suis suisse et mon casier est vierge... Ce que je voulais dire c'est simplement que les particuliers ont souvent été (dans mon cas du moins) une source de très bonnes affaires (parfois le malheur des uns fait les bonheur des autres), à des prix quasi impossible en armurerie.
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baron
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MessageSujet: Re: Vente à un particulier   Vente à un particulier EmptyDim 26 Juin - 15:14

Vash a écrit:
les acheteurs compulsifs ont toujours (ou devraient toujours avoir) un ou deux permis vierges à l'avance.

C'est bien le cas! contrat Mieux vaut ne pas louper une bonne affaire et être toujours prêt à signer! Twisted Evil
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MessageSujet: Re: Vente à un particulier   Vente à un particulier EmptyDim 26 Juin - 15:44

Les permis d'avance sont en effet une bonne solution. Mais je n'en ai jamais, car le fait de ne pas en avoir à disposition immédiate me préserve des ma compulsivité. C'est très bien de se faire plaisir mais je me suis fixé des limites, et une logique à ma collection. En fait j'ai le don d'acheté des conneries si on ne me laisse pas le temps d'y réfléchir, qu'après je dois revendre afin de ne pas les entasser mur "Monsieur Forney bougez pas je fonce prendre le permis dans la voiture" Laughing En plus c'était pour un contender en .22lr... Ce permis avait fait une semaine lol.

Mon vrai plaisir est de chercher, de trouver, d'attendre l'extrait de casier, puis le permis, et de trouver le temps d'aller chercher l'objet tant convoité et murement réfléchis et d'y aller. Depuis que je fais ça j'apprécie encore plus mes nouvelles acquisitions.

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Shung
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MessageSujet: Re: Vente à un particulier   Vente à un particulier EmptyDim 26 Juin - 17:16

Pimp_Master a écrit:
J'ai quand même de la peine...

J'ai acheté l'année passée (juin 2010) une M4 à un membre du forum.

On a remplis un contrat écrit en 3 exemplaires dont un est retourné au bureau des armes.

Il m'a demandé une pièce d'identité et un paa datant de moins de 3 mois (mais déjà utilisé pour l'achat d'autres armes)

On a fait une bourde qq part ?

Le bureau des armes ne m'a en tout cas jamais recontacté pour quoi que ce soit et j'ai encore reçu un paa la semaine passée..

D’où mes doutes... (même quand je relis les documents de la loi)

ouais, c'est faux. Il faut un PAA de l'acheteur.. Mais ta technique me plait, elle permet d'économiser 70chf Wink

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MessageSujet: Re: Vente à un particulier   Vente à un particulier EmptyDim 26 Juin - 17:18

Citation :
Il n'empêche que les contrats ont amenés de l'eau au moulin des "antis" concernant ce soit-disant "problème" de traçabilité.


le "problème" était uniquement dans le cerveau de ces personnes.. et il y est encore.

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MessageSujet: Re: Vente à un particulier   Vente à un particulier EmptyLun 27 Juin - 8:58

Effectivement ça m'a permis d'économiser les 70.- CHF pour une nouveau permis.

Mais en gros ils auraient pu me rappeler pour me demander de payer les 50.- d'un nouveau paa ?

En tout cas je les trouve assez arrangeant parce que il y a 2 semaines ils m'ont dit (verbalement) que si je refait une demande dans les 6 mois à venir je n'aurai pas besoin de ramener un extrait de casier.

@ Shung ! Tu pense que c'est une bonne idée de tout de même les appeler pour clarifier les choses concernant cette M4 ?
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MessageSujet: Re: Vente à un particulier   Vente à un particulier EmptyLun 27 Juin - 9:03

Pimp_Master a écrit:
@ Shung ! Tu pense que c'est une bonne idée de tout de même les appeler pour clarifier les choses concernant cette M4 ?

Je sais pas trop quoi te dire... Mais moi j'irais au bureau des armes voir ce qu'il en est histoire d'éviter d'être convoqué ou de les voir débarquer juste pour une acquisition qui s'est faite sans PAA...
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MessageSujet: Re: Vente à un particulier   Vente à un particulier EmptyLun 27 Juin - 9:14

baron a écrit:
Pimp_Master a écrit:
@ Shung ! Tu pense que c'est une bonne idée de tout de même les appeler pour clarifier les choses concernant cette M4 ?

