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 [FRANCE] loi sur la detention d'un pistolet mono coup

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4aplat
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MessageSujet: [FRANCE] loi sur la detention d'un pistolet mono coup    [FRANCE] loi sur la detention d'un pistolet mono coup  EmptyMer 6 Oct - 14:44

Bonjour à tous

il y a 20 ans j'ai fait l'acquisition (de manière légale) d'un pistolet drulov mono coup (calibre 22 LR) avec lequel je tirais de temps en temps en club.


Il m'avait fallu à l'époque présenter une simple carte d'identité pour l'acheter

Je suis retombé dessus en rangeant un placard et je me demandais si la détention de cette arme était toujours légale ou si la législation avait changé


De même j'ai une carabine (toujours en 22 LR) avec un chargeur manuel (5 coups de mémoire) achetée à l'époque en grande surface..........

ais je le droit de la garder ?


merci d'avance

MicheL
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MessageSujet: Re: [FRANCE] loi sur la detention d'un pistolet mono coup    [FRANCE] loi sur la detention d'un pistolet mono coup  EmptyMer 6 Oct - 14:47

le pistolet est desormais en 4eme catégorie, tu dois t'en déssaisir auprés d'un armurier qui pourra te la garder le temps d'avoir une autorisation de detention...

la carabine, tu dois juste la declarer (il faut neanmoins que tu ais une licence FFtir)... sinon tu as le droit de la garder...
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SACM 35A
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MessageSujet: Re: [FRANCE] loi sur la detention d'un pistolet mono coup    [FRANCE] loi sur la detention d'un pistolet mono coup  EmptyMer 6 Oct - 14:56

Les pistolets à un coup sont effectivement en 4ème catégorie - donc autorisation de détention mais hors quota des
12 armes (percussion centrale ou annulaire) pouvant être détenues.
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4aplat
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MessageSujet: Re: [FRANCE] loi sur la detention d'un pistolet mono coup    [FRANCE] loi sur la detention d'un pistolet mono coup  EmptyMer 6 Oct - 14:58

Marcaurel a écrit:
le pistolet est desormais en 4eme catégorie, tu dois t'en déssaisir auprés d'un armurier qui pourra te la garder le temps d'avoir une autorisation de detention...

la carabine, tu dois juste la declarer (il faut neanmoins que tu ais une licence FFtir)... sinon tu as le droit de la garder...

Merci pour la réponse

si je comprends bien il faut que je m'inscrive à la fédé pour avoir le droit de garder la carabine


et pour l'autorisation de détention du drulov, c'est la même procédure que pour avoir un S&W ou autre colt45 (club + enquête de voisinage +...)



On rentre donc encore dans le lourdeurs administratives
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MessageSujet: Re: [FRANCE] loi sur la detention d'un pistolet mono coup    [FRANCE] loi sur la detention d'un pistolet mono coup  EmptyMer 6 Oct - 15:37

4aplat a écrit:

si je comprends bien il faut que je m'inscrive à la fédé pour avoir le droit de garder la carabine

Ouaip, tu dois une avoir une licence FFTir ou un permis de chasse pour pouvoir la déclarer en préfecture, tu auras alors une déclaration à garder toute ta vie.

4aplat a écrit:

et pour l'autorisation de détention du drulov, c'est la même procédure que pour avoir un S&W ou autre colt45 (club + enquête de voisinage +...)
On rentre donc encore dans le lourdeurs administratives

Exactement... Mais comme dit plus haut, l'arme n'entre pas dans les quotas des 12 armes soumises à autorisation. V
Depuis que les mono-coup ne sont plus en vente libre, il y a peu d'intérêt d'acheter cela (vu que ce sont les mêmes démarches que pour un semi-auto), et ça ne se vend d'ailleurs plus.
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4aplat
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MessageSujet: Re: [FRANCE] loi sur la detention d'un pistolet mono coup    [FRANCE] loi sur la detention d'un pistolet mono coup  EmptyMer 6 Oct - 15:44

Sylvain59 a écrit:
4aplat a écrit:

si je comprends bien il faut que je m'inscrive à la fédé pour avoir le droit de garder la carabine

Ouaip, tu dois une avoir une licence FFTir ou un permis de chasse pour pouvoir la déclarer en préfecture, tu auras alors une déclaration à garder toute ta vie.

4aplat a écrit:

et pour l'autorisation de détention du drulov, c'est la même procédure que pour avoir un S&W ou autre colt45 (club + enquête de voisinage +...)
On rentre donc encore dans le lourdeurs administratives

Exactement... Mais comme dit plus haut, l'arme n'entre pas dans les quotas des 12 armes soumises à autorisation. V
Depuis que les mono-coup ne sont plus en vente libre, il y a peu d'intérêt d'acheter cela (vu que ce sont les mêmes démarches que pour un semi-auto), et ça ne se vend d'ailleurs plus.


