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 Quelle date faut-il prendre en compte ?

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superasphalt
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superasphalt

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MessageSujet: Quelle date faut-il prendre en compte ?    Quelle date faut-il prendre en compte ?  EmptySam 6 Aoû - 21:31

Bonsoir à tous.
Je suis en train de me mettre un gros stress, et j'espère pour rien, mais vous allez pouvoir me réconforter je pense :
Sur mon autorisation que je suis allé chercher à la gendarmerie, il est inscrit qu'elle est valable du 23/05/2011 au 22/05/2014.
Cependant, je suis allé la chercher à la gendarmerie le 20/06/2011.
Il y a la signature du gendarme ainsi que la date où elle a été notifiée soit le 20/06/2011.
Quelle date faut-il prendre en compte pour le délai des 3 mois de validité ?
Le 23/05 ou le 20/06 ?
Je pensais que c'était à partir du moment où on allait la chercher à la gendarmerie, et non dès son départ de la préfecture.
Je n'arrive pas à trouver le texte de loi qui précise cette fameuse date.
Quelqu'un a-t-il ça sous le coude et pourrait-on me confirmer cela ?
Merci beaucoup à tous ceux qui pourront me répondre.
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apc005
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MessageSujet: Re: Quelle date faut-il prendre en compte ?    Quelle date faut-il prendre en compte ?  EmptyDim 7 Aoû - 9:38

Pour moi (mais je me plante peut être) :
- la date de validité est celle de la préfecture
- les 3 mois de validité pour acheter l'arme sont à partir de la date de remise

Il me semble (mais je ne l'ai pas sur moi) que le délai de 3 mois est précisé dans la lettre d'accompagnement.


Dernière édition par apc005 le Dim 7 Aoû - 10:48, édité 2 fois
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Ouinche
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Ouinche

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MessageSujet: Re: Quelle date faut-il prendre en compte ?    Quelle date faut-il prendre en compte ?  EmptyDim 7 Aoû - 9:42

Je ne réponds pas à ta question directement, mais sache qu'il est possible de demander une prorogation de 3 mois à la préfecture, si jamais l'arme est en commande et/ou non livrable dans le délais initial.
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jolemataf
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jolemataf

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MessageSujet: Re: Quelle date faut-il prendre en compte ?    Quelle date faut-il prendre en compte ?  EmptyLun 8 Aoû - 7:21

Ton autorisation est valable du 23/05/2011 au 22/05/2011.
Pour l'achat de l'arme, tu as 3 mois à compter de la date de notification soit le 20/06, donc tu as jusqu'au 20/09. Le gendarme qui t'as remis ton autorisation aurait du te le mentionné. Dans mon cas, le gendarme en charge des dossiers des détentions d'arme me l'avait bien expliqué.
Rien empêche un petit coup de téléphone à ta préfecture pour t'en assurer.
Après, si il ya un souçi de stock pour l'arme que tu désir, tu peut faire comme dit Ouinche.
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apc005
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MessageSujet: Re: Quelle date faut-il prendre en compte ?    Quelle date faut-il prendre en compte ?  EmptyLun 8 Aoû - 7:45

jolemataf a écrit:
Après, si il ya un souçi de stock pour l'arme que tu désir, tu peut faire comme dit Ouinche.



Ou négocier avec l'armurier l'achat temporaire d'une arme de meme cat/§ qu'il te reprendra après pour bloquer temporairement l'autorisation
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ROLLAND
Pilier du forum
ROLLAND

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MessageSujet: Re: Quelle date faut-il prendre en compte ?    Quelle date faut-il prendre en compte ?  EmptyLun 8 Aoû - 16:00

Les 3 mois de valididité pour l'acquisition débutent le jour de la notification soit le 20-06-2011. Twisted Evil
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superasphalt
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superasphalt

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MessageSujet: Re: Quelle date faut-il prendre en compte ?    Quelle date faut-il prendre en compte ?  EmptyLun 8 Aoû - 17:01

Merci pour vos réponses.
Demain j'appelle ma préfecture pour avoir confirmation, mais d'après les échos que j'ai eu d'autres tireurs au club, vous avez raison.
Mais je me méfie toujours de "radio stand", même si dans le mien, pour l'instant je n'ai pas encore eu de fausses informations.
Ils sont compétants par chez moi ! rigolade
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