Je sais pas trop quoi te dire... Mais moi j'irais au bureau des armes voir ce qu'il en est histoire d'éviter d'être convoqué ou de les voir débarquer juste pour une acquisition qui s'est faite sans PAA...
Oui, je pense aussi. C'est peut-être une simple négligence de leur part, manque d'habitude de la nouvelle loi l'année qui a suivi le changement de loi. Mais ça risque de remonter un jour, par exemple lors d'un changement de responsable du service. C'est sans doute mieux si tu prends les devants. Au moins, ta bonne foi ne pourra pas être mise en cause. Sinon, ça risque de passer pour un délit…
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MessageSujet: Re: Vente à un particulier   Vente à un particulier EmptyLun 27 Juin - 9:25

C'est ce que je pense aussi...

Mais je vais déjà vérifier que la personne à qui j'avais acheté la M4 a bien renvoyé une copie au bureau des armes.

Ensuite je verrai avec eux si tout est en ordre.


Mais je doit dire que c'est quand même pas très clair tout ça !

Voici un document qui se trouve sur le site officiel du canton de Neuchâtel.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

--> voir contrat d’aliénation d'armes... contrat

Ce n'est pas CE document que j'ai remplis mais une autre datant de 2008 avec pour changement, par exemple.. la distribution du document après l'avoir remplis

vendeur, acheteur et bureau des armes...


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MessageSujet: Re: Vente à un particulier   Vente à un particulier EmptyLun 27 Juin - 9:35

Pimp_Master a écrit:


Mais je vais déjà vérifier que la personne à qui j'avais acheté la M4 a bien renvoyé une copie au bureau des armes.

Evidemment, c'est la première chose à faire, avant de passer pour un rigolo au Bureau des Armes! Brrrlll
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MessageSujet: Re: Vente à un particulier   Vente à un particulier EmptyLun 27 Juin - 10:39

Vash a écrit:
les acheteurs compulsifs ont toujours (ou devraient toujours avoir) un ou deux permis vierges à l'avance.

c'est primordial ! V
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MessageSujet: Re: Vente à un particulier   Vente à un particulier EmptyLun 27 Juin - 10:46

Sirhard a écrit:
Vash a écrit:
les acheteurs compulsifs ont toujours (ou devraient toujours avoir) un ou deux permis vierges à l'avance.

c'est primordial ! V
A moins qu'ils ne cherchent à traiter leur compulsion! Devil
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MessageSujet: Re: Vente à un particulier   Vente à un particulier EmptyMer 6 Juil - 13:39

Bon voila le fin mot de l'histoire.

Après avoir contacté le vendeur de la M4.. il ne se rappelle plus si il a envoyé 1 exemplaire au bureau des armes...

Donc passage cet aprèm au bâteau.

On a pas fait les bons papiers (ça je le savais déjà)
L'armes est tjrs enregistrée chez le vendeur (normal si il n'ont rien reçu)
Faut que je refasse un paa (c'est fait ! et je m'acquitte de mes 50.- de frais)

Donc dès que je l'ai, on refait une vente dans les règles de l'art....

Voila voila... je suis moins confus et je suis presque en ordre maintenant.

Merci pour votre aide et vos conseils !
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MessageSujet: Re: Vente à un particulier   Vente à un particulier EmptyMer 6 Juil - 13:43

bien vu.. en fin, pour t'être conformé à la loi..

par pour cette loi plus que STUPIDE... qu'est ce que je regrette l'époque ou je ne devais pas payer une taxe de 50chf pour acheter un truc d'occase..

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MessageSujet: Re: Vente à un particulier   Vente à un particulier EmptyMer 6 Juil - 13:52

Shung a écrit:

par pour cette loi plus que STUPIDE... qu'est ce que je regrette l'époque ou je ne devais pas payer une taxe de 50chf pour acheter un truc d'occase..

Je suis entièrement d'accord avec toi !

Mais je dois dire que pour une M4 quasi neuve à plus de 2500.- ça peux encore aller au prorata..

Par contre pour du "petit chenis" à 300.- la ça deviens lourds...

raison de plus pour bien utiliser les 3 positions à chaque fois....

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