OK

il faut donc que je me rapproches d'un stand de tir

j'imagine qu'il faut faire un certain nombre d'heures de présence avant de faire une demande qui déclenche l'enquête etc .......

il doit aussi y avoir besoin d'installer un coffre fort

faut que j'étudie tout ça (ça vaencore prendre du temps et de l'argent)

MicheL
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MessageSujet: Re: [FRANCE] loi sur la detention d'un pistolet mono coup    [FRANCE] loi sur la detention d'un pistolet mono coup  EmptyMer 6 Oct - 15:49

4aplat a écrit:

j'imagine qu'il faut faire un certain nombre d'heures de présence avant de faire une demande qui déclenche l'enquête etc .......

Pour les demandes d'autorisations c'est..Licence FFTir, QCM simple de sécurité, 3 tirs contrôlés espacés de plus de 2 mois (6mois donc..), feuille verte (attestation de la part de la FFTir) puis dépôt des demandes en commissariat ou gendarmerie (avec les papiers habituels, photocopie de CNI, attestation de domicile, facture d'un coffre fort, etc.).

En somme c'est le temps d'une gestation d'un gros bébé Devil
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MessageSujet: Re: [FRANCE] loi sur la detention d'un pistolet mono coup    [FRANCE] loi sur la detention d'un pistolet mono coup  EmptyMer 6 Oct - 15:50

Pour le pistolet inutile de demander une autor, elle est ultra contraignante et valable 5an, une plaie si l'on n'a pas envie d'avoir mieux.
En soit une autor pour ce type d'arme est une perte de temps, mieux vaut la mettre à la benne.

Pour la carabine pas besoin de licence FFtir, il suffit de remplir le cerfa non pas de déclaration d'acquisition mais le déclaration de détention, car la fftir n'est nécessaire que pour l'achat, pas la détention.

Malheureusement certains gland de fonctionnaire ne l'on pas compris, mais en leur rappelant les textes ça sera ok en joignant la facture d'achat en guise de preuve.
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MessageSujet: Re: [FRANCE] loi sur la detention d'un pistolet mono coup    [FRANCE] loi sur la detention d'un pistolet mono coup  EmptyMer 6 Oct - 15:51

Sylvain59 a écrit:
4aplat a écrit:

j'imagine qu'il faut faire un certain nombre d'heures de présence avant de faire une demande qui déclenche l'enquête etc .......

Pour les demandes d'autorisations c'est..Licence FFTir, QCM simple de sécurité, 3 tirs contrôlés espacés de plus de 2 mois (6mois donc..), feuille verte (attestation de la part de la FFTir) puis dépôt des demandes en commissariat ou gendarmerie (avec les papiers habituels, photocopie de CNI, attestation de domicile, facture d'un coffre fort, etc.).

En somme c'est le temps d'une gestation d'un gros bébé Devil

Si ma fille aivait mis autant de temps, et si la théorie qui fait que plus longtemps un enfant reste dans le ventre plus intelligent il sera, alors elle serait plus doué qu'Einstein Devil
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MessageSujet: Re: [FRANCE] loi sur la detention d'un pistolet mono coup    [FRANCE] loi sur la detention d'un pistolet mono coup  EmptyMer 6 Oct - 16:43

Un drulov à la benne - quelle drôle d'idée.....

c'est une très bonne arme - précise - pour de l'initiation c'est très bien (voire même au delà de l'initiation)

déjà l'autorisation pour une arme de poing est toujours de 3 ans en attendant la nouvelle réglementation (qui tarde à venir) et un pistolet à un coup est hors quota....

pour la carabine revoir le décret de 95 qui est toujours en vigueur

Art. 47. - Toute personne physique en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du II de la
5e catégorie ou du I de la 7e catégorie, trouvé par elle ou qui lui est dévolu par voie
successorale, ou qui l'acquiert à l'étranger, fait sans délai une déclaration, sur l'imprimé
conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 121, au commissariat de police ou à la
brigade de gendarmerie du lieu de domicile.
« Cette déclaration est accompagnée d'une copie d'un permis de chasser délivré en France ou à
l'étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la
validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou, dans les conditions du 4° du II de
l'article 39, d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du
16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir.

actuellement notre ami est dans l'illégalité - il détient sans titre une carabine - donc cerfa et licence de tir - de toute façon s'il n'a pas de licence il ne pourra pas acheter de munitions...


J'aime bien tes commentaires MACK - bon à priori il n'y a que toi qui est bien - le reste c'est de la crotte à tes yeux...
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4aplat
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MessageSujet: Re: [FRANCE] loi sur la detention d'un pistolet mono coup    [FRANCE] loi sur la detention d'un pistolet mono coup  EmptyMer 6 Oct - 16:50

Merci à tous pour vos réponses

actuellement la carabine est démontée (chargeur et percuteur à part)

j'ai des munitions pour plusieurs années (une dizaine de boites au moins)

Le drulov est lui toujours en état

SI je comprends bien je vais être obligé de passer par la case "fédé" et par la case club de tir pour tout régulariser

j'en profiterai peut être pour racheter le 38 de mon beau frère qui traine dans un grenier (celui là n'a pas servi de puis 20 ans comme les autres)

MicheL
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