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 Quelles formalités pour.......

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valinco
luc7274
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luc7274
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luc7274


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MessageSujet: Quelles formalités pour.......   Quelles formalités pour....... EmptyLun 11 Avr 2011 - 15:16

Bonjour à tous, je suis intéressé par une belle carabine en .22lr sur NaturaBuy, je suis belge et le vendeur est français.
J'aurai aimé savoir quelles sont les formalités à accomplir pour acquérir cette carabine.
J'ai ma licence de tireur sportif qui en Belgique me permettrait d'acheter sans autre formalité que de remplir un document, mais en France je ne sais as si ça marche de cette façon ?
Quelqu'un peut-il me renseigner ?
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luc7274
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luc7274


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MessageSujet: Re: Quelles formalités pour.......   Quelles formalités pour....... EmptyLun 11 Avr 2011 - 18:11

Snifff......... Personne n'a jamais de transaction "armes" avec un belge ?
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MessageSujet: Re: Quelles formalités pour.......   Quelles formalités pour....... EmptyLun 11 Avr 2011 - 18:22

Attend un peu plus que trois heures et tu auras certainement pleins de réponses d'amis belges ou français V

La patience est la mère de toutes les vertues Twisted Evil
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valinco
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MessageSujet: Re: Quelles formalités pour.......   Quelles formalités pour....... EmptyLun 11 Avr 2011 - 18:26

Salut,

essaye de te renseigner auprès d'une armurerie française frontalière,

peut-être ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

ou là :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
SA Fontaine
B.P. 40055 - 08202 Sedan cedex
tel : 03 24 27 24 83
Fax : 03 24 29 67 36
E mail : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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valinco
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MessageSujet: Re: Quelles formalités pour.......   Quelles formalités pour....... EmptyLun 11 Avr 2011 - 18:46

peut-être une piste ici :
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luc7274
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luc7274


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MessageSujet: Re: Quelles formalités pour.......   Quelles formalités pour....... EmptyLun 11 Avr 2011 - 20:15

Un grand merci à toi Valinco pour les liens intéressants V
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ChtiFab
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ChtiFab


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MessageSujet: Re: Quelles formalités pour.......   Quelles formalités pour....... EmptyLun 11 Avr 2011 - 20:17

S'il s'agit d'une 22LR classée en 7ème catégorie en France, elle est en vente libre sur présentation d'une pièce d'identité, donc pas trop de souci à te faire du côté
français. Renseigne-toi auprès des douanes belges pour savoir s'il n'y a pas de souci pour rentrer ça, je ne sais pas comment c'est classé chez vous.
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Sylvain59
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Sylvain59


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MessageSujet: Re: Quelles formalités pour.......   Quelles formalités pour....... EmptyLun 11 Avr 2011 - 20:19

ChtiFab a écrit:
S'il s'agit d'une 22LR classée en 7ème catégorie en France, elle est en vente libre sur présentation d'une pièce d'identité, donc pas trop de souci à te faire du côté
français.

Gna? scratch
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luc7274
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luc7274


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MessageSujet: Re: Quelles formalités pour.......   Quelles formalités pour....... EmptyLun 11 Avr 2011 - 20:21

Merci ChtiFab, je ne savais pas que les carabine en .22 étaient en vente libre chez vous. Donc normalement le particulier peut me la vendre sans autre formalité que présentation de ma carte d'identité, bon à savoir merci !
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Sylvain59
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Sylvain59


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MessageSujet: Re: Quelles formalités pour.......   Quelles formalités pour....... EmptyLun 11 Avr 2011 - 20:23

luc7274 a écrit:
Merci ChtiFab, je ne savais pas que les carabine en .22 étaient en vente libre chez vous. Donc normalement le particulier peut me la vendre sans autre formalité que présentation de ma carte d'identité, bon à savoir merci !

Sauf que ce n'est pas le cas.
Vente pour les français sous présentation d'un papier d'identité + la licence de tir ou le permis de chasse (ce n'est pas ce que j'appelle de la "vente libre"), en France l'arme est soumise à déclaration.
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Oremilac
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MessageSujet: Re: Quelles formalités pour.......   Quelles formalités pour....... EmptyLun 11 Avr 2011 - 20:29

ChtiFab a écrit:
S'il s'agit d'une 22LR classée en 7ème catégorie en France, elle est en vente libre sur présentation d'une pièce d'identité, donc pas trop de souci à te faire du côté
français.

Euh non, les armes de 5ème et 7ème catégories soumises à déclaration (et c'est le cas d'une 22LR à verrou) ne sont pas libres.

Seules les armes de 5ème et de 7ème catégories non-soumises à déclaration sont encore libres.
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ChtiFab
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ChtiFab


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MessageSujet: Re: Quelles formalités pour.......   Quelles formalités pour....... EmptyLun 11 Avr 2011 - 20:40

Sylvain59 a écrit:
+ la licence de tir ou le permis de chasse
Pour une 22, dans la théorie des textes, oui... dans la pratique des vendeurs... c'est autre chose.
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valinco
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MessageSujet: Re: Quelles formalités pour.......   Quelles formalités pour....... EmptyMar 12 Avr 2011 - 4:52

ChtiFab a écrit:
Sylvain59 a écrit:
+ la licence de tir ou le permis de chasse
Pour une 22, dans la théorie des textes, oui... dans la pratique des vendeurs... c'est autre chose.

Salut,

luc7274 demande quelles sont les formalités à accomplir pour acquérir une carabine en 22lr,
donc, une arme soumise à déclaration en France,
avec présentation d'une pièce d'identité et d'une licence de tir ou d'un permis de chasse valide pour enregistrement en Préfecture.

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Claude J
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MessageSujet: Re: Quelles formalités pour.......   Quelles formalités pour....... EmptyJeu 14 Avr 2011 - 22:39

Bonjour,

Je viens d'envoyer en France un fusil de chasse, j'ai une LTS belge (+ modèle 9), le français à du m'envoyer un demande d'accord préalable (française) que j'ai du joindre (en original) à une demande belge (banc d'épreuve et bureau à Namur) pour exporter le fusil, tout ces papiers n'ont pris que 3 semaines, je pense qu'il y a des accords et que c'est le même système dans l'autre sens

DG O 6
DIRECTION LICENCES ARMES
Ilot Saint Luc, Chaussée de Louvain, 14 à 5000 NAMUR - tél. : 081/649753

BEL – LICENCE SPECIALE ARMES ET MUNITIONS. (art. 11/2) directive 91/477/CEE)
PERMIS DE TRANSFERT D’ARMES A FEU ET DE MUNITIONS (directive 93/15/CEE)

La personne m'a gentiment renseigné sur toutes les démarches
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Oremilac
Expert



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MessageSujet: Re: Quelles formalités pour.......   Quelles formalités pour....... EmptyJeu 14 Avr 2011 - 23:13

A priori, la procédure est la suivante, si je me fie à ce qu'il y a sur le site de la Douane FR.

Demande par l'acheteur belge, à l'administration belge d'une autorisation de transfert d'arme.

Demande par l'exportateur français (*) d'un permis de transfert à la douane FR, en joignant l'autorisation belge préalablement obtenue.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
==> Arme de 7ème catégorie, si on parle d'une bête carabine 22LR à verrou (longueur > 80cm, longueur canon > 45 cm).


(*) au fait: particulier ou pro ?
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