FEU LIBRE !
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
FEU LIBRE !

Un espace pour tous les tireurs et propriétaires d'armes suisses et francophones.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
 

 En douce....

Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2
AuteurMessage
jeeper 59
Habitué
jeeper 59

Nombre de messages : 267
Age : 31
Localisation : nord
Date d'inscription : 06/10/2010

En douce.... - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: En douce....   En douce.... - Page 2 EmptyVen 3 Juin - 14:03

Meldon a écrit:


... Par contre, je m'étonne qu'ils n'aient pas pensé à interdire les canons polygonaux, ils regardent pas les experts ou quoi ?

tait toi il risque de ne pas comprendre que c'est une blague et le faire pour de vrai cette bande de Chiasse
Revenir en haut Aller en bas
Aquila
Expert
Aquila

Nombre de messages : 6719
Age : 49
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 21/02/2010

En douce.... - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: En douce....   En douce.... - Page 2 EmptyVen 3 Juin - 16:48

Shung a écrit:
ce qui me fait marrer, c'est quze quand certains annonçaient cela y a qq mois, ils se faisaient décendre en flamme comme des oiseaux de mauvais augure.
Ce que certains présageaient, c'était l'interdiction pure et simple des silencieux et autres MDS comme chez vous. Il ne s'est rien passé de tout ça, on a donc bien fait de les descendre en flammes.
Revenir en haut Aller en bas
http://sionpensait.canalblog.com/
WolfCreed
Habitué
WolfCreed

Nombre de messages : 236
Age : 31
Localisation : Genève
Date d'inscription : 11/01/2011

En douce.... - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: En douce....   En douce.... - Page 2 EmptyVen 3 Juin - 23:55

Douce France...

Entre le matraquage massif pour les droits d'auteurs...
Les lois liberticide pour le contrôle des connexion...
Les lois pour le désarmement progressif...

Douce France qui est née d'une révolution...
...et qui en aurais bien besoin denouveau ^^

Un pays avec une législation aussi intelligent que la grandeur de son dirigeant ^^
Revenir en haut Aller en bas
666
Expert
666

Nombre de messages : 4326
Age : 30
Localisation : Genève
Date d'inscription : 22/09/2009

En douce.... - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: En douce....   En douce.... - Page 2 EmptySam 4 Juin - 2:01

C'est herlé qui va faire la gueule, ouille, une pensée pour notre ami breton.

Sinon, à quand un permis pour l'achat de bouteilles en pet et d'éponges?
C'est vraiment n'importe quoi.
Revenir en haut Aller en bas
Molon Labe
Pilier du forum
Molon Labe

Nombre de messages : 7738
Age : 108
Localisation : CH - uisse
Date d'inscription : 26/06/2006

En douce.... - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: En douce....   En douce.... - Page 2 EmptySam 4 Juin - 6:07

666 a écrit:


Sinon, à quand un permis pour l'achat de bouteilles en pet et d'éponges?
C'est vraiment n'importe quoi.

Si ton but c'est d'en faire un silencieux, c'est DEJA le cas...vas lire la loi..

Il y a eu une période ou il était interdit d'acheter, vendre, etc les silencieux, mais rien n'était dit quand à leur construction Devil

Je te laisse imaginer ce qui s'est passé...

mais bon, ils ont vu le "trou", et ils ont corrigé :'-(
Revenir en haut Aller en bas
jonas_357
Pilier du forum
jonas_357

Nombre de messages : 14707
Age : 55
Localisation : Udon Thani, Thaïlande
Date d'inscription : 01/08/2005

En douce.... - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: En douce....   En douce.... - Page 2 EmptySam 4 Juin - 10:02

WolfCreed a écrit:
Douce France...

Entre le matraquage massif pour les droits d'auteurs...
Les lois liberticide pour le contrôle des connexion...
Les lois pour le désarmement progressif...

Douce France qui est née d'une révolution...
...et qui en aurais bien besoin denouveau ^^

Un pays avec une législation aussi intelligent que la grandeur de son dirigeant ^^

Y a bien des rois qui doivent se retourner dans leur tombe! La République est née de la Révolution, la France pas vraiment! Devil
Revenir en haut Aller en bas
http://udonthaniforever.ek.la/
rolf74
Expert
rolf74

Nombre de messages : 1571
Age : 56
Localisation : zone occupée pres de la frontière
Date d'inscription : 21/04/2010

En douce.... - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: En douce....   En douce.... - Page 2 EmptyLun 6 Juin - 6:43


Vient de paraître au JO un décret daté du 31 mai 2011 qui modifie le décret du 6 mai 1995.


Les nouveautés importantes sont :

Décret n° 2011-618 du 31 mai 2011 modifie le décret du 6 mai 1995. Il classe les silencieux et les armes à impulsions électrique.
le classement des silencieux (atténuateurs de son) dans la catégorie des armes sur lesquels ils se montent,

l’armurier est aussi celui qui « commerce, échange, loue, répare ou transforme » des éléments d’armes ou de munitions. Cela implique les dispositions propres aux armuriers

La traçabilité est introduite par le marquage des armes, le marquage des armes et des munitions doit comporter l’indication du fabricant, du pays d’origine, du modèle, du calibre et du numéro de série. Ainsi que des poinçons d’épreuve.

Les armes à impulsions électriques figurant dans un arrêté, sont à nouveau classées en 4ème catégorie. Souvenons nous que le Conseil d’Etat avait dans un arrêt demandé à ce que soit reformulé la définition.. Mais ce décret était annoncé depuis quelques mois, dans la réponse à une question parlementaire de Jacques Remiller. Intéressant de savoir que le 1er juin 2011, le Conseil d’Etat à rejeté un recours visant à interdire les armes à impulsions électrique aux policiers municipaux.

Les mineurs entre 12 et 18 ans ne peuvent plus acquérir des armes même avec une autorisation de la personne exerçant l’autorité parentale. Ils peuvent conserver les armes qu’ils détiennent déjà,

Les mineurs entre 12 et 16 ans, ne peuvent plus détenir des armes de 5, 6, 7 et 8ème catégorie. Entre 16 et 18 ans il faut l’autorisation parentale.

La carte européenne d’arme a feu est valable 5 ans dans tous les cas. Auparavant, si elle comportait des armes à canon lisse, elle était valable 10 ans.

Revenir en haut Aller en bas
Projektyle
Expert
Projektyle

Nombre de messages : 5736
Age : 46
Localisation : Haute-Garonne, France
Date d'inscription : 29/05/2006

En douce.... - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: En douce....   En douce.... - Page 2 EmptyLun 6 Juin - 9:24

Euh, ce n'est que la reprise du message d'origine qui date du vendredi 3 juin déjà, non?!... scratch What the fuck ?!?
Revenir en haut Aller en bas
baron
Expert
baron

Nombre de messages : 16281
Age : 45
Localisation : Genève - Suisse
Date d'inscription : 20/08/2007

En douce.... - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: En douce....   En douce.... - Page 2 EmptyLun 6 Juin - 9:56

Exact... Mais peut-être que Rolf n'avait pas ouvert le lien posté par Rolland...
Revenir en haut Aller en bas
 
En douce....
Revenir en haut 
Page 2 sur 2Aller à la page : Précédent  1, 2

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FEU LIBRE ! :: Divers :: Législation, documents, règles et règlements-
Sauter vers: