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 En douce....

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jeeper 59
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MessageSujet: Re: En douce....   En douce.... - Page 2 EmptyVen 3 Juin 2011 - 14:03

Meldon a écrit:


... Par contre, je m'étonne qu'ils n'aient pas pensé à interdire les canons polygonaux, ils regardent pas les experts ou quoi ?

tait toi il risque de ne pas comprendre que c'est une blague et le faire pour de vrai cette bande de Chiasse
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Aquila
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MessageSujet: Re: En douce....   En douce.... - Page 2 EmptyVen 3 Juin 2011 - 16:48

Shung a écrit:
ce qui me fait marrer, c'est quze quand certains annonçaient cela y a qq mois, ils se faisaient décendre en flamme comme des oiseaux de mauvais augure.
Ce que certains présageaient, c'était l'interdiction pure et simple des silencieux et autres MDS comme chez vous. Il ne s'est rien passé de tout ça, on a donc bien fait de les descendre en flammes.
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WolfCreed
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MessageSujet: Re: En douce....   En douce.... - Page 2 EmptyVen 3 Juin 2011 - 23:55

Douce France...

Entre le matraquage massif pour les droits d'auteurs...
Les lois liberticide pour le contrôle des connexion...
Les lois pour le désarmement progressif...

Douce France qui est née d'une révolution...
...et qui en aurais bien besoin denouveau ^^

Un pays avec une législation aussi intelligent que la grandeur de son dirigeant ^^
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666
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666


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MessageSujet: Re: En douce....   En douce.... - Page 2 EmptySam 4 Juin 2011 - 2:01

C'est herlé qui va faire la gueule, ouille, une pensée pour notre ami breton.

Sinon, à quand un permis pour l'achat de bouteilles en pet et d'éponges?
C'est vraiment n'importe quoi.
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Molon Labe
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Molon Labe


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MessageSujet: Re: En douce....   En douce.... - Page 2 EmptySam 4 Juin 2011 - 6:07

666 a écrit:


Sinon, à quand un permis pour l'achat de bouteilles en pet et d'éponges?
C'est vraiment n'importe quoi.

Si ton but c'est d'en faire un silencieux, c'est DEJA le cas...vas lire la loi..

Il y a eu une période ou il était interdit d'acheter, vendre, etc les silencieux, mais rien n'était dit quand à leur construction Devil

Je te laisse imaginer ce qui s'est passé...

mais bon, ils ont vu le "trou", et ils ont corrigé :'-(
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jonas_357
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MessageSujet: Re: En douce....   En douce.... - Page 2 EmptySam 4 Juin 2011 - 10:02

WolfCreed a écrit:
Douce France...

Entre le matraquage massif pour les droits d'auteurs...
Les lois liberticide pour le contrôle des connexion...
Les lois pour le désarmement progressif...

Douce France qui est née d'une révolution...
...et qui en aurais bien besoin denouveau ^^

Un pays avec une législation aussi intelligent que la grandeur de son dirigeant ^^

Y a bien des rois qui doivent se retourner dans leur tombe! La République est née de la Révolution, la France pas vraiment! Devil
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rolf74
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MessageSujet: Re: En douce....   En douce.... - Page 2 EmptyLun 6 Juin 2011 - 6:43


Vient de paraître au JO un décret daté du 31 mai 2011 qui modifie le décret du 6 mai 1995.


Les nouveautés importantes sont :

Décret n° 2011-618 du 31 mai 2011 modifie le décret du 6 mai 1995. Il classe les silencieux et les armes à impulsions électrique.
le classement des silencieux (atténuateurs de son) dans la catégorie des armes sur lesquels ils se montent,

l’armurier est aussi celui qui « commerce, échange, loue, répare ou transforme » des éléments d’armes ou de munitions. Cela implique les dispositions propres aux armuriers

La traçabilité est introduite par le marquage des armes, le marquage des armes et des munitions doit comporter l’indication du fabricant, du pays d’origine, du modèle, du calibre et du numéro de série. Ainsi que des poinçons d’épreuve.

Les armes à impulsions électriques figurant dans un arrêté, sont à nouveau classées en 4ème catégorie. Souvenons nous que le Conseil d’Etat avait dans un arrêt demandé à ce que soit reformulé la définition.. Mais ce décret était annoncé depuis quelques mois, dans la réponse à une question parlementaire de Jacques Remiller. Intéressant de savoir que le 1er juin 2011, le Conseil d’Etat à rejeté un recours visant à interdire les armes à impulsions électrique aux policiers municipaux.

Les mineurs entre 12 et 18 ans ne peuvent plus acquérir des armes même avec une autorisation de la personne exerçant l’autorité parentale. Ils peuvent conserver les armes qu’ils détiennent déjà,

Les mineurs entre 12 et 16 ans, ne peuvent plus détenir des armes de 5, 6, 7 et 8ème catégorie. Entre 16 et 18 ans il faut l’autorisation parentale.

La carte européenne d’arme a feu est valable 5 ans dans tous les cas. Auparavant, si elle comportait des armes à canon lisse, elle était valable 10 ans.

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Projektyle
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MessageSujet: Re: En douce....   En douce.... - Page 2 EmptyLun 6 Juin 2011 - 9:24

Euh, ce n'est que la reprise du message d'origine qui date du vendredi 3 juin déjà, non?!... scratch What the fuck ?!?
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baron
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MessageSujet: Re: En douce....   En douce.... - Page 2 EmptyLun 6 Juin 2011 - 9:56

Exact... Mais peut-être que Rolf n'avait pas ouvert le lien posté par Rolland...
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MessageSujet: Re: En douce....   En douce.... - Page 2 Empty

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