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 import d'arme en France, provenance de Belgique

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GregX1
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MessageSujet: import d'arme en France, provenance de Belgique   import d'arme en France, provenance de Belgique EmptyDim 23 Oct 2011 - 16:22

Bonjour,

j'ai ma détention de 1è cat vierge prête, et j'ai trouvé ma "perle rare" en Belgique.

A présent, il me faut faire les papiers douaniers (je ne sais pas encore si je vais la faire envoyer, ou si j'irai la chercher lors d'un déplacement boulot).


- Ma CEFRA "modèle 6" 20-3258, c'est ma détention de 1ècat, là c'est OK.


- J'entends parler de demande d'AIMG, et ce n'est manifestement impératif que si la poste s'en mêle, pas si je vais chercher l'arme. Il s'agit bien du 11192*02?
petit souci: impossible de le télécharger sur le site de Bercy: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
A qui l'envoyer? Combien? Avec ma détention originale? scratch

- ensuite, j'ai aussi les 11192*01: j'en fais quoi? Besoin? pas besoin? scratch

- et la 11190*01: Là, c'est bien: j'ai un CERFA (1 page) et 1 attestation (NGD 172) même question...


A priori, l'armurier me dit que si j'ai l'autorisation d'import (vers la France donc), il s'en servira pour obtenir son autorisation d'export (de la Belgique)




Mon futur UZI vous remercie pour vos lumières Metal
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ROLLAND
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MessageSujet: Re: import d'arme en France, provenance de Belgique   import d'arme en France, provenance de Belgique EmptyDim 23 Oct 2011 - 17:19

Pas d'AIMG pour la Belgique (Etat Membre) mais Accord Préalable" cerfa N° 11290*01 à remplir en 3 ex. et à renvoyer avec photocopie de l'autorisation et de la CNI au bureau E2 des Douanes:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau E2
11, rue des Deux-Communes
93558 Montreuil Cedex

Téléphone : 01-57-53-43-98 ou 01-57-53-46-79 ou 01-57-53-46-80
Fax : 01-57-53-45-85 ou 01-57-53-48-32

Réponse trés rapide: 10 jours max. Twisted Evil
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GregX1
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MessageSujet: Re: import d'arme en France, provenance de Belgique   import d'arme en France, provenance de Belgique EmptyDim 23 Oct 2011 - 18:05

ROLLAND a écrit:
Pas d'AIMG pour la Belgique (Etat Membre) mais Accord Préalable" cerfa N° 11290*01 à remplir en 3 ex. et à renvoyer avec photocopie de l'autorisation et de la CNI au bureau E2 des Douanes:

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MessageSujet: Re: import d'arme en France, provenance de Belgique   import d'arme en France, provenance de Belgique EmptyDim 23 Oct 2011 - 18:19

normal, Rolland venait de terminer sa sieste ! Devil
Sante
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ROLLAND
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MessageSujet: Re: import d'arme en France, provenance de Belgique   import d'arme en France, provenance de Belgique EmptyDim 23 Oct 2011 - 18:23

ph a écrit:
normal, Rolland venait de terminer sa sieste ! Devil
Sante

je ne dors jamais...que d'un oeil!!!! Sante
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MessageSujet: Re: import d'arme en France, provenance de Belgique   import d'arme en France, provenance de Belgique EmptyDim 23 Oct 2011 - 18:31

sacré Corse !
Tu viens samedi au tir de clôture ?
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ROLLAND
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MessageSujet: Re: import d'arme en France, provenance de Belgique   import d'arme en France, provenance de Belgique EmptyDim 23 Oct 2011 - 18:44

ph a écrit:
sacré Corse !
Tu viens samedi au tir de clôture ?

Malheureusement non,je serai à Paris.... Cry
mais j'y étais samedi passé,j'espère que Claude qui allait chez toi t'a passé le bonjour. tevla
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MessageSujet: Re: import d'arme en France, provenance de Belgique   import d'arme en France, provenance de Belgique EmptyDim 23 Oct 2011 - 19:47

il a oublié ! Confus
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GregX1
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MessageSujet: Re: import d'arme en France, provenance de Belgique   import d'arme en France, provenance de Belgique EmptyLun 24 Oct 2011 - 6:52

pour la petite histoire, les papiers sont dans l'enveloppe, et je vais les déposer à la Poste, en allant récupérer ma caisse de 1.000 7.62X39 qui m'attend depuis la semaine dernière. Twisted Evil
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arno !!
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MessageSujet: Re: import d'arme en France, provenance de Belgique   import d'arme en France, provenance de Belgique EmptyJeu 19 Jan 2012 - 13:25

salut, je fais remonter le sujet. doit on envoyer un ou deux exemplaire du cerfa a l'armurier ? celui chez qui je vais chercher mon arme ma dit que je devais avoir 3 demandes signees des douanes alors que j'en ai reçu seulement deux ( une est restee a montreuil ). merci
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Oremilac
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MessageSujet: Re: import d'arme en France, provenance de Belgique   import d'arme en France, provenance de Belgique EmptyJeu 19 Jan 2012 - 13:48

Tu remplis 3 exemplaires que tu envoies à la DGDDI:
- 1 qui reste à la DGDDI
- 1 pour toi, que tu gardes
- 1 à transmettre à l'armurier étranger pour qu'il effectue les démarches de son côté

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MessageSujet: Re: import d'arme en France, provenance de Belgique   import d'arme en France, provenance de Belgique EmptyJeu 19 Jan 2012 - 16:30

merci salut
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MessageSujet: Re: import d'arme en France, provenance de Belgique   import d'arme en France, provenance de Belgique EmptyVen 20 Jan 2012 - 3:26

question bete...une fois que je rentre en france avec mon arme, dois je passer voir les forces de l'ordre afin qu ils envoient mon auto en prefecture ?
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GregX1
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MessageSujet: Re: import d'arme en France, provenance de Belgique   import d'arme en France, provenance de Belgique EmptyVen 20 Jan 2012 - 7:42

arno !! a écrit:
question bete...une fois que je rentre en france avec mon arme, dois je passer voir les forces de l'ordre afin qu ils envoient mon auto en prefecture ?

non: tu rentres chez toi, tranquilou, avec toujours les 2 volets de ton autor, et tu en envoies 1 (j'ai ajouté 1 copie de l'autorisation d'import avec) à ta préf, et le tour est joué.
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