FEU LIBRE !
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
FEU LIBRE !

Un espace pour tous les tireurs et propriétaires d'armes suisses et francophones.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-45%
Le deal à ne pas rater :
SanDisk Carte microSDXC UHS-I pour Nintendo Switch 128 Go
23.75 € 42.99 €
Voir le deal
Le Deal du moment : -37%
Ecran PC Gamer Incurvé – ACER – ...
Voir le deal
179.99 €

 

 Achat au Luxembourg pour la France.

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
painperdu
Habitué
painperdu


Nombre de messages : 189
Age : 43
Localisation : France
Date d'inscription : 21/06/2011

Achat au Luxembourg pour la France. Empty
MessageSujet: Achat au Luxembourg pour la France.   Achat au Luxembourg pour la France. EmptyMar 27 Sep 2011 - 12:25

Salut Very Happy

Je vais avoir mon autorisation de détention d'arme dans la semaine. je suis en France et je pense faire mes achats au Luxembourg.

je voudrais savoir quels sont les demarches a faire, et ou s'ardresser?

Merci de votre aide
Revenir en haut Aller en bas
Oremilac
Expert



Nombre de messages : 4540
Age : 39
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

Achat au Luxembourg pour la France. Empty
MessageSujet: Re: Achat au Luxembourg pour la France.   Achat au Luxembourg pour la France. EmptyMar 27 Sep 2011 - 12:40

En premier lieu, il faut obtenir un accord préalable pour le transfert d'arme à feu.

Il faut donc remplir un CERFA 11290*01 (PDF remplissable informatiquement) en trois exemplaires.
Tu indiques la catégorie nationale, le marque, le modèle...

Tu envoies ça au bureau E/2 de la DGDDI à Montreuil avec une copie de ton autorisation préfectorale. En quelques jours ou quelques semaines, la douane te renvoie deux exemplaires tamponnés. Tu en transmets un à l'armurier Luxembourgeois qui va ensuite faire la demande d'export côté GDL (de mémoire, 17€ de frais). Si tu veux faire expédier l'arme, il faut logiquement envoyer tes deux volets d'autorisation (à voir avec l'armurier luxembourgeois). De mémoire, côté Luxembourgeois, ça met genre 3-4 semaines.

Fiche sur les transferts UE ==> France : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
painperdu
Habitué
painperdu


Nombre de messages : 189
Age : 43
Localisation : France
Date d'inscription : 21/06/2011

Achat au Luxembourg pour la France. Empty
MessageSujet: Re: Achat au Luxembourg pour la France.   Achat au Luxembourg pour la France. EmptyMar 27 Sep 2011 - 13:02

Merci beaucoup pour ton message Respect

j'espere que ca ne va pas trainer trop longtemp Cry , je deteste faire les paperasses, que de temp perdu... mais ca me fait gagner dans les 200 euros pour acheter des cartouches Very Happy


Merci pour ton aide

Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Achat au Luxembourg pour la France. Empty
MessageSujet: Re: Achat au Luxembourg pour la France.   Achat au Luxembourg pour la France. Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Achat au Luxembourg pour la France.
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FEU LIBRE ! :: Divers :: Législation, documents, règles et règlements-
Sauter vers: