FEU LIBRE !

Un espace pour tous les tireurs et propriétaires d'armes suisses et francophones.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez
 

 [FR] 2ème volet pour un nouvel achat?

Aller en bas 
AuteurMessage
Aurel
Habitué
Aurel

Nombre de messages : 387
Age : 38
Localisation : Région parisienne, France
Date d'inscription : 18/01/2010

[FR] 2ème volet pour un nouvel achat?  Empty
MessageSujet: [FR] 2ème volet pour un nouvel achat?    [FR] 2ème volet pour un nouvel achat?  EmptyLun 16 Mai - 9:01

Bonjour à tous!

J'envisage de vendre sous peu une de mes armes afin d'acheter un autre modèle qui me fait de l'oeil. Du coup, je me demandais comment ça se passe concernant le second volet de l'autorisation concernée.

Lors de l'achat de ma première arme, avec mon autor vierge, le vendeur a rempli les deux volets, m'a remis le premier et a gardé le deuxième pour l'envoyer en préfecture. Jusque là, tout est normal.
Cependant toutes les armureries, tout du moins sur leur site en ligne, exigent l'envoi des deux volets originaux de l'autorisation pour l'achat d'une arme de 1ère ou 4ème catégorie. Or dans un cas comme le mien, l'autorisation n'étant plus vierge, je n'ai plus le 2ème volet. Le 1er est-il suffisant? Ou faut-il demander un nouveau 2nd volet en pref ou au comico? scratch

La question va sans doute sembler bête à ceux qui sont habitués depuis longtemps aux processus d'achat - revente - achat, mais comme je vais être bientôt devant ce cas, je préfère prendre les devants et me renseigner en amont.
Merci d'avance pour vos réponses!

Revenir en haut Aller en bas
valinco
Expert


Nombre de messages : 666
Age : 56
Localisation : Dans les montagnes.
Date d'inscription : 16/05/2009

[FR] 2ème volet pour un nouvel achat?  Empty
MessageSujet: Re: [FR] 2ème volet pour un nouvel achat?    [FR] 2ème volet pour un nouvel achat?  EmptyLun 16 Mai - 11:13

Salut Aurel,

tu peux reprendre une autre arme sur une même détention,
à condition qu'il s'agisse de la même catégorie et du même paragraphe,
par exemple en vendant une arme de 4ème§1 tu ne peux reprendre qu'une arme de 4ème§1.

Une fois ton arme vendue, l'OPJ ou l'armurier raye la partie renseignée concernant l'arme (vendue) sur ta détention,
y appose la date, sa signature et tampon, et en général la mention "vendue".

La nouvelle arme sera inscrite au dos de la même détention.

La date de vente est très importante, car une fois ton arme vendue, tu as 3 mois pour en reprendre une sur la même détention,
après, elle devient caduque.

Une fois la nouvelle arme achetée, elle sera renseignée au dos de ta détention,
l'OPJ ou l'armureir fera une photocopie de ta détention recto/verso et se chargera de l'envoyer lui-même en Préfecture.

Je possède 4 détentions marquées au dos à l'heure actuelle, dont une en est à la 3ème arme sur la même détention.

La seule chose à faire attention est à ne pas dépasser le quota de 7 percutions centrales et 5 annulaires,
par exemple ne pas vendre une 4ème §1 en percution annulaire pour prendre une 4ème§1 en percution centrale si cela te fais dépasser le quota,
sinon pas de souci.

J'espère que j'ai été assez clair.
Revenir en haut Aller en bas
Aurel
Habitué
Aurel

Nombre de messages : 387
Age : 38
Localisation : Région parisienne, France
Date d'inscription : 18/01/2010

[FR] 2ème volet pour un nouvel achat?  Empty
MessageSujet: Re: [FR] 2ème volet pour un nouvel achat?    [FR] 2ème volet pour un nouvel achat?  EmptyLun 16 Mai - 12:28

Ok, donc une fois la première arme achetée avec une autorisation, on se contrefiche du 2ème volet, on n'en entend plus parler?




valinco a écrit:
La seule chose à faire attention est à ne pas dépasser le quota de 7 percutions centrales et 5 annulaires,
par exemple ne pas vendre une 4ème §1 en percution annulaire pour prendre une 4ème§1 en percution centrale si cela te fais dépasser le quota,
sinon pas de souci.
Tiens justement, j'ai reçu aujourd'hui un .22 flambant neuf (bientôt les premiers essais et les photos dans la section idoine! Very Happy), et je viens juste de m'apercevoir que sur l'autorisation, l'armurerie a renseigné "Percussion centrale"... Je l'appelle pour envisager une correction de sa part, ou je laisse pisser, puisque de toute manière le .22lr est de facto en percussion annulaire?


Revenir en haut Aller en bas
valinco
Expert


Nombre de messages : 666
Age : 56
Localisation : Dans les montagnes.
Date d'inscription : 16/05/2009

[FR] 2ème volet pour un nouvel achat?  Empty
MessageSujet: Re: [FR] 2ème volet pour un nouvel achat?    [FR] 2ème volet pour un nouvel achat?  EmptyLun 16 Mai - 18:31

Aurel a écrit:
Ok, donc une fois la première arme achetée avec une autorisation, on se contrefiche du 2ème volet, on n'en entend plus parler?

T'as tout compris




valinco a écrit:
La seule chose à faire attention est à ne pas dépasser le quota de 7 percutions centrales et 5 annulaires,
par exemple ne pas vendre une 4ème §1 en percution annulaire pour prendre une 4ème§1 en percution centrale si cela te fais dépasser le quota,
sinon pas de souci.
Aurel a écrit:
Tiens justement, j'ai reçu aujourd'hui un .22 flambant neuf (bientôt les premiers essais et les photos dans la section idoine! Very Happy), et je viens juste de m'apercevoir que sur l'autorisation, l'armurerie a renseigné "Percussion centrale"... Je l'appelle pour envisager une correction de sa part, ou je laisse pisser, puisque de toute manière le .22lr est de facto en percussion annulaire?

Comme tu veux tu choises,
mais puisque tu viens juste de la recevoir, appelle l'armurerie, voir ce qu'elle te dit.

Et quand tu as un moment, va faire un tour ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] V


Revenir en haut Aller en bas
Aurel
Habitué
Aurel

Nombre de messages : 387
Age : 38
Localisation : Région parisienne, France
Date d'inscription : 18/01/2010

[FR] 2ème volet pour un nouvel achat?  Empty
MessageSujet: Re: [FR] 2ème volet pour un nouvel achat?    [FR] 2ème volet pour un nouvel achat?  EmptyMar 17 Mai - 9:23

valinco a écrit:
T'as tout compris
Ok, merci pour ta réponse!



valinco a écrit:
Et quand tu as un moment, va faire un tour ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] V
C'est bon, j'ai déjà ma carte et mon écusson depuis un moment! salut


Revenir en haut Aller en bas
Grands-Pas
Expert
Grands-Pas

Nombre de messages : 2972
Age : 42
Localisation : Maisons-Alfort (94), FRANCE
Date d'inscription : 17/11/2007

[FR] 2ème volet pour un nouvel achat?  Empty
MessageSujet: Re: [FR] 2ème volet pour un nouvel achat?    [FR] 2ème volet pour un nouvel achat?  EmptyMar 17 Mai - 19:48

valinco a écrit:
Salut Aurel,

tu peux reprendre une autre arme sur une même détention,
à condition qu'il s'agisse de la même catégorie et du même paragraphe,
par exemple en vendant une arme de 4ème§1 tu ne peux reprendre qu'une arme de 4ème§1.

Une fois ton arme vendue, l'OPJ ou l'armurier raye la partie renseignée concernant l'arme (vendue) sur ta détention,
y appose la date, sa signature et tampon, et en général la mention "vendue".

La nouvelle arme sera inscrite au dos de la même détention.

La date de vente est très importante, car une fois ton arme vendue, tu as 3 mois pour en reprendre une sur la même détention,
après, elle devient caduque.

Une fois la nouvelle arme achetée, elle sera renseignée au dos de ta détention,
l'OPJ ou l'armureir fera une photocopie de ta détention recto/verso et se chargera de l'envoyer lui-même en Préfecture.

Je possède 4 détentions marquées au dos à l'heure actuelle, dont une en est à la 3ème arme sur la même détention.

La seule chose à faire attention est à ne pas dépasser le quota de 7 percutions centrales et 5 annulaires,
par exemple ne pas vendre une 4ème §1 en percution annulaire pour prendre une 4ème§1 en percution centrale si cela te fais dépasser le quota,
sinon pas de souci.

