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 éléments essentiels numérotés ? ou pas..?

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4 participants
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Shung
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Shung


Nombre de messages : 20650
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Localisation : Genève, Suisse
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MessageSujet: éléments essentiels numérotés ? ou pas..?   éléments essentiels numérotés ? ou pas..? EmptyLun 22 Mar 2010 - 12:53

question légale concernant la Suisse..

les éléments essentiels vendus en Suisses sont-ils tous "sérialisés" ?

si vous importez un canon des USA par exemple, et qu'il n'est pas numéroté, doit-il l'être pour entrer en Suisse ?

peut-on demander un permis d'import (ou via son armurier) pour un élément essentiel pas numéroté ?

merci d'avance !

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If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

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baron
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MessageSujet: Re: éléments essentiels numérotés ? ou pas..?   éléments essentiels numérotés ? ou pas..? EmptyLun 22 Mar 2010 - 17:38

Bonne question... Et sur le PAA on inscrit quoi si y'a pas de numéros de pièce? Confus

J'ai quelques armes ou j'ai changé les canons et à chaque fois ils avaient un nouveau numéro d'identification!
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Shung
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Shung


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Localisation : Genève, Suisse
Date d'inscription : 05/10/2005

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MessageSujet: Re: éléments essentiels numérotés ? ou pas..?   éléments essentiels numérotés ? ou pas..? EmptyLun 22 Mar 2010 - 17:45

je me pose la question en effet..

j'ai déjà vendu une carcasse de glauque achetée en "stand alone" qui n'avait pas de numéro.. du coup tu met juste une description de l'objet...

quand tu commandes une conversion, y a pas tj de numéro sur le canon suivant d'ou ça vient.. ma conversion adv arms pour glock acheté chez un armurier avec permis, n'en avait pas, par ex.

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KonradBaumgarten
Habitué
KonradBaumgarten


Nombre de messages : 69
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Localisation : Suisse
Date d'inscription : 21/02/2010

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MessageSujet: Re: éléments essentiels numérotés ? ou pas..?   éléments essentiels numérotés ? ou pas..? EmptyLun 22 Mar 2010 - 20:37

J'aurais pensé que ça passe mal si ce n'est pas numéroté. J'avais l'impression que Schengen demande que les pièces essentielles soient "marquées"; n'est-ce pas ce qui a été débatu récemment dans les chambres fédérales, lorsqu'il a été dit/décidé que des pièces non-marquées pourraient être confisquées, même à l'intérieur de la Suisse...? mur
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doofinho
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Date d'inscription : 26/04/2006

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MessageSujet: Re: éléments essentiels numérotés ? ou pas..?   éléments essentiels numérotés ? ou pas..? EmptyMar 23 Mar 2010 - 5:47

Vos "chambres fédérales" ont décidé de faire saisir tous les barillets de Suisse? Confus
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baron
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baron


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Localisation : Genève - Suisse
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MessageSujet: Re: éléments essentiels numérotés ? ou pas..?   éléments essentiels numérotés ? ou pas..? EmptyMar 23 Mar 2010 - 5:51

Ils ne sauront même pas quoi en faire! rigolade
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MessageSujet: Re: éléments essentiels numérotés ? ou pas..?   éléments essentiels numérotés ? ou pas..? Empty

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