J'espère que j'ai été assez clair.
valinco, pitié, si tu donnes des renseignements, donne au moins les bons renseignements ! La loi c'est pas 7 percussions centrales et 5 percussions annulaires classées cat 1 ou 4 MAXIMUM mais seulement 7 percussions centrales maximum !!!
Revenir en haut Aller en bas
valinco
Expert


Nombre de messages : 666
Age : 56
Localisation : Dans les montagnes.
Date d'inscription : 16/05/2009

[FR] 2ème volet pour un nouvel achat?  Empty
MessageSujet: Re: [FR] 2ème volet pour un nouvel achat?    [FR] 2ème volet pour un nouvel achat?  EmptyMer 18 Mai - 1:39

Grands-Pas a écrit:
valinco a écrit:
Salut Aurel,

tu peux reprendre une autre arme sur une même détention,
à condition qu'il s'agisse de la même catégorie et du même paragraphe,
par exemple en vendant une arme de 4ème§1 tu ne peux reprendre qu'une arme de 4ème§1.

Une fois ton arme vendue, l'OPJ ou l'armurier raye la partie renseignée concernant l'arme (vendue) sur ta détention,
y appose la date, sa signature et tampon, et en général la mention "vendue".

La nouvelle arme sera inscrite au dos de la même détention.

La date de vente est très importante, car une fois ton arme vendue, tu as 3 mois pour en reprendre une sur la même détention,
après, elle devient caduque.

Une fois la nouvelle arme achetée, elle sera renseignée au dos de ta détention,
l'OPJ ou l'armureir fera une photocopie de ta détention recto/verso et se chargera de l'envoyer lui-même en Préfecture.

Je possède 4 détentions marquées au dos à l'heure actuelle, dont une en est à la 3ème arme sur la même détention.

La seule chose à faire attention est à ne pas dépasser le quota de 7 percutions centrales et 5 annulaires,
par exemple ne pas vendre une 4ème §1 en percution annulaire pour prendre une 4ème§1 en percution centrale si cela te fais dépasser le quota,
sinon pas de souci.

J'espère que j'ai été assez clair.
valinco, pitié, si tu donnes des renseignements, donne au moins les bons renseignements ! La loi c'est pas 7 percussions centrales et 5 percussions annulaires classées cat 1 ou 4 MAXIMUM mais seulement 7 percussions centrales maximum !!!

Grands-Pas, merci de me relire,
je parle bien de quota,
dans le cadre de l'achat d'une arme de 1ère ou 4ème catégorie.
Il me semble qu'il s'agisse bien de 12 autos dont au maximum 7 percussions centrales et 5 annulaires.

Par contre,
tu ne parles que de 7 percussions centrales maximum.

Pour ne pas donner de faux renseignement à ton tour,
n'oublies pas de préciser qu'elles font partie d'un quota de 12,
que des annulaires restantes rentrent dans ce quota et qu'elles sont donc au nombre de 5 ...

Même si l'on peut ne posséder que des percussions annulaires (donc 12 dans ce quota de 12),
on ne pourra pas posséder plus de 7 centrales ... et 5 annulaires dans ce même quota.


Revenir en haut Aller en bas
Oremilac
Expert


Nombre de messages : 4540
Age : 37
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

[FR] 2ème volet pour un nouvel achat?  Empty
MessageSujet: Re: [FR] 2ème volet pour un nouvel achat?    [FR] 2ème volet pour un nouvel achat?  EmptyMer 18 Mai - 6:20

Ce que Grands-Pas veut dire c'est que la formulation, c'est "12 armes soumises à autorisation [1ère/4ème] dont au maximum 7 armes à percussion centale" et non "12 armes, dont 7 à percussion centrale et 5 à percussion annulaire."

Tu peux donc avoir 12 armes à percussion annulaire (et donc aucune à percussion centrale) si tu veux et non un maximum de 5.
Revenir en haut Aller en bas
valinco
Expert


Nombre de messages : 666
Age : 56
Localisation : Dans les montagnes.
Date d'inscription : 16/05/2009

[FR] 2ème volet pour un nouvel achat?  Empty
MessageSujet: Re: [FR] 2ème volet pour un nouvel achat?    [FR] 2ème volet pour un nouvel achat?  EmptyMer 18 Mai - 6:39

J'ai bien compris Oremilac,
c'est juste la façon de le dire qui me dérange.
Revenir en haut Aller en bas
Oremilac
Expert


Nombre de messages : 4540
Age : 37
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

[FR] 2ème volet pour un nouvel achat?  Empty
MessageSujet: Re: [FR] 2ème volet pour un nouvel achat?    [FR] 2ème volet pour un nouvel achat?  EmptyMer 18 Mai - 6:55

Oui, il était un peu tendu, notre Grands-Pas. contrat
Revenir en haut Aller en bas
 
[FR] 2ème volet pour un nouvel achat?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FEU LIBRE ! :: Divers :: Législation, documents, règles et règlements-
Sauter vers: